Décembre 2002



Formation des techniciens habilités à assurer le repérage des matériaux amiantés

Le 6 décembre paraît au journal officiel l'arrêté du 2 décembre 2002 précise les conditions d'application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié sur le repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Il définit :


Amiante dans les autos : le gouvernement projette de revenir sur l'interdiction

Le 6 décembre, l'ANDEVA et le Comité Anti-Amiante Jussieu publient un communiqué de presse sur le décret que s'apprête à publier le gouvernement sur l'amiante dans les automobiles.

Ce projet n’interdit la cession de ces véhicules que pour ceux « dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l’amiante ». Cela laisse donc de coté toutes les autres parties des voitures qui contiennent ce matériau cancérogène : frein à tambour, embrayage, joints de culasse…

Rappelons que le décret d’interdiction de l’amiante de décembre 1996 accordait une dérogation de 5 ans pour les véhicules automobiles d’occasion. Rien n'a été fait en 5 ans pour organiser le retrait des pièces amiantées avec toutes les précautions nécessaires.

Un délai supplémentaire d’un an a été ensuite accordé. Aucune mesure de prévention n'a davantage été prise, alors que le risque encouru par les personnes intervenant sur ces véhicules est loin d’être négligeable.

Ce délai supplémentaire n’aura donc servi à rien.

Au lieu d’organiser la prévention, le gouvernement s’apprête à nier le problème de santé publique en prolongeant indéfiniment cette dérogation.

Les associations de victimes ont écrit une lettre au premier ministre pour lui demander de suspendre la publication de ce texte et d’organiser dans les plus brefs délais une concertation avec les professionnels de l’automobile, les préventeurs spécialistes de l’amiante et les associations de victimes.


Assemblée générale du CAPER d'Eternit Caronte

Le 6 décembre, se tient à Port-de-Bouc (Bouches du Rhône) l'assemblée générale du CAPER Eternit Caronte.

L'association a 140 membres. 122 sont présents. 19% des adhérents sont des veuves.

La réunion est présidée par Vincent Salas. Le maire, le député sont présents, ainsi que maître Lounis l'avocat des victimes, Alain Bobbio de l'ANDEVA et un représentant de l'ADEVIMAP de Martigues.

Michel Salard présente le bilan des activités de l'association depuis un an. L'année a été très chargée : montée à Paris pour l'audience de la Cour de Cassation en janvier, réunion salle Gagarine le 6 février avec 130 participants, arrêts de la Cour de cassation le 28 février, réunion de travail le 8 mars sur le FIVA avec l'ANDEVA, réunion à Marseille avec des associations et des mutuelles, arrêts de la Cour d'appel d'Aix sur 11 dossiers, colloque au Sénat à l'invitation de Marie-Claude Beaudeau...

Il dénonce le harcèlement du contentieux de la Caisse des Bouches du Rhône réclamant des sommes très importantes des victimes et des ayants droits au titre de "trop perçu". Il évoque les interventions multiples auprès de la CNAM, du FIVA et de la Caisse des Bouches du Rhône, et souligne le non respect des engagements pris... De nouvelles interventions seront nécessaires.

Le trésorier présente le rapport financier. L'assemblée décide d'augmenter la cotisation afin de pouvoir mieux faire face aux besoins, et de pouvoir en donner une partie à l'ANDEVA.

Maître Lounis souligne l'importance et les limites des arrêts rendus par la Cour de Cassation le 28 février, et fait le point sur les dossiers en attente.

Alain Bobbio parle du FIVA, du rassemblement le 22 novembre à Paris, et de la bataille pour que les victimes soient indemnisées correctement par ce Fonds.

La discussion s'engage. Elle met en évidence des pratiques scandaleuses : des services hospitaliers refusent de communiquer des dossiers aux ayants droit malgré la loi du 4 mars 2002, des taux d'IPP inférieurs au barème sont proposés, la caisse refuse de reconnaître un mésothéliome... Il faudra encore et toujours se battre pour se faire respecter.

Vincent Salas propose que soit érigée une stèle à la mémoire des victimes de l'amiante. Proposition adoptée.

Après l'assemblée on discute autour d'un verre, en regardant des planches de vieilles photos d'Eternit. On évoque le souvenir des luttes, et celui des camarades qui nous ont quitté.


Assemblée générale de l'ADEVA 56 (Lorient)

Le 7 décembre se tient l'AG de l'ADEVA 56. La salle est pleine : les 140 chaises sont occupées ; des personnes doivent rester debout. Des représentants de la municipalité de Lorient, de l'Union Départementale CGT, de la mutuelle de l'arsenal sont dans la salle.

Julien Le Calvar présente le rapport d'activité. Il rend hommage à l'énorme travail bénévole réalisé par Marie-Françoise Langlais et Henriette Gennerat qui tiennent les permanences hebdomadaires et assurent le secrétariat, ainsi que par Robert Kermoal qui a repris la trésorerie. Il évoque les audiences au TASS de Vannes pour des actions en faute inexcusable de l'employeur contre l'EDF en avril 2002, et contre la DCN en septembre. Une réunion de formation sur le FIVA s'est tenue en mai avec l'ANDEVA. Il salue le travail fait par Dominique Guillemot pour faire reconnaître 6 entreprises de la réparation navale et faire modifier la période de prise en compte pour 3 autres. L'activité de l'association commence à être mieux prise en compte par la presse, les radios et les télévisions régionales.

Robert Kermoal présente le rapport financier. L'association a connu une progression importante : 44 adhérents en 2000, 85 adhérents en 2001, 127 en octobre 2002, et déjà 16 nouveaux adhérents pour 2003. La situation financière a été redressée. L'association devrait avoir un local au premier trimestre 2003.

Les actions en justice sont menées en collaboration avec le cabinet Ledoux et avec le cabinet Topaloff-Teissonnière. Sylvie Topaloff fait le point sur 42 dossiers de victimes de la DCN. Elle souligne l'importance des jugements rendus par la Cour de cassation le 28 février, et salue les jugements très favorables de la Cour d'Appel de Vannes. La DCN, qui ne nie plus la faute inexcusable, fera-t-elle tout de même appel de ce jugement ? Si tel est le cas il faudra se mobiliser. Elle évoque aussi le cas d'une victime en fin de vie qui s'est suicidée pour mettre fin à ses souffrances, et dénonce l'attitude odieuse de la Caisse Primaire qui refuse d'indemniser sa veuve en prétexte que le décès "ne vient pas de sa maladie"...

Alain Bobbio de l'ANDEVA fait le point sur le FIVA et les mobilisations en cours. Plusieurs interventions évoquent des délais dépassés pour le versement des acomptes, et des demandes systématiques de papiers supplémentaires soi-disant pour compléter le dossier, en fait pour retarder l'indemnisation.

Sylvie Topaloff et sa collaboratrice Marie Fleury, répondent encore à des questions sur quelques dossiers individuels, avant d'entamer un sprint pour attraper le dernier train pour Paris...


La date du Conseil d'Administration du FIVA est reportée

Le 12 décembre le CA du FIVA prévu initialement le 16 décembre est annulé et reporté au 20 décembre.

Après plusieurs tentatives infructueuses pour enfoncer des coins dans le front constitué par les organisations syndicales et les associations siégeant au CA du FIVA qui avait obtenu une majorité sur des propositions favorables aux victimes lors du dernier conseil d'administration, le gouvernement a visiblement décidé de passer à l'offensive.


AG de l'ADEVA Centre

Le 14 décembre se tient l'assemblée générale de l'ADEVA qui couvre la région Centre et les départements limitrophes (Nièvre, Allier).

22 dossiers sont en cours. Il y a 8 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle, 9 actions en faute inexcusable, 4 dossiers transmis au FIVA, et une contestation du taux d'IPP.

Des interventions ont eu lieu auprès des parlementaires du Sénat et de l'Assemblée Nationale pour demander un relèvement du montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

La CPAM du Cher a pris l'initiative de lancer le suivi post-professionnel (SPP) pour tous les salariés bénéficiant de l'allocation de cessation anticipée d'activité. L'ADEVA a assisté plusieurs salariés dans une enquête administrative déclenchée par la CPAM pour la mise en place effective du SPP, l'employeur ayant refusé de signer les attestations d'exposition établies par le médecin du trava il.


un arrêté-surprise fait rentrer le MEDEF dans le Conseil d'Administration du FIVA pour faire basculer la majorité

Le 14 décembre parait au journal officiel un arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2002 nommant en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Cette manoeuvre de dernière minute, à la veille des fêtes de fin d'année n'a d'autre but que d'essayer de reconstituer une majorité favorable à une révision à la baisse des indemnisations des victimes de l'amiante.

Les organisations patronales, qui se sont retirées des instances de la Sécurité Sociale, avaient suivi la même logique en refusant de désigner des représentants au conseil d'administration du FIVA. Elles y reviennent au grand galop lorsque leurs intérêts financiers sont en jeu.

C'est une attaque frontale sans précédent contre les victimes de l'amiante, et contre l'ensemble du mouvement syndical et associatif. Elle ne restera pas sans riposte.


Une décision illégale

L'article 53 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2001 précise que le FIVA "est administré par un conseil d'administration composé de représentants de l'Etat, des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, des associations nationales d'aide aux victimes de l'amiante et de personnalités qualifiées. Il est présidé par un magistrat."

Le texte est précis. Il s'agit "des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"

Or le MEDEF s'est retiré de toutes les instances de la Sécurité Sociale et ne siège pas à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le gouvernement a tenté d'inclure à la sauvette dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 une disposition changeant le mode de désignation des représentants à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnellespermettant (CAT-MP), afin de permettre au MEDEF et à la CGPME de revenir dans les instances où les intérêts financiers du patronat sont en jeu (la CAT-MP, et par conséquent le FIVA), tout en continuant à boycotter toutes les autres instances de la sécurité sociale.

Le Conseil Constitutionnel ne l'a pas suivi.

Dans sa décision n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002, il a considéré que ces dispositions contenue dans l'article 56 de cette loi " n'ont pour effet ni d'affecter directement l'équilibre financier du régime général, ni d'améliorer le contrôle du Parlement sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ; que, par suite, elles ne peuvent figurer dans une telle loi et doivent être déclarées non conformes à la Constitution "

Malgré la prise de position du Conseil Constitutionnel, le gouvernement a pris cet arrêté en toute illégalité au mépris du décret du 23 octobre 2001 avec pour seul objectif de faire revenir au grand galop les représentants du patronat au conseil d'administration du FIVA qu'ils avaient jusqu'ici boycotté comme toutes les autres instances de la Sécurité sociale.


L'ANDEVA dénonce le coup de force du gouvernement

Le 14 décembre, dans communiqué de presse de l'ANDEVA l'ANDEVA constate que "le gouvernement vient coup sur coup d’annuler la réunion du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui devait décider le 16 décembre des montants des indemnisations, et de nommer par arrêté publié ce jour deux membres supplémentaires du CA représentant les organisation patronales : le MEDEF et la CGPME".

Il dénonce le caractère illégal de cette décision, en contradiction flagrante avec le texte de la loi du 23 décembre 2000 et avec la décision du conseil constitutionnel du 12 décembre 2002.

Il souligne que le gouvernement "n'a pas de barème d’indemnisation crédible à proposer" et que "son seul credo c’est de dépenser le moins possible".

Contrairement à ce qu'il veut faire croire le barème d'indemnisation proposé par les organisations syndicales et les associations, loin d'être maximaliste, est cohérent et argumenté.

Le communiqué constate que le gouvernement "est bien incapable d'apporter la moindre objection sérieuse à cette proposition". C’est pourquoi "il se lance dans des manœuvres de dernière minute pour essayer de renverser la majorité du CA du FIVA et réviser à la baisse les indemnisations. Appeler à la rescousse les représentants de ceux qui sont responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante pour faire adopter à la hussarde un barème d’indemnisation défavorable, est une provocation inutile des victimes."


Organisations syndicales, associations et mutualistes protestent

Le 14 décembre une dépêche de l'AFP reprend des extraits du communiqué de l'ANDEVA et se fait l'écho des protestations de diverses organisations syndicales contactées par téléphone :

FO considère que "le gouvernement se prend les pieds dans le tapis, il ne peut quand même pas, lui, bafouer la loi!". "Juridiquement personne ne peu prétendre que les employeurs peuvent siéger et s'ils siégeaient dans ces conditions toute décision du CA serait nulle et non avenue." (voir le communiqué publié par FO le 17 décembre)

La CFDT estime que "l'arrêté ministériel n'est pas conforme à la loi, c'est tout. Son avenir ne peut qu'être cassé".

La CFTC compte "saisir dès lundi matin le ministère pour avoir des explications".

La CGT publie un communiqué où elle constate : "Il n’a pas fallu plus de 2 jours après les élections prud’homales pour que le gouvernement RAFFARIN montre sa conception du dialogue social".

La FNATH dénonce également cette décision du gouvernement dans un communiqué où elle annonce qu'elle dépose un recours en Conseil d'Etat.

La FMF (Fédération des Mutuelles de France) dénonce elle aussi cette décision dans un communiqué : "En souhaitant s’appuyer sur le MEDEF, le gouvernement vient remettre en cause la juste réparation intégrale due aux victimes de l’amiante et les décisions du CA du FIVA du 22 novembre. La FMF dénonce l’illégalité de l’arrêté du 12 décembre et s’associe à l’action entreprise par la FNATH, l’ANDEVA et les organisations syndicales consistant à demander par référé en Conseil d’Etat son annulation".


La presse évoque le risque d'une révision à la baisse des indemnisations

Des articles paraissent dans la presse nationale ("Libération", "le Monde", "L'Humanité"), ainsi que dans la presse régionale alertée par les associations de défense des victimes.

Tous se font l'écho des protestations soulevées par cette décision et évoquent le risque d'une révision à la baisse des indemnisations.


Conférence téléphonique des associations du réseau Andeva

Le 17 décembre, les associations du réseau Andeva tiennent une conférence téléphonique pour discuter de la riposte.


Des parlementaires interpellent le gouvernement

Le 17 décembre, le communiqué de l'ANDEVA est envoyé par messagerie électronique aux élus à l'Assemblée Nationale.

De nombreuses associations locales de défense des victimes de l'amiante contactent d'urgence le député ou le sénateur local en lui demandant d'intervenir.

Des questions sont posées à l'Assemblée Nationale :


Des recours sont déposés en Conseil d'Etat contre l'arrêté du 12 décembre

Le 16 décembre et dans les jours qui suivent, plusieurs organisations (dont la CFDT, la FNATH et l'ANDEVA) déposent divers recours contre l'arrêté du 12 décembre qui nomme des représentants du MEDEF et de la CG-PME au CA du FIVA en contradiction avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 et l'arrêt du Conseil constitutionnel du 12 décembre 2002.


Après le CA du 20 décembre qui se termine sans adopter aucun barème, associations de victimes et syndicats dénoncent un blocage au FIVA dont le gouvernement est responsable.

Dépêche AFP : le 20 décembre à 15 h 43 :

Les associations de défense de victimes et les syndicats ont dénoncé vendredi, dans un communiqué commun, un blocage au Fonds amiante (Fiva), après avoir échoué à faire adopter des barèmes d'indemnisation.

"Ce blocage est le résultat de la manoeuvre engagée par le gouvernement, nommant le 14 décembre, dans la précipitation, deux représentants patronaux (Medef et CGPME) au conseil d'administration", ont estimé la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, FO, la FNATH (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) et l'ANDEVA (Association nationale des victimes de l'amiante).

Une nomination qu'ils jugent "illégale" dans la forme et contre laquelle ils ont déposé des recours "devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif de Paris".

Le CA de vendredi devait arrêter des barèmes d'indemnisation, dont certains étaient soutenus par les associations et les syndicats, qui font cause commune dans ce dossier et représentaient une majorité avant l'arrivée du Medef et de la CGPME.

"Les représentants des ministères ont refusé catégoriquement toute négociation, imposant ainsi les votes (...) sans autre discussion. Aucun des deux projets de barème n'a recueilli de majorité", ont-ils déploré.

"Inquiètes du blocage organisé du CA et des tentatives de passage en force au mépris des victimes qui attendent toujours leur indemnisation", associations et syndicats "ont demandé au ministère de reprendre la négociation avec des interlocuteurs ayant pouvoir de décision", selon le communiqué.

Le prochain conseil d'administration est prévu le 13 janvier.

Installé en avril, le CA du Fiva n'a encore versé aucune indemnisation, mais uniquement des provisions à quelques victimes. (AFP)


Fiva : l'Andeva dénonce les manoeuvres du Ministère

Le 26 décembre, une dépêche de l'AFP, se fait l'écho d'une protestation du vice-président de l'Andeva contre les manoeuvres de division et l'attitude méprisante du Ministère.

Paris, 26 décembre (AFP) :

"Amiante : les victimes demandent une négociation et menacent de mobiliser

L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) "demande" au gouvernement une négociation sur les barèmes d'indemnisation, qui selon elle n'a pas eu lieu au sein du Fonds amiante, et menace de "mobiliser" en cas de refus, a affirmé jeudi à l'AFP son vice président.

"Nous demandons une négocation avec l'Etat et s'il n'y en a pas, nous mobiliserons en début d'année", a déclaré Michel Parigot, qui a déploré que "les représentants de l'Etat dans le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Fiva) n'aient pas de mandat pour négocier".

Dans le même temps Michel Parigot a indiqué que les syndicats étaient reçus jeudi matin par le cabinet de François Fillon, le ministre du Travail et des Affaires sociales.

"Seuls les syndicats sont reçus : c'est pour enfoncer un coin dans le front commun adopté par les syndicats et les associations de victimes", a estimé M. Parigot.

"Aller chercher le Medef, c'est-à-dire les principaux responsables de la catastrophe de l'amiante, pour le faire siéger au Fiva et refuser de discuter avec les associations est une attitude méprisante que nous n'avions jamais connue depuis 1995, date du début du scandale de l'amiante", a-t-il affirmé.

Pour le représentant de l'Andeva au Fiva, le gouvernement commet "une erreur. Il ne pourra pas y avoir de barèmes sans les victimes, sinon des milliers de procédures judiciaires seront mises en route" s'il s'avère plus lucratif de demander réparation en justice que par le Fiva.

"Si le gouvernement ne se reprend pas, on passera à l'action avec moyens plus virulents, avant le prochain CA du 13 janvier", a-t-il affirmé.

"Les associations locales sont sur une ligne dure, car si pour le gouvernement 3000 décès par an (à cause de l'amiante) est quelque chose d'abstrait, sur le terrain, c'est un collègue de travail qui meurt et les gens se disent que le prochain c'est peut-être eux", a insisté M. Parigot."


Le gouvernement revient sur l'interdiction de l'amiante dans les automobiles

Le 28 décembre paraît au journal officiel le décret n° 2002-1528 du 24 décembre 2002 (modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante)

La principale dispositiion de ce décret est de prolonger la dérogation à l'interdiction de l'amiante concernant les voitures :

" L'interdiction de détention en vue de la vente, de mise en vente et de cession à quelque titre que ce soit ne s'applique pas aux véhicules automobiles d'occasion, ni aux véhicules, matériels et appareils agricoles et forestiers d'occasion visés à l'article R. 311-1 du code de la route, mis en circulation avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'exception de ceux dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l'amiante."

Informés du contenu de ce décret avant sa parution au J.O., l'ANDEVA et le Comité Anti-Amiante Jussieu avaient publié un communiqué de presse où elles critiquaient cette mesure :

"Ce projet n’interdit la cession de ces véhicules que pour ceux « dont les plaquettes de freins à disque contiennent de l’amiante ». Cela laisse donc de coté toutes les autres parties des voitures qui contiennent ce matériau cancérogène : frein à tambour, embrayage, joints de culasse… "

" (...) Au lieu d’organiser la prévention, le gouvernement s’apprête à nier le problème de santé publique en prolongeant indéfiniment cette dérogation."


Organismes agréés pour le prélèvement et le comptage des fibres d'amiante

Le 28 décembre paraît au journal officiel l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux prélèvements et aux mesures de la concentration en poussières d'amiante dans les immeubles bâtis.


Fiva : l'Andeva écrit à François Fillon pour demander une vraie réunion de négociation

Le 30 décembre un communiqué de presse annonce qu'après " le simulacre de concertation organisé par le cabinet du ministre des Affaires sociales le jeudi 26 décembre avec les seules organisations syndicales et en excluant les associations de victimes, l’Andeva a écrit à François Fillon ce jour pour lui demander d’organiser le plus rapidement possible une vraie réunion de négociation".

Ellle estime que "c’est la seule solution raisonnable pour débloquer la situation et aborder dans de bonnes conditions la prochaine réunion du Conseil d’administration du Fiva, prévue le 13 janvier".

Elle insiste pour que " cette rencontre de négociation ait lieu avec l’ensemble des représentants des organisations syndicales et des associations de victimes signataires de la dernière proposition d’indemnisation discutée le 20 décembre dernier " et dénonce les tentatives du ministère " de convaincre telle ou telle organisation de se désolidariser de la proposition commune, afin d’espérer une modification des votes lors du prochain CA. "

Pour l’Andeva, "l’élaboration des barèmes d’indemnisation des victimes ne doit pas se transformer en discussion de marchands de tapis. C’est une question de justice. Il s’agit là de réparer les préjudices d’une catastrophe sanitaire sans précédent selon les règles du droit commun et en tenant compte de ce qu’accordent aujourd’hui les tribunaux."

Le communiqué se termine par une mise en garde : " Aucun système d’indemnisation fiable ne se pourra se mettre en place sans les victimes ni contre leurs associations. Si les représentants de l’Etat s’obstinent à vouloir faire passer en force des indemnisations sans rapport avec l’importance réelle des préjudices subis, l’Andeva invitera sans hésiter ses adhérents à recourir aux tribunaux pour obtenir réparation plutôt qu’une indemnisation au rabais octroyée par le Fonds."


13.300 connexions en un an

Il y a eu 13.300 connexions sur le site Internet de l'ANDEVA au cours de l'année 2002, soit une moyenne de 1108 connexions par mois.