Novembre 2002
- Suppression du référentiel épurateurs d'air "milieux amiantés"
- Directive européenne amiante
- Appel à un rassemblement unitaire le 22 novembre à Paris pendant le CA du FIVA
- Succès du rassemblement à Paris pour une indemnisation rapide, juste et équitable des victimes de l'amiante
- Bases de données consultables en ligne sur l'amiante et les fibres céramiques
- Homologation de la norme française BTP NF X46-020 sur le diagnostic amiante
Suppression du référentiel épurateurs d'air "milieux amiantés"
Le 1er novembre paraît au journal officiel un avis du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie annulant l'avis de publication du référentiel NF Epurateurs d'air "milieux amiantés" publié le 16 mars 1999. La délivrance de cette marque est supprimée à la demande l'organisme certificateur déclaré AFNOR.
Directive européenne amiante
Le 5 novembre, le Journal officiel des communautés européennes publie la position commune CE N° 53/2002 arrêtée par le Conseil de l'Union Européenne le 23 septembre 2002, en vue de l'adoptionpar le Parlement européen de la Directive 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante dans le travail.
Appel à un rassemblement unitaire le 22 novembre à Paris à 13 heures pendant le CA du FIVA
Le 19 novembre, dans un communiqué de presse commun, l'ANDEVA, le CAAJ, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, la FMF, et la FNATH appellent un rassemblement pour une indemnisation rapide, juste et équitable des victimes de l’amiante.
"Face
au retard dans la mise en place effective du Fonds d’indemnisation
des victimes de l’amiante (Fiva), les associations de victimes et l’ensemble
des organisations syndicales de salariés ont décidé
de réagir. Elles organisent un rassemblement devant et pendant le
prochain Conseil
d’administration du Fonds qui se tiendra :
à
Paris, Place d’Alleray, dans le XVème arrondissement,
le 22 novembre, à partir de 13 heures." (métro
Vaugirard)
Les signataires précisent que "ce rassemblement a également reçu le soutien de la CES (Confédération Européenne des Syndicats)."
"Alors que la loi créant le Fiva a été votée il y aura bientôt deux ans, alors que le décret d’application a été publié il y a plus d’un an et que le Conseil d’administration du Fonds a été installé en avril, à ce jour, aucune victime n’a encore été indemnisée par cette voie. Seules des provisions ont été versées.
Les pouvoirs publics font traîner les choses. Lors du dernier Conseil d’administration qui s’est tenu le 29 octobre dernier, aucune décision n’a été prise concernant notamment le barème médical d’incapacité qui constitue le socle indispensable à toute décision d’indemnisation. Pourtant, les groupes de travail chargés de préparer les orientations ont largement rempli leur mission : les différentes options possibles sont connues et étayées. Sur les points essentiels de la réparation des préjudices causés aux victimes de l’amiante, les organisations syndicales et les associations de victimes sont d’accord.
En outre, sur plusieurs aspects fondamentaux, la seule ligne de conduite des représentants de l’administration semble être de privilégier des solutions minimisant les montants des indemnisations, parfois au mépris d’une prise en compte juste et équitable des préjudices subis par les victimes. Il en est ainsi du choix du barème médical d’incapacité : les pouvoirs publics prônent l’adoption d’un barème privé crée par les compagnies d’assurances et connu pour être défavorable aux victimes, au lieu du barème habituel de la Sécurité sociale, qui a la faveur des organisations syndicales et des associations, même si ce dernier doit être adapté.
Les organisations ci-dessus demandent donc au gouvernement un engagement clair sur le niveau des indemnisations qu’il souhaite voir mis en œuvre pour les victimes de cette catastrophe sanitaire.
Elles
souhaitent une réparation rapide, juste et équitable pour
les victimes de l’amiante."
Succès du rassemblement du 22 novembre à Paris pour une réparation rapide, juste et efficace des victimes de l'amiante
Le 22 novembre, à l'appel de l'ANDEVA, du Comité anti-amiante de Jussieu, de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT, de la CGT-FO, de la FMF, et de la FNATH le rassemblement pour une indemnisation rapide, juste et équitable des victimes de l’amiante regroupe un millier de personnes.
Il se tient en même temps que le Conseil d'administration du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (le FIVA)
Les manifestants sont venus de Marseille, Dunkerque, Thiant, Brest, Nantes - Saint-Nazaire, Cherbourg, de Picardie, de Lorraine, etc.
On a échappé à la pluie. L'ambiance est chaleureuse. Les interventions de représentants des organisations appelant à ce meeting se succèdent, alternant avec la lecture de messages de soutien (de la CES, de Marie-Claude Beaudeau, et du PCF). Des témoignages émouvants sur les souffrances des victimes et de leurs familles sont lus par Annie Davin, veuve d'un cheminot de Marseille. Un ancien projeteur de Jussieu prend aussi la parole.
Toutes les interventions saluent l'importance de l'unité réalisée entre associations, organisations syndicales et mutualistes. Toutes exigent que les victimes de l'amiante et leurs ayants droit soient indemnisés correctement et sans délai par le FIVA.
En fin d'après-midi les nouvelles de la réunion du CA du FIVA montrent que les choses ont commencé à bouger : après de longs mois d'inertie, le barème médical pour l'indemnisation des victimes est enfin voté. Les principes d'indemnisation également.
C'est une première avancée. Un nouveau CA doit se tenir à la mi-décembre.
Plus que jamais la vigilance et la mobilisation seront nécessaire pour transformer l'essai.
- L'appel unitaire à la manifestation
- Les photos du rassemblement
- Les interventions de Dominique Olivier (CFDT), François Desriaux (Andeva), Jean-François Perraud (CGT), Lina Debraye (FNATH), Roger Gauvrit (FMF)
- Les témoignages lus par Mme Annie Davin
- Les communiqués de soutien de la Confédération européenne des syndicats (CES), de Mme Marie-Claude Beaudeau (sénatrice), et de Mme Martine Antoine (dirigeante nationale du PCF)
- Les chansons de lutte
- Le communiqué des organisateurs après le rassemblement
Bases de données consultables en ligne sur l'amiante et les fibres céramiques
La base de données Evalutil fournissait des données sur les niveaux d'empoussièrement par l'amiante. Elle vient récement de s'élargir à d'autres base concernant les fibres céramiques. Elle est accessible en ligne directe sur le site de L'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement de l'Université de Bordeaux 2. Elle comprend maintenant :
- Une base documentaire amiante (1687 documents référencés) avec notamment : l'auteur, l'année et le pays d'observation, la profession de l'opérateur, l'activité du site contrôlé, le matériau contenant de l'amiante, l'opération effectuée sur ce matériau
- Une base documentaire sur les Fibres Minérales Artificielles (419 documents référencés) avec des données analogues
- Une
matrice emplois-expositions amiante (MEE) avec la profession de l'opérateur
et l'activité du site contrôlé.
ATTENTION ! Ces bases contiennent de nombreuses informations. Mais lorsqu'on les consulte, il faut bien garder présent à l'esprit :
- que toutes les mesures n'ont pas été faites avec la même rigueur (notamment lorsqu'il s'agit de sources patronales)
- que les chiffres donnés correspondent à une situation de travail précise, et ne sont pas nécessairement extrapolables.
- qu'un certain
nombre de métiers où les expositions sont notoirement élevées
ne sont pas ou sont mal documentées
Homologation de la norme française BTP NF X46-020 sur le diagnostic amiante
Le 22 novembre paraît au JO N° 272 paraît un avis du Ministère de l'Economie et des Finances annonçant l'homologation de la norme française bâtiments travaux publics NF X46-020 : Diagnostic amiante. - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis. - Mission et méthodologie.