Le 3 janvier une soixantaine de personnes assistent l'assemblée générale de l'ADEVA Picardie à Pont l'Evêque. Hélène Boulot et Alain Bobbio y participent pour l'ANDEVA.
Marcel Lagand, le président, présente le bilan d'activité. Fin 2002 l'association a atteint 240 adhérents (le nombre de membres de l'association a doublé). 25 nouvelles actions en faute inexcusable ont été engagées. Deux procès ont eu lieu au TASS de St Quentin, une vingtaine au TASS de BEauvais, une quinzaine à la cour d'appel d'Amiens. Le 9 janvier une audience doit avoir lieu au TASS de Beauvais. D'autres sont également prévues à Laon. 16 dossiers concernant l'entreprise Fédéral Mogul ont été gagnés en cassation. 6 autres dossiers doivent passer. Par contre 6 dossiers ont été perdus en cassation contre Saint-Gobain Thourotte. D'autres dossiers sont en attente chez maître Ledoux.
Marcel Lagand explique que malgré la mise en place du FIVA, la priorité pour l'ARDEVAP reste aux actions en faute inexcusable de l'employeur, le FIVA n'étant considéré que comme un dernier recours (par exemple pour les victimes travaillant dans des PME ou celles qui ont perdu en appel et ne peuvent aller en cassation).
Il termine en lançant un appel aux adhérents à venir aux trois permanences organisées à Pont l'Evêque, à Thourotte et à Chauny et à se mobiliser pour être présents aux audiences.
Josyane Dessaints, la trésorière, présente le bilan financier. Les comptes sont en équilibre. Elle tient à remercier les personnes qui ont rempli deux cars pour aller au tribunal.
Tous rendent hommage au travail formidable accompli par Nicole Boitel qui quitte le CA pour des raisons personnelles. Hélène Boulot souligne l'importance du chemin parcouru depuis 1996 et fait appel à toutes les bonnes volontés pour renforcer l'équipe du CA sortant. Quatre personnes se portent volontaires. Le CA est élu
Alain Bobbio fait le point sur la bataille en cours pour que le FIVA indemnise équitablement les victimes. Un long débat s'engage ensuite avec de nombreuses questions et interventions de la salle : sur la responsabilité de Saint-Gobain dans le scandale de l'amiante et la possibilité de faire condamner cette société malgré les arrêts de la Cour de cassation, sur les conditions pour toucher l'allocation de cessation anticipée d'activité amiante et la bataille pour élargir la liste des établissements, sur le rôle des comités hygiène et sécurité pour aider au repérage et à le preuve des expositions...
L'ADDEVA 44 (Loire Atlantique) sort un tract appelant à un rassemblement le 9 janvier avenue de la République à Saint-Nazaire, coté anciennes Nouvelles Galeries. Pour deux raisons :
première
raison : dénoncer l'attitude des entreprises qui font appel des décisions
de justice favorables aux victimes, dans les procédures en faute
inexcusable de l’employeur.
-" Nous gagnons au TAS S, elles font appel
- Nous gagnons en appel, elles font appel en cassation, à l’image
d’EDF et des Chantiers de l’Atlantique"
deuxième
raison : "les décisions du gouvernement qui ne veut pas
reconnaître le vote du conseil d’administration du FIVA en date
du 22.11.2002, pour l’application du barème médical,
bien plus favorable aux victimes de l’amiante que le barème
de droit commun.
Puis la décision (illégale) du gouvernement de faire entrer
dans le conseil d’administration du FIVA, les syndicats patronaux,
le MEDEF et la CGPME."
Le tract explique : " Nous ne pouvons laisser faire en spectateurs. Nos Camarades qui siégent au conseil d’administration du FIVA ont besoin d’être soutenus". Cette action est organisée :
Pour gagner dans toutes les procédures de justice en faute inexcusable, et faire la visibilité
Pour gagner de bonnes indemnités justes et équitables pour toutes les victimes
"LA SUITE DES EVENEMENTS DEPENDRA DE VOTRE MOBILISATION. VENEZ NOMBREUX AVEC VOS EPOUSES, ENFANTS, FRERES, SOEURS, AMIS, VOISINS..."
Le 8 janvier malgré le froid sibérien et les difficultés de circulation, une soixantaine de personnes participent à l'assemblée générale de l'ADDEVA 93 à la Bourse du Travail de La Courneuve. Dans la salle, des victimes ou des ayants droit de nombreuses entreprises de Seine Saint-Denis: CMMP, Wanner Isofi, Babcock, Aventis, Eurocopter, Lucas, Comptoir Lyon Allemand, trois établissements Alstom, et aussi de Raschig à Bezons... Nos avocats sont présents, ainsi que le médecin référent de l'association, le docteur Olivia Garcia. Une représentante de la Caisse primaire assiste aux travaux.
Le président, Dominique Tournelle, présente le rapport d'activité : un travail énorme a été accompli depuis un an. Le nombre de personnes aux permanences est croissant. Celui des procédures judiciaires aussi. Deux entreprises ont provoqué de véritables hécatombes parmi leurs salariés : Wanner Isofi entreprise d'isolation et de flocage d'Aubervilliers, et le CMMP d'Aulnay pour lequel l'association a recensé une quarantaine de personnes contaminées (dont une majorité en habitant ou en allant à l'école à côté de l'usine).
Le débat s'engage dans une atmosphère chaleureuse où l'émotion n'empêche pas l'humour. Une certitude : il faudra encore et toujours se bagarrer pour que les droits des victimes de l'amiante soient reconnus. Gérard Voide explique l'action de l'ADDEVA et du collectif des riverains pour retrouver et défendre les personnes contaminées par le CMMP ; il dénonce l'inertie des pouvoirs publics. Maitre Laforgue fait le point sur les procédures pénales en cours contre cette entreprise. Maître Ledoux et Alain Bobbio de l'ANDEVA expliquent les enjeux de l'épreuve de force engagée au FIVA sur le montant des indemnisations. Les interventions de la salle sont nombreuses et passionnées, dénonçant le cynisme des employeurs, expliquant les problèmes posés par l'allocation de cessation anticipée d'activité, etc.
Henri Boumandil, le trésorier figure au livre des records des victimes de l'amiante avec quinze années de lutte pour faire reconnaître sa maladie professionnelle (!). Il présente le rapport financier : Le nombre d'adhérents a doublé, passant de 54 en 2001 à 118 en 2002. Il est difficile de répondre à la demande. L'activité de l'association repose aujourd'hui sur le dévouement de bénévoles. Il lance un appel aux bonnes volontés et à la générosité des personnes indemnisées. L'association a une action utile à la santé publique. Elle entend multiplier les demandes de subvention.
Le conseil d'administration est renouvelé : l'équipe de syndicalistes et de mutualistes qui a lancé l'ADDEVA s'élargit et se féminise avec l'arrivée de personnes qui se sont impliquées dans l'accueil aux permanences et dans la gestion des dossiers, dont plusieurs veuves.
Après la discussion, tout le monde se retrouve autour du pot de l'amitié. On a un peu de mal à se séparer. Il y a du pain sur la planche...
Le 9 janvier, malgré un froid terrible (le thermomètre affiche - 3 degrés) 800 personnes se rassemblent avenue de la République, près des Nouvelles Galeries. Elles ont répondu à l'appel de l'ADDEVA 44 qui avait distribué un tract expliquant les deux raisons de cette initiative :
Un podium est dressé. Il y a beaucoup de monde. Certains ont fait 80, voire 100 kilomètres pour participer à cette action. La foule est compacte et très attentive.
Roland Hottelart prend la parole. Dans son discours il prend à partie le patronat et le gouvernement. Les victimes réclament justice. Elles doivent être entendues.
Après le rassemblement, plusieurs victimes viennent voir les dirigeants de l'association pour leur faire passer un message de fermeté : il ne faut pas mollir ! Nous nous sommes déjà fait avoir une fois quand ils nous ont empoisonnés. Nous ne voulons pas nous faire avoir une deuxième fois en les laissant nous gruger. Il ne faut pas accepter n'importe quoi.
A 16 heures 30, une délégation est reçue par le préfet. Elle lui porte une motion demandant que les entreprises cessent de faire appel contre les victimes et que l'Etat arrête de bloquer le fonctionnement du FIVA et accepte enfin de donner aux victimes une indemnisation équitable.
Le 10 janvier se tient l'Assemblée Générale du CAPER 04 (Alpes de Haute Provence). L'association compte aujourd'hui 75 personnes.
Le rapport moral fait le point sur les actions en faute inexcusables en cours devant le TASS :
Le 24 avril 2002, le Tribunal de Dignes les Bains a condamné ATOFINA. C'est une grande victoire pour le CAPER 04, le CHSCT, et le syndicat CGT de l'entreprise.
Un car est prévu pour la prochaine audience à Aix-en-Provence le 29 janvier.
Depuis plusieurs années le CHSCT et la CGT du site de Saint Auban se battent pour que les pouvoirs publics incluent leur établissement dans la liste ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité.
Le 11 janvier se tient le conseil d'administration de l'ANDEVA. Forte participation, avec des représentants de l'ADDEVA 44, l'ADDEVA 93, l'ADEVA Centre, l'Aldeva Andancette, du Comité anti-amiante Jussieu, de l'ADEVA Cherbourg, de l'ADDEVA 76, de l'ADEVA Condé-sur-Noireau, de l'ARDEVA Dunkerque, de l'ARDEVA Midi-Pyrénées, du CAPER Auvergne, de l'ADDEVA Finistère, du CAPER Bourgogne...
A l'ordre du jour :
Le CA approuve l'orientation des représentants de l'ANDEVA au FIVA, qui ont mis toute leur énergie à construire un front unitaire des associations et des organisations syndicales capable de faire des propositions concrètes (sur le barème, les principes et les montants des indemnisations), et d'impulser des mobilisations comme celle du 22 novembre.
Il leur donne un mandat pour qu'ils poursuivent dans cette voie, et qu'ils combattent fermement les positions de l'Etat, qui veut avant tout indemniser le moins possible.
Le 13 janvier devait se réunir le conseil d'administration du FIVA. A l'ordre du jour : les montants des indemnisations des victimes de l'amiante.
Le conseil d'administration est une nouvelle fois reporté : il devrait avoir lieu le 21 janvier.
Le 18 janvier 400 personnes participent à l'assemblée générale de l'ADEVA Cherbourg. Assistent notamment à cette réunion maître Laforgue, Alain Bobbio pour l'ANDEVA, des responsables syndicaux de la DCN, un représentant de la mairie, le député...
Raymond Holley présente le rapport d'activité. L'association assure la défense des personnes contaminées dans les entreprises du Nord Cotentin, particulièrement dans les deux chantiers navals (civil et militaire) et leurs entreprises sous-traitantes. Les chiffres montrent l'importance du travail réalisé :
Raymond Holley relate longuement les batailles sur l'indemnisation par le FIVA et la participation de l'ADEVA au rassemblement du 22 novembre. Puis il aborde l'allocation de cessation anticipée d'activité en évoquant l'élargissement du dispositif à de nouvelles entreprises dont l'UIE, le décret d'application de l'ACAATA aux personnes du Ministère de la Défense, et les conditions financières insuffisantes (les candidats au départ voient leur salaire mensuel diminué 450 euros, soit près de 3000 francs).
Enfin il évoque les problèmes posés par la mise en place du suivi post-professionnel amiante (SPP) : la Normandie a été choisie comme "région pilote" mais avec quels moyens ? En fait, l'offre de soins est dégradée par la fermeture du Centre hospitalier des Armées et de plusieurs services à l'hôpital de Valognes. L'ADEVA estime que l'objectif premier du SPP doit être le suivi de l'état de santé des personnes exposées et la réparation des préjudices subis par les malades. Il faut partir d'abord des deux chantiers navals : CMN (275 maladies déclarées depuis 1988) et DCN (782 maladies déclarées entre 1973 et 2000)
Le député présent intervient pour dire à la fois sa sensibilité au problème de l'amiante et son soutien à la politique du gouvernement. Il s'engage à transmettre à M. Fillon, une motion unanime de l'Assemblée Générale demandant une indemnisation équitable des victimes et l'ouverture immédiate de négociations avec tous les syndicats et associations sur le montant des indemnisations.
Après quelques questions et interventions de maître Laforgue et d'Alain Bobbio, le rapport financier est adopté et le Conseil d'Administration est élu.
L'Assemblée se termine par un appel à participer l'audience du mercredi 22 janvier à la Cour d'Appel où sera jugé Alain Hébert, secrétaire général de l'union locale CGT, injustement condamné à six mois de prison dont un mois ferme, pour des faits qu'il n'a pas commis lors d'une manifestation contre la fermeture de l'hôpital maritime.
Le 18 janvier, 70 personnes participent à l'AG de l'Ardeva Midi Pyrénées. Les mairies de Blaye Les Mines et d’Albi. sont représentées. Annie Thébaud-Mony et Hélène Boulot sont là pour l'ANDEVA.
Jean Marie Birbes, le président, présente le rapport d’activité. Après une réunion à Carmaux avec Annie Thébaud Mony et Jean Paul Teissonnière juin 2002, des permanences ont été organisées sur différents sites par Christiane Quintin, la secrétaire de l’association, avec l'aide de plusieurs bénévoles. L'ANDEVA a assuré une formation pour eux en septembre.
Cette relance de l’activité a porté ses fruits : 20 actions en faute inexcusable contre Eternit et les Mines auxquels s'ajoutent une douzaine de dossiers en constitution; 2 dossiers déposés au Fiva. L'association compte 110 adhérents. Il y a eu a 16 nouvelles adhésions en 2003. L'activité de l'association s'élargit.
Faute de temps et de moyens l’accompagnement des victimes et des familles n'a pas bien été pris en compte. Des pistes sont à ouvrir auprès d’autres associations plus spécialisées dans ce domaine. La tentative d’élargissement à Toulouse n’a pas encore abouti.
L'Ardeva inscrit son action dans le combat mené nationalement par l’Andeva depuis 1996 pour l’interdiction de l’amiante, l'amélioration de la réparation, la cessation anticipée d’activité, la prévention, le suivi médical...
Christiane Quintin présente le rapport financier. L'activité de l'ARDEVA a augmenté, les charges aussi... L’Union des Mutuelles Tarnaises a versé une subvention à l’association et mis ses locauxà sa disposition. Des demandes de subventions ont été adressées à plusieurs communes en particulier à la mairie d’Albi.
Les rapports sont adoptés et le conseil d'administration s'élargit à trois nouveaux élus.
Annie Thébaud Mony fait le point sur la bataille engagée au Fiva, Hélène Boulot sur les aspects pratiques de la gestion des dossiers au Fiva et Jean Marie Birbes sur la nécessité de continuer les fautes inexcusables chaque fois que possible.
Beaucoup de questions dans la salle : sur les difficultés d’obtention de l’attestation d’exposition pour les personnels sous-traitants d’Eternit, sur l’attribution des taux d’IPP et l’expertise médicale, sur la situation à Eternit où 600 maladies professionnelles étaient reconnues en 1998 contre 1200 aujourd’hui. D’autres questions sur le rôle de la médecine du travail, les déchets amiante et la fiabilité du diagnostic... Un malade reconnu à 20% fait un témoignage poignant.
Après une prise de parole de la représentante de la mairie d’Albi Jean marie Birbes clôt la réunion.
Le 21 janvier l'ANDEVA publie un communiqué :
Le gouvernement est parvenu à ses fins. Finalement, il a réussi à trouver une majorité au conseil d’administration du Fiva, qui s’est tenu cet après midi, pour voter un barème d’indemnisation proche de sa proposition initiale. Un barème qui place la barre à environ la moitié de la moyenne des indemnisations qui sont obtenues devant les tribunaux, ou encore au quart des meilleurs montants perçus par les victimes.
Ce barème, qui a été voté par 11 voix contre 10 était présenté par le Président du conseil d’administration, Monsieur Roger Beauvois. Il a été soutenu par les représentants de l’Etat bien sûr, ceux des employeurs, et ceux de la Cnam-TS. Les représentants des associations de victimes et des organisations syndicales ont voté contre. Les représentants du Medef et de la CGPME, que le gouvernement a fait entrer tout récemment au Conseil d’administration en toute illégalité pour renforcer sa majorité, ont donc pleinement rempli leur office.
L’histoire retiendra que les représentants de l’Etat et des employeurs, ceux-là mêmes qui portent mutuellement une lourde responsabilité dans la survenue de cette catastrophe sanitaire sans précédent, se sont entendus aujourd’hui pour minimiser l’indemnisation des victimes !
Ceux dont la maladie
ou la perte d’un être cher a gâché la vie ne peuvent
en aucun cas se satisfaire d’une décision qui les prive d’une
partie de l’indemnisation qu’elle sont en droit d’attendre
du FIVA.
Ce n’est pas une simple question d’argent, c’est une question
de justice. C’est du prix de la souffrance, du prix de la vie humaine
dont il est question aujourd’hui.
Les montants des indemnisations peuvent et doivent être relevés.
L’Andeva appelle toutes les victimes qui le peuvent à engager des procédures devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité sociale, au titre de la faute inexcusable de l’employeur, pour obtenir une réparation décente de leurs préjudices. Elle aidera les victimes qui choisiront d’être indemnisées par le FIVA à faire valoir leurs droits, en particulier en faisant systématiquement appel pour majorer les montants des indemnisations du Fonds.
Dores et déjà l’Andeva, ses associations régionales et ses avocats se mettent au travail pour pouvoir très rapidement conseiller utilement les victimes sur les procédures à suivre.
La bataille judiciaire continue.
Le vote de barèmes d'indemnisations du FIVA très inférieurs à ce qu'étaient en droit d'attendre les victimes provoque de nombreuses réactions :
Un communiqué de presse de la CGT paru le 20 janvier, à la veille du CA du FIVA, rappelle que plusieurs organisations ont "engagé un recours contre l'entrée du MEDEF au Conseil d'administration" rendue possible "possible par une initiative du gouvernement". (...) "Aux propositions de barèmes, élaborés dans l'unité par les organisations syndicales et les associations de victimes, est opposé un refus patent d'en débattre par les représentants du gouvernement et de la Direction de la Sécurité Sociale". La CGT estime que "exigences de barèmes a minima" du MEDEF et de la CGPME "sont une insulte aux victimes et aux ayants droit" ; elle considère que "seul un niveau juste de réparation est susceptible d'aider au développement de la prévention des risques dans les entreprises".
Un communiqué de presse de la FNATH paru le 21 janvier, après le CA du FIVA souligne que "l’ensemble des organisations syndicales et associatives" ont voté "contre la proposition imposée par les pouvoirs publics". Elle regrette que "depuis le début le gouvernement ait refusé d’engager une véritable négociation". Elle estime que la proposition du président Beauvois "bien que constituant une avancée certaine par rapport à la proposition initiale de l’Etat, n’en reste pas moins insuffisante comparativement à l’indemnisation attribuée par les tribunaux". Elle rappelle que les victimes ont "la possibilité de contester devant les cours d’appel l’offre du FIVA"., tout en espérant "que ce barème soit appliqué avec tout le discernement nécessaires pour garantir une juste indemnisation des victimes dans les meilleurs délais et éviter, le plus possible les recours judiciaires".
Une déclaration de Rémy Jouan de la CFDT du 23 janvier indique que "le barème d’indemnisation adopté par le conseil d’administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) ne correspond nullement aux légitimes attentes des victimes de l’amiante" en soulignant que "seuls les représentants des pouvoirs publics et du patronat ont voté ce barème". La CFDT explique que "le refus d’une véritable négociation pour trouver une solution équitable et acceptable par tous, et en premier lieu par les victimes elles-mêmes a conduit la CFDT comme l’ensemble des confédérations syndicales et des associations de victimes à voter contre ce barème."
Un communiqué
de Force Ouvrière juge que la dernière proposition présentée
par le président du FIVA comporte des "évolutions
positives" mais la juge néanmoins "insuffisante".
Force Ouvrière, qui "s'est prononcée contre cette
proposition" ajoute qu'elle "reste malgré tout
favorable à une évolution de ce barème vers une meilleure
prise en compte des victimes directes afin de rééquilibrer
le traitement entre les victimes et les ayants droit".
Elle espère que "le FIVA remplira son rôle et qu'ainsi
les victimes n'auront plus à s'engager dans des procédures
judiciaires longues, coûteuses et incertaines pour obtenir leur légitime
indemnisation".
Un commmuniqué de la CFTC indique qu'elle "perçoit ce vote comme un échec dans la mesure où les revendications de l’ensemble des organisations syndicales et des associations de victimes n’ont pas été satisfaites. Le barème voté correspond à celui présenté par le Président du Conseil. Le barème proposé par les syndicats et les associations n’ayant même pas été examiné". La CFTC rappelle que "depuis plus de 80 ans, le danger inhérent aux poussières d’amiante était connu. Les responsables de ce fléau devraient être condamnés : l’Etat et les employeurs n’ont exprimé aucun regret ni même une pensée pour les victimes et leurs familles."
Un communiqué de la FMF (Fédération des Mutuelles de France) estime que "l’Etat et les employeurs ont fait front commun pour une indemnisation a minima" en votant "un barème d’indemnisation très en dessous de la moyenne des indemnisations obtenues devant les tribunaux". Les Mutuelles de France estiment que "non seulement on ne veut pas rendre justice aux victimes et à leurs proches mais on ne veut pas, sur le fond, d’une indemnisation dissuasive. Les préjudices de l’amiante et les leçons de ce scandale ne sont pas assumés. Cette approche n’augure rien de bon concernant la réforme toujours en suspend de la branche AT-MP."
La sénatrice Mme Marie Claude Beaudeau publie le 24 janvier un communiqué où elle considère que les victimes de l'amiante ont été flouées par le gouvernement et le patronat : "ce sont les responsables de la catastrophe de l’amiante qui décident aujourd’hui de l’indemnisation des victimes : ultime insulte pour les malades et leurs ayants droit ! Nouvel affront pour tous ceux que le travail a blessé, meurtri, tué, pour leurs familles, pour leurs proches ! Nouvel affront pour ceux qui réclamaient justice et se voient floués par les responsables qui les ont exposés au poison mortel de l’amiante ! "
Télévisions, radios et presse ont largement rendu compte des protestations contre le coup de force du gouvernement pour imposer ces niveaux d'indemnisation insuffisants. Dans un article du "Monde" daté du 24 janvier Michel Delberghe écrit par exemple:
"Il fallait un Etat impartial, qui ne se mette pas à la place des employeurs qui vont payer. C'est une première que les responsables d'une catastrophe sanitaire décident de l'indemnisation des victimes", a dénoncé Michel Parigot (Andeva). La critique est d'autant plus vive que le FIVA doit en effet se retourner contre les entreprises en cause pour se faire rembourser. Pour André Hoguet (CFTC), "l'Etat et les employeurs ont abandonné les salariés", tandis que la CFDT considère que "ce choix guidé par de seules considérations budgétaires va à l'encontre de l'objectif d'une réparation intégrale et équitable". Elle craint surtout une recrudescence des recours en justice, que la création du FIVA avait justement pour objectif de diminuer."
Il conclut son article en rappelant que "la fixation de ces barèmes reste toutefois soumise à la procédure engagée devant le Conseil d'Etat par les associations et les syndicats (Le Monde du 18 décembre 2002), qui considèrent que la nomination des deux représentants patronaux est entachée "d'illégalité"."
Ce barème a été adopté sur proposition du président du C.A., M. BEAUVOIS, par onze voix contre dix.
Le document soumis au vote du CA, contient un certain nombre d’affirmations erronées.
Le préambule indique qu’il a été élaboré par référence aux indemnisations accordées par le Fonds d’indemnisation des transfusés hémophiles (FITH). Or ce n’est pas le cas, comme le démontre une analyse comparative faite par Michel Parigot.
Il indique également qu’il prend en compte les indemnisations accordées par les juridictions. Or le niveau des sommes versées est égal à seulement la moitié à la moyenne des indemnisations consenties dans la dernière période par les tribunaux, et au quart des décisions de justices les plus favorables, notamment celles de la Cour d’Appel de Paris.
Par souci d’information des victimes et de leur famille, et malgré un caractère très technique qui en rend la lecture difficile, nous avons choisi de porter à la connaissance de ceux qui consultent le site Internet de l'Andeva ce barème d'indemnisation du FIVA dans une version remaniée qui date du 27 janvier (il s'agit d'un fichier *.pdf dont la lecture nécessite l'utilisation du logiciel Akrobat reader)
Le 29 janvier, l’ANDEVA et le Comité Anti-Amiante Jussieu publient un communiqué informant qu'ils ont déposé une requête en référé au Tribunal Administratif de Paris pour obtenir en urgence l’annulation du barème d’indemnisation adopté par le Conseil d’Administration du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) le 21 janvier dernier.
Les deux associations rappellent que "par arrêté en date du 12 décembre 2002, le gouvernement avait modifié la composition du conseil d’administration en nommant des représentants du MEDEF et de la CGPME, dans le but de faire adopter un barème d’indemnisation à sa convenance."
Elles estiment que "Ces nominations sont illégales car la loi créant le FIVA ne prévoit pas de place pour les organisations patronales en tant que telles, mais seulement pour “ les organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ” de la CNAMTS, que le MEDEF et la CGPME ont quittée en 2001. "
C'est pourquoi elles demandent l'annulation par le Tribunal Administratif de ce barème défavorable aux victimes adopté avec les voix du MEDEF et de la CGPME qui siègent illégalement au FIVA.
A été à bon droit reconnu coupable d'infraction aux dispositions du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante, le gérant d'une telle entreprise qui, sur deux chantiers de désamiantage, avait :
Pour échapper à sa condamnation, il ne saurait prétendre avoir délégué ses pouvoirs à de simples exécutants, qui ne disposaient ni de l'autorité ni des moyens nécessaires pour faire respecter la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Cass. crim., 10 sept. 2002, no 01-85.210, no 4850
Le 22 janvier paraît au journal officiel l'arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
Le 25 janvier à Bordeaux se tient l'assemblée générale de d'Allo Amiante (association régionale de défense des cheminots, salariés et retraités victimes de l’amiante en Aquitaine et Poitou-Charente).
Près de 70 personnes sont venues malgré le froid. Dans la salle, des membres de l'association, adhérents de 5 syndicats (CGT, CFDT, FO, SUD RAIL et UNSA), deux avocats du Cabinet LEDOUX, Hélène Boulot de l'ANDEVA, le Président de la Mutuelle des cheminots, un représentant d'EDF-GDF, le secrétaire et la bibliothécaire du CER...
L'assemblée commence par une minute de silence à la mémoire des colllègues décédés. Le président, René Boulet, évoque le combat de l'association aux côtés des organisations syndicales afin d'obtenir la réparation intégrale des victimes de l'amiante. On mesure le chemin parcouru mais aussi le danger du retour en force du patronat pollueur au FIVA. Il remercie la Mutuelle pour son aide et salue le travail du bureau.
Puis il évoque l'activité d'Allo Amiante en 2002 :
Michel Ravard, le trésorier, présente le rapport financier. J. Max BOUTAL, le secrétaire, présente les actions à mener en 2003, avec les organisations syndicales pour faire aboutir les revendications des victimes et des personnes exposées à la SNCF.
Michel Ledoux évoque l'actualité du FIVA, et fait le point sur les actions en faute inexcusable. Hélène Boulot relate la lutte acharnée pour obtenir la réparation intégrale des victimes de l'amiante au FIVA.
Après un débat ouvert et enrichissant l'assemblée se termine par le verre de l'amitié.