COMMUNIQUE DE PRESSE

19 novembre 2002

ANDEVA – CAAJ - CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – CGT-FO - FMF – FNATH

Pour une indemnisation rapide, juste et équitable des victimes de l'Amiante

RASSEMBLEMENT, VENDREDI 22 NOVEMBRE A PARTIR DE 13 HEURES

A PARIS PENDANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FIVA



Face au retard dans la mise en place effective du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), les associations de victimes et l’ensemble des organisations syndicales de salariés ont décidé de réagir. Elles organisent un rassemblement devant et pendant le prochain Conseil d’administration du Fonds qui se tiendra :

à Paris, Place d’Alleray, dans le XVème arrondissement,
le 22 novembre, à partir de 13 heures.

Ce rassemblement a également reçu le soutien de la CES (Confédération Européenne des Syndicats).

Alors que la loi créant le Fiva a été votée il y aura bientôt deux ans, alors que le décret d’application a été publié il y a plus d’un an et que le Conseil d’administration du Fonds a été installé en avril, à ce jour, aucune victime n’a encore été indemnisée par cette voie. Seules des provisions ont été versées.

Les pouvoirs publics font traîner les choses. Lors du dernier Conseil d’administration qui s’est tenu le 29 octobre dernier, aucune décision n’a été prise concernant notamment le barème médical d’incapacité qui constitue le socle indispensable à toute décision d’indemnisation. Pourtant, les groupes de travail chargés de préparer les orientations ont largement rempli leur mission : les différentes options possibles sont connues et étayées. Sur les points essentiels de la réparation des préjudices causés aux victimes de l’amiante, les organisations syndicales et les associations de victimes sont d’accord.

En outre, sur plusieurs aspects fondamentaux, la seule ligne de conduite des représentants de l’administration semble être de privilégier des solutions minimisant les montants des indemnisations, parfois au mépris d’une prise en compte juste et équitable des préjudices subis par les victimes. Il en est ainsi du choix du barème médical d’incapacité : les pouvoirs publics prônent l’adoption d’un barème privé crée par les compagnies d’assurances et connu pour être défavorable aux victimes, au lieu du barème habituel de la Sécurité sociale, qui a la faveur des organisations syndicales et des associations, même si ce dernier doit être adapté.

Les organisations ci-dessus demandent donc au gouvernement un engagement clair sur le niveau des indemnisations qu’il souhaite voir mis en œuvre pour les victimes de cette catastrophe sanitaire.

Elles souhaitent une réparation rapide, juste et équitable pour les victimes de l’amiante.