Octobre 2002



Circulaire de la CNAV (pension de réversion et allocation de cessation anticipée d'activité)

Une circulaire du 2 octobre (N° 2002/56) précise les conditions du cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (A.C.A.A.T.A.) avec certains avantages de sécurité sociale.


Conférence Nationale des Associations de Défense des Victimes

Le 5 octobre a lieu une réunion nationale regroupant les associations du réseau Andeva.

Un premier échange de vues a lieu sur la composition du Conseil d'Administration dont la liste sera proposée à la prochaine assemblée générale le 26 octobre. Parmi les critères retenus à l'issue de la discussion, il est proposé :

Le débat porte aussi sur le fonctionnement de l'association. Il est proposé :

Un bilan financier estprésenté pour préparer la discussion sur deux questions sur lesquelles l'assemblée générale devra décider : le montant des cotisations et leur répartition entre les associations locales et l'association nationale.

Enfin une discussion s'engage sur le FIVA et la possibilité d'avancer vers une plate-forme une action unitaires.


Assemblée générale de l'ADDEVA Finistère

Le 5 octobre à Brest, plus de 200 personnes participent à l'AG de l'ADDEVA Finistère. La salle est pleine. Les avocats sont tous là : Michel Ledoux, Jean-Paul Teissonnière, Sylvie Topaloff. Il y a aussi Annie Thébaud et l’inébranlable Henri Ayoul.

Etienne Le Guilcher et Francis Talec présentent les activités de l’association qui compte près de 500 adhérents. Un bilan des actions en faute inexcusable gagnées contre la DCN est tiré.

Une suspension de séance permet de former des petits groupes de discussion où chacun peut s’adresser directement à un avocat ou à un responsable de l’association.

La discussion sur le FIVA met en évidence obstacles à surmonter pour arracher une indemnisation équitable face à la résistance des pouvoirs publics et des experts des assurances. L’idée d’une manifestation régionale à Lorient regroupant plusieurs associations bretonnes est lancée.

Devant une salle émue, Henri Ayoul explique qu’au début ils n’étaient qu’une poignée pour défendre les victimes de l’amiante en Bretagne ; il dit combien il avait chaud au cœur en voyant une assemblée si nombreuse, à qui il adressa un amical et chaleureux salut.


Le bulletin de l'ANDEVA N°10 est paru

Le 15 octobre, le bulletin de l'ANDEVA N° 10 sort de chez l'imprimeur et commence à être envoyé aux adhérents.


Plus de 500 personnes à Saint-Nazaire pour débattre du FIVA

Le 12 octobre, 511 personnes se retrouvent à la maison du peuple pour une réunion organisée par l'ADDEVA 44 avec François Desriaux sur le FIVA.

La discussion est introduite par Roland Hottelart, président de l'association et représentant de l'ANDEVA comme suppléant au Conseil d'Administration du Fonds d'indemnisation.

Devant une salle attentive, François Desriaux fait le point sur ce que peut apporter la création du FIVA, mais aussi sur les batailles à mener aujourd'hui sur le montant des indemnités et des provisions, sur le choix du barème de référence (sécurité sociale ou droit commun). Il tire un bilan des rencontres avec le président, le directeur du Fonds et les représentants des Ministère. Il évoque aussi tout le travail que devront faire les associations locales avec les avocats pour évaluer les préjudices subis par les victimes et les ayants droit.

La presse régionale rendra largement compte de cette initiative.


EDF : faute inexcusable reconnue dans le nucléaire

Le 16 octobre, l'ANDEVA publie un communiqué de presse pour saluer la condamnation d'EDF en faute inexcusable de l'employeur pour la contamination d'une victime dans une centrale nucléaire. C'est une première.


Toute la réglementation amiante aux éditions du journal officiel

Vient de paraître aux éditions du journal officiel une réédition de la brochure intitulée "l'Amiante" (collection "Le point sur...) aux éditions du journal officiel. Cette édition a été remise à jour et complétée (le nombre de pages à doublé).

Elle rassemble l'ensemble de la réglementation amiante, selon trois axes principaux :

Elle complète l'édition précédente (le nombre de pages est passé de 480 à 1024 !) par l'insertion des textes applicables à certaines catégories de travailleurs (mines et carrières, transports maritimes), ainsi que par l'insertion des textes tendant à assurer la répartition et l'indémnisation des victimes de l'amiante.

C'est un outil indispensable à tous ceux qui veulent intervenir sur la prévention et la réparation du risque amiante.

Cet ouvrage coûte 38 euros + les frais d'expéridition. On peut le commander soit directement par Internet sur le site du journal officiel, soit par lettre (Direction des Journaux officiels, 26 rue Desaix 75727 PARIS Cedex 15 )


Cessation anticipée d'activité : toutes les listes remises à jour

Sur le site internet de la CRAM de Normandie, on trouve toutes les listes pour la cessation anticipée d'activité.

Elles incluent non seulement les modifications introduite par les arrêtés du 24 avril et du 12 aoput 2002, mais aussi l'ensemble des modifications successives introduites depuis la création de l'allocation de cessation anticipée, présentées clairement dans un tableau.

Il y a quatre listes :

On trouve également sur ce site des informations sur les modalités d'attribution, le calcul du montant de l'indemnisation et les formalités à accomplir pour l'obtenir.


Nouveaux textes sur la cessation anticipée d'activité pour les marins

Le 20 octobre, paraissent au journal officiel deux textes concernant la cessation anticipée d'activité pour les marins :


La direction des chantiers navals de Lorient condamnée

Le 21 octobre, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de Vannes condamne la DCN de Lorient pour faute inexcusable de l'employeur.

Neuf dossiers concernent des ouvriers victimes d'une maladie due à l'amiante. Les montants des indemnisations versées au titre des différents préjudices (souffrance physique, souffrance morale, préjudice d'agrément) sont notamment les suivants :

Le dixième dossier concerne les ayants droits d'un salarié décédé d'un cancer dû à l'amiante. Les indemnisations accordées à sa famille sont les suivantes :

"Deux ans que l'association se bat sur ce dossier. On ne s'est pas battu pour rien". explique Marie Françoise Langlais, la secrétaire de l'ADEVA 56, à "Ouest France". Une des victimes, gravement malade, "a pris connaissance de ce dossier à la permanence. Il était ému et content. Puis il m'a dit : qu'est-ce que je vais faire de cet argent ? Je lui ai dit : pensez à votre famille."

"Une culpabilité est reconnue, a-t-elle ajouté, mais pour toutes les victimes dont l'employeur ne peut être poursuivi, il faut que le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante établisse une grille de prise en charge. Deux ans après sa création, ce n'est toujours pas fait".


FIVA : l'ANDEVA demande à être reçue par M. Fillion

Le 24 octobre, l'ANDEVA publie un communiqué où elle constate que "deux ans après le vote de la loi créant le Fiva aucune indemnisation n'a encore été versée aux victimes par ce Fonds. Seules quelques unes d'entre elles ont perçu des provisions, mais le montant de celles-ci est insuffisant".

Elle dénonce l'attitude des pouvoirs publics qui "semblent avoir comme seul objectif de tirer vers le bas la réparation des victimes de cette catastrophe sanitaire, jugeant que les tribunaux ont été trop généreux. C'est ainsi que, curieusement, ils militent pour l'utilisation d'un barème d'invalidité dit "de droit commun", qui est en fait un barème entièrement contrôlé par les compagnies d'assurances privées et très défavorable aux victimes. Les associations et les organisations syndicales défendent quant à elles l'utilisation du barème habituel de la Sécurité sociale, que les associations et les organisations syndicales défendent."

L'Andeva a été reçue par le Président et le Directeur du Fiva. Elle a demandé que, lors de la prochaine réunion du CA du Fiva, prévue le 29 octobre "la question du choix du barème médical soit inscrite à l'ordre du jour et que le reste des décisions à prendre soit réglée avant la fin du mois de novembre".

L'association qui tiendra son assemblée générale samedi 26 octobre, à Paris, demande à François Fillion, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, de recevoir en urgence une délégation.

Elle conclut : " il n'est pas question d'échanger une réparation rapide et simplifiée par rapport aux procédures judiciaires contre une indemnisation au rabais".


L'ANDEVA rencontre le cabinet de François Fillion

Le 25 octobre,une délégation de l'ANDEVA rencontre le cabinet de François Fillion.


Assemblée Générale de l'ANDEVA

Le 26 octobre, environ 150 personnes participent à l'Assemblée Générale de l'ANDEVA à Jussieu.

François Desriaux présente le rapport d'activité depuis la dernière assemblée générale. Une activité très chargée depuis 16 mois, avec la manifestation du 29 septembre 2001 qui a rassemblé 10.000 personnes à Paris, les avancées en matière d'action revendicative, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, les batailles pour améliorer la réparation des maladies professionnelles, les actions judiciaires (arrêts de la cour de Cassation du 28 février 2002, relance du dossier pénal)...

Le rapport évoque aussi la vie de l'association nationale à Vincennes avec un bilan du travail des salariés et des bénévoles, ainsi que la vie du réseau, les assemblées générales et les initiatives publiques des associations régionales...

Les actions de formation, la professionnalisation des finances, l'expression publique de l'ANDEVA (bulletin, site internet, communiqués...) ne sont pas oubliés.

Cette présentation est complétée par des interventions par thèmes de plusieurs membres du bureau : sur le FIVA (Michel Parigot), sur le suivi post-professionnel amiante (Alain Bobbio), sur la cessation anticipée d'activité (André Letouzé).

Marie José Voisin présente le bilan financier et le projet de budget. Les finances de l'association sont saines, mais elle doit faire face à des besoins sans cesse croissants. A l'issue de cette décision il est décidé :

On procède ensuite à l'élection du CA, sur la base d'une liste proposée d'abord par une réunion nationale des associations puis ratifiée par le CA. la liste est composée de façon à donner une majorité absolue aux représentants des associations du réseau, à disposer d'une équipe qui assure la gestion quotidienne de l'association entre deux CA, et à inclure des victimes individuelles ainsi que des ayants droit.

L'après-midi est consacrée à la discussion générale. Tous les aspects de l'activité de l'ANDEVA sont débattus. Deux préoccupation s'expriment très fortement :

A l'issue du CA, il est décidé de proposer une manifestation unitaire avant la fin du mois de novembre.


François Desriaux : le gouvernement doit prendre position

Deux ans après la création du Fonds d'indemnisation (FIVA), aucune indemnisation n'a encore été versée aux victimes, sauf quelques provisions, parce que le Fonds n'a pas arrêté les barèmes d'invalidité", a expliqué le samedi 26 octobre à l'AFP François Desriaux, président de l'Andeva.

Une délégation a été reçue vendredi soir au ministère des Affaires sociales "mais nous n'avons eu aucune réponse quant au délai au terme duquel le Fiva devra voter le niveau d'indemnisation", a déploré M. Desriaux.

"L'amiante, c'est 3000 morts par an ! Le gouvernement doit prendre position sur le niveau d'indemnisation, il ne peut pas rester indéfiniment spectateur d'autant que certaines personnes ont arrêté les procédures judiciaires en cours à l'annonce de la création du Fiva", a déclaré le président de l'association, qui ne cache pas sa crainte de voir les "choses traîner".

L'Andeva, qui compte 7.000 adhé&rents, a tenu son assemblée générale annuelle samedi à Paris, symboliquement dans les locaux de l'université de Jussieu, où a démarré le scandale de l'amiante.

"Le principe d'une manifestation nationale courant novembre est acquis, précisément sur le thème de l'indemnisation par le Fiva. Il y a maintenant une impatience, ça fait trop longtemps qu'on en parle" a estimé M. Desriaux.

Le prochain conseil d'administration du Fiva se réunit mardi prochain. "il ne décidera probablement rien", a-t-il conclu. (AFP)


Conseil d'administration du FIVA

Le 29 octobre, a lieu le conseil d'administration du FIVA.

Tous les représentants des associations (ANDEVA, FNATH) et ceux des organisations syndicales ont pris position pour que le Fiva adopte un barème dont la base soit le barème de Sécurité Sociale.

Autre question abordée : les mésothéliomes. le Fonds de garantie qui assure la gestion des dossiers des victimes refusait de prendre en compte le certificat médical établissant un diagnostic de mésothéliome, s'il ne comportait pas explicitement la mention "primitif" et demandait un nouveau certificat.

Cette pratique retardait l'indemnisation des victimes de cette maladie grave pourtant spécifique de l'amiante. Les représentants de l'ANDEVA ont demandé qu'elle cesse. Ils ont été entendus par le CA.

Dorénavant, si le médecin du Fiva estime que le certificat médical comporte une imprécision, c'est à lui de contacter le médecin qui l'a rédigé, sans redemander systématiquement un nouveau certificat à la victime ou à ses ayants droit. En cas de doute sur le caractère primitif ou non d'un cancer de la plèvre le doute devrait désormais bénéficier à la victime.

Ce conseil d'administration se termine sans prendre aucune décision sur le barème d'indemnisation, ce qui bloque toujours le fonctionnement du FIVA qui peut accorder des provisions à certaines catégories de victimes, mais reste dans l'incapacité de fixer des indemnisation définitives.


L'AFP publie le témoignage d'Etienne Le Guilcher

Le 29 octobre, une longue dépêche de l'AFP illustre l'impatience des victimes devant les retards de mise en place du FIVA en citant le cas d'Etienne Le Guilcher, le président de l'ADDEVA Finistère, qui avait engagé une action devant une Civi :

"M. Le GUICHER a gagné ses procès, mais attend toujours son indemnisation (témoignage)

Malade de quarante années passées dans l'amiante, Etienne Le Guilcher, un ancien marin brestois, a remporté tous ses procès, et leurs appels. Il devait toucher son indemnisation, mais la création du Fiva, le fonds ad hoc pour les victimes de l'amiante qui a peine à se lancer, a suspendu la procédure.

"La décision, qui disait que j'avais définitivement gagné, c'était le 23 janvier 2001. A ce moment-là, j'aurais dû être indemnisé", se souvient dans un entretien avec l'AFP Etienne Le Guilcher. " La lettre de mon avocat m'a dit que c'était un coup d'épée dans l'eau parce que la loi venait de créer le FIVA.

Du coup j'attends toujours mon indemnisation et je ne suis pas le seul. On est au moins une quinzaine sur Brest" ajoute cet ancien mécanicien de la marine.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) lui a tout de même versé une provision de 80.000 francs (12.190 euros). Le solde viendra quand les membres du conseil d'administration du fonds, réuni mardi et ce pour la troisième fois depuis son installation, s'accorderont sur les barèmes d'indemnisation.


L'ANDEVA demande une audience à M. Raffarin

Le 30 octobre, l'ANDEVA écrit une lettre à M. Raffarin pour lui demander "de recevoir en urgence une délégation de l'association".

Dans un communiqué de presse annonçant cette demande de rendez-vous, elle constate :

"De toute évidence les représentants des pouvoirs publics siégeant au Fiva font traîner les choses. Peut-être espèrent-ils repousser après les élections prud'homales, qui auront lieu le 11 décembre, le moment où le Fiva devra de toute façon se prononcer ?

Ce serait un choix tactique inutile qui ferait perdre un temps précieux aux victimes. En effet, les groupes de travail chargés de préparer les orientations et les décisions du Fonds en matière d'indemnisation ont largement rempli leur mission et il se dégage un large consensus entre les organisations syndicales de salariés et les associations de victimes sur le choix du barème médical. Une grande partie des éléments nécessaires à l'élaboration de la politique d'indemnisation du Fiva sont maintenant connus et étayés et l'ensemble des décisions à prendre peut être voté au prochain conseil d'administration prévu le 22 novembre".

L'Andeva demande au chef du gouvernement "de se prononcer pour une indemnisaition juste et équitable" et lui fait part "de l'impatience des victimes et de leur déception de voir le peu de considération accordée par les pouvoirs publics à leurs souffrances. Elle lui demande de leur témoigner la solidarité de la nation".


Un site Internet pour le cabinet de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff

Fin octobre, Le cabinet de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff se dote d'un site internet.

Sur ce site, qui commence seulement à s'étoffer, on trouve déjà :