Septembre 2001

• Cessation anticipée d'activité : deux nouveaux arrêtés
• Réunion du CA de l'ANDEVA
• La manif du 29 se prépare
• Un nouveau décret sur la prévention du risque amiante
• La FMF soutient la manif du 29 septembre
• Assurer le succès de la manif du 29 septembre
• Un rapport explosif de la Cour des Comptes sur l'Amiante
• Un second rapport de la Cour des comptes sur la réparation des maladies professionnelles
• Comment se procurer les rapports de la Cour des comptes ?
• Succès de la manifestation à l'appel de la FNATH et de l'ANDEVA le 29 septembre
• Plus de 30.000 signatures sur la pétition cessation anticipée d'activité
• Une délégation de l'ANDEVA au Ministère du travail

Cessation Anticipée d'Activité : deux nouveaux arrêtés

AU Journal officiel du 5 septembre paraissent deux nouveaux arrêtés :

• Le premier arrêté modifie la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ajout de nouveaux établissements, modifications des dates de référence, des intitulés ou des adresses d'établissements déjà publiés au J.O.).
• Le second arrêté modifie le liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (pour le port de Bordeaux, la période de référence qui s'arrêtait en 1986 est étendue jusqu'à 1994)

Réunion du C.A. de l'ANDEVA

Le 8 septembre le conseil d'administration de l'ANDEVA a préparé la rentrée. Au programme :

Manifestation du 29 septembre :

Le CA a fait le point sur la préparation de la manif dans les différentes régions. Il a discuté de la préparation commune avec la FNATH, ade l'apparition de l'ANDEVA et des associations locales (matériel, mots d'ordre), de la nécessité de s'adresser aux organisations syndicales pour un soutien sur les bases de la manif.

La pétition nationale sur l'extension de la cessation anticipée d'activité aux victimes atteintes de maladies relevant du tableau 30 B sera portée au Ministère dans des sacs "Amiante : Danger".

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2002 :

Interventions de l'ANDEVA et des associations auprès des députés et du ministère. Revendications prioritaires :

• prolongation du délai d'un an de la levée de la prescription),
• extension de la cessation anticipée d'activité aux tableau B et à d'autres secteurs d'activité (sidérurgie),
• clarification de la réglementation sur les points de départs du versement des prestation AT-MP, de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle, et des actions en faute inexcusable (les pratiques des caisses primaires font supporter à la branche maladie des sommes énormes qui devraient être payer par la branche AT-MP, c'est-à-dire par les employeurs),
• pour toute maladie professionnelle n'ouvrant pas droit aux indemnités journalières, le taux d'IPP et le taux de rente doivent être notifiés dans un délai d'un mois,
• la notification de maladies professionnelle doit comporter la mention exacte du tableau de maladie professionnelle et de l'alinéa concerné
• report sur le budget 2002 des 2 milliards prévus pour 2001 et non dépensés du fait du retard pris par le gouvernement pour la mise en place du Fonds d'Indmnisation des Victimes de l'amiante.

Rencontre avec la CNAM

Publication du décret et de l'arrêté sur le FIVA (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

• la nécessité d'une expression publique forte des associations après la parution du décret, avec un appel à toutes les personnes dont la maladie a déjà été reconnue pour les informer de la possibilité d'obtenir un complément d'indemnisation
• la liste des maladies professionnelles spécifiques de l'amiante ouvrant droit à indemnisation par le FIVA que la preuve d'une exposition soit apportée ou non. L'ANDEVA propose que figurent dans l'arrêté : le mésothéliome, les plaques pleurales, les autres pathologies si elles sont associées à des plaques pleurales.
• Michel Parigot et Pierre Pluta représenteront l'ANDEVA au conseil d'administration du FIVA de la liste des maladies spécifiques de l'amiante (pour lesquelles la caractérisation de la maladie vaut preuve de l'exposition à l'amiante)

Question financières

Le CA a décidé :

• de faire appel au soutien financier des adhérents pour l'activité de l'ANDEVA et celle des associations locales,
• de porter le montant de la cotisation collective pour les personnes morales (syndicats, CE, etc.) à 110 euros en 2002.

Autres points :

Le CA a décidé :

• de relancer un groupe de travail sur les niveaux d'indemnisation,
• de préparer une journée d'étude sur l'expertise médicale dans les dossiers des victimes de l'amiante

La manif du 29 se prépare

Un tract national de l'ANDEVA appelant à cette manif est envoyé à tous les adhérents.

Un nouveau décret sur la prévention du risque amiante

Le décret 2001-840 du 13 septembre 2001 sur la prévention du risque amiante dans les bâtiments est enfin paru.

La législation n'avait pas bougé depuis les décrets N° 96-97 et 96-98 du 7 février 1996. Ce décret attendu depuis plus d'un an comporte plusieurs avancées qui reprennent des propositions faites par l'ANDEVA et le Comité anti-amiante de Jussieu :

• Il étend l'obligation de repérage non plus seulement aux flocages, calorifugeages et faux plafonds, mais à l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante "accessibles sans travaux destructifs".
• Ce repérage se concrétise par la réalisation d'un "dossier technique Amiante" qui comporte la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante, leur signalisation, leur état de conservation, les travaux de retrait ou de confinement et les mesures conservatoires mises en oeuvre, les consignes de sécurité, les procédures d'élimination des déchets. Ce dossier est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble, des chefs d'établissement, des représentants du personnel et des médecins du travail lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail, des inspecteurs du travail des CRAM ou de l'OPPBTP. Les propriétaires doivent le communiquer à toute personne appelée à y effectuer des travaux. Une fiche récapitulative de ce dossier est transmise aux occupants de l'immeuble.
• Le décret abaisse également les valeurs de références pour les niveaux d'empoussièrement : la double valeur de 5 et 25 fibres par litre disparaît. Désormais, si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à la valeur de 5 fibres/litre, les propriétaires procèdent à un contrôle périodique de l'état de conservation ; s'il est supérieur à 5 fibres par litres, ils procèdent à des travaux de confinement ou de retrait.

Malheureusement, il comporte plusieurs clauses qui en affaiblissent considérablement la portée :

• L'obligation de repérage et de réalisation d'un dossier "Amiante" ne concerne pas "les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation". >>> Disposition scandaleuse, qui fait bon marché de la santé des occupants des HLM.
• Ces mesures sont obligatoires à compter du 1er janvier 2002 pour les travaux de démolition, à partir du 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de la première à la quatrième catégorie, et à partir du 31 décembre 2005 pour les immeubles de bureaux, les établissements recevant du public et classés dans la cinquième catégorie, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation.
  >>> rendez-vous dans quatre ans !
• Le délai pour achever les travaux de confinement ou de retrait si l'empoussièrement dépasse les 5 fibres par litre est désormais de 36 mois (les propriétaires avaient jusqu'à présent l'obligation d'engager ces travaux dans un délai de 12 mois). Par dérogation du préfet ce délai peut être prolongé d'une durée de 36 mois renouvelable une fois pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de la première à la troisième catégorie…
  >>> soit neuf années au total !
  

Une fois de plus, les pressions des propriétaires d'immeubles et des industriels du bâtiment et des considérations purement financières ont prévalu sur les exigences de santé publique.

Ce décret ne donne que les modifications apportées au décret du 7 février 1996, sans redonner le texte de ce dernier. Il est donc difficile à suivre.

Pour voir le texte de ce décret, avec ce qui a changé par rapport à la législation antérieure >>> cliquer ICI

La FMF soutient la manif du 29 septembre

La Fédération des Mutuelles de France (FMF) publie une déclaration où elle indique : " Le samedi 29 septembre à PARIS à 14 heures de République à Bastille, la FNATH et l'ANDEVA organisent une manifestation nationale pour exiger " la réparation intégrale des victimes du travail ". La Fédération des mutuelles de France est totalement partie prenante de cette manifestation."

Après avoir rappelé les actions et les revendications défendues par la FMF, elle conclut : "Le principe de l'indemnisation intégrale, admis désormais pour les victimes de l'amiante, doit maintenant être appliqué à toutes les victimes du travail et de l'environnement avec des indemnisations alignées sur les décisions de justice qui reconnaissent tous les préjudices et les réparent correctement. Le drame de l'amiante a montré les limites et l'inadaptation de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles qui date d'un siècle. il faut la réformer sans délais. La Fédération des mutuelles de France appelle toutes ses mutuelles et unions à se mobiliser le 29 septembre pour faire entendre auprès des employeurs et du gouvernement les droits des victimes du travail. "

Assurer le succès de la manifestation du 29

Un communiqué de presse de l'ANDEVA appelle à assurer le succès de la manifestation du 29 septembre autour des deux exigences essentielles : Justice pour les victimes de l'amiante et réparation intégrale des risques professionnels :

"A la veille du décret créant le Fonds d’indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), de nombreux problèmes auxquels sont confrontées les victimes de cette catastrophe sanitaire ne sont toujours pas réglés.

• Indemnisation : "Les victimes sont toujours confrontées aux lenteurs inacceptables des procédures de reconnaissance en maladies professionnelles, à l’attitude hostile des caisses de Sécurité sociale, à des niveaux d’indemnisation insuffisants, qui de plus varient dans des proportions inacceptables d’une région à l’autre." L'ANDEVA demande au gouvernement de "garantir que les montants des indemnisations qui seront versées par le Fiva atteignent les niveaux obtenus devant la chambre sociale de la Cour d’appel de Paris".

• Poursuite contre les responsables : "les responsables de cette catastrophe sanitaire sans précédent doivent être jugés et condamnés. Il est intolérable que malgré plusieurs milliers de procédures judiciaires en indemnisation qui ont révélé des fautes graves ou des éléments matériels d’infractions pénales, les procédures pénales sont au point mort. Les victimes demandent à la ministre de la Justice d’intervenir pour que des poursuites soient diligentées par les procureurs de la République".

• Cessation anticipée d'activité : "les victimes de l’amiante déplorent que le régime de cessation anticipée d’activité soit incomplet et fonctionne mal. L’Andeva demande que toutes les personnes malades de l’amiante sans exception aient le droit de partir plus tôt en retraite et que le système soit décentralisé dans les régions et plus facile d’accès aux personnes qui ont été contaminées et aux victimes"

• Suivi médical : "le suivi médical des personnes qui ont été exposées à l'amiante est au point mort depuis la conférence de consensus qui en a précisé les modalités, il y a deux ans et demi. Nous demandons que les pouvoirs publics mettent rapidement en place ce suivi sur l'ensemble du territoire."

• Réparation intégrale : "L’Andeva demande au gouvernement la réparation intégrale pour toutes les victimes du travail. Il est profondément injuste que les victimes d'accidents ou de maladies professionnelles soient moins bien indemnisées que les victimes de la route ou du sida. "

Les victimes de l'amiante manifesteront avec l'ANDEVA et la FNATH le 29 septembre à Paris pour demander justice.

Un rapport explosif de la Cour des Comptes sur l'amiante

Le 22 septembre, le journal "Le Monde" publie un article révélant qu'un rapport préliminaire de la Cour des Comptes dénonce les carences de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité Sociale et de ses institutions prévention (Direction des risques professionnels de la Cnam-TS, INRS, Cram, CPAM) ainsi que les carence des pouvoirs publics dans la gestion du risque amiante.

Dans un communiqué de presse l'ANDEVA annonce que suite à cet article elle a pu se procurer ce relevé de conclusions provisoires.

Son contenu et les questions posées par les magistrats de la Cour des Comptes démontrent que ces organismes chargés de la prévention et de la réparation des risques professionnels ont failli à leurs missions.

Les dangers mortels de l’exposition à l’amiante étaient connus depuis le début du siècle, le risque cancérogène était bien identifié depuis le milieu des années 60 et pourtant " les mesures prises n’ont pas été à la hauteur des risques encourus par les salariés exposés à l’amiante " écrivent les magistrats de la rue Cambon.

Le document pointe la pression exercée par les industriels, leur maîtrise de l’information à travers l’action du Comité permanent amiante, l’absence de signal fort émanant des autorités scientifiques et de celles chargées de la prévention. Le réquisitoire est sévère. Les intérêts des industriels ont prévalu sur les impératifs de santé publique. Et aujourd'hui les enseignements de la catastrophe de l’amiante n’ont pas encore été tirés.

Sur la question de la réparation, ce rapport confirme la légitimité des revendications de l’Andeva : difficulté de reconnaissance des maladies professionnelles, système d’indemnisation contesté, suivi médical post professionnel en panne, accès à la cessation anticipée d’activité complexe et incomplet...

Il confirme que des négligences, des fautes graves ont été commises. Des centaines de jugements devant les juridictions civiles l’ont démontré. Les industriels de l’amiante ont dissimulé des informations sur les dangers de ce matériau qu’ils voulaient continuer d’exploiter à tout prix. Et pourtant, à ce jour, aucun procès pénal n’a eu lieu contre un responsable de cette catastrophe. Aucun Procureur de la République n’a ouvert d’information judiciaire… Saisie par l’Andeva, la Garde des Sceaux n’a pas daigné répondre !

L’Andeva aura d'autant plus de raisons de manifester aux côtés de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) et avec le soutien de la Fédération des Mutuelles de France (FMF), à Paris, le 29 septembre.

Un second rapport de la Cour des Comptes sur la réparation des maladies professionnelles

Le journal "Le Monde" révèle qu'un second rapport de la Cour des Comptes dresse un réquisitoire contre les insuffisances et les injustices du système de réparation des maladies professionnelles.Après le rapport Masse, ce document important donne de nouveaux arguments en faveur d'une réparation intégrale des préjudices des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

La FNATH et l'ANDEVA publient un communiqué commun pour souligner l'importance de ce document.

Comment se procurer les rapports de la Cour des Comptes ?

Ces deux relevés de conclusions provisoires sont téléchargeables au format *.PDF

(pour les lire, il faut avoir le logiciel Akrobat Reader) :

Attention : il s'agit de documents longs (plus de 50 pages).

Le téléchargement peut prendre un certain temps, pendant lequel il ne se passera rien sur votre écran.

IL FAUDRA PATIENTER...

• Pour télécharger le rapport préliminaire sur l'amiante >>> cliquer ici.
• Pour télécharger le rapport préliminaire sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles >>> cliquer ici

Succès de la Manifestation à l'appel de la FNATH et de l'ANDEVA le 29 septembre

Plus de 10.000 personnes ont défilé de la République à la Bastille à l'appel de la FNATH et de l'ANDEVA, avec le soutien de la FMF, du Comité anti-amiante de Jussieu et d'un certain nombre de structures syndicales.

• la manif
• des images du cortège
• les affiches et les banderoles de l'ANDEVA
• mots d'ordres et les chansons de lutte
• le discours de François Desriaux, président de l'ANDEVA
• le discours de Marcel Royer, président de la FNATH

TF1 et FR3 ont rendu compte de la manifestation. Le Monde, l'Huma aussi.

Plus de 30.000 signatures sur la pétition sur la Cessation anticipée d'activité

Le 29 septembre, en arrivant à la manifestation, beaucoup de délégations des associations ont apporté de nouvelles signatures sur la pétition pour que toutes les victimes d'une maladie due à l'amiante, y compris celle qui relèvent du tableau 30 B de maladies professionnelles (plaques et épaississements pleuraux) aient droit à la cessation anticipée d'activité.

Les résultats ont dépassé toutes nos espérances : plus de 30.000 signatures. C'est la première fois qu'une pétition de l'ANDEVA obtient un tel succès.

Une délégation de l'ANDEVA au Ministère du Travail

Le 29 septembre, après la manifestation, une délégation de l'ANDEVA s'est rendue au ministère du travail pour y porter les 30.000 signatures qui avaient été placées dans des sacs à déchets portant la mention "danger amiante".

François Desriaux, Alain Bobbio et André Letouzé ont rappelé les revendications des victimes de l'amiante.