Septembre 2004

Groupe de travail sur la cessation anticipée d'activité

Le 3 septembre se réunit le groupe de travail sur l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Conseil d'administration de l'Andeva

Le 4 septembre se réunit le conseil d'administration de l'Andeva.

La première discussion porte sur actions au pénal après le non lieu rendu par la cour d'appel de Douai. Les avocats de l'Andeva (maîtres Topaloff, Michel Ledoux, Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière sont invités.

La seconde discussion porte sur l'organisation pratique de la prochaine assemblée générale de l'Andeva qui se tiendra la 11 décembre, ainsi que celle des AG locales qui la précéderont. A l'ordre du jour : bilan d'activité et bilan financier, montant et répartition de la cotisation, orientation de l'Andeva (pénal, Fiva, prévention).

Eternit Brésil condamné à indemniser ses salariés malades de l'amiante

Début septembre, Fernanda Gianassi de l'ABREA (l'association brésilienne des victimes de l'amiante) informe du jugement rendu contre Eternit le 26 août 2004.

Cette décision judiciaire fait suite à une action en justice du Ministère Public de São Paulo (l’équivalent du parquet en France). C’est une victoire majeure pour les victimes de l'amiante au Brésil.

Le jugement s'applique à tous les salariés et anciens salariés d'Eternit au Brésil.

L'ABREA estime qu'il devrait concerner près de 2500 personnes et que le montant total des indemnisations pourrait atteindre 500 millions de reals, soit environ 160 millions d'euros, ce qui est absolument sans précédent dans l'histoire judiciaire du Brésil. (le montant du salaire mensuel minimum est actuellement de 90 euros).

Ces montants sont sans commune mesure avec les indemnisations au rabais que certaines sociétés ont tenté de proposer à des victimes en échange de l'abandon de poursuites judiciaires.

On peut espérer que les juges de São Paulo feront école et que des arrêts similaires seront rendus contre d'autres sociétés telles que Brasilit (Saint-Gobain).

Le jugement ne tranche pas la question des dommages des ayants-droit en cas de décès et, par sa formulation ne concerne que les employés et ex-employés d'Eternit. Autant de raison de continuer le combat.

Cette décision de justice aussi un formidable encouragement pour tous ceux qui luttent pour qu'une décision d'interdiction de l'amiante (annoncée il y a quelques mois par la presse brésilienne) soit effectivement prise par le gouvernement brésilien.

Dans un communiqué de presse, Ban Asbestos "tient à exprimer sa joie et sa solidarité à Fernanda Giannasi et à l'ABREA dans une victoire d'une importance capitale pour toutes les victimes des multinationales de l'amiante dans le monde".

Des messages de félicitations et de soutien peuvent être adressés à Fernanda Giannasi :

fer.giannasi@terra.com.br

Conférence de presse des victimes de l'amiante au Québec

Le 15 septembre, l'AVAQ (Association des victimes de l'amiante du Québec) tient une conférence de presse à Montréal :Richard Rousseau, Roch Lanthier, Micheline Marier dénoncent les risques pour la santé des personnes habitant au voisinage de la Mine d'amiante de Thetford.

Des tests ont été réalisés par l'association dans 26 maisons de la région situées à proximité des montagnes de déchets miniers, qu'on appelle ici les haldes (elles constituent le paysage de plusieurs municipalités de la région, comme les terrils dans le Nord de la France). Ces tests ont révélé que dans la moitié des cas l'air intérieur dépassait les normes de salubrité définies dans les lois américaines sur l'environnement domestique.

Une grande étude publiée à l'automne 2003 montre que le risque de mourir d'un cancer du poumon dans cette région est deux fois plus élevé qu'ailleurs dans le monde. Chez les femmes de la région chaudière-appalaches, l'incidence du mésothéliome est de loin la plus élevée du monde.

"Le lobby de l'amiante est puissant dans la région, explique Micheline Marier à la presse. Les pressions sont très fortes pour que les gens se tiennent très loin de l'association. Certains ont retiré leur accord pour participer aux tests à la suite de coups de téléphone des pro-amiante. Cela frise souvent l'intimidation."

Les pro-amiante se sont illustrés pendant la conférence de presse en accaparant le micro au point que des journalistes sont partis sans pouvoir poser de questions. Ils ont expliqué que les substituts de l'amiante étaient plus dangereux que le produit naturel, mais aucun n'a pu démontrer que les résultats des tests faits dans ces 26 maisons étaient erronés.

L'AVAQ a choisi de mettre le problème sur la place publique, afin de faire pression pour que cette situation fasse l'objet d'une véritable étude scientifique. Dans une déclaration remise à la presse, elle demande aux pouvoirs publics un moratoire sur la production d’amiante chrysotile et une juste indemnisation des victimes ; elle fait aussi des propositions concrètes pour une politique de prévention du risque environnemental à proximité de cette mine. (information de la population, contrôle des niveaux d'exposition dans les maisons, mesures correctives, élimination des sources de pollution)

Elle dénonce le gouvernement canadien qui "se rend complice d'un crime abominable en favorisant l'exportation de l'amiante chrysotile dans plusieurs pays où les conditions de travail avec cette substance sont comparables à ce que nous avons connu il y a 50 ans" et réclame un moratoire sur toute exportation d'amiante chrysotile.

Dans une lettre au premier ministre l'AVAQ dénonce l'attitude du gouvernement canadien qui "exporte et fait la promotion de l'amiante chrysotile dans les pays pauvres où la réglementation est déficiente." L'association rappelle que "selon l'organisation internationale du travail (O.I.T.) plus de 100.000 personnes meurent chaque année de maladies professionnelles causées par l'amiante".

Elle dénonce aussi l'opposition du gouvernement canadien à toute inscription de l'amiante chrysotile dans la liste PIC (cette liste informe les pays importateurs des dangers des produits qui y figurent), ce qui revient organiser sciemment une désinformation sur les risques d'un matériau cancérogène.

Vous pouvez demander des informations ou envoyer des messages de sympathie à l'AVAQ qui mène un combat courageux et difficile.

Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAQ) Asbestos Victims Association of Quebec
5323 Brébeuf, Montréal, Québec H2J 3L8 Tél. :(514) 524-8088 Fax : (514) 523-9548
avaq@sympatico.ca

L'association internationale de la sécurité sociale demande à tous les gouvernements d'interdire l'amiante

Le 16 septembre,La Commission spéciale de prévention de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), réunie à Pékin lors de l'Assemblée générale de l'Association, a adopté une déclaration dadressée aux pays qui produisent et utilisent encore de l’amiante.

Cette déclaration de termine par un appel sans ambiguïté :

"Plusieurs dizaines d’années peuvent s’écouler entre la première exposition à l’amiante et l’apparition des premiers signes pathologiques. Tous les pays qui n’ont pas choisi l’interdiction totale vont donc être victimes des effets sanitaires, politiques et économiques d’une véritable bombe à retardement.

La Commission spéciale de prévention de l’AISS exhorte tous les pays à interdire le plus rapidement possible la production, le commerce et l’utilisation de tous types d’amiante et de produits contenant de l’amiante."

Un crime contre la santé publique : le Canada, la Russie et la Chine bloquent l'inscription de l'amiante chrysotile sur la liste des produits dangereux

Le 22 septembre, L'Andeva et le Comité Anti-amiante de Jussieu publient un communiqué de presse dénonçant l'attitude criminelle des principaux pays exportateurs d'amiante :

"Contre le plus élémentaire principe de prévention, les pays réunis en ce moment à Genève, dans le cadre de la convention de Rotterdam, viennent de prendre la décision incroyable de ne pas inscrire l’amiante chrysotile sur la liste « Pic » des produits dangereux. Cette liste impose aux pays producteurs d’informer les pays importateurs de la toxicité des substances.

Faisant fi tant des connaissances scientifiques indiscutables sur la cancérogénicité de l’amiante chrysotile que des centaines de milliers de morts de l’amiante de par le monde, le Canada suivi par la Russie et la Chine, principaux pays producteurs d’amiante de la planète, ont revendiqué et obtenu le droit d’organiser la désinformation pour continuer à vendre des matériaux mortifères dans les pays où il n’est pas encore interdit.

Une fois de plus, ce sont les pays les plus pauvres de la planète, ceux où la législation est la moins contraignante, dont les populations développeront une épidémie de cancers dans les années qui viennent."

Le communiqué dénonce l'attitude cynique du gouvernement canadien : il exporte de l’amiante dans les pays pauvres alors qu’il n’utilise pratiquement plus d’amiante sur son propre territoire. Il prétend qu'il est possible d'utiliser l'amiante en toute sécurité, mais refuse d'informer les pays importateurs sur la dangerosité du chrysotile.

L’Andeva rend hommage à "l’action de l’association de défense des victimes de l’amiante au Québec (AVAQ) qui a eu le courage de s’opposer à cette mesure malgré les pressions et les insultes aux mensonges du gouvernement canadien."

Elle en appelle à la communauté internationale "pour que soit enfin décidée une interdiction mondiale de l’amiante, unanimement revendiquée par les associations du réseau international Ban Asbestos et seule mesure de prévention efficace face à un produit cancérogène".

Une délégation de l'Andeva rencontre la Direction des relations du travail

Le 23 septembre François Desriaux et Michel Parigot rencontrent M. COmbrexelle, de la Direction des relations du travail. La discussion porte notamment sur le plan Santé-Travail du gouvernement.

Fiva : la cour d'appel de Bordeaux rend un jugement favorable aux victimes

Le 24 septembre l'Andeva publie un communiqué de presse pour saluer la décision de la Cour d'appel de Bordeaux qui (après celles de Paris, Douai et Pau) donne gain de cause aux victimes qui jugeaient le montant de l'offre d'indemnisation faite par le FIVA insuffisant.

Elle a admis le principe de la linéarité de la rente : taux de rente = taux d'incapacité partielle temporaire (taux d'IPP).

Elle a également augmenté de façon très significative le montant des préjudices extra patrimoniaux