Octobre 2004

76 ouvriers malades de l'amiante à l'aciérie des Ancizes (Puy-de-Dôme)

Le 2 octobre, le quotidien Libération publie un reportage sur l'aciérie Aubert et Duval située sur la petite commune d'Ancizes.

Elle occupe 1400 personnes. Sur plus de 200 salariés qui ont passé un scanner 76 ont découvert des plaques ou des épaississements pleuraux. Il y a deux cas de mésothéliomes. Trois décès ont été recensés par les syndicalistes de l'usine.

Des procédures en faute inexcusable de l'employeur ont été engagées avec maître Jean Paul Teissonnière.

Cessation anticipée d'activité amiante : deux arrêtés parus au journal officiel

Le 3 octobre, paraissent au journal officiel deux arrêtés concernant la cessation anticipée d'activité :

Un livre de Guillaume Perrault ("Ni coupables, ni responsables")

Le 6 octobre, paraît le livre de Guillaume Perrault : "Ni coupables, ni responsables" : "Comment les élites échappent à leurs devoirs". Ce livre revient sur un épisode peu glorieux de la vie politique récente : le vote de la loi Fauchon, en juillet 2000, sur les "délits non intentionnels".

Cette loi a été présentée au départ comme un texte de circonstance visant à éviter la mise en examen des élus locaux. Mais elle a eu pour conséquence de transformer en profondeur le Code pénal. Avec des répercussions très graves et tout à fait prévisibles pour les suites judiciaires des affaires de santé publique et pour la prévention en général.

A cette époque, le Comité anti-amiante Jussieu et l’Andeva avaient été à l’initiative de la mobilisation des associations de victimes contre cette amnistie anticipée des décideurs. Cette contre-attaque avait permis d’obtenir le gel du texte et une réécriture moins catastrophique que la première mouture. Pour autant, on mesure hélas pleinement aujourd’hui les effets désastreux de la loi Fauchon sur le devenir des plaintes des victimes de l’amiante. L’ordonnance de non lieu à Dunkerque en décembre 2003 et sa confirmation par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai en juin dernier, s’appuient sur la nouvelle rédaction du Code pénal issu de la loi Fauchon.
Lors de la dernière assemblée générale l’Andeva à fait de la relance des procédure pénales l’une de ses priorité d’action. Il est totalement inacceptable qu’une catastrophe de cette ampleur, qui était évitable, n’ait ni responsable ni coupable.

[Le livre de Guillaume Perrault a 201 pages. Il a été publié aux éditions Albin Michel]

Amiante : premières condamnations en Corse

Le 25 octobre, l'Andeva publie un communiqué saluant la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) de Bastia, qui vient de reconnaître la faute inexcusable de l'employeur de la Société minière de l'amiante (filiale d'Eternit) qui exploitait la Mine de Canari. Elle a indemnisé 23 victimes ou ayants droit.

Ces procédures ont été engagées par l'Andeva et son assopciation régionale, l'Ardeva Sud Est. Les niveaux d'indemnisation sont largement supérieurs du Fiva.

Ces résultats devraient inciter les employeurs corses à prendre des mesures de prévention pour informer et protéger leurs salariés, en particulier ceux du bâtiment qui sont au contact des roches amiantifères.

L'Ardeva Sud-Est appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures de protection du site de la mine de Canari laissé à l'abandon, et à soutenir l'action de l'inspection du travail qui a délivré plusieurs procès-verbaux.

Un livre de François Malye ("Amiante : 100.000 morts à venir")

Le 27 octobre, l'Andeva publie un communiqué saluant la parution du livre de François Malye, "Amiante : 100.000 morts à venir".

Ce livre confirme l'ampleur du drame de l'amiante. Il retrace le lobbying des industriels de l'amiante pour cacher les dangers de ce matériau ; il décrit comment les pouvoirs publics - qui savaient - ont laissé faire ; il dénonce le non respect de la réglementation hygiène et sécurité dans les entreprises ; il met en lumière le cynisme de ceux qui ont choisi de sacrifier la vie de dizaines de milliers de personnes pour le profit de quelques industriels.

Le communiqué évoque des "questions brûlantes qui restent sans réponse : qui sont les responsables ? Pourquoi n'ont-ils pas été jugés ? Pourquoi, à ce jour, n'y a-t-il pas eu de procès de l'air contaminé ? Pourquoi les plaintes déposées au pénal il y a plus de huit ans n'ont-elles pas encore abouti ? Pourquoi aucun Procureur de la République n'a-t-il ouvert d'information judiciaire, alors qu'il y a eu plusieurs milliers de condamnations par des tribunaux civils qui ont conclu à l'existence de fautes ?"

Les victimes de l'amiante et l'Andeva les posent au Garde des Sceaux, au Premier ministre et au Président de la République.

[Ce livre de 225 pages est paru aux éditions du Cherche midi. ]