COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ANDEVA
Vendredi 24 septembre 2004
Après les Cours d’appel de Paris, de Douai et de Pau, la Cour d’appel de Bordeaux vient de revoir à la hausse l’indemnisation des préjudices proposée par le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) aux victimes de l’amiante.
Hier, jeudi 23 septembre, plusieurs arrêts concernant des dockers du port autonome de Bordeaux, ont confirmé les principes d’indemnisation défendus par l’Andeva, notamment le principe de proportionnalité entre le taux d’incapacité permanente partielle de la victime et le taux de rente attribué. On se souvient que dans un soucis d’économie, le Conseil d’administration du Fiva avait voté, à une très courte majorité, un barème défavorisant les très nombreuses victimes atteintes de plaques pleurales et donc bénéficiaires d’un taux relativement bas.
De même, la Cour d’appel a pratiquement doublé, voire triplé dans certains cas, l’offre du Fiva concernant les préjudices extrapatrimoniaux (souffrance morale, préjudice d’agrément…).
L’Andeva se félicite de ces nouvelles décisions favorables aux victimes de l’amiante et qui devraient légitimement conduite le Fiva à adopter un nouveau barème plus conforme à la jurisprudence.