Mars 2004

Cessation anticipée d'activité : mise à jour de la liste des établissements

Au journal officiel du 3 mars 2004 paraît l'arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Cette mise à jour n'introduit aucun établissement nouveau.

Elle rectifie des dénominations d'établissements et des périodes de référence pour les entreprises suivantes :

Cessation anticipée d'activité : une nouvelle circulaire de la Direction des Relations du Travail

Une circulaire datée du 6 février 2004 précise la procédure en matière de cessation anticipée d'activité amiante.

La version initiale contenait un certain nombre de dispositions donnant une interprétation très restrictive de la loi. L'Andeva et plusieurs organisations syndicales les avaient dénoncées. Elles ne figurent plus dans cette version définitive.

Cette circulaire précise les modalités de constitution et de traitement des dossiers demandant l'ajout d'un établissement sur la liste. On retiendra notamment les indications suivantes :

"Dans un souci de transparence, et pour limiter les éventuelles contestations, il convient pour toute enquête, d'informer et de consulter systématiquement : les demandeurs, le CHSCT ou les représentants du personnel ainsi que le directeur de l'établissement, et, le cas échéant les associations de défense des victimes de l'amiante représentées au niveau local".

"Les conclusions de l'enquête conduite au niveau local constituent l'un des éléments d'instruction de la demande, et , bien qu'il n'existe aucune obligation légale de les communiquer au demandeur avant la décision définirive prise par le ministre, il peut être souhaitable de les faire connaître avant la décision, dans un souci de transparence et afin d'éviter certaines erreurs (dénominations, adresses)"

"La DRT informe systématiquement les demandeurs d'un refus d'inscription sur les listes"

Le Conseil d'Etat confirme la responsabilité de l'Etat dans l'affaire de l'amiante

Dans un communiqué de presse commun paru le 3 mars 2004 l'Andeva, le Comité anti-amiante Jussieu et l’association des accidentés de la vie (Fnath) saluent la décision du Conseil d'Etat qui a rejeté le pourvoi formé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité contre la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille, qui avait, le 18 octobre 2001, confirmé la responsabilité de l’Etat français dans la contamination par l’amiante de quatre victimes.

Les attendus de cette décision sont sévères pour les pouvoirs publics. Ils confirment la carence de l'Etat en matière de prévention des risques professionnels et de protection de la santé publique : il a pris un énorme retard, malgré les connaissances scientifiques, avant d'édicter des mesures de protection des salariés ; il ne s'est pas donné les moyens d’évaluer les risques par des études et ou recherches ; il n’a pas pris à temps des mesures réglementaires pour protéger efficacement les populations exposées, ou limiter les dangers.

L'Andeva, le Comité anti-amiante Jussieu et l’association des accidentés de la vie (Fnath) demandent au Premier ministre, au ministre des Affaires sociales ainsi qu’à celui de la Santé, "d’engager une réforme d’ampleur de l’organisation de la prévention des risques professionnels".

Les trois associations considèrent que "les (trop) timides avancées réglementaires décidées depuis la catastrophe sanitaire de l’amiante ne sont pas à la hauteur des enjeux de santé publique que représentent l’exposition aux risques professionnels" et espèrent que cet arrêt du Conseil d’Etat "sonnera le réveil du gouvernement face à cette situation inquiétante".

Elles soulignent que cet arrêt du Conseil d’Etat a pris soin de "rappeler que les chefs d’entreprise ont l’obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de leurs salariés" et concluent qu'il est "certain que la responsabilité de l’Etat n’enlève rien à celle des industriels et des employeurs".

Réunion nationale des associations du réseau Andeva

Les 5 et 6 mars 2004 aura lieu une réunion nationale des associations du réseau Andeva. A l'ordre du jour :

Un appel du réseau des associations Andeva au Collectif "Sauvons la Recherche"

Le 8 mars 2004 un appel est envoyé au collectif "Sauvons la Recherche" :

"Nous, associations de défense des victimes de l’amiante, nous tenons à nous adresser à vous, chercheurs qui défendez le principe d’une recherche publique, utile, forte, compétitive et devant disposer des moyens humains et financiers nécessaires à sa réalisation".

Cet appel fait un constat de carence sur les recherches liées à la santé publique :

"Il n’y a plus de recherche publique en toxicologie industrielle ni à l’Inserm ni au Cnrs. Il y a peu ou pas de recherche sur les cancers professionnels. La santé publique représente une part infime du potentiel global de recherche scientifique en France.

L’amiante a été interdit en 1997 dans notre pays après des décennies d’utilisation ayant conduit à un désastre sanitaire. Aucune recherche clinique n’a pourtant été développée spécifiquement pour améliorer le traitement et la prise en charge thérapeutique des personnes atteintes de maladies liées à l’amiante. "

Il se termine par deux exigences :

"Nous demandons que la recherche publique soit mise au service des besoins de la société et non de ceux des industriels et des multinationales.

"Dans le grand débat démocratique sur la recherche qu’à juste titre vous revendiquez, nous demandons instamment que les associations de victimes de l’amiante, du travail, des risques industriels et environnementaux soient invitées à exprimer leurs attentes par rapport aux choix politiques en matière de recherche publique. "

Brésil : solidarité avec Fernanda Giannasi

Le 17 février 2004, Femanda Giannasi, professionnellement inspectrice du travail attachée à la Direction Régionale du Travail de la région de S Paulo, a été convoquée au tribunal correctlonnel pour « offense à l’honneur » d’un ancien ministre du travail, Almir Pazzianotto Pinto. Femanda Giannasi est coordinatrice du réseau international Ban Asbestos en Amérique Latine et lutte dans des conditions très dures pour la défense des victimes de l'amiante au Brésil..

« L’offense » est le fait d’avoir dénoncé publiquement une pratique illégale concernant la création d'un syndicat maison avec la bénédiction des industriels de l'amiante.

La convocation au tribunal provenait du juge Joâo caries Da Rocha Mattos mis en prison à la même date pour corruption, dans le cadre d’un des plus grands scandales financiers brésiliens. L’audience e été reportée en septembre mais la plainte demeura effective.

Depuis le 20 février 2004) Fernanda Giannasi est interdite d’inspection des lieux de travail, ce qui remet en question sa mission de contrôle des risques professionnels et de protection de la santé et de l’emploi des travailleurs. Cette mesure coïncide très exactement avec le souhait des industriels de l’amiante au Brésil dont l’impunité demeure totale.

Ban Asbestos France a lancé un appel aux syndicats européens et à tous ceux qui refusent les stratégies criminels des industriels de l'amiante hors Union européenne.

Signez et faites signer l'appel au président Lula.

Réunion publique du Cerader à La Force

Le 12 mars 2004 se tient une réunion publique du Cerader à La Force. Les participants évoquent la question de la Recherche et adoptent une déclaration : "La Recherche Publique, c'est vital !"

Un millier de victimes de l'amiante manifestent à Douai

Le 23 mars 2004 a lieu une importante manifestation devant la Cour d'appel de Douai à l'appel de l'Ardeva (l'association régionale de défense des victimes de l'amiante) et de l'Andeva.

L'enjeu est important : la cour d'appel de Douai doit décider si elle confirme ou non le non lieu rendu par la juge d'instruction de Dunkerque concernant quatre victimes de l'amiante qui avaient déposé plainte contre X pour blessures involontaires. Deux sont aujourd'hui décédées. Cette décision a suscité des réactions indignées. Les victimes ont fait appel.

Beaucoup de manifestants sont venus de toute la région Nord / Pas-de-Calais à l'appel de l'Ardeva 59-62, du Caper Thiant, ou de l'association des verriers d'Aniche. Il y a des représentants de Sollac Dunkerque et de Sollac Mardyck, Alsthom, Arc International, et de l'association ADELFA. D'autres sont venus avec l'Ardeva Picardie. Certains comme les mineurs de Lorraine viennent de très loin.

Ils n'acceptent pas que le drame de l'amiante n'ait ni coupables ni responsables.

François Desriaux et Michel Parigot représentent l'Andeva. Michelle Demessine, sénatrice PC, Georges Hage, député PC, Patrick Roy et Michel Delebarre, députés PS sont présents.

Pierre Pluta, le président de l'Ardeva Dunkerque, prend la parole devant le Palais de Justice. Dans une intervention émouvante et solennelle, il dénonce "un siècle de mensonges, de mascarades, de souffrances et des milliers de morts".

"Au terme de 6 ans d’instruction, le magistrat et le procureur de la République, s’appuyant sur la loi Fauchon du 10 juillet 2000, ont prononcé un non-lieu le 16 décembre 2003, malgré les décisions du tribunal des affaires de la Sécurité Sociale qui a reconnu la faute inexcusable de l’employeur pour des centaines de salariés atteints ou décédés des suites de maladies dues à l’amiante, malgré les décisions de la CIVI qui reconnaît que la contamination est due à une infraction pénale et qu’il y a à l’origine de la maladie un acte de délinquance, malgré les preuves incontestables qui figurent au dossier. Je voudrai simplement citer une note du responsable sécurité des chantiers navals de la Normed au chef du personnel en date du 4 octobre 1978 dans laquelle il écrivait : ( je cite ) "Des soudeurs de l’entreprise Cappelli utilisent des matelas d’amiante pour effectuer des soudures spéciales. Ils se sont plaints au docteur Labegorre, médecin du travail des chantiers, de l’exposition aux poussières. J’ai demandé à M. Felix, ingénieur, les résultats des essais effectués avec des matériaux de substitutions que nous leur avons procurés. Celui-ci me dit que M. Daval, directeur des Chantiers navals, n’a pas voulu faire la dépense. Dans ce cas que faut-il faire ?" ( fin de citation ) "

S'adressant aux députés et sénateurs, il leur demande avec insistance "de réfléchir aux effets pervers de cette loi Fauchon, qu’ils ont voté à l’unanimité, et d’avoir le courage de corriger ce texte injuste, qui exonère les responsables de la plus grande catastrophe sanitaire que notre pays ait jamais connu de répondre de leurs actes devant la justice." Il poursuit : "Nous avons droit au procès, c’est une question de dignité. Les victimes ne veulent pas se faire enterrer une seconde fois, la justice doit passer, pas classer."

Pierre Pluta rappelle que les dangers de l'amiante étaient connus depuis longtemps. Après l'avoir prouvé par un rappel historique, il conclut : "que l’on ne vienne pas nous dire : « on ne savait pas »"

"Les employeurs sont un des maillons de la chaîne des empoisonneurs, responsables de cette catastrophe sanitaire qui détruit notre santé, notre vie, nos familles. Le 3 mars dernier, le Conseil d’état a confirmé la responsabilité d’un autre maillon, celui des pouvoirs publics, sans que l’un puisse exonérer l’autre."

"La décision du tribunal de Dunkerque", explique-t-il, est pour les employeurs " un véritable permis de tuer" : "si nous ne réagissons pas, ce sont nos enfants qui connaîtrons, d’ici quelques années, de nouvelles catastrophe sanitaires".

"Il est dit, comme si cela était normal, banal en somme, qu’environ 3 à 5000 personnes meurent chaque années en France et que d’ici 2020 environ 150.000 personnes mourront de maladies dues à l’amiante. Ce sont des personnes auxquelles a été volé le droit de vivre, le droit de profiter avec leur famille d’une retraite bien méritée, elles ont travaillé pour gagner leur vie, pas pour la perdre."

"Ne pas poursuivre les véritables responsables de cette catastrophe est un trouble à l’ordre public. On condamne un voleur de poules ou une mère démunie qui vole une orange dans un super marché pour nourrir son enfant. Par contre, plus on tue, moins on est poursuivi. Plus la catastrophe est importante, moins on s’occupe du dossier. Plus il y a de dégâts, plus on fait semblant de ne pas voir. C'est un comportement de pyromane. L'exaspération est à son comble et le feu commence à prendre".

Il conclut en indiquant que les victimes restent vigilantes, mobilisées et qu'elles n'ont pas l'intention de se laisser faire : "les empoisonneurs doivent être jugés."

Les manifestants rendent hommage aux 3000 personnes décédées chaque années de l'amiante en déposant devant les portes du palais de Justice des centraines de grandes feuilles blanches avec un visage triste et ces simples mots : "mort de l'amiante".

Après la manif un débat est organisé. Beaucoup d'intervenants soulignent la nécessité de modifier la loi Fauchon sur les "délits non intentionnels", que veulent utiliser les employeurs pour se blanchir de leurs fautes. Les élus présents jugent intéressante la proposition faite par l'Andeva de mettre en place une journée parlementaire par an pour débattre des problèmes des victimes de l'amiante.

La Cour d'appel doit maintenant répondre à la question de fond posée par Michel Ledoux à l'audience : "veut-on poursuivre l'instruction pénale en direction des pouvoirs publics, des organes de veille sanitaire, et des employeurs ?".

Les victimes et leurs associations espèrent que malgré la loi Fauchon, elles pourront franchir le premier obstacle, en faisant annuler la décision de non lieu.

Elles sont décidées à aller jusqu'au bout.

Réunion publique de l'ADEVA 57 à Rombas

Le 25 mars 2004 une quarantaine de personnes participent à une réunion publique à Rombas à l'appel de l'ADEVA 57. André Vadlinger, le président, ouvre la séance en rappelant comment s'est créée l'association et quelles sont ses activités. Jean-Paul Teissonnière, avocat des victimes, Hélène Boulot et Alain Bobbio pour l'Andeva sont présents.

Les questions sont nombreuses : Combien de dossiers sont suivis par l'association ? demande un salarié d'Ascométal ? Qui prend en charge les soins ? interroge un retraité de la Sollac. Que faire quand les patrons utilisent la cessation anticipée d'activité amiante pour s'offrir des plans sociaux bon marché ? Un mineur de charbon dénonce le refus de délivrer des attestations d'exposition à des ouvriers qui ont pourtant inhalé des fibres d'amiante. Dans cette région de mono-industrie où toute la vie locale tournait autour des mines et la sidérurgie, beaucoup d'entreprises ont fermé. Comment conserver la mémoire ouvrière des expositions professionnelles passées ? C'est une question décisive pour aider les futures victimes à faire valoir leurs droits au suivi médical et à la reconnaissance des maladies professionnelles à venir.

Comment choisir entre faute inexcusable et Fiva ? Que peut-on attendre de chacune de ces deux voies d'indemnisation ? Comment combiner les deux ? Comment faire prendre en compte une aggravation de l'état de santé pour obtenir une majoration du taux d'incapacité ? La discussion s'anime.

Une veuve n'accepte pas que l'indemnisation au titre de l'action successorale soit fortement amputée par les frais de notaire. André Vadlinger explique que l'ADEVA 57 a demandé à des élus locaux de déposer un amendement supprimant les droits de succession pour les victimes de l'amiante, comme c'est déjà le cas pour les victimes du sang contaminé et de l'hormone de croissance.

En fin de réunion, un participant se lève. Avec des mots simples et émouvants il dit pourquoi il a tenu à engager une action en faute inexcusable contre la Sollac pour honorer la mémoire de son père, emporté en deux mois par un cancer de l'amiante. Sans l'aide des associations et des avocats il n'aurait jamais pu mener cette difficile bataille jusqu'au bout. Jean-Paul Teissonnière souligne l'importance du jugement rendu par la cour d'appel de Metz, qui confirme que Sollac a bien commis une faute inexcusable en ne protégeant pas ce salarié qui avait été exposé de 1960 à 1965.

Douai : nouvelle victoire contre les indemnisations trop basses du Fiva

Le 26 mars 2004 l'Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu publient un communiqué commun qui salue les décisions rendues par la Cour d'appel de Douai revoyant à la hausse les offres d’indemnisation faites par le Fiva à six victimes de l’amiante.

Le communiqué signale que "Le montant des préjudices extra-patrimoniaux (préjudice moral, souffrances physique, préjudices d’agrément et esthétique) a ainsi été nettement augmenté, voire carrément doublé dans certains cas".

Il précise que "pour les victimes atteintes de pathologies non malignes, (plaques pleurales et asbestose), la Cour d’appel de Douai a accordé des montants deux fois plus importants que ceux décidés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante" et que "pour les victimes atteintes de pathologies cancéreuses, l’augmentation du montant de la réparation accordée par la Cour d’appel varie selon les cas de 10 % à 100 %".

Il ajoute que la Cour d’appel de Douai a aussi "validé un principe fondamental" : "l'égalité du taux de rente et du taux d’incapacité, ce qui signifie que l'indemnisation de l'incapacité est proportionnelle à l'incapacité" alors que "dans un souci d’économie budgétaire, ce principe avait été refusé par le gouvernement" ce qui aboutissait à indemniser proportionnellement moins bien les taux plus faibles qui restent statistiquement les plus nombreux.

Soulignant l'importance de ces décisions de la Cour d'appel de Douai après celles déjà rendues par les Cours d’appel de Caen, de Bordeaux et de Paris, il conclut que "ces décisions devraient inciter le Conseil d’administration du Fiva à adopter un nouveau barème" qui soit "plus conforme à la mission de réparation intégrale des préjudices des victimes de l’amiante" que lui a confiée le législateur.

Fraudes à la cessation anticipée d'activité amiante en région PACA

Le 27 mars 2004 le quotidien "La Provence" titre à la Une : "Amiante : la Sécu escroquée"

Une dépêche de l'Associated Press reprendra les informations contenues dans cet article :

Amiante: 165 faux dossiers d'indemnisation découverts par la CRAM de Provence-Alpes-Côte d'Azur
[27/03/2004 18:27]

"MARSEILLE (AP) -- Cent soixante-cinq faux dossiers d'indemnisation liés à une exposition à l'amiante ont été découverts par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a saisi la justice, selon le quotidien «La Provence».

Une plainte avec constitution de partie civile pour «escroqueries, faux, usage de faux et complicité» a été déposée, précise le journal dans son édition de samedi. Le préjudice total subi par la CRAM a été évalué à plus de deux millions d'euros.

Les escroqueries seraient de plusieurs types: faux certificats, faux bulletins de salaires... Certains auraient même monté des dossiers complètement fictifs attestant d'une exposition à l'amiante dans un cadre professionnel.

Les droits indûment perçus allant de 3.000 à 38.000 euros ont évidemment été coupés par la CRAM de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Plusieurs personnes ont déjà été entendues par la brigade financière mais aucune mise en examen n'a été prononcée par la juge marseillaise Béatrice Del Volgo chargée de l'affaire."

Les associations de l'Andeva en région PACA prennent position

Le 29 mars 2004 les cinq associations de défense des victimes de l'amiante adhérentes à l'Andeva en région PACA publient un communiqué de presse sur les fraudes à la cessation anticipée d'activité.

L'ADEVIMAP (Martigues) , l'ADEVA du Golfe de Fos (Istres), l'ARDEVA Sud Est (Toulon) , SOS AMIANTE cheminots (Marseille), et le CAPER des anciens salariés d’Eternit Caronte (Port de Bouc) "tiennent à faire savoir qu’elles n’ont aucun lien avec ceux qui ont organisé ces fraudes. Elles les condamnent fermement. Il est inadmissible que des personnes non exposées profitent abusivement de la cessation anticipée d’activité, alors que des victimes et des salariés dont l’exposition à l’amiante a réellement réduit l’espérance de vie sont aujourd’hui encore privées de ce droit."

Les cinq associations évoquent "les conséquences de ces pratiques irresponsables : parmi les mises en accusation, il y a des personnes qui ont été réellement exposées à l’amiante et peuvent prétendre à bon droit à la cessation anticipée d’activité. Certaines se retrouvent dans des situations très difficiles : privées de tout revenu, obligées de rembourser ce qu’elles ont touché et dans l’impossibilité de s’inscrire au chômage, puisqu’elles avaient démissionné de leur entreprise ".

Les associations envisagent de se constituer partie civile.

Elles estiment que "rien ne saurait justifier des pratiques qui vont à l’encontre des intérêts des salariés concernés et ne peuvent que nuire au combat des Associations de victimes et des organisations syndicales qui mènent un juste combat pour améliorer et étendre la cessation anticipée d’activité amiante.