Février 2004

Désamiantage, dépollution : pas d'exception militaire !

Le 9 février trois associations réagissent aux inquiétantes déclarations faites le 27 janvier 2004 en séance publique au Sénat, par la Ministre de la Défense Nationale, madame Alliot-Marie.

Cette dernière avait en effet indiqué que le gouvernement Raffarin préparait des dispositions réglementaires d’ici l’été 2004, avec pour objectifs :

Dans un communiqué commun, l'Association pour l’Etude des Risques du Travail (ALERT), l'Association L611-10 (qui regroupe des inspecteurs du travail) et l'Association Nationale de Défense des victimes de l’Amiante (ANDEVA) dénoncent les dangers d'une "dépollution au rabais mettant en cause la santé des futurs occupants" ; elles évoquent le risque "d'utilisation interdite actuellement, de travailleurs précaires à des travaux dangereux", et la "possibilité de dérogations aux règles techniques de prévention".

Elles considèrent que "dans le drame de l'amiante il n'y a pas d'exception militaire". Après avoir mis en garde le gouvernement "contre une mise en danger délibérée de la santé d’autrui à travers ces dispositions", elles posent publiquement la question : "est-ce une nouvelle « affaire » de santé publique : l’affaire Alliot-Marie ?"

Manifestation pour défendre et étendre le droit à la cessation anticipée d'activité amiante

Le 11 février environ 3000 personnes participent à la manifestation organisée par la fédération CGT de la métallurgie pour défendre et étendre le droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité amiante (tract d'appel), après la décision sans précédent du gouvernement de refuser d'inscrire 70 nouveaux établissements du les listes (70 refus sur 70 propositions !)

L'Andeva avait appelé à participer à cette manifestation. Près de 400 personnes de diverses associations avaient répondu à cet appel (Adeva 76, Adeva Cherbourg, Caper de Thiant, etc.) ainsi que des adhérents d'Ile-de-France.

A 11 heures les manifestants se rassemblent devant le siège de l'UIMM (syndicat patronal de la métallurgie). Les dirigeants de l'UIMM expliquent qu'ils ne sont pour rien dans les décisions de rejet qui ont été prises. Tout le monde sait qu'ils sont intervenus au contraire très activement... Puis ils se rendent par car et transports en commun devant le siège du MEDEF, d'où partira la manifestation jusqu'au Ministère, rue de Grenelle.

Une délégation est reçue.

Assemblée générale du CAPER Thiant

Le 21 février plus de 300 personnes participent à l'Assemblée Générale du CAPER Thiant. René Delattre, le président, présente le rapport d'activité du comité.

L'Ardeva Dunkerque et l'Andeva appellent à une grande manifestation le 23 mars devant la Cour d'appel de Dunkerque

Le 23 février l'Ardeva Dunkerque sort un tract appelant à une grande manifestation à Douai le 23 mars. L'Andeva soutient cette initiative et appelle toutes les associations de victimes qui le souhaitent à y participer.

L'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction de Dunkerque a provoqué une vive émotion chez les victimes et les familles des deux salariés décédés qui avaient déposé plainte contre X pour blessures involontaires. Elle suscite maintenant colère et indignation devant ce déni de justice. Les victimes et leurs associations ont décidé de faire appel.

Au terme de six longues années d'instruction, les magistrats qui se sont succédés sur ce dossier n'ont retenu aucune charge ni contre les pouvoirs publics responsables de la veille sanitaire, ni contre les responsables de la Sollac, de la Normed et de la SARL Weizsaeker & Carrère, mis en examen depuis trois ans pour atteinte à la vie privée et à l'intégrité physique. Ce sont ces entreprises qui ont employé les quatre salariés contaminés par l'amiante, dont deux sont décédés d'un mésothéliome et deux sont atteints d'asbestose.

Pour l'Ardeva Dunkerque et l'Andeva, ce jugement s'apparente à un véritable permis de tuer car il n'incitera pas les employeurs à faire preuve de vigilance par rapport aux risques du travail, ni à respecter la réglementation.

Le tract ce conclut par cet appel : "Nous devons être des milliers devant la Cour d'Appel de Douai. Nous vous invitons à venir avec vos familles et vos amis le mardi 23 mars 2004 à 11 heures. L'appel y sera plaidé."

La cour d'appel de Bordeaux multiplie par 3 l'indemnisation octroyée à une victime par le Fiva !

Le 27 février, l'Andeva publie un communiqué qui salue la décision de la cour d'appel de Bordeaux : "alors que le Fiva, en application de son barème proposait seulement 12.000 euros pour indemniser les préjudices personnels de monsieur Morin atteint d'asbestose, la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné le Fiva à lui verser 37.000 euros".

Cette décision intervient après celle de la Cour d'Appel de Caen "qui avait, le 30 janvier 2004, fait passer l'assiette annuelle de la rente d'incapacité de 16.000 euros à 20.000 euros".

Ces décisions remettent en cause le niveau d'indemnisation insuffisant retenu dans le barème du Fiva en décembre 2002. Ce niveau est en effet égal à la moitié de la moyenne des décisions judiciaire. Il n'avait pu être voté que suite à une manoeuvre du gouvernement qui avait nommé au CA du FIVA deux membres supplémentaires du MEDEF et de la CGPME, pour y détenir la majorité.

Le communiqué annonce qu'une "prochaine étape importante dans ce combat se jouera devant la Cour d'Appel de Paris, qui rendra sa décision le 4 mars prochain concernant huit victimes de l'amiante qui ont, elles aussi, contesté les offres du Fiva".