AMIANTE :

Nouvelle victoire des victimes contre les indemnisations trop basses du Fiva

La Cour d’appel de Douai a rendu, hier après midi, une série de décisions revoyant à la hausse les offres d’indemnisation faites par le Fiva à six victimes de l’amiante.

Le montant des préjudices extra-patrimoniaux (préjudice moral, souffrances physique, préjudices d’agrément et esthétique) a ainsi été nettement augmenté, voire carrément doublé dans certains cas.

Pour les victimes atteintes de pathologies non malignes, (plaques pleurales et asbestose), la Cour d’appel de Douai a accordé des montants deux fois plus importants que ceux décidés par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Ainsi, Monsieur Mikhailoff, qui est atteint d'asbestose et qui s’était vu proposer une offre de 14 000 € pour ses préjudices extra-patrimoniaux par le Fiva, voit aujourd’hui celle-ci passer à 28 000 €.
Pour les victimes atteintes de pathologies cancéreuses, l’augmentation du montant de la réparation accordée par la Cour d’appel varie selon les cas de 10 % à 100 %. Ainsi, Monsieur Lachaire, qui est atteint d’un cancer bronchopulmonaire et qui s’était vu proposer une offre de 40 000 € pour ses préjudices extra-patrimoniaux par le Fiva, recevra finalement 87 000 €.

La Cour d’appel de Douai, a également validé un principe fondamental - et qui constitue une revendication majeure des associations – à savoir l’égalité du taux de rente et du taux d’incapacité, ce qui signifie que l'indemnisation de l'incapacité est proportionnelle à l'incapacité. Dans un souci d’économie budgé-taire, ce principe avait été refusé par le gouvernement qui avait contraint le Conseil d’administration du Fiva à indemniser proportionnellement moins bien les taux plus faibles qui restent statistiquement les plus nombreux.

Après les Cours d’appel de Caen, de Bordeaux et de Paris, l’arrêt de la Cour d’appel de Douai constitue une nouvelle victoire pour l’Andeva et pour les victimes de l’amiante. A la fois par l’importance de la majoration obtenue par les victimes et par le nombre potentiel de victimes de l’amiante qui dépendent de ces juridictions, ces décisions devraient inciter le Conseil d’administration du Fiva à adopter un nouveau barème. Celui-ci devra être plus conforme à la mission de réparation intégrale des préjudices des victimes de l’amiante que leur a confiée le législateur et aux nombreuses décisions de justice déjà rendues par les tribunaux.

Andeva (Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante)

Comité anti-amiante Jussieu