Juillet 2002



L'ANDEVA rencontre M. Mayeur, conseiller technique du cabinet de M. Fillon

Le 1er juillet, suite à la publication du communiqué de la FNATH et de l'ANDEVA dénonçant l'intention des pouvoirs publics de réviser à la baisse le montant des indemnisations accordées au victimes de l'amiante, le cabinet de M. François Fillon demande à rencontrer rapidement l'ANDEVA. La rencontre a lieu le soir même.

C'est une première prise de contact. La délégation, composée de François Desriaux, Michel Parigot et Alain Bobbio maintient les termes du communiqué : il est hors de question " de considérer le Fiva comme un instrument visant à échanger une indemnisation rapide et simplifiée contre une diminution du montant de la réparation légitime due aux victimes de l'amiante. Si tel devait être le cas, les victimes n'auront d'autre choix que celui d'attaquer systématiquement les décisions du Fonds devant les Cours d'appel ou de poursuivre dans la voie des procédures judiciaires en faute inexcusable de l'employeur. "

La discussion porte sur le montant des provisions accordées aux victimes et surtout sur le barème d'évaluation de l'incapacité et le niveau des indemnisations.

M. Mayeur reprend un certain nombre d'arguments développés par la Direction de la Sécurité Sociale pour tirer vers le bas les niveaux de réparation, en minimisant notamment les préjudices des victimes de plaques pleurales.

La délégation de l'ANDEVA dénonce la manipulation consistant à sortir au dernier moment - dans des conditions très obscures - un nouveau barème de droit commun défavorable aux victimes (le barème du concours médical) pour enterrer le barème de la sécurité sociale avec la bénédiction des assureurs.

Une nouvelle rencontre est prévue le 22 juillet.

Le problème n'est plus maintenant seulement le problème de la Direction de la Sécurité Sociale. C'est maintenant celui du gouvernement.


Réunion nationale sur le suivi médical amiante

Le 4 juillet le Ministère convoque une réunion sur le suivi médical amiante.


Un verdict scandaleux : non lieu pour 30 responsables dans l'affaire du sang contaminé

Le 4 juillet la Cour d'Appel de Paris décide un non lieu pour une trentaine de responsables dans l'affaire du sang contaminé.

Parmi eux, des anciens conseillers ministériels ou directeurs de cabinet, comme le PDG de Renault, Louis Schweitzer , des responsables administratifs des médecins.

Ils étaient accusés d'avoir freiné entre 1983 et 1985 la mise en place du dépistage systématique du virus du sida dans les dons du sang, afin de favoriser la société française Diagnostics Pasteur au détriment de la firme américaine Abott. Le tribunal considère qu'il n'y a "lieu de poursuivre quiconque"...

Cette décision stupéfiante - annoncée sans la moindre explication - est ressentie comme une manifestation de mépris insupportable par les familles des victimes du sang contaminé, qui ont engagé un véritable marathon judiciaire depuis près de quatorze ans. Elle provoque des explosions de colère à la sortie du tribunal.

L'association française des transfusés (AFT) juge ce non lieu "lâche et irresponsable".

Le ministre de la justice, M. Perben dit qu'il attend de lire le texte de l'arrêt avant de décider éventuellement, "en liaison avec le procureur général [de Paris]", de former un pourvoi en cassation.

Sang contaminé : l'ANDEVA, la FNATH et le Comité Anti-Amiante dénoncent une décision révoltante

Le 8 juillet, dans un communiqué commun, l' ANDEVA, la FNATH et le Comité Anti-Amiante estiment que "la décision de non lieu général rendue par la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire du sang contaminé est révoltante au plan humain et juridique".

Les trois associations posent la question : la justice pénale est-elle seulement chargée de "punir ceux qui donnent directement la mort" ou doit-elle aussi sanctionner "ceux dont les décisions (ou l'absence de décisions) sont à l'origine d'accidents ou de catastrophes évitables qui provoquent des milliers de décès par an ?"

Elles estiment que ce non lieu "est un dangereux précédent qui pourrait revenir à dénier toute responsabilité pénale en matière d'accidents collectirs et de catastrophes sanitaires passés et à venir".

Elles "demandent solennellement au Garde des Sceaux de saisir la Cour de Cassation afin qu'elle puisse casser cette décision inique" et lui demandent aussi de les recevoir en urgence.


L'ANDEVA et la FNATH rencontrent le directeur de la Sécurité sociale

Le 17 juillet, une délégation de l'ANDEVA et de la FNATH rencontre M. Laurent HABERT (Direction de la Sécurité sociale) qui siège au conseil d'administration du FIVA, et M. ROMANEIX, qui siège au conseil d'administration du FIVA.

Longue discussion sur le barème d'évaluation des taux d'incapacité, sur le montant des indemnisations, sur les actions récursoires que doit engager le FIVA contre les employeurs.

Les associations demandent une nouvelle fois que le montant des indemnisations soit au niveau des meilleures décisions judiciaires.


1000 personnes à Cherbourg pour la relaxe d'Alain Hébert

Le 18 juillet, Alain Hébert, syndicaliste CGT, passe en correctionnelle. Comme plusieurs centaines de syndicalistes, de militants associatifs et de citoyens de la ville, il a participé à une action contre la fermeture de l'hôpital maritime de Cherbourg. Les autorités n'ont pas digéré cette mobilisation. Elles ont voulu faire un exemple en poursuivant un syndicaliste bien connu pour des faits qu'il n'a pas commis.

L'ADEVA Cherbourg s'est beaucoup investie dans la mobilisation contre la fermeture de cet hôpital où sont effectués les examens de suivi médical des personnes exposées à l'amiante.

Elle est présente le jour du procès, pour ce rassemblement qui rassemble un millier de personnes. Hélène Boulot, représentante de l''ANDEVA lit un message de solidarité de l'association nationale.


Une délégation de l'ANDEVA rencontre le cabinet de M. MILLON

Le 22 juillet, une délégation de l'ANDEVA rencontre pour la seconde fois le cabinet de M. MILLON.


Un arrêté fixe le montant des indemnités du président du FIVA

Le 23 juillet paraît au journal officiel, l'arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités du président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, ainsi que de celles du président et des membres de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante.


Cessation anticipée d'activité : une circulaire de la direction de la Sécurité Sociale

Une circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 (non parue au journal officiel) précise les modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Elle est suivie de deux annexes qui donnent :


Une lettre de l'ANDEVA sur le suivi post-professionnel

Dans 31 juillet Alain Bobbio et Henri Pézerat écrivent une lettre à M. COMBREXELLE (Direction des relations du travail), M. EVRARD (CNAM-TS) et M. ABENHAÏM (Direction Générale de la Santé). Dans cette lettre, les représentants de l'ANDEVA, résument, comme ils s'y étaient engagés à la réunion du 4 juillet, les principaux problèmes et les propositions de l'ANDEVA sur le suivi post-professionnel amiante.