Aout 2002



FIVA : composition de la commission d'examen des circonstance de l'exposition à l'amiante

Au journal officiel du 8 août 2002 paraît l'arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination pour trois ans du professeur Jean-Claude Pairon comme suppléant du professeur Bergeret à la présidence de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante prévue à l'article 7 du décret no 2001-963 du 23 octobre 2001.


FIVA : nominations au conseil d'administration

Au journal officiel du 28 août 2002 paraît l'arrêté du 8 août 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante de :


Cessation anticipée d'activité : deux arrêtés modifiant la liste des établissements

Au journal officiel du 29 août 2002 paraîssent deux arrêtés :