Juin 2002

Projet de Directive européenne sur l'amiante

Le 3 juin, les ministres des Affaires sociales de l'Union européenne adoptent le projet de directive européenne amiante qui remplacera le texte de 1983 actuellement en vigueur chez les quinze pays membres de l'Union. Cette directive sera examinée en deuxième lecture au Parlement européen, puis à nouveau au Conseil des ministres, avant une adoption définitive dans le courant de l'année 2003.

Selon un rapport de la députée portugaise Elisa Maria Damiao, adoptéle 22 mars par le Parlement européen, environ 500.000 décès provoqués par l'amiante auront lieu au cours des trente-cinq prochaines années en Europe.

Réunion du Conseil d'Administration du FIVA

Le 4 juin se réunit le Conseil d'Admiistration du FIVA (Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante)

Cessation anticipée d'activité : associations et syndicats rencontrent le ministère

Le 4 juin le directeur des relations du travail invite L'ANDEVA, la FNATH et les organisations syndicales à participer à une réunion sur le thè-me : extension des secteurs d'activité pour l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003).

12072 personnes bénéficient aujourd'hui de cette allocation :

L'Andeva a notamment demandé l'extension à d'autres secteurs d'activité et à d'autres métiers où l'exposition a réduit l'espérance de vie. Elle a souligné que des secteurs d'activité à forte exposition amiante ne sont toujours pas pris en compte. Exemples : fumisterie, fabrication de fours, d'enceintes thermiques, d'étuves, favrication de joints, fabrication de verre (en particulier le verre soufflé), fabrication de prothèses dentaires où les moules étaient en amiante, bâtiment...

L'extension à des entreprises de la métallurgie où les salariés ont été très exposés à l'amiante ainsi qu'aux garages a été demandée par la CGT qui avait organisé une manifestation en février à Paris.

L'ANDEVA soutient cette revendication.

Elle demande également que les salariés des entreprises sous-traitantes ayant travaillé dans un établissement déjà inscrit dans les listes soient pris en compte.

Elle dénonce l'attitude du patronat qui a obtenu des rejets totalement injustifiés pour une série d'entreprises qui auraient dû figurer dans les listes, et inversement l'inscription d'établissements qui les arrangent pour éviter d'avoir à payer des plans sociaux.

Une deuxième réunion est prévue avant la fin du mois.

Réunion avec le personnel du FGA

Le 4 juin des représentants de la FNATH et de l'ANDEVA rencontrent le personnel du Fonds de garantie automobile qui traitera les dossiers des victimes de l'amiante pour le FIVA.

Conseil d'administration de l'ANDEVA

Le 15 juin se réunit le conseil d'administration de l'ANDEVA.

"Salariés de l'amiante, employés de l'indifférence"

En juin sort le livre de Caroline Faesch : "salariés de l'amiante, employés de l'indifférence". Voici sa notice de présentation :

"A Andancette dans la Drôme, comme à Clermont-Ferrand, Paray-le-Monial ou ailleurs, des hommes, parfois handicapés ont travaillé dans des usines d'amiante pendant que leurs enfants jouaient à proximité de décharges sauvages et que leurs épouses secouaient puis lavaient consciencieusement les "bleus" de travail devenus blancs d'amiante. En toute confiance : cet amiante était leur pain quotidien. Et la poule aux oeufs d'or de leurs employeurs, Amisol, Eternit et consorts qui, dès le milieu des années 70, ont senti planer le spectre de son interdiction.

Face aux baisses de la production, ces industriels auraient pu immédiatement envisager l'emploi de produits de substitution. Mais l'argent, le gain, la richesse étaient les seuls mots d'ordre de leurs entreprises.

C'est cette logique de rentabilité qui les a poussés à exploiter le "magic mineral" jusqu'au bout et à sacrifier les ouvriers sur l'autel du profit. En multipliant les plans sociaux, en utilisant le chantage à l'emploi pour faire taire les moins téméraires qui redoutaient les risques de l'amiante, et en compromettant la vie de tous ceux qui, au contraire, croyaient être en train de la gagner.

Ce livre met en lumière les défaillances passées et présentes des pouvoirs publics et des organismes de contrôle, défaillances qui condamnent, aujourd'hui, les anciens salariés de l'amiante à rester des victimes."

Pour tout renseignement, s'adresser à une association locale du réseau ou écrire au siège de l'ANDEVA (22, rue des Vignerons 94686 VINCENNES Cedex).

L'ANDEVA rencontre la CNAM

Le 17 juin une délégation de l'ANDEVA rencontre la direction de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

L'ANDEVA et la FNATH rencontrent le directeur du FIVA

Le 18 juin une délégation de l'ANDEVA rencontre M. Romaneix, le directeur du FIVA. Il informe les associations que les formulaires pour le dépot d'un dossier au FIVA sont chez l'imprimeur. Ils seront tirés à 5000 exemplaires. Les associations pourront en commander.

La discussion porte sur le montant des acomptes qui seront versés un mois après le dépot du dossier, à valoir sur le montant total de l'indemnisation qui sera versée par le FIVA (seulement pour les maladies professionnelles déjà reconnues et les maladies spécifiques de l'amiante)

L'ANDEVA et la FNATH proposent que l'acompte soit égal à la moitié de l'indemnisation moyenne versée versée par la Cour d'Appel de Paris. Elle fait une mise en garde : les victimes n'accepteront pas d'échanger un système d'indemnisation plus simple et plus rapide contre une révision à la baisse des sommes versées.

Les deux associations demandent que soit adopté par le CA un critère simple concernant la reconnaissance des mésothéliomes et autres tumeurs pleurales de la plèvre : doivent être considérées comme primitives les tumeurs de la plèvre dont le caractère secondaire n’a pas été prouvé (c'est-à-dire pour lesquelles aucun autre cancer primitif n'a été trouvé).

L'ANDEVA explique que suite à une décision de la Cour d'Appel d'Aix la caisse des Bouches du Rhône a engagé un contentieux contre plusieurs victimes et veuves de salariés d'Eternit Caronte pour leur redemander des sommes très importantes au titre de "trop perçu". Elle demande une intervention rapide du directeur du FIVA, en concertation avec le directeur de la CNAM, afin de suspendre cette procédure de contentieux dans l'attente du versement d'une indemnisation complémentaire par le FIVA.

Journée de formation sur la gestion comptable des associations

Le 22 juin est organisée à Paris une formation sur la gestion comptable à l'intention des trésoriers et des présidents des associations du réseau ANDEVA. Elle est animée par Marie-José Voisin, trésorière de l'ANDEVA et par Madame Luccioni, expert-comptable. Une vingtaine de personnes y participent.

Le développement rapide de nombreuses associations locales et l'évolution de la législation imposent la mise en place d'une gestion administrative rigoureuse et d'une comptabilité de type professionnel.

Toutes les questions spontanées sont d'abord été passées en revue : logiciels à utiliser, rapprochements, paiement en espèces, nécessité d'une comptabilité en partie double, validation des saisies, paiements en espèces, documents à conserver, plan comptable, remboursements de frais, dates de clôture d'exercice, responsabilités du trésorier et du président, doubles signatures, investissements...

Mme Luccioni apporte des réponses à chacune d'elle. Puis elle présente à l'aide de support écrits des notions fondamentales de gestion comptable d'une association, ainsi que les principes de comptabilité essentiels à respecter.

Marie-José Voisin présente la méthode d''élaboration d'un budget prévisionnel, tire les conclusions d'une journée bien remplie.

La Cour d'appel de Paris condamne la RATP pour faute inexcusable

Le 24 juin, aAprès plus de cinq années de batailles judiciaires, la Cour d'Appel de Paris rend justice dans les deux premières affaires opposant la direction de la RATP aux victimes de l'amiante de l'entreprise.

La RATP est condamnée pour faute inexcusable de l'employeur pour n'avoir pas applqiué les dispositions du décret n° 77-949 du 17 août 1977 et pour n'avoir pas mis tout en oeuvre pour protéger la santé du personnel.

La Cour d'Appel accorde un total de 69.000 euros à Pierre K., mécanicien, et 304.000 euros à la famille d'Aimé G., décédé à 48 ans d'un cancer du poumon en juin 1996.

Elle avait ordonné une enquête auprès de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile-de-France (DRASSIF). Cette dernière avait indiqué qu'il "n'appartenait pas à la RATP de s'exonérer d'elle-même du contrôle minimal et trimestriel prévu par le décret du 17 août 1977. En ce sens la RATP a commis une faute inexcusable."

Cette décision de Justice intervient trois mois après les arrêts de la Cour de Cassation du 28 février 2002 qui ont fait évoluer la jurisprudence concernant la faute inexcusable, en indiquant que l'obligation de sécurité de l'employeur est non seulement une obligation de moyens, mais aussi une obligation de résultats.

C'est une grande victoire pour les victimes, pour leurs familles et pour toutes les personnes qui ont été exposées à l'amiante du fait des activités de la RATP. Quinze autres actions pour faute inexcusable de l'employeur sont engagées contre la RATP par des victimes de l'amiante.

Un tract de l'ADEVA RATP fait un bilan détaillé de ces deux jugements.

Réunion du Conseil d'Administration du FIVA

Le 25 juin se réunit le Conseil d'Admiistration du FIVA (Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante).

Ne pouvant être présent, Claude Got a rédigé une note proposant d’accepter comme primitives les tumeurs de la plèvre dont le caractère secondaire n’a pas été prouvé. Marcel Goldberg soutient cette proposition. Son adoption formelle est reportée à la prochaine séance

L'essentiel de la discussion a porté sur le montant de la provision que pourront toucher les victimes et les ayants droit un mois après avoir déposé leur dossier (cette provision n'étant versée que dans les cas où il s'il s'agit d'une maladie professionnelle déjà reconnue ou d'une maladie spécifique de l'amiante : mésothéliome ou autre tumeur pleurale primitive, ou plaque pleurale).

L'ANDEVA et la FNATH proposent que cette provision soit fixée à 50% des meilleurs résultats obtenus devant les tribunaux (pour les préjudices extrapatrimoniaux). Cette proposition, soutenue par la CGT, est combattue par M. Habert, représentant de la Direction de la Sécurité Sociale, qui n'hésite pas à proposer des montants beaucoup plus bas.

Finalement, la proposition suivante est mise aux voix : 4000 euros pour moins de 10% d’IPP, 15 000 pour 30% et 35 000 pour le mésothéliome. 13 000 pour le conjoint survivant, 8000 pour l’enfant mineur, 5000 pour l’enfant majeur.

Les associations font savoir que les montants proposés sont très inférieurs à ce que les victimes sont en droit d'attendre. Elles estiment que cela augure mal de l'avenir. Elles diront haut et fort ce qu'elles en pensent et rendront ces votes publics .

La Fédération Française des Sociétés d'Assurance s'inquiète du montant de la facture de l'amiante

Le 25 juin, jour du conseil d'administration du FIVA, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) rend public un document où elle exprime son inquiétude devant les conséquences financières de l'augmentation du nombre de victimes de l'amiante et la multiplication des condamnations d'employeurs en faute inexcusable suite aux arrêts favorables aux victimes rendus par la Cour de Cassation le 28 février 2002 ("Le Monde" du 26 juin, page 20).

Elle estime à une dizaine de milliards d'euros "la facture du passé et de l'avenir" que devront supporter la sécurité sociale, les compagnies d'assurance et les employeurs pour les victimes de l'amiante.

Les sociétés d'assurance veulent payer la plus petite partie possible de cette facture, et dans ce but réclament de nouvelles règles pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelle.

Certaines d'entre elles ont déjà exclu la garantie du risque amiante des couvertures de responsabilité civile.

De fortes hausses de tarifs en responsabilité civile et en assurance-dommages sont déjà annoncées.

L'ANDEVA et la FNATH dénoncent la volonté des pouvoirs publics de réviser les indemnisations à la baisse

Le 28 juin l'ANDEVA et la FNATH publient un communiqué commun où elles dénoncent l'attitude des représentants des pouvoirs publics au CA du FIVA qui "veulent octroyer des indemnisations plus basses que celles obtenues par les victimes devant les tribunaux".

Elles considèrent comme "ridiculement faibles" les montants des indemnisations adoptés au dernier CA du FIVA : "Ainsi, alors que l'Andeva et la Fnath revendiquaient un montant de provisions égal à 50 % des sommes allouées par la Cour d'appel de Paris, la proposition de la Direction de la Sécurité sociale du ministère (DSS), finalement votée, s'établit pour certains taux d'incapacité à moins de 10% de cette somme (ainsi pour les personnes atteintes de plaques pleurales, que la 18ème chambre de la cour d'appel de Paris indemnisait à hauteur de 45 000 euros, la provision offerte par le Fiva sera de 4 000 euros !). "

Elles considèrent que "cette première décision importante du Fiva est une véritable provocation pour les victimes" .

Cela suscite des inquiétudes pour les orientations qu'adoptera le FIVA à l'avenir, à commencer par le choix du barème d'invalidité. Le réprésentant de la Direction de la Sécurité Sociale... fait campagne contre le barème de la Sécurité sociale ! Il propose un barème de droit commun concocté par les médecins experts des compagnies d'asurance : "pour ne prendre qu'un exemple : le cancer spécifique de l'amiante, le mésothéliome, donne lieu à une invalidité de 100% dans le barème Sécurité sociale, mais seulement de 15 à 60% dans le barème de droit commun" ...

L'Andeva et la Fnath préviennent les pouvoirs publics qu'il est "hors de question pour elles de considérer le Fiva comme un instrument visant à échanger une indemnisation rapide et simplifiée contre une diminution du montant de la réparation légitime due aux victimes de l'amiante. Si tel devait être le cas, les victimes n'auront d'autre choix que celui d'attaquer systématiquement les décisions du Fonds devant les Cours d'appel ou de poursuivre dans la voie des procédures judiciaires en faute inexcusable de l'employeur. "

La Fnath et l'Andeva demandent au gouvernement "d'intervenir pour que ses représentants au Conseil d'administration du Fiva n'agissent pas contre les victimes mais dans leur intérêt, ce qui est d'ailleurs le sens de la loi qui a crée le Fiva".

Un arrêté sur le contrôle financier du FIVA

Le 28 juin partaît au journal officiel l'arrêté du 18 juin 2002 relatif aux modalités du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Réunion publique de l'Ardeva Midi-Pyrénées

Le 28 juin une quarantaine de personnes participent à une réunon publique avec Annie Thébaud et Jean-Paul Teissonnière : dans la salle, des victimes des mines de Carmaux, d'Eternit, d'EDF, des enfants, des veuves…

On commence par un exposé de la situation : le scandale de l'amiante jusqu'à son interdiction, la responsabilité des employeurs et des pouvoirs publics, la reconnaissance des mala-dies professionnelles, le suivi médical, le FIVA.

Puis la discussion démarreà partir des questions de la salle : comment engager des actions collectives en groupant les dossiers en justice ? Comment imposer la mise en place du suivi post-professionnel malgré l'inertie des caisses et la mauvaise volonté des employeurs ? Que peut apporter le FIVA à certaines victimes ? Pourquoi est-il indispensable de continuer des actions en faute inexcusable ?

L'association reprend ses permanences mensuelles à Blaye-les-Mines et à Albi.