Communiqué de presse ANDEVA-FNATH- Comité Anti-Amiante de Jussieu du 8 juillet 2002

Sang contaminé : de la faillite sanitaire à la faillite judiciaire

La décision de non lieu général rendue par la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris dans l'affaire du sang contaminé est révoltante au plan humain et juridique.

Rendre un non lieu général aux motivations succintes, dix-sept ans après les faits, revient à refuser aux victimes et à leurs familles le droit à l'analyse publique des faits et des responsabilités.

Au delà, c'est le système juridictionnel pénal lui-même et sa place dans la société qui sont en cause : est-il seulement chargé de punir ceux qui donnent directement la mort, ou doit-il aussi sanctionner ceux dont les décisions (où l'absence de décisions) sont à l'origine d'accidents ou de catastrophes évitables qui provoquent des milliers de décès par an ?

Cet arrêt de non-lieu est un dangereux précédent qui pourrait revenir à dénier toute responsabilité pénale en matière d'accidents collectifs et de catastrophes sanitaires passés et à venir.

Il va dans le sens de l'évolution inquiétante que certaines initiatives parlementaires ont imprimées à la justice ces dernières années (loi sur les délits non intentionnels, loi anti arrêt Perruche) : à chaque fois, il s'agit de protéger les responsables qui provoquent des catastrophes humaines en ne faisant pas leur travail ou en le faisant mal, plutôt que de se donner les moyens d'éviter ces catastrophes.

Il est grand temps d'arrêter cette dérive.

C'est pourquoi, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA), la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) et le Comité Anti-Amiante Jussieu demandent solennellement au Garde des Sceaux de saisir la Cour de Cassation afin qu'elle puisse casser cette décision inique. Ils lui demandent aussi de les recevoir en urgence.

FNATH (Fédération Nationale des accidentés du travail et des handicapés)

Comité Anti-Amiante de Jussieu