Mai 2002

Manifestation le premier mai

Le 1er mai, l'ANDEVA - comme de nombreuses associations - participe à la gigantesque manifestation unitaire qui rassemble plusieurs centaines de milliers de personne à Paris.

Un arrêté sur le contrôle financier du FIVA

Le 3 mai,paraît au journal officiel l'arrêté du 22 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes de sécurité sociale, d'action sociale et de santé publique du contrôle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

CA de l'ANDEVA

Le 4 Mai se réunit le CA de l'ANDEVA.

Assemblée générale de l'ADEVA RATP

Le 4 Mai se réunit l'AG de l'ADEVA RATP.

Cinq arrêtés "in extremis" sur l'amiante

Les 4 et 5 mai, à la veille de la formation du nouveau gouvernement, paraissent au journal officiel cinq arrêtés sur l'amiante :

Trois arrêtés sur la cessation anticipée d'activité

Les 4 et 5 mai paraissent au journal officiel trois arrêtés concernant la cessation anticipée d'activité :

Un arrêté nomme le directeur du FIVA

Le 5 mai, paraît au journal officiel l'arrêté du 3 mai 2002 nommant Monsieur François Romaneix comme Directeur du Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante.

Un arrêté donne la liste des maladies considérées comme spécifiques de l'amiante par le FIVA

Le 5 mai, paraît au journal officiel l'arrêté du 5 mai 2002 fixant la liste des maladies dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

  1. Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde et autres tumeurs
    pleurales primitives ;
  2. Plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales,
    lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique.

Les personnes atteintes par l'une de ces pathologies auront la garantie d'être indemnisées par le FIVA même si l'origine de leur contamination n'a pu être retrouvée.

Pour les victimes de l'amiante, cette disposition prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 est une avancée importante.

Rappelons cependant que l'ANDEVA, la FNATH, la FMF et le Comité Anti-Amiante de Jussieu avaient écrit une lettre commune à Mme Guigou pour demander que soient incluses dans cette liste demandaient que soit incluses dans cette liste l'asbestose, les épaississements pleuraux et le cancer du poumon, lorsque ces pathologies sont associées à des plaques pleurales (dont la présence est une preuve d'exposition à l'amiante). Ils n'ont pas été entendus.

Rencontre avec M. Romaneix, le Directeur du FIVA

Le 7 mai, une délégation de l'ANDEVA (Michel Parigot, André Letouzé, François Desriaux et Alain Bobbio) rencontre le Directeur du FIVA pour une présentation et un premier échange de vues. La discussion a permis de faire un tour d'horizon des problèmes (rapports entre le FIVA et le Fonds de Garantie Automobile, montant des indemnisations, rapports avec les caisses primaires, formulaire à remplir par le demandeur et norice, actions récursoires....)

Une délégation de l'ADDEVA 93 à la Préfecture de Seine-Saint-Denis

Le 29 mai, une délégation de l'ADDEVA 93 et du Collectif des riverains de l'usine CMMP d'Aulnay-sous-bois participe à une réunion sur les mesures à prendre concernant l'usine CMMP, qui a broyé plusieurs centaine de tonnes d'amiante par an pendant un demi-siècle en plein coeur d'une zone pavillonnaire (voir le bulletin de l'ANDEVA N°8 ). Sont notamment présents le représentant du préfet, le maire, les services techniques de la mairie, les institutions classées, la DDASS.

L'ADDEVA 93 et le collectif des riverains avaient remis il y a plus d'un an trois fiches faisant des propositions concrètes sur les mesures à prendre concernant :

La délégation les rappelle et les complète. Elle défend les idées contenues dans la motion adoptée par le collectif des riverains.

Le lendemain, l'ADDEVA 93 publie un communiqué de presse rendant compte de cette réunion.

A ce jour l'association a recensé une trentaine de personnes contaminées dont plusieurs décès. La grande majorité de ces personnes habitaient ou sont allées à l'école à proximité de l'usine. 17 actions en justice ont été engagées.

Rencontre avec le président et le directeur du FIVA

Le 30 Mai une délégation de l'ANDEVA et de la FNATH rencontre MM BEAUVOIS et Romaneix, président et directeur du FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). La discussion a notamment porté sur :

Au cours de cette réunion les représentants des associations ont notamment demandé que le barème d'évaluation de l'incapacité soit le barème de la sécurité sociale.

Ils ont dénoncé le caractère provocateur du barème du Concours médical qui vient d'être publié. Ce barème, élaboré dans des conditions obscures, prévoit en effet pour les cancers (cancer broncho-pulmonaire et mésothéliome) des taux d'incapacité de 15% à 60% seulement, alors que le barème de la sécurité sociale prévoit des taux d'incapacité de 67 à 100% pour le cancer broncho-pulmonaire et de 100% pour le mésothéliome !

Affaire à suivre...

Affaire de l'amiante : premières perquisitions au Ministère du Travail

Le 31 Mai l'ANDEVA et le comité anti-amiante de Jussieu signalent dans un communiqué de presse qu'une série de perquisitions ont été ordonnées dans les présidences des universités de Jussieu, les services de médecine du travail et le rectorat, ainsi qu'au ministère du travail, dans le cadre de l'instruction des plaintes pour blessures involontaires, abstention délictueuse et mise en danger d'autrui déposées en 1996 et 1997 par plusieurs victimes de l'amiante de Jussieu.

L'instruction de ces dossiers avait été enterrée depuis des années. Elle redémarre avec ces perquisitions ordonnées par l'actuelle juge d'instruction, Madame Michèle Vaubaillon. Elle a reçu le renfort de Marie-Odile Bertella-Geoffroy, qui a déjà instruit plusieurs grandes affaires de santé publique (sang contaminé et hormone de croissance).

Avec la perquisition du ministère du travail c’est l’inaction des pouvoirs publics qui est en cause comme l’avait souligné un jugement du Tribunal Administratif de Marseille.

Les associations se félicitent de cette évolution et demandent que toutes les responsabilités soient mises à jour (employeurs, pouvoirs publics, industriels de l'amiante, experts, médecins, institutions de prévention) dans cette catastrophe sanitaire qui fait plusieurs millliers de morts par an.