Juin 2001
- Tableau 30 : le Conseil d'Etat donne raison aux associations de victimes
- Assemblée Générale de l'ANDEVA
- Pétition pour la défense de Fernanda Giannasi
- François Desriaux écrit à Lionel Jospin
- Saint-Nazaire : les Chantiers de l'Atlantique condamnés
- Jussieu : la Cour d'Appel donne raison aux victimes
- La Cour d'Appel de Paris confirme la condamnation d'Everite
- Rencontre avec le cabinet d'Elisabeth Guigou
- L'ANDEVA donne sa position sur les modalités de création du FIVA
- L'ANDEVA, la FNATH et le Comité Anti-Amiante de Jussieu mettent en garde le gouvernement
Tableau 30 : le Conseil d'Etat donne raison aux associations de victimes
Le 14 juin, l'ANDEVA, la FNATH et l'ALERT publient un communiqué commun pour saluer la décision du Conseil d'Etat, qui a rendu un arrêt favorable aux victimes concernant le tableau 30 des maladies professionnelles (maladies consécutives à l'inhalation de fibres d'amiante).
Cet arrêt annule une disposition restrictive qui concerne les épaississements de la plèvre, disposition contraire au principe de présomption d'imputabilité défini par la loi. Ce tableau, tel qu'il résultait du décret du 14 avril 2000, sera donc modifié.
Assemblée Générale de l'ANDEVA
Le 16 juin, 110 personnes ont participé à l'assemblée générale de l'ANDEVA qui s'est tenue dans un amphi de la Faculté de Jussieu à Paris.
Un bilan d'activité a été présenté par le président, François Desriaux, ainsi que par Annie Thébaud Mony (réparation des maladies professionnelles), Michel Parigot (Prévention, niveau des réparations par le Fonds d'indemnisation), Alain Bobbio (suivi médical amiante), et Hélène Boulot (activité quotidienne de l'Andeva à Vincennes). Ce bilan a été approuvé.
Puis Marie-José Voisin a présenté le bilan financier et le budget prévisionnel qui ont été approuvés.
L'ANDEVA a connu un développement important. Elle devrait atteindre 4000 adhérents à la fin de l'année.
Une discussion a eu lieu sur le montant des cotisations ainsi que le partage entre l'association locale et l'ANDEVA. Il a été décidé de porter la cotisation annuelle à 30 euros (environ 200 francs), et de fixer un partage des rentrées à 40% pour les associations locales et 60% pour l'ANDEVA.
La discussion de l'après-midi fut consacrée aux actions à venir et au plan de travail de l'association.
Diverses interventions ont évoqué les actions menées par les associations et les difficultés rencontrées sur le terrain. La discussion générale a porté notamment sur les pratiques des CPAM, l'attitude des médecins, le Fonds d'indemnisation, la Cessation anticipée d'activité...
Un certain nombre de questions sur la stratégie judiciaire et les actions en cours ont été posées aux avocats de l'Andeva, maîtres Topaloff, Teissonnière, et Ledoux qui étaient présents à cette assemblée générale.
L'assemblée a pris un certain nombre de décisions :
- poursuite de la pétition nationale engagée pour que toutes les victimes de maladies dues à l'amiante bénéficient de la cessation anticipée d'activité, et particulièrement celles du tableau 30 B (plaques et épaississement pleuraux) qui en sont exclues,
- prise de contacts avec les organisations syndicales à l'occasion du renouvellement des administrateurs des caisses de sécurité sociale pour coordonner les actions contre les pratiques défavorables aux victimes de certaines caisses,
- réflexion initiatives à prendre pour dénoncer l'arbitraire et l'incompétence des experts sur certains dossiers de réparation de maladies professionnelles
- intervention sur le décret précisant les modalités de création du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, l'arrêté fixant la liste des maladies spécifiques de l'amiante, et le montant des indemnisations
- relance et développement des actions en pénal
- délégation massive pour le procès de Monsieur Morissot en CIVI à Versailles le 6 juillet, en dénonçant l'attitude une fois de plus scandaleuse du Fonds de Garantie automobile dans cette affaire.
- manifestation le 29 septembre à Paris organisée avec la FNATH, et sans doute la Fédération des Mutuelles de France,en recherchant l'élargissement à des organisations syndicales.
- mise en place d'un groupe de travail sur la prévention du risque amiante
L'assemblée a également voté une motion sur le fonds d'indemnisation adressée à Lionel Jospin qui :
- refuse catégoriquement que la gestion des dossiers du Fonds d'indemnisation soit sous-traitée au Fonds de Garantie automobile qui a montré son hostilité aux victimes de l'amiante pour les procédures en CIVI, et n'a aucune compétence particulière pour assurer cette gestion,
- annonce que les victimes n'accepteront pas de faire de la figuration au conseil d'administration et demandent à avoir un nombre de sièges au moins égal à celui des représentants des employeurs responsables de cette catastrophe sanitaire,
- demande des garanties pour que le niveau des indemnisations qui seront attribuées par le Fonds soit équivalent aux sommes obtenues suite aux décisions de justice les plus favorables.
Pétition pour la défense de Fernanda Giannasi
Le 16 juin, les participants à l'AG de l'ANDEVA signent une pétition pour la défense de Fernanda Giannasi, militante brésilienne de l'ABREA (association brésilienne des travailleurs exposés à l'amiante et du réseau Ban Asbestos), organisatrice du congrès mondial anti-amiante d'Osasco, bête noire du patronat de l'amiante au Brésil.
D'autres signatures seront les bienvenues. Elles sont à renvoyer très rapidement.
Vous pouvez envoyer des e-mails au Ministre du Travail du Brésil :
avec copie à :
François Desriaux écrit à Lionel Jospin
Le 18 juin, François Desriaux, président de l'ANDEVA écrit une lettre à Lionel Jospin pour lui communiquer le contenu de la motion votée par l'assemblée générale de l'ANDEVA et lui faire part de l'exaspération des victimes. Une rencontre avec le premier ministre est demandée.
Un communiqué de presse rend publique cette démarche.
Saint-Nazaire : les chantiers de l'Atlantique condamnés
Le 21 juin, l'ANDEVA publie un communiqué pour saluer la décision du TASS (Tribunal des affaires de Sécurité sociale) de Nantes.
Ce tribunal a reconnu pour la première fois que les Chantiers de l’Atlantique de St Nazaire avaient commis une faute inexcusable dans trois dossiers de salariés contaminés par l’amiante. Cette décision ouvre la voix aux centaines de victimes de l’amiante qui ont été contaminées en travaillant pour les Chantiers de l’Atlantique de St Nazaire, où 1400 salariés ont été reconnus en maladie professionnelle liée à l'amiante.
Les victimes étaient défendues par Me Michel LEDOUX et soutenues par l’ADDEVA 44.
Jussieu : la Cour d'Appel donne raison aux victimes
Le 21 juin, l'ANDEVA publie un second communiqué saluant la décision de la Cour d'Appel de Paris reconnaissant l'existence d'une infraction pénale à l’origine des contaminations par l’amiante des victimes de Jussieu. Elles vont pouvoir être enfin indemnisées de leurs préjudices.
Cette décision infirme le jugement de la Commission des victimes d’infraction (CIVI), du Tribunal de Grande instance de Paris, qui avait provoqué la colère des victimes en décidant sursis à statuer, il y a un an, alors que les délits d’imprudence commis à Jussieu sont flagrants : le ministère de l’Education nationale, les responsables des universités n’ont jamais pris les précautions nécessaires pour protéger les enseignants, les chercheurs et les personnels techniques, malgré la connaissance du risque qu’ils avaient.
La Cour d'Appel de Paris confirme la condamnation d'Everite
Le 25 juin, la Cour d’appel de Paris confirme la faute inexcusable de leur employeur pour l’usine Everite de Dammarie les Lys (Seine et Marne).
Elle accorde des dommages et intérêts importants aux héritiers en réparation des préjudices subis par les victimes décédées. Les sommes allouées varient, selon l’âge au moment du décès, de 450 000 Francs à 1 million deux cents mille Francs.
Elle octroie également des sommes conséquentes aux malades atteints d’incapacité permanente : 300 000 F pour un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %, 1 350 000 F pour un taux d’IPP de 60 %.
Dans un communiqué commun, l’Andeva et la Fnath se félicitent de ces décisions de justice et demandent au gouvernement des garanties que les indemnisations versées par le futur Fonds d’indemnisation (Fiva) soient ajustées sur les décisions de justice les plus favorables, comme celle qui vient d'être rendue par la Cour d’appel de Paris.
Rencontre avec le cabinet d'Elisabeth Guigou
Le 26 juin une délégation de l'ANDEVA (François Desriaux, Pierre Pluta et Michel Parigot) et une délégation de la FNATH rencontrent la Directrice adjointe de cabinet de Guigou, Agnès JEANNET et son conseiller, Pierre-Yves BOCQUET.
La discussion porte sur la création du Fonds d'Indemnisations des victimes de l'Amiante (FIVA).
10.000 ou 15.000 dossiers sont attendus la première année.
Malgré l'opposition des associations de victimes, le ministère réaffirme son intention de sous-traiter les dossier du FIVA au Fonds de Garantie Automobile (FGA). Il fait valoir des arguments techniques qui - selon lui - rendent impossible une mise en place rapide du FIVA comme établissement entièrement autonome gérant les dossiers avec ses propres services, sans un retard important par rapport à la date initialement prévue.
Il annonce sa volonté de publier le décret créant le FIVA avant l'été. Une consultation de la Commission Accidents du Travail - Maladies professionnelles et du Conseil d'Etat devrait avoir lieu avant les vacances judiciaires.
Une réunion inter-ministérielle est prévue le 28 juin. Le ministère demande aux associations de prendre position avant cette date en leur laissant entendre que l'alternative est soit la création d'un Fonds entièrement autonome avec un retard de 18 mois à deux ans sur le calendrier initialement prévu, soit la sous-traitance des dossiers au FGA ou à des sociétés d'assurance (suite à un appel d'offres)
L'ANDEVA donne sa position sur les modalités de création du FIVA
Le 28 juin, après consultation des membres du bureau de l'ANDEVA, François Desriaux, transmet au ministère la position de l'association :
Elle n'a pu en si peu de temps réfléchir à des mesures transitoires pour accélérer la mise en place du FIVA.
Le bureau de notre association reste sur la position adoptée par l'assemblée générale le 19 juin :
- L’Andeva considère que le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est indésirable dans le circuit d’indemnisation des victimes par le Fiva.
- Elle se prononce résolument pour un Fonds autonome.
Il demande :
- la publication rapide du décret créant le FIVA,
- la nomination d'un Président, le recrutement d'un Directeur et la mise en place du CA dans les meilleurs délais, afin que celui-ci puisse, dès la rentrée, définir la politique d’indemnisation des victimes ;
- une disposition législative, permettant au FIVA, d’embaucher du personnel de droit privé.
L'ANDEVA, la FNATH et le Comité Anti-Amiante de Jussieu mettent en garde le gouvernement
Le 29 juin les trois associations publient un communiqué commun où elles rappellent leur hostilité à la sous-traitance des dossiers du FIVA au Fonds de Garantie automobile (FGA).
Elles prennent acte d'une évolution dans la position du cabinet d’Elisabeth Guigou :
- le FIVA ne devrait confier l'instruction des dossiers au FGA, qu’à titre transitoire, pour une durée d'un an
- l'objectif annoncé par le Ministère est maintenant la création d'un Fonds autonome, fonctionnant avec ses propres services.
L'Andeva, la Fnath et le Caaj mettent en garde les pouvoirs publics contre toute tentation de prolonger cette sous-traitance. Elles n’accepteront pas du transitoire qui dure !
Elles considèrent que l'existence d'un FIVA autonome doté de moyens suffisant est indispensable.Elles demandent au gouvernement de prendre toutes les dispositions pour que le Fiva recrute dans les meilleurs délais le personnel nécessaire à son fonctionnement.
Elles attendent maintenant du gouvernement des engagements sur le niveau des indemnisations versées par le Fiva. et sur le nombre de représentants des victimes au sein du Conseil d'Administration du FIVA.