Fonds d'indemnisation

MISE EN GARDE

Selon les informations transmises par le cabinet d’Elisabeth Guigou, le projet de décret créant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) ne devrait confier l'instruction des dossiers au Fonds de Garantie Automobile (FGA), qu’à titre transitoire, pour une durée d'un an.

L’Andeva, la Fnath et le Comité anti-amiante de Jussieu (Caaj), refusaient catégoriquement toute sous-traitance des dossiers au FGA, en raison de son attitude hostile et procédurière envers les victimes de l’amiante.

Les trois organisations prennent acte d'une évolution dans la position du ministère qui présente le recours au FGA non plus comme une solution durable, mais comme une formule transitoire de courte durée, l'objectif annoncé étant la création d'un Fonds autonome, fonctionnant avec ses propres services.

L'Andeva, la Fnath et le Caaj mettent en garde les pouvoirs publics contre toute tentation de prolonger cette sous-traitance. Elles n’accepteront pas du transitoire qui dure !

L'existence d'un Fiva autonome avec des moyens suffisants pour fonctionner est une condition minimum pour que l’instruction des dossiers se fasse dans le respect et l’intérêt des victimes et de leurs ayants droit.

Il est donc indispensable que le gouvernement prenne sans attendre toutes les dispositions permettant au Fiva d’indemniser rapidement les victimes et notamment qu’il recrute dans les meilleurs délais le personnel nécessaire à son fonctionnement.

L'Andeva, la Fnath et le Caaj attendent maintenant du gouvernement des engagements sur le niveau des indemnisations qui seront versées par le Fiva. Les victimes demandent une réparation des préjudices à la hauteur des indemnisations décidées récemment par la Cour d’appel de Paris.

Enfin, en cette année du centenaire de la loi sur les associations, l’Andeva, la Fnath et le Caaj souhaitent que leur représentation au sein du Conseil d’administration du Fiva soit renforcée et corresponde davantage à la réalité du rôle qu’elles ont joué dans la défense des victimes.

ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante)

FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)

CAAJ (Comité Anti Amiante Jussieu)