COMMUNIQUE DE PRESSE
le 14 juin 2001
Suite à un recours pour excès de pouvoir exercé par la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés), l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante) et l’ALERT (l’Association pour l’Etude des Risques du Travail), le Conseil d’Etat vient d’annuler les dispositions prévues par le décret du 14 avril 2000 concernant le tableau n°30 (maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières d’amiante) et plus particulièrement les épaississements de la plèvre.
Les associations mettaient en avant dans ce recours, une violation du principe légal de la présomption d’imputabilité, par l’exigence pour la caractérisation de la maladie considérée, de conditions supra légales, de nature à écarter de nombreux salariés exposés à l’amiante et souffrant de pleurésie.
Elles se réjouissent d’autant plus d’une telle annulation que celle-ci profitera à toutes les victimes concernées et non pas seulement aux parties à l’instance.
ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante)
FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)
ALERT ( Association pour l’Etude des Risques du Travail)