Juillet 2001

• François Desriaux écrit à Mme Lebranchu
• Cessation anticipée d'activité : débrayage aux Chantiers de l'atlantique
• Cessation anticipée d'activité : bientôt 10.000 signatures pour la pétition nationale
• Réunion sur le suivi post-professionnel
• Vers une interdiction de l'amiante en Espagne

François Desriaux écrit à Mme Lebranchu

Le 2 juillet, François Desriaux, écrit une lettre à la Garde des Sceaux pour l'alerter sur les difficultés rencontrées par les victimes de l’amiante en matière pénalel :

• Là où elles ont déposé des plaintes avec constitution de partie civile, il y a maintenant près de cinq ans, les instructions sont au point mort. Ainsi pour la plainte de Jean Dalla Torre déposée en juillet 1996 se sont succédés trois magistrats instructeurs et le dossier n'a pas avancé. Ailleurs, on trouve quelques rares mises en examen. La justice progresse lentement.
• Autre motif de mécontentement : malgré les centaines de décisions rendues par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, concluant à l’existence de fautes inexcusables, donc de fautes d’une particulière gravité, malgré leur confirmation en appel, malgré les centaines de décisions rendues par les Civi concluant à l’existence d’éléments matériels d’infractions pénales, décisions là aussi confirmées en appel, aucun Procureur de la République n’a ouvert d’informations judiciaires pour déterminer les responsabilités et punir le cas échéant les coupables. Nous sommes d’autant plus consternés par cette passivité de l’action publique que cette catastrophe sanitaire de l’amiante est responsable de la mort de 2000 personnes chaque année et que ces morts étaient évitables. Les victimes veulent savoir qui sont les responsables et la société leur doit cette justice.

Il demande à Madame Lebranchu d’intervenir pour que justice soit rendue, et de donner une instruction générale aux parquets, afin que des informations judiciaires soient ouvertes là où des jugements ont au civil ont conclu à l’existence de fautes ou d’infractions. Une rencontre lui est demandée afin d'exposer dans le détail les requêtes des victimes de l'amiante.

Cessation anticipée d'activité : débrayages aux chantiers de l'Atlantique

Le 10 juillet, à Saint Nazaire plus de 500 ouvriers des chantiers de l'Atlantique arrêtent le travail pendant quatre heures à l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFE/CGC-CFTC pour la cessation anticipée d'activité. Ils avaient déjà fait plusieurs débrayages les semaines précédentes. Cette fois-ci ils bloquent les portes pendant toute la matinée.

Ils jugent inadmissible que la date de 1975 soit retenue comme date de fin d'exposition à l'amiante pour les Chantiers de l'Atlantique, alors qu'il est notoire que les ouvriers de ces chantiers ont été exposés 1997. Ils déplorent le "manque de décision courageuse du ministère", qui subit la pression de la direction des chantiers. Celle-ci ne se soucie pas de la santé ni de l'espérance de vie des salariés qui ont été exposés à l'amiante. Elle veut simplement éviter tout risque de pénurie de main d'oeuvre qualifiée, au moment où les carnets de commande sont remplis.

Cessation anticipée d'activité : bientôt 10.000 signatures pour la pétition nationale

L'Assemblée Générale de l'ADDEVA 44 (Loire Atlantique) avait ouvert la voie, en lançant une pétition afin de demander que toutes les personnes atteintes d'une maladie professionnelle due à l'amiante puissent bénéficier de l'allocation anticipée d'activité y compris celles dont la pathologie relève du paragraphe B du tableau 30 (qui en sont aujourd'hui exclues).

L'ANDEVA a décidé de reprendre cette initiative en diffusant une pétition nationale, en collaboration avec ses associations régionales et locales.

A la mi-juillet, 6130 signatures sont remontées à l'ANDEVA, auxquelles il faut ajouter les 3000 signatures recueillies à St Nazaire.

IL FAUT CONTINUER A FAIRE SIGNER CETTE PÉTITION PENDANT TOUT L'ÉTÉ

Réunion sur le suivi post-professionnel

Le 11 juillet a lieu une réunion sur le suivi post-professionnel, avec des représentants du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, de la CNAM, de la Direction Générale de la Santé, des partenaires sociaux (MEDEF, CGPME et organisations syndicales), de la Direction Régionale du Travail, de la Médecine du Travail, des pneumologues, et des associations de victimes.

Les représentants de la FNATH et de l'ANDEVA distribuent une déclaration commune dans laquelle les deux associations :

• regrettent le retard pris depuis la conférence de consensus et les difficultés que continuent à rencontrer les personnes exposées pour faire valoir leurs droits,
• demandent qu'un certain nombre de mesures soient prises dès aujourd'hui sur l'ensemble du territoire national : scanner à 50 ans, assouplissement des conditions de délivrance de l'attestation d'exposition, prise en charge du repérage des expositions passées et du bilan de 50 ans par la médecine du travail, diffusion des outils d'information concernant le SPP (guides pour les professionnels de santé et le grand public)
• critiquent le choix des régions pilotes fait par le Ministère (Normandie, Aquitaine, Rhône Alpes), ce qui exclut des régions telles que l'Auvergne, le Nord et l'Ile-de-France, demandent que ce choix puisse être revu, sollicitent une information complète sur les projets et les moyens de chaque région, et annoncent que la FNATH et l'ANDEVA prendront toute leur place dans le collectif de suivi national et dans les structures régionales.

Au cours de cette réunion, on a pu noter une tentative de remise en cause du protocole de suivi prévoyant l'utilisation de scanners.

Vers une interdiction de l'amiante en Espagne

Le 14 juillet, Ban Asbestos nous informe que le gouvernement espagnol a annoncé son intention d'interdire l'amiante lors d'une réunion entre José Maria Fidalgo, secrétaire des commissions ouvrières, Joaquin Nieto, secrétaire de Santé Travail et Environnement, et Don Celia Villalobos, ministre de la Santé et de la Consommation.

Cette dernière s'est déclarée favorable à l'approbation d'une loi interdisant l'usage et la commercialisation de l'amiante avant le premier janvier 2002.

En 1976 les commission ouvrières - alors clandestines - avaient dénoncé les dangers de l'amiante. En 1984-85 elles étaient intervenues devant l'OIT en défendant la nécessité d'une interdiction mondiale de ce matériau. Ces dernières années des actions en justice menées par les victimes et leur famille s'étaient multipliées.

L'Espagne, comme la Grèce et le Portugal, faisait partie des derniers pays de l'Union Européenne à demander un moratoire pour que l'interdiction de l'amiante n'intervienne qu'en 2005.

C'est donc une bonne nouvelle.