Octobre 2005



Inauguration d'un monument aux morts de l'amiante à Condé-sur-Noireau

Un monument en France dédié à la mémoire des victimes de l'amiante a été inauguré samedi à Condé-sur-Noireau, une petite commune du Calvados, particulièrement touchée par les maladies de l'amiante.

Il a été réalisé par le sculpteur et plasticien Laurent Depierre, la commune de Condé-sur-Noireau, l'Association locale de défense des victimes de l'amiante (Aldeva) et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath).

Le monument, placé au centre d'un rond-point, représente un grand disque en cuivre fendu verticalement et posé sur deux socles en granit également fendus en leur milieu. Sur l'un d'eux est gravée la phrase d'Albert Camus: "L'angoisse de la mort est un luxe qui touche beaucoup plus l'oisif que le travailleur asphyxié par sa propre tâche".

Condé-sur-Noireau, qui compte près de 6.200 habitants, a accueilli dès les années 1890 et tout au long du 20e siècle les premières entreprises en France de transformation de l'amiante, alors que dès 1906 un inspecteur du travail de Caen rédigeait le premier rapport paru en France sur les maladies causées par l'amiante.

"Condé-sur-Noireau est un des sites les plus touchés en France par l'amiante", a indiqué François Martin, président de l'Aldeva et vice-président national de la Fnath.

Des monuments en mémoire des victimes de l'amiante ont également été érigés sur la demande des associations locales à Thiant et à Port-de-Bouc.


Pierre Pluta, au service des damnés de l'amiante, un documentaire sur la 5

Le 14 octobre est diffusé un excellent documentaire sur la 5 :

Titre : Pierre Pluta au service des damnés de l'amiante.

Réalisation : éléonore MANEGLIER et jean-marc froissart

durée : 52 minutes

Résumé et extrait du film.

A vos magnétoscopes !


Quatre arrêtés sur l'Allocation de Cessation anticipée amiante

Le 14 octobre, paraissent au J.O. quatre arrêtés sur l'allocation de cessation anticipée amiante :


Manifestation nationale à Paris le 15 octobre : Une mobilisation sans précédent

Le 15 octobre, 4000 personnes participent à la manifestation des victimes de l'amiante à Paris.

En tête du cortège : les veuves et les victimes de Dunkerque. C'est un hommage rendu au formidable courage de ces femmes qui ont marché toutes les trois semaines depuis le 15 décembre 2004 en portant les photos de leur mari jusqu'au Palais de Justice, hommage aux victimes qui les ont accompagnées, avec l'appui d'un formidable mouvement de soutien des associations du réseau Andeva dans tout le pays

Ce samedi, elles sont nombreuses à avoir répondu : présent. Au fil du cortège, on reconnaît les banderoles et les pancartes de nombreuses associations : ARDEVA Nord-Pas-de-Calais, ADEVA 50, l'ADEVA 76, ARDEVA Picardie, ADEVA 44, l'ARDEVA Midi-Pyrénées, CAPER Bourgogne, ADDEVA Yonne, CAPER Thiant, ALDEVA Andancette, CAPER 63, ALDEVA Condé-sur-Noireau, ARDEVA 77, ADDEVA Finistère, ADEVA 54, CADDEVAPS Aniche, CAPER Saint-Eloy, Ardeva Sud-Est, Caper Eternit Caronte, ADDEVA 93, Comité anti-amiante Jussieu, et d'autres encore

Affichées sur les 900 pancartes brandies par les manifestantsn les revendications sont claires. :

La marche silencieuse démarre vers 14h30 de la place Saint-Augustin. Devant le numéro 10 de la rue de la Pépinière se trouve l'immeuble, qui abritait la chambre syndicale de l'Amiante. La rue est rebaptisée "  rue des empoisonneurs », pour saluer l'événement. Michel Parigot, vice-président de l'Andeva, prend la parole pour dénoncer le lobiyying du des industriels de l'amiante, qui ont fait pression sur les pouvoirs publics pour retarder au maximum l'interdiction de l'amiante.

Le cortège repart et se dirige vers la place Garnier, qui se trouve derrière l'Opéra. Les veuves de Dunkerque reçoivent l'hommage des manifestants à toutes les victimes de l'amiante : des centaines d'oeillets blancs, en hommage à leurs maris défunts et à toutes les victimes de l'amiante. L'émotion est très forte. Beaucoup ont les larmes aux yeux. Dans la foule, une personne est victime d'un malaise.

Pierre Pluta, Président de l'ARDEVA Nord-Pas-de-Calais et membre du bureau de l'Andeva, prend la parole pour dire le refus des victimes d'accepter qu'une catastrophe sanitaire qui fait dix morts par jour n'ait ni responsable ni coupable. Il propose une minute de silence pour saluer la mémoire des disparus.

Monique Heiss, initiatrice de l'appel des 140 veuves de Dunkerque (qui sont aujourd'hui 220) intervient à son tour pour dire la volonté inébranlable des veuves et des victimes d'obtenir Justice.

La manifestation prend fin devant la place Vendôme, non loin du ministère de la Justice. François Desriaux, président de l'Andeva, rend hommage au secrétaire du CAPER Thiant, Robert Wuilbeaux décédé la semaine précédente. Il indique la volonté de poursuivre la mobilisation pour imposer un procès pénal de l'amiante.

Sur la chaussée, les manifestants déposent 3040 effigies : c'est le nombre de personnes tuées par l'amiante en France depuis la première marche de Dunkerque.

Puis le directeur de Cabinet du Garde des Sceaux reçoit une délégation de l'ANDEVA, avec des membres du bureau de l'Andeva et des représentants des associations de Dunkerque et Cherbourg.

Les manifestants se séparent fourbus, émus et fiers d'avoir réussi cette manifestation massive, d'une impressionnante dignité. La presse écrite et radiotélévisée donnera une grande place à l'événement.

« C'est une étape importante de la lutte des victimes de l'amiante. Elle sera suivie d'autres initiatives » avait dit François Desriaux en terminant son discours. La mobilisation de l'Andeva et de son réseau se poursuivre tant qu'un procès pénal n'aura pas eu lieu.


L'ADEVA RATP ira marcher avec les veuves et les victimes à Dunkerque le 9 novembre

L'ADEVA RATP organise un voyage en autocar le mercredi 9 novembre 2005 pour participer à la marche des veuves de Dunkerque.

Rassemblement à 6 h 45 à Paris, Porte de la Chapelle (métro : Porte de la Chapelle, sortie : rue de la Chapelle, numéros pairs).

Arrivée à Dunkerque vers 10 h 30. Fin de manifestation vers 11 h 30/

Repas au restaurant pour environ 12 euros. Les personnes qui ne désirent pas déjeuner au restaurant peuvent apporter leur panier repoas.

Retour : départ de Dunkerque à 14 hàà. Arrivée à Paris vers 17 h 30.

Les frais de transport sont pris en charge par l'association.

Coupon-réponse à retourner rapidement à ADEVA RATP, 14 rue du temple 77400 THORIGNY-SUR-MARNE.


Le Ministère public demande la cassation du non lieu dans la plainte de Dunkerque

Le 16 octobre après-midi, la chambre criminelle de la cour de cassation examine le pourvoi formé par les victimes de l'amiante de Dunkerque, à la suite du non lieu rendu par le juge d'instruction de Dunkerque, le 16 décembre 2003 et confirmé le 15 juin 2004 par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai.

Au cours de l'audience, l'avocat général demande la cassation de l'arrêt de non lieu, estimant que les motifs retenus par la Cour d'appel pour conclure à l'absence de faute caractérisée étaient insuffisants et contradictoires.

Au-delà des considérations purement juridiques, l'avocat général a pris une position de principe pour la tenue d'un procès pénal de l'amiante, qu'il a longuement justifiée. Il a considéré qu'il ne fallait pas que l'indemnisation des victimes qui est largement à la charge de la collectivité et non à celle des responsables fasse disparaître les fautes qui avaient été commises et que « la voie pénale répond à une évidente nécessité ». Il a estimé qu'il fallait faire respecter le principe de précaution et « opposer à la fatalité du risque, l'exigence de sa maîtrise » .

Dans un communiqué de presse, l'ANDEVA et l'ARDEVA Nord Pas-de-Calais se félicitent de la position prise par le ministère public et souhaitent que la Cour de Cassation se prononce dans le même sens dans la décision qu'elle rendra le 15 novembre prochain.


L'Andeva auditionnée par l'IGAS sur la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Le 17 octobre, une délégation de l'Andeva (André Letouzé, Alain Bobbio et Michel Parigot) est entendue par trois inspecteurs de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (ACAATA).

Jean Roigt a indiqué que la mission confiée par le gouvernement à l'igas consistait à évaluer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) et à faire des propositions d'amélioration.

Les questions posées par l'Igas portaient sur trois points :

1. Quel bilan faites vous du dispositif actuel (champ d'application, droits des bénéficiaires, gestion des listes d'établissements) ?

2. Quelles évolutions vous apparaissent souhaitables sur ces différents points?

3. Que pensez vous des recommandations de la Cour des Comptes relatives au FCAATA dans son rapport à la commission des affaires sociales du Sénat sur l'indemnisation des conséquences de l'utilisation de l'amiante ?

La délégation de l'Andeva a indiqué que l'ACAATA était un acquis important dont le fondement légitime était la réduction de l'espérance de vie des personnes exposées à l'amiante. Elle a indiqué son désaccord avec les conclusions du rapport de la Cour des Comptes.

Elle a fait des propositions pour améliorer le dispositif existant notamment sur le montant minimum de l'allocation, l'accès des salariés qui dépendent de régimes spéciaux de sécurité sociale au dispositif, son extension à des salariés de secteurs d'activité à fortes expositions, le droit au capital décès, la simplification des procédures de rectification d'erreurs (notamment pour les adresses d'établissements inscrits sur les listes), etc.


Réunion du Comité National sur le suivi médical post-professionnel amiante

Le 18 octobre, se réunit le Comité national chargé de tirer le bilan du suivi médical post-professionnel (SPP) par scanner dans quatre régions : Normandie (haute et Basse), Aquitaine et région Rhône Alpes (étendue à la Saône-et-Loire)

Les principaux résultats de ce programme régional (chiffres provisoires) sont les suivants :

 

Scanners

5 858

Radios

5224

EFR

4759

(il n'y avait en 2002 que 1700 examens de SPP dont 400 scanners - financés par le FNASS pour l'ensemble de la France).

 

Radio

Scanner

Asbestose

117

321

Anomalies pleurales

(dont plaques pleurales)

377

  

144

1353

 

776

Même s'il ne s'agit encore que d'un bilan partiel et provisoire, il s'accompagne d'ores et déjà un certain nombre de recommandations :

Gilles EVRARD pour la Caisse Nationale d'assurance maladie (CNAM-TS) et JD COMBREXELLE pour la Direction des relations du travail, ont indiqué leur volonté de voir étendre ce dispositif au plan national.

L'Andeva considère que cette extension est une urgence et qu'elle aurait dû intervenir depuis longtemps. Elle insiste pour que des mesures concrètes soient prises afin d'aider à la déclaration des maladies professionnelles pour les personnes chez qui des anomalies radiologiques auront été repérées. Elle souligne que le suivi médical ne doit pas seulement concerner les personnes qui ont été exposées à l'amiante, mais aussi celles chez qui une pathologie a été repérée.


Le rapport de la mission amiante du Sénat accable les industriels de l'amiante, les employeurs et l'Etat

Le 26 octobre, L'Andeva publie un communiqué suite à la publication du rapport de la mission d'information sur l'amiante du Sénat.

« L'Etat anesthésié par le lobby de l'amiante », « Le comité permanent amiante (CPA), un lobby remarquablement efficace », « Le CPA a su profiter des carences des pouvoirs publics  » Ce rapport accablant démontre comment les industriels se sont organisés pour retarder mise en place d'une réglementation plus efficace et plus contraignante. A propos du Comité permanent amiante, les sénateurs estiment que la structure de lobbying des industriels a manipulé l'administration et les scientifiques. Il pointe également les failles du dispositif de prévention des risques professionnels, à commencer par « le rôle ambigu de l'INRS », ainsi que « le silence de la médecine du travail et de l'inspection du travail  ».

Ces lacunes ont conduit à une «  réaction tardive et insuffisante des autorités sanitaires.  Bien que l'amiante ait été reconnu comme source de maladie professionnelle depuis 1945, son usage n'a été que tardivement réglementé en France, plus tard que dans plusieurs grands pays consommateurs  » et la réglementation de 1977 a été efficace et mal appliquée.

Le rapport pointe également la responsabilité des employeurs qui connaissaient les dangers de ce matériau cancérogène, et dont certains continuent aujourd'hui de minimiser leur responsabilité.

L'Andeva considère que ce rapport rejoint ses propres conclusions, lorsqu'il indique que «  dans cette affaire, en effet, il paraît clair que certaines personnes physiques ont commis une faute caractérisée et qu'elles n'ignoraient pas les dangers de l'amiante  ».

Après le succès de la manifestation des victimes de l'amiante du 15 octobre dernier, après les réquisitions de l'avocat général près la Cour de cassation, le 18 octobre, ce rapport du Sénat rend inévitable la tenue d'un procès pénal de l'amiante et devrait inciter le ministère de la Justice à y consacrer les moyens indispensables.

On relèvera cependant quelques lacunes : des développements insuffisants sur les manquements constatés dans l'organisation de la prévention des risques professionnels, un refus du passage à la réparation intégrale de droit commun pour les autres risques professionnels, au prétexte du déficit de la branche Accident du travail- maladie professionnelle et de l'état dégradé des finances publiques, une mauvaise évaluation de la Loi Fauchon sur les délits non intentionnels dont la mission n'a manifestement pas évalué toutes les conséquences.