COMMUNIQUE DE PRESSE

Mercredi 19 octobre 2005

AMIANTE :

Le ministère public demande la cassation du non lieu dans la plainte de Dunkerque

 

Mardi 16 octobre après-midi, la chambre criminelle de la cour de cassation a examiné le pourvoi formé par les victimes de l'amiante de Dunkerque, à la suite du non lieu rendu par le juge d'instruction de Dunkerque, le 16 décembre 2003 et confirmé le 15 juin 2004 par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai. Au cours de l'audience, l'avocat général a demandé la cassation de l'arrêt de non lieu.

On se souvient que 4 victimes et familles de victimes décédées, salariées de la Normed, de la Sollac et d'une entreprise sous-traitante, avaient déposé plainte le 27 avril 1997. Le non lieu avait été rendu à l'issue d'une instruction longue de sept ans, incomplète et s'appuyant sur la loi Fauchon sur les délits non intentionnels.

La confirmation de ce non lieu par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai avait suscité l'indignation des victimes et de leurs familles et provoqué l'organisation de la « marche des veuves de Dunkerque ». Depuis près d'un an elles marchent un mercredi sur trois autour du Palais de Justice de Dunkerque pour demander la tenue d'un procès pénal de l'amiante et la révision de la loi Fauchon. Cette action s'est progressivement étendue à d'autre villes et, samedi dernier, ce sont 4000 victimes et leurs familles venues de toute la France qui ont défilé silencieusement à Paris.

Pour demander la cassation de l'arrêt, l'avocat général, représentant le ministère public, a estimé que les motifs retenus par la Cour d'appel pour conclure à l'absence de faute caractérisée étaient insuffisants et contradictoires et que cela emportait la cassation.

Au-delà des considérations purement juridiques, l'avocat général a pris une position de principe pour la tenue d'un procès pénal de l'amiante, qu'il a longuement justifiée. Il a considéré qu'il ne fallait pas que l'indemnisation des victimes – qui est largement à la charge de la collectivité et non à celle des responsables – fassent disparaître les fautes qui avaient été commises et que « la voie pénale répond à une évidente nécessité ». Il a estimé qu'il fallait faire respecter le principe de précaution et « opposer à la fatalité du risque, l'exigence de sa maîtrise » .

L'ANDEVA et l'ARDEVA Nord – Pas-de-Calais se félicitent de la position prise par le ministère public et souhaitent que la Cour de Cassation se prononce dans le même sens dans la décision qu'elle rendra le 15 novembre prochain.