Février 2003

AG du CAPER Thiant

Le 1er février 350 personnes participent à l'assemblée générale du Comité Amiante Prévenir et Réparer à Thiant. Sont présents : Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière, avocats de l'association, ainsi que le maire de Thiant, le député de la 19ème circonscription, le sénateur, premier vice-président du conseil général du Nord.

Après la présentation du rapport de trésorerie, René Delattre, présente le rapport d'activité du CAPER qui compte aujourd'hui 515 adhérents. Il tire d'abord un bilan des actions judiciaires : " En 2002 il y eu : 97 conciliations, 338 délibérations au Tribunal des affaires de Sécurité Sociale, 88 à la cour d’appel de Douai. Tous ces jugements ont été positifs pour les victimes puisque la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue, que la rente est majorée, que des indemnités pour préjudices ont été accordées ainsi l’action successorale". Il souligne la portée historique des arrêts rendus par la Cour de Cassation le 28 février et rend hommage au travail des avocats "qui ont parcouru et parcourent encore la France entière non seulement pour défendre les dossiers devant les tribunaux, mais aussi pour assister à des réunions d’informations, des assemblées générales comme aujourd’hui"

Faisant le point sur la mise en place du suivi post-professionnel des personnes exposées, il évoque les souffrances morales de victimes et de leurs familles et pose une question : "alors que lors d’un attentat, d’un important accident, d’une attaque à main armée, il y a une mise en place de psychologues - ce qui est normal - pourquoi les victimes de l’amiante et leur famille ne pourraient pas bénéficier de cette aide ? "

Il salue l'extension de la cessation anticipée d'activité à toutes les personnes malades de l'amiante sans exception, mais dénonce l'insuffisance du montant de l'allocation versée à ceux qui arrêtent de travailler. "Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur nous vous demandons à vous et à vos collègues parlementaires de prendre en considération et de défendre ces revendications dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004"

Il relate la bataille pour une indemnisation équitable des victimes de l'amiante par le FIVA et dénonce les coups bas du gouvernement qui appelle le MEDEF à son secours pour tirer le montant des indemnisations vers le bas : "nouvel affront pour tous ceux que le travail a blessé meurtri, tué, pour leur famille, pour leurs proches ! Nouvel affront pour tous ceux qui réclamaient justice et se voient floués par les responsables qui les ont exposés au poison mortel de l’amiante ! "

Pour terminer il appelle les personnes présentes à manifester le mardi 11 février à 14 heures 30 devant la sécurité sociale de Valenciennes :

Jean-Paul Teissonnière propose que ce rapport soit envoyé à l'ensemble des adhérents.

Devant une salle pleine, chaleureuse et attentive, les avocats répondent aux questions, expliquent la stratégie judiciaire de l'ANDEVA et donnent des informations sur les actions en cours.

A Thiant le CAPER n'est pas une association parmi d'autres, c'est un véritable mouvement social dont la puissance impressionne tous ceux qui suivent son action.

Déclaration de la CGT sur le FIVA

Le 4 février la CGT fait une déclaration où elle estime que le barème adopté par le FIVA "ne répond pas aux attentes des victimes et des ayants-droit ; de se voir rendre justice par une réparation intégrale la plus équitable possible".

"Gouvernement et patronat pensent en avoir fini avec cette exigence", ils devront au contraire " compter avec les exigences formulées, dans l’unité, par les organisations syndicales et les associations de victimes qui maintiendront la pression en considérant ce barème comme indicatif et révisable à la hausse à l’avenir".

"L’action menée en commun sur un barème de plus grande justice, a fait barrage aux volontés patronales avec la complicité des représentants du gouvernement, visant à l’adoption d’un barème situé largement en-dessous du niveau de réparation de la Sécurité Sociale.
Même insuffisamment, le barème adopté le 21 janvier se situe au-dessus du barème de la Sécurité Sociale.

La CGT mettra tout en œuvre pour renforcer l’unité des organisations syndicales et des associations de victimes en vue de faire évoluer le barème d’indemnisation des victimes de l’amiante, pour qu’il réponde à cette exigence de réparation intégrale."

Soulignant l'importance de la réparation intégrale pour inciter les employeurs à la prévention, elle conclut :

"La CGT sera toujours aux côtés des victimes, dans le respect des choix qu’elles feront, soit de faire appel au FIVA, soit d’intenter des actions en justice et en toute hypothèse pour que justice leur soit rendue."

Réunion de travail avec les avocats sur le FIVA

Le 5 février se tient une réunion de travail avec les deux cabinets d'avocats de l'ANDEVA, celui de Michel Ledoux et celui de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff sur le FIVA. A l'ordre du jour : les problèmes techniques et juridiques posés par l'évaluation des préjudices, la stratégie judiciaire de l'association.

Conférence téléphonique du bureau de l'ANDEVA

Le 6 février se tient une conférence téléphonique du bureau de l'ANDEVA. Sont notamment à l'ordre du jour : le planning des réunions et de l'activité de l'association pour les mois à venir, et le point sur la situation du FIVA.

Il est notamment décidé de tenir :

CMMP à Aulnay-sous-bois : des milliers de tonnes d'amiante broyés au coeur de la ville pendant un demi-siècle

Présidé par le représentant de la Préfecture, le CDH réunit diverses institutions (dont la DRIRE, la DDASS, le Conseil Général...). A l'ordre du jour : la dépollution et la démolition des bâtiments du site de l'usine CMMP qui a broyé pendant un demi-siècle de l'amiante au coeur de la cité, en pleine zone pavillonnaire à proximité d'une école primaire.

L'ADDEVA 93 n'avait pas été invitée. Elle a demandé à être présente. Dans une intervention solide et argumentée, Gérard Voide tire le bilan. C'est sans doute la contamination environnementale par l'amiante la plus importante connue à ce jour en France. Alors que les pouvoirs publics ont fait preuve jusqu'ici d'une remarquable inertie, l'association et le collectif des riverains ont recensé près de 45 victimes. 19 actions en justice ont été engagées.

Il résume les demandes et propositions faites en mars 2001 par l'ADDEVA 93 à la préfecture :

A cette réunion, les autorités promettent qu'elles prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires et prennent l'engagement que la terre sera enlevée au moins jusqu'à la dernière fouille.

Gérard Voide et Alain Bobbio rencontrent M. Creusvaux, le Médecin Inspecteur de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale. Ils lui transmettent, avec le consentement écrit des personnes concernées, les 19 dossiers pour lesquels des actions en justice ont été engagées contre le CMMP.

6 d'entre eux concernent des anciens travailleurs du CMMP, et 13 des personnes habitant au voisinage de l'usine. 8 personnes sont aujourd'hui décédées. Les pathologies sont : 5 mésothéliomes (cancers de la plèvre), 6 asbestoses, et 6 plaques pleurales, 2 cancers broncho-pulmonaires. Le nombre élevé des mésothéliomes, maladie rare, est particulièrement frappant : un par an dans un rayon de quelques centaines de mètres autour de l'usine.

A cela s'ajoutent 26 autres cas, sur lesquels l'ADDEVA 93 poursuit des recherches afin de compléter les informations qu'elle a déjà recueillies. Elle transmettra à la DDASS une note de synthèse quantitative (sans les noms des personnes concernées).

La DDASS analysera les 19 premiers dossiers et les transmettra avec avis à l'INVS (Institut National de Veille Sanitaire). Rappelons que l'INVS s'est refusée jusqu'ici - malgré les demandes de l'association - à engager une étude épidémiologique, les indices de l'existence d'une possible contamination environnementale n'étant - selon elle - pas suffisamment probants...

L'association précise son point de vue : faire une étude limitée aux cas déjà recensés pour savoir si le CMMP a ou non pollué le quartier est un non sens. Cette pollution est un fait. Il s'agit aujourd'hui d'évaluer l'ampleur réelle des dégâts humains qu'elle a provoqués, et de permettre à toutes les victimes de faire valoir leurs droits. Pour cela il faut d'abord retrouver ces victimes, car le nombre de dossiers constitués par l'ADDEVA 93 est certainement très inférieur au nombre réel de personnes contaminées par le CMMP depuis un demi-siècle. C'est pourquoi, l'association demande aux pouvoirs publics d'engager une recherche systématique avec tous les moyens d'investigation et d'information dont ils disposent : liste d'anciens salariés immigrés rentrés au pays, liste d'anciens élèves des écoles du voisinage, listes des électeurs dans les bureaux de vote du quartier, appel aux médecins spécialistes et généralistes pour qu'ils reprennent les dossiers de pathologies pulmonaires, etc.

L'ADDEVA 93 demande que soient dégagés des crédits particuliers pour financer ces investigations, et assurer un suivi médical gratuit (examen clinique, scanner, EFR) pour toutes les personnes exposées qui le souhaitent (les salariés mais aussi les riverains) . Elle propose que soit mis en place un groupe de travail auquel participeraient l'association et le collectif de riverains. Dans son édition de Seine Saint-Denis, le "Parisien" rend compte de ces démarches.

Réunion de travail du CA du FIVA sur les formulaires et l'évaluation des préjudices

Le 7 février se tient une réunion de travail du CA du FIVA. A l'ordre du jour une discussion :

AG de l'ADEVA 76

Le 8 février se tient l'AG de l'ADEVA 76. L'association n'a pas chômé, comme le montre le rapport d'activité présenté aux adhérents.

A l'appel du CAPER Thiant, rassemblement devant la Caisse Primaire de sécurité sociale

Le 11 février une centaine de personnes se rassemblent devant la caisse primaire de sécurité sociale de Valenciennes à l'appel du CAPER.

Au nom des 515 adhérents de l'association René Delattre, le président, prend la parole. Puis une délégation d'une quarantaine de personnes est reçue par la direction de la Sécurité sociale (Directeur, directeur adjoint, médecin chef, médecin conseil, et chef du service juridique). Elle présente les revendications des victimes :

Les soins gratuits ne sont aujourd'hui accordés qu'après une demande de protocole d'examen spéciale auprès du médecin conseil. Les refus sont fréquents. Les motifs tout à fait discutables : la prise en charge financière d'une maladie due à l'amiante, bien qu'elle soit évolutive, est par exemple refusée sous prétexte qu'il ne s'agit pas d'une "affection de longue durée".

Il existe pourtant une circulaire sur la prolongation des soins après consolidation qui stipule : "les dispositions du code de la sécurité sociale laissent apparaître la volonté du législateur de ne pas limiter la période de soins à la période précédant la consolidation. En conséquence, la prise en charge des frais nécessités par les soins reçus par une victime dont l'état est consolidé doit être justifiée par l'imputabilité de ces soins aux séquelles de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle concernée, et la nécessité d'éviter une rechute ou l'aggravation desdites séquelles. Une prise en charge continue de ces soins peut alors être accordée au titre accidents du travail - maladies professionnelle, pour une période dont la durée est fonction de l'état médical. Dans ce cas, le montant des dépenses à la charge des caisses primaires sera communiqué aux caisses régionales." Tel est bien le cas des victimes de l'amiante.

Les délais de reconnaissance sont plus rapides qu'avant, mais le délai de notification du taux d'IPP et du montant de la rente est toujours aussi long. La caisse primaire évoque les difficultés dues aux retards pris par les employeurs pour fournir les éléments nécessaires au calcul de la rente.

L'association demande que dans l'attente, il soit appliqué le montant minimum des rentes et qu'il y ait régularisation ensuite, afin que les victimes ne restent pas sans ressources.

Le CAPER demande que les délais de convocation avant une expertise et les délais de notification du résultat ensuite soient raccourcis. Elle demande qu'on épargne aux victimes des déplacements fatigants et coûteux en les convoquant à plus de plus de 50 kilomètres de chez eux : les expertises doivent avoir lieu plus près : à Valenciennes par exemple.

Lorsqu'une victime a un taux d'incapacité de 15%, la caisse lui verse une rente égale à la moitié (7,5% du salaire). Si elle a fait reconnaître la faute inexcusable de son employeur, le montant de sa rente est doublé : elle touche alors 15% du salaire. Mais si son état s'aggrave après le jugement et que son taux d'incapacité passe de 15 à 20%, la caisse primaire n'en prend toujours que la moitié pour calculer la rente, comme s'il n'y avait eu aucun jugement du tribunal (20% divisé par 2 = 10%). Il y a aggravation, mais la rente n'est pas majorée !

L'association qu'en cas d'aggravation survenant après une condamnation de l'employeur en faute inexcusable, le taux plein soit appliqué pour le calcul du montant de la rente.

Après deux heures d'entretien, la direction de la Sécurité sociale déclare qu'elle est tenue par des textes réglementaires, mais qu'elle va étudier les demandes du CAPER et lui faire des propositions au cours du mois suivant.

CA du FIVA

Le 18 février se tient le conseil d'administration du FIVA.

Un arrêté sur les prélèvements et mesures de concentration de poussières d'amiante

Le 19 février, paraît au journal officiel l'arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.

Est suspendude la liste des organismes agréés pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante :

« CRT Environnement, 52, immeuble Le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »

Assemblée Générale de l'Ardeva Dunkerque

Le 22 février se tiendra l'assemblée générale de l'ARDEVA Dunkerque.