Un conseil d'administration de l'ANDEVA a lieu le 6 octobre pour discuter de propositions d'amendements à apporter au projet de loi sur la création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les avocats de l'ANDEVA, maîtres LEDOUX et TEISSONNIERE sont invités.
L'examen article par article du projet de loi permet de repérer un certain nombre de points à modifier ou à préciser. Une dizaine d'amendements sont rédigés pour être transmis au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, au rapporteur de la commission et aux députés.
Arrêté
du 12 octobre 2000
modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation
de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels
Le 12 octobre, une délégation de l'ANDEVA est reçue par Mme Romanteau, du cabinet de Martine Aubry le 12 octobre. Les demandes de modifications faites par l'ANDEVA sur le projet de loi d'indemnisation lui sont présentées.
Le 16 octobre, une délégation de l'ANDEVA est reçue par M. Claude Evin, rapporteur du projet de loi d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les propositions d'amendements sur le projet de loi d'indemnisation des victimes de l'amiante lui sont présentées.
Le projet présenté le 17 octobre devant la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée prend en compte une série d'amendements proposés par l'ANDEVA, mais plusieurs points ont de quoi susciter l'inquiétude des victimes. (voir extraits de sa présentation et nouvelle version du projet de loi).
Le samedi 21 octobre de 10 h à 17 h a lieu une réunion de travail au siège de l'Andeva à Vincennes. Elle est animée par André Letouzé et Serge Loit. Y participent notamment des représentants du CAPER de Cherbourg, du CAPER de Macon, du CAPER Thiant, de l'ALDEVA Andancette, de l'ADVA, de l'ADEVA Dammarie-les-Lys, de SOS Amiante, de l'Association en cours de constitution sur Toulon, de l'ADDEVA 93, et de l'ADEVA RATP.
Longue discussion sur l'analyse du dispositif, et des problèmes rencontrés : calcul du salaire de référence, situation des personnes dont le revenu a baissé, périodes neutralisées pour ce calcul, etc.
Discussion sur les actions à mener auprès des CRAM et les améliorations à apporter : élargissement des listes d'établissements concernés, application du dispositif à tous les malades, y compris ceux du tableau B, prise en compte des sociétés intervenant dans ces établissements et des intérimaires
François Desriaux a fait une information sur l'état actuel de la discussion sur le projet de loi prévoyant la création d'un Fonds de cessation anticipée d'activité.
Le 24 octobre, après avoir pris connaissance de la nouvelle version modifiée du projet de loi rédigée par la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée, L'ANDEVA, la FMF et le CAAJ publient le 24 octobre un communiqué de presse, où ils expriment leur vive inquiétude et demandent une rencontre d'urgence à Elisabeth Guigou et à Claude Evin.