Janvier 2007

L'ANDEVA PRESENTE A TOUS SES MEILLEURS VOEUX POUR L'ANNEE 2007

Six dockers de Dunkerque entament une grève de la faim

Le 11 janvier six membres du Comité amiante des ex-dockers entament une grève de la faim à l'Eglise Saint-Eloi. Ils réclament un mode de calcul équitable pour l'application de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux dockers intermittents.

Ils dénoncent l'attitude de la Caisse de compensation des congés payés qui fournit avec retard des informations inexactes et incomplètes, ce qui aboutit à sous estimer le montant de l'allocation de cessation anticipée.

Monsieur Louis Monteyne, animateur du comité, conteste le bien fondé de la formule de calcul utilisée pour déterminer le montant de l'ACAATA. Il a engagé une procédure devant le TASS de Lille, qui doit se prononcer le 15 février.

Amiante à la Tour Albert (Paris XIIIè)

Le 16 janvier, "Le Parisien" évoque dans un article le problème de l’amiante à la Tour Albert, rue Croulebarbe dans le treizième arrondissement de Paris, une tour de 65 mètres, bâtie par le même architecte que Jussieu.

De 1996 à 2004, plusieurs expertises ont repéré de l'amiante friable dans les locaux techniques, la machinerie de l’ascenseur et les chaufferies, mais les occupants de l’immeuble n’en ont rien su .

Il a fallu attendre 2005 pour que cette présence massive d’amiante friable soit découverte fortuitement par le gardien de la Tour. "S’ils ne nous avaient pas caché les résultats des expertises, on aurait pu sécuriser les lieux et cela m’aurait épargné des années d’exposition à l’amiante" explique-t-il au journaliste. J’allais plusieurs fois par jour dans ces locaux où je baifnais sans aucune protection de la poussière qui tombait du plafond en quantié, sans savoir que c’était de la poussière d’amiante !.

Il a engagé une action judiciaire pour mise en danger d’autrui.

Cessation anticipée d'activité : revalorisation de l'allocation

Une circulaire de la CNAM du 16 janvier indique qu’un arrêté du 19 décembre 2006 (JO du 30 décembre 2006) fixe le montant brut mensuel minimum d’une allocation de cessation anticipée d’activité.

Ce montant mensuel minimum est porté à 879,35 euros (28,91 x 365/12).

Attention !

La réglementation prévoit que l’allocation ne peut dépasser 85% du salaire de référence. Si ce salaire de référence est bas, l’allocation effectivement perçue peut donc être inférieure 879,35 euros.

L’Andeva demande la suppression de cette clause des 85% : le montant mensuel minimum doit être un plancher en-dessous duquel on ne doit pas pourvoir descendre.

Cessation anticipée d'activité : des arrêtés modifient les listes d'établissements et de métiers

Au journal officiel du 18 janvier paraissent :

- un arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA,

- un second arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage.

Forum scientifique organisé par la Ligue contre le cancer

La ligue contre le cancer organise le 18 janvier 2007 de 15h30 à 18h30 un forum scientifique à l'Unesco (cancer, les avancées qui sauvent).

L'Andeva aura un stand dans le cadre de cette manifestation. Pour toute information et inscription, voir sur le site de la Ligue.

Le Comité des sans papiers 59 soutient les dockers en grève de la faim

Le 21 janvier le Comité des Sans Papiers affirme sa solidarité avec les dockers de Dunkerque en grève de la faim depuis 11 jours :

Louis, François, Georges, Jean-Noel, Jean-Pierre et Patrick sont en grève de la faim pour faire respecter LEUR DROIT A L’INDEMNISATION sur la base des 365 derniers jours de travail. En effet, nous apprend la motion de soutien, « la loi prévoit qu’en cas d’activité discontinue ce qui est le cas des ex dockers, l’allocation doit être calculée sur les 365 jours de travail et non sur la dernière année civile ».

Le CSP59 n’est pas surpris du tout que l’Etat ne respecte pas ses propres dispositions et se met très souvent en situation de hors la loi. En effet, en 11 ans de lutte, nous avons à plusieurs reprises pris à défaut l’Etat de pratique illégale. C’est d’ailleurs beaucoup plus fréquent en ce qui concerne les immigré(e)s, surtout les sans papiers.

Le CSP59 est particulièrement indigné par ce comportement intolérable d’un démembrement de l’Etat, en l’occurrence la « Caisse de Compensation des congés payés (CCPP) » qui refuse d’appliquer tout simplement la loi et contraint ainsi des travailleurs de secteurs d’une grande pénibilité de travail de surcroît victimes de l’amiante à faire une grève de la faim pour avoir satisfaction.

Ayant trop vécu ce mécanisme liberticide et intolérable qui, par 13 fois, a conduit les sans papiers à faire grève de la faim pour être entendus, le CSP59 appelle à une mobilisation solidaire avec nos camarades ex-dockers en grève de la faim.

Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos, 59800, Lille Fives -
tél :06.80.57.50.61 – fax : 03.20.74.16.68 – e-mail : csp59@wanadoo.fr.

Rassemblement de soutien aux dockers de Dunkerque en grève de la faim

Le mardi 23 janvier à l'église Saint-Eloi 400 personnes participent au rassemblement de soutien aux dockers de Dunkerque en grève de la faim pour obtenir un calcul équitable de leur allocation de cessation anticipée d'activité amiante. Un rassemblement chaleureux avec dans la salle des membres de l'Ardeva 59-62, des syndicalistes, des élus de gauche...

Pierre Pluta a dénoncé la mise en oeuvre d'une "formule de calcul erronée", qui réduit le montant de l'allocation à laquelle les dockers devraient avoir droit. Il a annoncé que l'Andeva allait démontrer cette erreur dans une note qui sera envoyée aux ministères concernés. Claude Nicollet (Mouvement républicain et citoyen) a annoncé qu'une pétition avait déjà été signée par 150 élus. Pierre Mequinion (CFDT et membre de l'Ardeva) a invité à faire circuler la pétition. Il a annoncé que la CGT de la centrale nucléaire de Graveline allait apporter un chèque de 1000 euros pour soutenir les grévistes de la faim. François Croquelier, secrétaire de l'Union locale CGT a dénoncé le "diktat du MEDEF qui manipule le gouvernement". Enfin Louis Monteyne, porte parole des grévistes, a rappelé que cette affaire durait depuis six ans et demi. Il a dénoncé le caractère tendancieux du rapport de l'IGAS qui contredit les engagements pris en 2005 par le ministre lui-même.

La détermination des grévistes de la faim ne faiblit pas à leur treizième jour de grève. La solidarité est d'autant plus importante que le sous-préfet, s'appuyant sur le rapport tendancieux de l'IGAS, leur a opposé une fin de non recevoir la semaine dernière.

Les pétitions et motions de solidarité se multiplient.

Vous pouvez apporter votre soutien par mail à l'ARDEVA : pierre.pluta@wanadoo.fr ou par fax au 03 28 68 27 19.

Amélioration de l'ACAATA : François Desriaux écrit à Gérard Larcher

Le mardi 23 janvier François écrit une lettre à Gérard Larcher, miinistre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle, suite à la modification législative introduite dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, qui transforme les critères d’inscription des établissements sur les listes permettant l’ouverture des droits au régime de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) :

"Nous avons bien noté que cette disposition législative renvoie à un décret en Conseil d’Etat dont la rédaction devra faire l’objet d’une large consultation à laquelle votre cabinet souhaite nous associer. Toutefois nous souhaitons vous faire part d’ores et déjà de notre vive inquiétude et de celle de nos associations régionales. Nous craignons en effet que le seul objectif de cette disposition ne soit en fait de réduire le nombre de bénéficiaires de l’allocation en introduisant des critères plus restrictifs dans la réglementation existante et de mettre un coup d’arrêt à l’inscription de nouveaux établissements obtenue devant les tribunaux administratifs".

" Vous comprendrez aisément que si le résultat de ce décret est de fermer tout accès des salariés de tels établissements à l’ACAATA et de faire barrage à d’éventuels recours devant les tribunaux administratifs, l’Andeva et ses associations régionales ne pourront que s’y opposer."

"une discussion limitée à la mise en œuvre de la réglementation existante ne répond pas au problème de fond qui est posé. Le droit à l’ACAATA n’est en effet ouvert qu’aux salariés de certains secteurs industriels  : la fabrication, l’isolation, la construction et la réparation navale, ansi que les dockers. Le dispositif reste donc inéquitable dans la mesure où certains métiers, ou certaines catégories de salariés, pourtant fortement exposés eux aussi dans d’autres secteurs, n’ont pas accès au dispositif. C’est le cas des travailleurs du bâtiment – pour lequel on déplore le plus grand nombre de victimes – des fonderies, ou encore des verreries par exemple. De plus il exclut d’emblée les fonctionnaires, ce qui ajoute une injustice supplémentaire. Si un contentieux se développe aujourd’hui sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, c’est d’abord en raison de la volonté des pouvoirs publics de restreindre le dispositif pour en limiter le coût. La seule façon de dépasser positivement cette situation, c’est de mettre en œuvre des moyens pour améliorer le système en corrigeant un certain nombre d’iniquités. "

Il rappelle les propositions formulées à plusieurs par l'Andeva :

- confier une expertise à l’Afsset (agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) en vue d’éclairer la question de la caractérisation de l’exposition à l’amiante dans les métiers et les secteurs mentionnés ci-dessus".

- mettre en place un groupe de travail rassemblant experts reconnus sur ce sujet et acteurs sociaux pour préparer un projet de réforme créant un système complémentaire adossé au système existant qui permette d'ouvrir de nouvelles possibilité de reconnaissance à des salariés qui en sont aujourd'hui exclus.

Grève de la faim des dockers : l'Ardeva 59-62 et l'Andeva demandent à Philippe Bas et Xavier Bertrand d'intervenir

Le mecredi 24 janvier l'Ardeva 59-62 et l'Andeva publient un communiqué de presse au quatorzième jour de la grève de la faim des 6 dockers de Dunkerque pour un calcul équitable de leur allocation de cessation anticipée amiante, conformément à la loi.

Elles demandent " à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarité et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale d’intervenir sur le dossier des ex dockers de Dunkerque afin de rectifier l’erreur de raisonnement commise par leurs services dans la formule de calcul de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Cette formule de calcul est définie pour les dockers dans la lettre ministérielle du 30 janvier 2001. La demande des ex dockers de Dunkerque est parfaitement justifiée."

Elles joignent à ce communiqué une copie de la lettre adressées aux ministres par François Desriaux ainsi qu'une note technique rédigée par Michel Parigot pour faire la démonstration qu'il s'agit bien d'une erreur manifeste.

Saint-Gobain se félicite de la baisse du nombre de litiges aux USA

Le 25 janvier Saint-Gobain profite de la publication de ses résultats annuels pour faire le point sur l’évolution des litiges liés à l’amiante aux Etats-Unis.

Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed est passé de 17000 en 2005 à 7 000 environ en 2006.

Dans le même temps, environ 12 000 litiges ont fait l’objet de transactions (contre 20 000 en 2005), et 19 000 litiges ont été transférés en " dossier inactif ", à la suite de décisions de justice rendues dans les Etats de Ohio et du Texas.

Le "stock" de litiges en cours était d’environ 76.000 au 31 décembre 2006 (contre 100 000 au 31 décembre 2005).

Le montant total des indemnités versées en 2006 s’élève à 83 millions de dollars (contre 88 millions de dollars en 2005).

Le coût unitaire moyen des litiges s’établit, au 31 décembre 2006, à environ 3 000 dollars, en légère hausse par rapport à celui constaté au 31 décembre 2005 (2 800 dollars par cas).

Compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, une nouvelle dotation à la provision de 95 millions d’euros (contre 100 millions d’euros en 2005) a été constitué en 2006, portant la provision totale de CertainTeed sur ces litiges à environ 451 millions de dollars au 31 décembre 2006, contre 422 millions de dollars eu 31 décembre 2005.

Dans plusieurs Etats des propositions de réforme de la législation sur les conditions de réparation des préjudices subis ont été envisagées, afin d’y introduire des critères médicaux et des mesures destinées à limiter les litiges qualifiés d’"abusifs".

Les victimes calédoniennes veulent être indemnisées

NOUMEA, 25 jan 2007 (AFP) - L’Association de défense des victimes de l’amiante en Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC) a déploré jeudi que les victimes de ce territoire français ne puissent pas bénéficier d’indemnisations, comme leur avait promis le gouvernement.

Dans un communiqué, l’Adeva-NC a indiqué que le 16 janvier, le député Pierre Frogier (UMP) avait appelé "l’attention du ministre de la Santé sur la situation des victimes de l’amiante en Nouvelle-Calédonie dont les demandes auprès du Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) n’ont reçu à ce jour aucune suite".

L’Adeva-NC a indiqué que 12 dossiers de malades calédoniens étaient en souffrance au Fiva.

Outre l’amiante industrielle, la Nouvelle-Calédonie est confrontée à la présence d’amiante à l’état naturel, de sorte que "pratiquement toutes les formes d’amiante environnemental sont rencontrées" sur le Caillou.

Selon l’Adeva-NC, le taux de cancer de la plèvre causé par l’amiante est en Nouvelle-Calédonie au moins dix fois supérieur à celui de la métropole, faisant 30 morts par an.

En 2004, une enquête de l’Institut Pasteur a même mis au jour à Houaïlou, un petit village de la côte est, une mortalité 250 fois supérieure à la moyenne mondiale.

Une mission d’expertise doit venir en Nouvelle-Calédonie pour évaluer le risque de l’amiante environnemental.

L’association a en outre dénoncé le fait qu’il est toujours possible en Nouvelle-Calédonie "d’importer, de commercialiser et d’utiliser ce poison".

Un texte visant à interdire l’amiante en Calédonie est actuellement en préparation, a-t-on indiqué à la Direction du travail.

10 ans après la métropole : l'importation d'amiante bientôt interdite en Nouvelle Calédonie !

NOUMEA, 27 jan 2007 : suite à la parution d'un article paru dans les Nouvelles Calédoniennes ("amiante : la réglementation se fait attendre") , qui s'étonnait que l'importation de l'amiante ne soit pas interdit en Nouvelle Calédonie, le gouvernement précise dans dans un communiqué qu’« un texte réglementaire visant à interdire la fabrication, l’importation, la vente et l’emploi d’amiante est en cours d’adoption. (…) Il pourrait s’appliquer dans le courant du premier semestre 2007. »

Rappelons que cette mesure est appliquée en Métropole depuis 1997.

La question de l'indemnisation des victimes soulevée par l'Assemblée et le gouvernement en Nouvelle Calédonie !

Le journal Les Nouvelles Calédoniennes du 30 janvier 2007 indique que "le député Pierre Frogier s’est décidé à soulever la question des victimes calédoniennes à l’Assemblée nationale" et que "le gouvernement Thémereau a émis un vœu dans le même sens", car "pour l’instant, personne n’a droit à quoi que ce soit."

L’aritcle rappelle que le fonds d’indemnisation a été créé par une loi du 5 décembre 2000 par l’Etat français qui "souhaite compenser financièrement les préjudices subis par les malades et par les ayants droit des victimes décédées. Il indique que "pour l’instant, cette loi n’a rien changé pour les malades calédoniens, bien que l’article en question concerne les personnes contaminées « sur le territoire de la République française ». Comme pour d’autres lois votées à Paris, il aurait été utile qu’au moment des discussions en séance (en octobre 2000), un élu calédonien demandât l’application expresse du dispositif sur le Caillou."

C’est pourquoi le député Pierre Frogier a déposé, voilà deux semaines, une question écrite à l’Assemblée nationale : il « souhaite connaître la suite qui pourrait être réservée à ces demandes d’indemnisation ». Sachant, précise-t-il, « que le Fiva serait dans l’attente d’une réponse des autorités de tutelle ».

La présidence du gouvernement calédonien explique, dans un communiqué, qu’elle a émis un vœu dans le même sens auprès de l’État, en octobre dernier.

De son côté, l’Association de défense des victimes de l’amiante en Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC) se déclare satisfaite de l’initiative du député, « qui concrétise une promesse qu’il avait faite ».

Le journal conclut que "la prochaine étape est l’étude de cette question par le gouvernement métropolitain, avant éventuellement une modification du texte de loi de 2000. Ce qui se passera vraisemblablement après la prochaine élection présidentielle.’ L’Adeva-NC, rappelle que "trente personnes meurent chaque année sur le territoire suite à une pollution à l’amiante".