Décembre 2005

L'Adeva Nouvelle Calédonie ouvre un site internet

Une nouvelle association s'est créée en Nouvelle Calédonie.

Ses coordonnées :

Association de Défense des Victimes de l'amiante en Nouvelle Calédonie
128, rue Georges Lèques - Tina-sur-Mer
BP 1681 - 98845 NOUMEA Cedex
NOUVELLE CALEDONIE

Tél / Fax (687) 41 98 38
Site internet : http://adevanc.lagoon.nc
E-mail : adeva_nc@yahoo.fr

Vous y trouverez notamment :

En Nouvelle Calédonie il est possible de rencontrer la quasi-totalité des variétés d'amiantes (chrysotile, trémolite, crocidolite, etc…). Les sites contenant de l'amiante à l'état naturel couvrent environ 40% de la surface de l'île. L'exploitation de gisements de nickel dans ces zones provoque une pollution environnementale importante par l'amiante. Le lobby des industriels du nickel persiste, contre toute évidence, à nier la présence d'amiante dans l'environnement en général et dans l'environnement minier en particulier.
Or, le taux de cancers de la plèvre est dix fois supérieur à celui de la métropole (Cf. rapport INSERM) La catastrophe sanitaire touche l'ensemble de la population avec une proportion presque équivalente de femmes et d'homme parmi les victimes (90% des victimes sont d'origine mélanésienne) : il ne s'agit donc pas de risque professionnel stricto sensu mais bien d'un problème de santé publique.

L'ADEVA NC demande aux parlementaires de créer une commission d'enquête en Nouvelle Calédonie, et fait des propositions précises pour documenter la réalité du risque amiante, améliorer la prévention de ce risque et la réparation des préjudices pour les personnes contaminées (voir site internet de l'association)

Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (projet de décret)

Le 4 décembre, paraît au journal officiel un avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, qui concerne un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. Ce décret, pris pour la transposition de la directive 2003/18 /CE du Parlement européen et du Conseil, modifie le code du travail et abroge le décret no 96-98 du 7 février 1996.

Les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées disposent d'un délai d'un mois pour consulter ce projet de décret et faire parvenir des observations à la direction des relations du travail.

L'Andeva rencontre la Direction des Affaires criminelles et des Grâces sur le pénal : un coup pour rien !

Le 5 décembre, l'Andeva rencontre la Direction des Affaires criminelles et des Grâces, censée faire le point sur l'avancée des procédures pénales. Cette rencontre se solde par un fiasco.

Dans un communiqué de presse, l'Andeva pose la question : "Le ministère de la Justice se moquerait-il des victimes de l'amiante ?"

A l'issue de la manifestation organisée par l'Andeva qui avait rassemblé 5000 personnes à Paris, le Directeur le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux avait reçu une délégation. Il s'était engagé à tenir des réunions régulières avec l'Andeva pour faire le point sur l'avancée des procédures pénales.

Rappelons les faits : des plaintes ont été déposées depuis bientôt dix ans. A ce jour, aucun procès pénal de l'amiante n'a eu lieu. Le 15 novembre dernier, la Cour de Cassation a jugé irrecevable le pourvoi de l'Andeva formé contre une décision de non lieu dans l'affaire de Dunkerque, un rejet fondé sur le défaut de pourvoi du parquet.

L'Andeva dénonce " l'inaction du parquet et le manque total de volonté politique du ministère de mettre fin à cette situation déplorable. On aurait pu penser que les derniers événements – le rapport accablant du Sénat sur les fautes commises par les industriels de l'amiante et les pouvoirs publics, la mobilisation des veuves de Dunkerque, la décision de la Cour de cassation – allaient enfin provoquer le réveil du ministère de la Justice, totalement absent dans cette affaire de santé publique qui entraîne chaque jour la mort prématurée de 10 personnes. Il n'en est malheureusement rien".

"Au lieu d'ouvrir des informations judiciaires, le parquet joue la montre depuis des mois en déligentant des « enquêtes préliminaires » pour savoir ... s'il faut ouvrir des informations judiciaires! Et aux questions simples posées par l'Andeva, sur l'objectif des enquêtes préliminaires sur Dunkerque et Brest, l'état d'avancement de celles-ci, les dates fixées pour leur clôture, le ministère n'a pas été capable de fournir la moindre réponse! "

"Cette mascarade de concertation, seulement destinée à masquer l'inaction, ne fait que renforcer la détermination des victimes dans ce qui apparaît de plus en plus comme un bras de fer avec le ministère de la Justice"

Le communiqué appelle à participer à la quatorzième marche des veuves et des victimes de l'amiante qui se tiendra le 7 décembre à 10 h 30 autour du Palais de Justice de Dunkerque pour obtenir un procès pénal de l'amiante.

Le communiqué conclut qu'il est "incompréhensible et inacceptable que les parquets et le ministère de la Justice, censés représenter l'intérêt général et la société, ne fasse rien pour rechercher les responsabilités à l'origine de la plus importante catastrophe de santé publique et se désintéressent totalement du ressenti des victimes".

L'Andeva demande une nouvelle fois au Garde des Sceaux d'être reçue dans les plus brefs délais.

Nomination du directeur du Fiva

Le 22 décembre, paraît au journal officiel l'arrêté du 2 décembre 2006 portant nomination de M. Eric Pardineille, agent de direction des organismes de sécurité sociale, comme directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

L'Andeva rencontre la Direction des Affaires criminelles et des Grâces sur le pénal : un coup pour rien !

Le 27 décembre, l'Andeva et le comité anti-amiante de Jussieu publient un communiqué de presse.

Les deux associations annoncent que - faute d'avoir obtenu les garanties qu'elles avaient demandé dans une lettre adressée vendredi dernier au premier ministre et au ministre de la défense - elles ont déposé la veille une requête en référé devant le Tribunal Administratif de Paris.

Les associations demandent au tribunal :

Elles soulignent que "la majeure partie du désamiantage du Clemenceau reste à faire, contrairement aux engagements initiaux du ministère de la défense qui consistaient à faire enlever 90% de l'amiante à Toulon (au dire même du ministère de la Défense, il reste au moins 85 tonnes d'amiante à bord)".

Elles estiment "les précautions indispensables pour que le chantier se déroule en respectant la sécurité pour les ouvriers et l'environnement n'ont pas été prises, contrairement aux engagements initiaux du ministère de la défense : pas de plan de retrait de l'amiante, pas de formation des ouvriers, pas de suivi médical des ouvriers, pas de contrôle indépendant du respect des règles de sécurité, etc.. le tout dans un pays qui ne possède aucune réglementation protégeant les travailleurs effectuant le désamiantage".

Elles dénoncent le caractère illégal d'une décision qui "viole les règles internationales, européennes et françaises concernant l'exportation et la gestion des déchets dangereux, ainsi que les règles françaises relative à l'interdiction de l'amiante" : convention de Bâle, réglementation européenne sur les déchets, code de l'environnement, décret n° 96-1133 relatif à l’interdiction de l’amiante.

Elles mettent en cause l'attitude de l'Etat français qui "détourne, pour des raisons purement financières, la réglementation qu'il à lui-même édictée". Elles soulignent que cette décision "met en danger la sécurité des ouvriers indiens" et qu'elle aura "un impact négatif sur la prévention du risque amiante en France" : "en se dispensant lui-même d'appliquer la réglementation française, l'Etat français incite les propriétaires privés à s'en affranchir".