Janvier 2006

Maladies professionnelles dues à l'amiante en Algérie

Le 8 janvier le ministre algérien de l'environnement tient une conférence de presse Il donne des chiffres :

Une grande partie de ces contaminations sont le résultat d'une trentaine d'années d'exploitation des quatre usines de production d'amiante en Algérie (Meftah, Bordj Bou-Arréridj et Gué-de-Constantine).

Une expertise de Veritas a confirmé une présence importante de fibres d'amiante dans ces usines où travaillent 700 salariés au contact de ce matériau cancérogène.
Elle recommande, une dépollution des bâtiments et des sols, avec arrêt de toute activité durant cette opération.

Clem : l'Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu déposent un nouveau réferré devant le Tribunal administratif

Le 23 janvier, L’Andeva et le Comité Anti-Amiante Jussieu annoncent dans un communiqué de presse qu'elles viennent de déposer une requête en référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Paris visant à obtenir le rapatriement du Clemenceau.

Ce référé "conteste l’argument central du ministère de la défense, à savoir que la coque du Clemenceau aurait le statut de matériel de guerre. Le ministère de la défense prétend en effet que la coque Q 790 de l'ex porte-avions Clemenceau, remise à la direction des interventions domaniales et faisant l'objet d'un contrat de vente aux fins de démolition, reste un matériel de guerre et utilise cette qualification pour soustraire l'opération de désamiantage aux obligations nationales et internationales concernant les déchets. "

"Tous les observateurs ont bien sûr le sentiment qu'il s'agit là d'une entourloupe, dont l'unique objet est précisément de contourner la réglementation applicable, car il est difficile de soutenir sérieusement que cette coque rouillée, vidée de tout ce qui pouvait la faire fonctionner et promise à la casse demeure un matériel de guerre.

Il se trouve en l'occurrence que l'analyse juridique détaillée de la situation rejoint le bon sens", car "cette coque n’est pas destinée « à porter ou à utiliser au combat les armes à feu », elle est destinée à la casse (..) "L'utilisation de la qualification de « matériel de guerre » ne sert en fait qu'à faire échapper la coque de l'ex Clemenceau aux réglementations sur les déchets dangereux et l'amiante."

Elles concluent : "Plutôt que de chercher des astuces juridiques pour contourner les réglementations française, européenne et internationale et faire désamianter le Clemenceau en Inde au mépris de la santé des ouvriers indiens, le gouvernement français se grandirait en écoutant les voix nombreuses qui en France, comme en Inde, lui demandent de mettre un terme à cette opération particulièrement choquante qui ne manquera pas de se transformer en un fiasco."

Pénal : création d'une cellule d'officier de police judiciaire

Le 26 janvier, L'Andeva apprend du cabinet du Garde des Sceaux, la création d'une cellule « amiante » d'officiers de police judiciaire dédiée aux magistrats instructeurs du pôle de santé publique de Paris. Composée de cinq enquêteurs et d'un coordonnateur, cette cellule pourrait être basée à Arcueil, sous la responsabilité d'un Lieutenant-Colonel de gendarmerie. Cette information doit être confirmée par le ministre de la Justice, Pascal Clément, lors d'une audience qu'il doit accorder à l'Andeva.

Dans un communiqué de presse, L'Ardeva Nord-Pas-de-Calais et l'Andeva saluent cette création comme une importante avancée. Elles rappellent que "depuis deux ans l'Andeva et ses associations régionales se sont mobilisées pour protester contre les lenteurs de la justice pénale et le manque de volonté de la Chancellerie et du parquet d'instruire la plus importante affaire de santé publique jamais survenue en France (...)".

"Depuis plus d'un an, la marche des « veuves de Dunkerque » autour du palais de justice de la capitale des Flandres, « Pour la justice contre l'oubli », a ému l'opinion publique et a obligé le Garde des Sceaux à regrouper l'ensemble des procédures d'instruction au pôle judiciaire de santé publique.

Le 15 octobre dernier, une grande manifestation nationale a rassemblé, à Paris, près de 5000 personnes venues réclamer des moyens pour ce pôle de magistrats spécialisés déjà surchargés et donc dans l'incapacité de mener à bien l'instruction d'une affaire sans précédent qui concerne 3000 décès par an et qui s'étale sur plusieurs dizaines d'années.

Début janvier, une délégation de l'Andeva a rencontré successivement le cabinet du Grade des Sceaux et celui du ministre de l'Intérieur pour obtenir la création de cette cellule amiante.

C'est chose faite. L'Andeva attend maintenant que magistrats instructeurs et procureur de la République développent tous les moyens de procédure possible pour parvenir enfin à un procès pénal de l'amiante. Un point régulier sera fait tous les trois mois avec le procureur adjoint de Paris, en charge du pôle judiciaire de santé publique".

Quatorzième marche des Veuves et victimes de l'amiante à Dunkerque

Le 28 janvier, malgré un froid glacial, plus de 400 personnes participent à la quatorzième marche des veuves et victimes de l'amiante autour du Palais de Justice de Dunkerque.

Pierre Pluta, président de l'Ardeva Nord - Pas-de-Calais annonce la décision de faire une "pause" dans les marches des veuves et victimes de l'amiante.

Dans sa prise de parole il explique les raisons de cette décision.

"Il a fallu, avec votre participation et votre soutien, marcher autour du Palais de justice de Dunkerque toutes les trois semaines durant un an et la formidable mobilisation du 15 octobre à Paris pour qu'enfin, le 12 décembre 2005, pour la première fois en France un procureur de la République ouvre « spontanément » une information judiciaire dans l'affaire de l'amiante. C'est la première de nos trois exigences qui est satisfaite".

Il rappelle que les représentants de l'Ardeva et de l'Andeva ont été reçus pendant près de deux heures le 4 janvier par le procureur de Paris et qu'il a été décidé qu'un point régulier serait fait toutes les trois semaines avec le procureur adjoint de Paris, en charge du pôle de santé publique.

Il ajoute que "le lendemain nous étions reçu au ministère de l'intérieur pour demander la création d'une cellule amiante d'officiers de police judiciaire qui devrait être mis à la disposition des juges d'instruction. Nous avons souligné que tant que cette exigence ne serait pas satisfaite, les veuves et victimes de l'amiante continueraient de marcher autour du Palais de justice de Dunkerque. Par un coup de fil du ministère de l'intérieur à mon domicile, nous avons appris ce jeudi 26 janvier en fin d'après midi que la création d'une cellule amiante d'officiers de police judiciaire est admise et que ces moyens sont dédiés aux magistrats du pôle de santé publique. Le ministre de la justice doit confirmer prochainement cette information lors d'une audience qu'il doit accorder à une délégation de l'ANDEVA.Notre seconde exigence se trouve là satisfaite".

"De ce fait, nous avons décidé de marquer une pause des marches, car nous sommes bien conscient qu'il faut un peu de temps pour que ce nouveau dispositif se mette en place.

Nous attendons maintenant que magistrats instructeurs et procureur de la République développent tous les moyens de procédure possible pour parvenir enfin à un procès pénal de l'amiante".

Il salue le courage des veuves et des victimes, sans lesquels rien n'aurait encore bougé aujourd'ui et appelle à la vigilance : "Le combat n'est pas pour autant gagné, c'est de notre capacité à rester mobilisés, vigilants et prêts à reprendre les actions si le besoin s'en faisait sentir que dépend le cour des choses."

Puis il adresse des remerciements à la municipalité de Dunkerque, à tous ceux qui sont venus des quatre coins de France pour soutenir cette action, à ceux qui ont organisés des marches similaires dans leur région et à ceux qui nous ont envoyés des messages d'encouragement et de solidarité ainsi qu'aux 55 parlementaires qui ont pris position publiquement pour une révision de la loi Fauchon.

Cette quatorzième marche se termine par un lâcher de ballons portant chacun le prénom de l'une des 238 victimes tuées par l'amiante que compte l'association du Nord - Pas-de-Calais.

"Puissent chacune d'entre elles porter très haut le message qui ferait enfin prendre conscience de l'absurdité qui consiste à privilégier les intérêts économiques d'une poignée d'individus sans scrupule au prix du sacrifice de la santé et de la vie de toute une population".

L'Etat français tente de stopper une expertise sur le tonnage d'amiante dans le Clemenceau

Le 31 janvier, a lieu un nouvel épisode judiciaire dans l’affaire du Clemenceau au tribunal de grande instance de Versailles.

L'Etat français tente de faire arrêter une expertise en cours sur le tonnage d'amiante encore présent dans la coque de l'ex-porte-avions. A cette fin il assigne les associations qui ont obtenu de ce même tribunal, le 11 janvier dernier, la désignation de deux experts indépendants chargés de procéder à une expertise des documents en la possession de la société Technopure.

Dans un communiqué de presse, l'Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu dénoncent cette décision : "Ainsi, au lieu de jouer la transparence sur cette question très importante pour la santé et la sécurité des travailleurs indiens, le gouvernement choisit une fois de plus de contester une décision de justice en faisant jouer sa tierce opposition et en tentant de faire arrêter l’expertise
en cours."

Le gouvernement français exprime d'ailleurs ses motivations avec le plus grand cynisme ses motivations dans la demande faite au Tribunal: « l'existence d'un tel rapport d'expertise créerait un dommage à l'Etat puisque celui-ci pourrait être présenté à la presse sans ses tenants et aboutissants et surtout être présenté à la Cour Suprême Indienne qui doit statuer sur la légalité de l'importation « CLEMENCEAU » en Inde aux fins de désamiantage ».

L'Andeva et le Comité anti-amiante Jussieu estiment que "si l'existence d'un rapport d'expertise indépendant est à ce point gênant pour le gouvernement
c'est qu'il sait qu'il ment quand il prétend que la coque de l'ex Clemenceau renferme seulement 45 tonnes d’amiante et qu'il veut pouvoir continuer à mentir à la Cour suprême indienne sans risquer d'être contredit."

Les deux associations dénoncent cette "nouvelle manoeuvre dilatoire du gouvernement français qui démontre si cela était nécessaire sa mauvaise foi sur la gestion de ce dossier. En effet, si comme le prétend le ministère de la Défense, il respectait la réglementation française en matière de d ésamiantage, un repérage de l'amiante et un plan de retrait précis aurait dû être effectué avant le début des travaux et les associations n’auraient pas besoin de recourir à la justice pour connaître la quantité d’amiante à retirer du porte-avion".

L’Andeva et le Comité Anti-Amiante Jussieu "mettent en demeure le Premier ministre de produire ces documents pour mettre un terme à ce qui risque d’apparaître bientôt comme un nouveau mensonge d'Etat dans l’affaire de l’amiante, une affaire qui en comporte déjà beaucoup".