Mai 2005



Sortie du bulletin de l'Andeva N°16

Début mai, le bulletin de l'Andeva N°16 paraît sur 24 pages. Il est tiré à 17.000 exemplaires.

Au sommaire :

Paroles de victimes :
- Jocelyne, Jeanine, Cyrile, Aurélia, Coralie témoignent.

Prévention :
- Que fait le gouvernement ?
- L'hôpital soigne, l'amiante tue
- Tour Montparnasse : des problèmes qu'on retrouve dans des milliers de bâtiments publics
- Que deviennent les déchets d'amiante ? L'Ardeva 76 mène l'enquête.
- Evers : site pollué, riverains en danger : l'Adeva fait stopper le chantier.

Dunkerque :
- Les veuves et les victimes décidées à tenir bon
- Autour d'elles, un formidable élan de solidarité
- Loi Fauchon : l'Ardeva s'adresse à tous les parlementaires

Gouvernement :
- Le rapport de la Cour des Comptes prépare-t-il une attaque contre les victimes et les personnes exposées ?
- la majorité parlementaire refuse la création d'une commission d'enquête

Actions judiciaires :
- Rente et faute inexcusable : la fin d'une injustice
- les portes du TCI s'ouvrent aux associations
- Brest : la Justice écrase les prix
- Marseille : micro SVP !

CMMP (Aulnay-sous-Bois) :
- "Je ne veux pas d'amiante à côté de mon école"

Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante :
- Interview de Gérard Deslandes : "faire ajouter une entreprise sur la liste, un véritable parcours du combattant"
- Plusieurs arrêtés modifient les listes
- du nouveau pour les personnes reconnues en maladie professionnelle

Eternit :
- Combien vaut une vie d'ouvrier quand on travaille chez Eternit ?
- Des salariés de tous les sites d'Eternit se réunissent.

Suivi médical des personnes exposées :
- premières leçons du programme régional de suivi médical amiante par scanner

International :
- Depuis le 1er janvier, l'amiante est interdit dans les 25 pays de l'Union européenne
- Où en est la planète ?
- Les pays où l'amiante est interdit.
- Les prises de position en faveur d'une interdiction mondiale se multiplient (Angleterre, Belgique, Canada)
- L'indemnisation des victimes aux Etats Unis et en Australie
- Egypte : Ultra-Misr cesse payer les salaires puis licencie 79 ouvriers contaminés

Repères pour une histoire de l'amiante :
- 1964 : le congrès de Caen.

Amiante :
- La carte de France des associations locales

Désamiantage du Clemenceau :
- le Clémenceau ne doit pas partir en Inde.


Contribution des industriels au financement de la cessation anticipée d'activité amiante

Le 4 mai, paraît au journal officiel le décret n° 2005-417 du 2 mai 2005 relatif à la contribution des entreprises prévue à l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005.


La Cour de cassation refuse de suivre le Fiva

Le 5 mai, la Cour de cassation refuse de suivre le Fiva qui lui demandait de casser plusieurs arrêts rendus par des cours d'appel majorant le montant des indemnisations qu'il avait offerte.

La cour de cassation considère que les cours d'appels sont souveraines tant sur les préjudices patrimoniaux que sur les préjudices extrapatrimoniaux.


Règles et qualification des entreprises de retrait d'amiante

Le 10 mai, paraît au journal officiel l'arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d' amiante.


Nominations au conseil d'administration du Fiva

Le 11 mai, paraît au journal officiel l'arrêté du 27 avril 2005 sur les nominations pour le renouvellement du conseil d'administration du Fiva.

L'Andeva a renouvelé les membres sortants : Michel Parigot et Pierre Pluta (titulaires), Roland Hottelard et Marc Hindry (suppléants).


Le droit de retrait devant la Justice

Le 12 mai, à 8 h 3D, le tribunal se pencher de Dunkerque se penche sur la situation de quatre salariés qui avaient exercé leur droit de retrait, en décidant d'arrêter un chantier en raison de la présence d'amiante, alors qu'ils travaillaient à la rénovation du Kursaal.


Assemblée générale de l'Ardeva Dunkerque

Le 14 mai, près de 600 personnes participent à l'assemblée générale de l'Ardeva Dunkerque. Etait invité le professeur Charles Hugo Marquette, cancérologue, qui a fait le point sur l'état des recherches concernant le mésothéliome.


8ème marche des veuves et victimes de Dunkerque

Le 18 mari, pour la huitième fois depuis le 15 décembre 2004, les veuves et les victimes de Dunkerque ont manifesté devant le Palais de Justice de Dunkerque. Près d'un millier de personnes participent à la manifestation. Il y a là des délégations de l'ANDEVA, de l'ADEVA RATP, de l'ADDEVA 93, de l'ADDEVA YONNE, de l'ALDEVA condé sur Noireau, de l'ADDEVA 77 (Seine et Marne), du CAPER Eternit Caronte-Martigues, et du cabinet Ledoux, ainsi que bon nombre de représentants de syndicats, de C.E. et CHSCT du Nord-Pas-de-Calais

Pierre Pluta salue l'annonce du transfert des dossiers aux magistrats spécialisés du pôle de Santé publique à Paris comme une première victoire, mais il invite à la vigilance et à l'action pour obtenir que ce pôle ait les moyens techniques, matériels et humains de fonctionner. Il trace la perspective d'une manifestation nationale à Paris.

Il annonce que, sollicités par l'Ardeva, 27 députés et sénateurs se sont prononcés à ce jour en faveur d'une révision de la loi Fauchon.

La "Voix du Nord" consacrera une pleine page à cette manifestation sous le titre "Une première et formidable victoire". Le journal note la "grande diversité" des délégations syndicales venues apporter leur soutien : "CGT de l'usine des Dunes, CFDT de France Dunkerque Rosendaël Services, CGT de la Centrale nucléaire de Graveline, CFTC d'Arc International de Saint-Omer, etc."


Communiqué de l'ARDEVA Dunkerque et de l'ANDEVA

Le 18 mai, paraît un communiqué de presse de l'Ardeva Dunkerque et de l'Andeva saluant une "première victoire pour les « veuves et victimes de l’amiante ».

"En fin de matinée, le procureur de la République de Dunkerque a annoncé à une délégation de L’Ardeva Nord-Pas-de-Calais qu’il venait de recevoir une circulaire du Garde des Sceaux lui demandant de transmettre au parquet de Paris les plaintes déposées en février dernier par deux victimes de l’amiante du Nord. Le ministre de la Justice confirme ainsi son souhait, exprimé le 26 avril dernier sur l’antenne de RTL, de procéder au regroupement des procédures pénales engagées par les victimes de l’amiante au sein des deux pôles de santé publique de Paris et de Marseille.
Cette décision constitue une première victoire décisive de la « marche des veuves et victimes de l’amiante » qui réunit, un mercredi toutes les trois semaines, plusieurs centaines de manifestants devant le palais de justice de la capitale des Flandres. ".

L’Andeva et son association régionale du Nord-Pas-de-Calais "demandent au Garde des Sceaux que des moyens supplémentaires significatifs soient alloués très rapidement aux deux pôles de santé publique, afin qu’ils aient réellement la possibilité de mener à bien ces instructions".


Marche de l'Abeva à Bruxelles

Le dimanche 22 mai, 300 personnes participent à une marche organisée par l'association belge des victimes de l'amiante (ABEVA), à partir du centre sportif du parc de Woluwe à Bruxelles.

Des membres d'associations de l'Andeva du Nord de la France y ont participé par solidarité. Les marcheurs ont déposé en hommage aux victimes deux gerbes de fleurs symboliques devant le siège de la multinationale Etex (Eternit).

En Belgique, où l'amiante est interdit depuis 1998, près de 400 demandes d'indemnisation en maladie professionnelle sont déposées chaque année. Une demande sur deux est refusée. Les victimes environnementales ne sont pas indemnisées. Xavier Jonckheere, le président de l'ABEVA, a indiqué que son association réclamait « un fonds d'indemnités propre aux victimes de l'amiante tel qu'il existe par exemple en France."

Elle demande également des mesures pour que les particuliers puissent se débarrasser gratuitement de l'amiante.

La députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens et le sénateur MR Alain Destexhe participaient à cette marche. Ils sont les auteurs d'une proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en Belgique. Ils ont également déposé une autre proposition de loi pour un inventaire de l'amiante dans les habitations.


Dunkerque : grève de la faim de trois dockers en cessation anticipée d'activité amiante

Le 24 mai, l'Ardeva Nord - Pas-de-Calais publie un communiqué de presse pour appeler à un rassemblement le lendemain en soutien à trois dockers qui ont commencé le mercredi 18 mai une grève de la faim dans l’église St Eloi à Dunkerque pour exiger une application de la loi pour le calcul de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante qui leur est octroyée.

Ils ont pris cette décision face à l'indifférence du gouvernement qui n'a pas répondu aux nombreuses interventions et ne semble pas se préoccuper de leur sort.

L'ARDEVA appelle à un assemblement de soutien pour exiger une application de la loi, le mercredi 25 mai 2005 à 18 h devant l’église St Eloi à Dunkerque


Nouvelle-Calédonie : des chiffres alarmants

Le 25 mai l'AFP publie une dépêche donnant des chiffres sur le taux de victimes de l'amiante environnementales en Nouvelle-Calédonie : selon l'Institut Pasteur, 68 personnes, âgées de 31 à 81 ans, y sont mortes d'un mésothéliomeentre 1984 et 2002, soit un taux dix fois supérieur à celui de la métropole.

Depuis une étude de l'Inserm en 1994, l'origine de ces cancers était uniquement attribuée à l'utilisation d'une roche amiantifère, la trémolite, par les Mélanésiens pour enduire leurs cases.

La trémolite, dont l'enduit dérivé est appelé Pö en langage vernaculaire, est la forme la plus dangereuse d'amiante. Des taux de concentration de fibres d'amiante importants, parfois 400 fois supérieurs aux normes de santé publique métropolitaine, sont observés dans les cases et sur les pistes.

En 2002, un plan d'éradication de la trémolite a été lancé. Il concerne un millier de personnes exposées et environ 700 cases dans les tribus mélanésiennes. D'un montant de 17 millions d'euros, il prévoit la destruction des habitats à risque, la construction de nouveaux logements et une surveillance médicale.

Persuadé que le Pö n'est pas l'unique responsable des mésothéliomes en Calédonie, un ingénieur géologue, André Fabre, a relancé le dossier l'an dernier et accuse notamment la serpentinite, roche mère du nickel qui appartient à l'une des deux familles d'amiante à l'état naturel. Il dénonce "une omerta en Nouvelle-Calédonie sur cette question à cause des enjeux de l'industrie du nickel".

Dans une nouvelle étude, Francine Baumann, responsable du registre des cancers à l'Institut Pasteur, a mis en évidence l'absence de lien systématique entre la présence de cases enduites de Pö et les cas de mésothéliome.

"C'est à Houaïlou, un village de la côte est de 4.700 habitants, qu'on recense un tiers des victimes du mésothéliome, soit 20 morts entre 1984 et 2002. Un taux proportionnellement 250 fois supérieur à la moyenne mondiale alors qu'il n'y a qu'une soixantaine de cases enduites de Pö", souligne-t-elle.

Le ministère de l'Outre-Mer vient de débloquer 15.000 euros pour financer une expertise dans cette zone, confiée à des scientifiques de l'Institut Pasteur, de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM).

"On va étudier l'environnement des 20 personnes qui sont décédées. Où elles ont grandi, où elles sont allées à l'école, où elles ont travaillé", explique Bernard Robineau, géologue à l'IRD. "La serpentinite n'est présente que de manière occasionnelle sur les massifs de nickel et est cent fois moins nocive que la trémolite, souligne-t-il. Il suspecte cependant d'autres roches trémolitiques, très dangereuses, et présentes dans le nord de la Calédonie et le long de la chaîne centrale de montagnes."


Création d'un fonds d'indemnisation aux Etats Unis

Le 26 mai, le projet de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est voté par le comité judiciaire du Sénat. Ce projet, réclamé par la Maison Blanche et défendu par le sénateur républicain Arlen Specter, a été approuvé par 13 voix contre 5.

Ce fonds administré par le gouvernement fédéral indemniserait les plaignants entre 25.000 et 1,1 million de dollars, selon leurs pathologies. Pour le gouvernement sa création répond au souci de mettre un coup d'arrêt à la vague de procès qui avait permis d'obtenir des indemnisations très importante, et de permettre aux industriels concernés et à leurs assureurs d'étaler le versement des réparations sur plusieurs années.

La pérennité de son financement est loin d'être garantie.


Le titre Saint-Gobain en hausse

Au lendemain de l'adoption par le Sénat d'un amendement sur la création du fonds d'indemnisation sous la forme que souhaitait Georges Busch, les valeurs industrielles des sociétés responsables de contaminations industrielles par l'amiante, comme Owens Corning ou W.R. Grace, sont en forte hausse à la Bourse de New York.

En France, le titre Saint-Gobain affiche la deuxième plus forte hausse du CAC 40 (derrière la Société Générale).


Formation à la prévention du risque amiante

Le 26 mai 2005, paraît au journal officiel l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l' amiante.


Ultime manoeuvre du gouvernement français sur le Clémenceau

Le 30 mai, un communiqué de presse de l'Andeva dénonce une ultime manoeuvre du gouvernement à la veille de l'audience prévue le lendemain devant le Tribunal de grande instance de Paris, pour décider si l’ancien porte-avions, « Le Clémenceau », doit se faire désamianter en France, ou si cette tâche périlleuse peut être sous-traitée en Inde.

Par le truchement du préfet de Paris, un « déclinatoire de compétence » a été transmis au parquet. Cette procédure très inhabituelle repose sur l'exhumation d'une loi de 1790. Elle a pour but d'obliger le juge à statuer sur la compétence du tribunal au lieu de se pencher sur le fond du dossier. Le préfet soutient que la coque du « Clém », même entièrement désarmée, constitue encore un matériel de guerre et que l’autorisation de transfert du porte-avion ne relève que du Premier ministre et non d'un juge. En fait le problème posé n'est pas d'ordre militaire, mais bien d’ordre sanitaire et écologique : le désamiantage de cette coque (tout ce qui reste du Clémenceau) doit-il être réalisé dans un pays qui n’offre aucune garantie quant à la sécurité des travailleurs ?

L'Andeva dénonce l’attitude du gouvernement qui cherche à "gagner du temps pour éviter que le juge n’interdise le départ du porte-avions". Elle "craint que le gouvernement ne tente un coup de force en faisant appareiller le « Clémenceau » avant que le tribunal ne se soit prononcé sur le fond de l’affaire".


Audience sur le "Clemenceau" au Tribunal de grande instance de Paris

Le 31 mai, une quinzaine de représentants des associations ANDEVA, BAN ASBESTOS sont présents a la Cour d'appel de Paris. Des représentants de Toulon, du Havre et de la région Midi Pyrénées ont fait le déplacement.

Les deux avocats représentant l'Etat et la société de droit panaméen SDI, chargée du désamiantage et du démantèlement de ce qui reste du Clémenceau soutiennent que le Clém reste un navire de guerre et que les décisions le concernant relèvent d'un ministre et non d'un juge. D'après eux cette Cour est incompétente. L'avocat de la SDI va même plus loin en menaçant les associations de leur réclarer une indemnisation pour les préjudices subis par sa société. Selon eux, la convention de Bâle relative aux déchets, ne peut s'appliquer au porte avions.

Avocat des associations, maître Teissonnière souligne que ce qui reste du Clémenceau ne peut plus être considéré comme du matériel de guerre. Il s'agit bien d'un déchet, qui a d'ailleurs été débaptisé (c'est maintenant la coque n° Q 790). Ce n'est pas un problème de statégie militaire, c'est à l'évidence un problème d'ordre sanitaire et écologique, qui est posé par ce contrat de désamiantage.

C'est donc bien la convention de Bâle qui doit s'appliquer. Elle stipule en effet que  «  les matières considérées comme dangereuses et appartenant aux navires sont à considérées comme déchets dangereux au moment du démantèlement  ».

Le tribunal de Grande Instance est donc compétent. Cette compétence avait d'ailleurs été reconnue dans une affaire similaire entre Greenpoeace et la Cogema concernant du matériel radioactif par le tribunal des conflits qui avait considéré que le problème soulevé par Greenpeace relevait bien d'une décision judiciaire et non d'une décision administrative.

L'Andeva craint qu'en cherchant ainsi à gagner du temps le gouvernement ne tente un coup de force en envoyant le Clémenceau en Inde, avant que la Cour ne se prononce sur le fond du problème.

La décision sera rendue le 5 juillet.