Juin 2005



Fermeture temporaire d'un grand magasin à Zurich

Le 4 juin des ouvriers occupés à des travaux de transformation dans le grand magasin Globus de Zurich découvrent de l'amiante à l'entrée du bâtiment. Les mesures effectuées par des experts montrent que les normes légales sont dépassées. Le magasin est fermé.

Ce magasin était censé avoir été totalement assaini dans les années 90 et déclaré exempt d'amiante en février 2001. Suite à cette découverte, les travaux de décontamination dureront trois jours.

Le magasin a rouvrira ses portes le 8 juin. La direction qui annonce une perte d'un million de francs annonce que les journées non travaillées des 250 employés du magasin seront payées.


9ème marche des veuves et des victimes de Dunkerque

Le 8 juin, pour la neuvième fois depuis le 15 décembre 2004, a lieu la marche des veuves et des Victimes devant le Palais de Justice de Dunkerque.

65 personnes de trois syndicats CFDT de la chimie et des mines sont venues en délégation de Lorraine. Bon nombre de représentants syndicaux, de C.E. et de CHSCT de la région sont également présents comme lors des manifestations précédentes.

Une délégation de l'ABEVA, l'association belge de défense des victimes de l'amiante, est venue de Mons. Xavier Jonckheere, son président, est venu de Bruxelles. Il explique aux journalistes que la situation des victimes de l'amiante en Belgique est très en retard sur ce qui se fait en France.

L'action ne faiblit pas. Elle s'étend même au delà de la France, avec la venue des amis Belges.

Il s'agit maintenant de préparer un grand rassemblement à Paris à l'automne. C'est la mobilisation qui fera changer le cours des choses.

La prochaine marche aura lieu le mercredi 29 juin de 10h30 à 11h30 devant le palais de justice de Dunkerque.

A ce jour 29 députés et sénateurs, sollicités par l'Ardeva Nord-Pas-de-Calais, ont signé un engagement en faveur de la révision de la loi Fauchon.


Manifestation de l'Ardeva Midi-Pyrénées devant le tribunal d'Albi

Le 9 juin a lieu une manifestation de l'Ardeva Midi-Pyrénées devant le tribunal d'Albi. FR3 s'en fait l'écho.

Des plaintes au pénal contre Eternit sont en préparation. Une mobilisation devant le tribunal d'Albi est prévue le 29 juin, jour de la prochaine manifestation des veuves et des victimes de Dunkerque.


Les associations de l'Andeva pourront assister les victimes devant les TCI

Le 9 juin paraît au journal officiel l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005, qui introduit une série de changements dans le fonctionnement des tribunaux du contentieux de l'incapacité.

Elle modifie notamment les conditions dans lesquelles les victimes peuvent se faire représenter :

« Art. L. 144-3. − Devant le tribunal du contentieux de l’incapacité et la Cour nationale de l’incapacité et de
la tarification de l’assurance des accidents du travail, les parties se défendent elles-mêmes. Outre les avocats,
peuvent assister ou représenter les parties :
« 1o Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe ;
« 2o Suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même
profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs ;
« 3o Un administrateur ou un employé de l’organisme partie à l’instance ou un employé d’un autre
organisme de sécurité sociale ;
« 4o Un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives.
« Devant la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, les
parties peuvent également se faire assister ou représenter par un avoué.
« Le représentant doit, s’il n’est avocat ou avoué, justifier d’un pouvoir spécial. »

Les associations de l'Andeva auront donc le droit d'assister les victimes devant tous les TCI, à la seule condition que celles-ci leur délivrent un pouvoir écrit.

Les dispositions de cette ordonnance sont applicable à partir du 1er octobre 2005.


"La mort lente de l'amiante" primé au festival international du film sur l'environnement au Brésil

"La mort lente de l'amiante", le documentaire français de Sylvie Deleule diffusé par Arte en décembre 2004, est le grand vainqueur du 7e festival international du cinéma/video sur l'environnement. Le prix a été remis à Sylvie Deleule le 4 juin dernier dans la ville de Goias (Brésil). le film montre l'histoire qui a conduit à l'interdiction de l'amiante en France et l'exploitation minière de l'amiante au Brésil [justement dans l'état de Goias]. Le film raconte comment la société minière SAMA [dans laquelle Saint-Gobain a longtemps été co-exploitant aux cotés d'Eternit] finançait les députés afin qu'ils défendent les intérêts de l'industrie au parlement. Le député Ronaldo Caiado a ouvert la polémique tout en se défendant d'avoir fait pression pour que le film soit censuré par le festival. Il a affirmé que l'exploitation de l'amiante dans la mine de Minaçu (Goias) se faisait "en toute sécurité"....!
Sylvie Deleule a dédié le film à toutes les victimes de l'amiante.


Les associations des Bouches-du-Rhône préparent une manifestation à Port-de-Bouc

Le 13 juin l'Andeva et quatre associations des Bouches-du-Rhône (le Caper des anciens salariés d'Eternit Caronte de Port-de-Bouc, l'Adeva du Golfe de Fos d'Istres, l'Adevimap de Martigues et SOS amiante cheminots de Marseille) organiseront une manifestation commune.

Le tract d'appel pose la question : "Amiante : Est-il possible ? Est-il acceptable ? Que la plus grande catastrophe sanitaire que la France ait jamais connue n ’ait ni coupable ni responsable ?"

Il appelle à manifester POUR LA JUSTICE CONTRE L’OUBLI : pour que ceux qui ont commis des fautes s'en expliquent devant la justice et pour l'ouverture d'informations judiciaires sur l'amiante.

La manifestation aura lieu à 11 heures, devant la stèle érigée en hommage aux victimes de l'amiante à Port de Bouc (à l'intersection de la rue de la Gafette, du Boulevard Maritime et de la Rue Pierre Semard).

A cette occasion se tiendra une conférence de presse.


L'Adeva Cherbourg annonce le dépôt de nouvelles plaintes pénales

Le 14 juin l'Adeva Cherbourg annonce le dépôt de nouvelles plaintes pénales.

La priorité au pénal était une orientation adoptée lors de la dernière assemblée générale de l'association. Suite à une rencontre a eu lieu entre les adhérents et le cabinet d'avocats une dizaine de familles ont exprimé leur accord pour porter leur affaire devant le tribunal de grande instance de Cherbourg.

Ces plaintes seront déposées le 29 Juin 2005, jour de la prochaine marche des veuves de l'amiante au Palais de Justice de Dunkerque.

L'ADEVA Cherbourg souhaite faire de ce jour, un jour de forte mobilisation afin que la justice se prononce dans cette affaire, des fautes par milliers ont été commises, des morts annoncées, mais aucun responsable, aucun coupable à cette catastrophe sanitaire.

Toutes les associations du réseau Andeva qui pourront envoyer des délégations à Cherbourg seront les bienvenues ce jour-là.


Nouvelle norme AFNOR

La norme AFNOR expérimentale XP X 46-021 relative à l'examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante à été publiée en juin. Elle définit une méthodologie de l'examen visuel, un des éléments clés du processus de réception d'un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA), selon le code de la Santé publique.

Celui-ci indique qu' "à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder à un examen visuel, par un contrôleur technique ou un technicien de la construction(...), de l'état des surfaces traitées" .

L'examen visuel s'applique réglementairement aux flocages, calorifugeages ou faux-plafonds, mais peut aussi concerner les plâtres, enduits, colles, bitumes, dalles de sol...

L'examen visuel se limite à l'ensemble des surfaces traitées définies dans le cadre du contrat liant le contrôleur technique ou le technicien de la construction et le donneur d'ordre. L'objectif est de produire un rapport présentant les conclusions de la mission d'examen visuel.

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