Décembre 2003

Assemblée générale des cheminots de SOS Amiante (Marseille)

Le 5 décembre a lieu à Marseille l'Assemblée Générale de SOS Amiante, avec la participation d'Alain Bobbio de l'Andeva.

L'Association qui existe depuis de longues années, défend les victimes de l'amiante contaminées à la SNCF et leurs ayants droits. Elle aide et conseille aussi des cheminots d'autres villes pour leur dossier de reconnaissance en maladie professionnelle. Animée par son président André Pit et par Annie Davin, elle regroupe près de 300 personnes.

A l'ordre du jour, le bilan d'activité, le bilan financier, et l'adhésion à l'Andeva.

L'adhésion est votée à l'unanimité. Cette décision, adoptée dans un climat de chaleureuse solidarité, est l'aboutissement d'un long processus de travail en commun et de rapports d'estime et d'amitié. Elle montre aussi une volonté de se donner les moyens de garantir la pérennité de l'association et de répondre à la hauteur des offensives gouvernementales.

400 personnes devant le Tass de Pau

Le 8 décembre 400 personnes participent au rassemblement organisé à l'appel de la CMCAS de PAU et des organisations syndicales CGT - CFDT - FO - CFTC - CGC - devant le Tribunal des Affaires de Sécurité
Sociale.

Après la prise de parole de Jean Louis BARTHES, Président de la CMCAS, les manifestants se rendent en cortège à la Préfecture où ils se couchent sur la chaussée et matérialisent à la peinture les silhouettes de 32 victimes de l'amiante répertoriées à ce jour en Aquitaine, à EDF/GDF.

Une motion est déposée en Préfecture. Elle critique le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et réclame que les employeurs paient enfin ce qu'ils doivent pour la réparation des maladies professionnelles.

Elle réclame aussi que les pouvoirs publics s'investissent activement dans le programme prévu en Aquitaine et dans trois autres régions pour un suivi post-professionnel par scanner des personnes exposées à l'amiante.

"Les 5 CMCAS d’Aquitaine, qui ont déjà formulé leur demande auprès de la Direction Régionale des Relations du Travail du Ministère du Travail, doivent être associées au dispositif.

Cette expérimentation ne doit pas être conçue comme une simple étude expérimentale ponctuelle à visée scientifique, elle doit s’inscrire dans la durée.

Au-delà des trois régions actuellement pilotes, le droit au suivi médical post-professionnel par scanner doit devenir réalité à l’échelle du pays."

Cessation anticipée d'activité : du nouveau pour le port du Havre

Le 10 décembre paraît au journal officiel l'arrêté du 14 octobre 2003 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention).

Pour le port du Havre, la période de référence allait de 1949 à 1981.

Elle passe désormais de 1949 à 1992.

A l'appel de l'ARDEVAP, rassemblement devant le Palais de Justice de Beauvais

Le 11 décembre une centaine de victimes de l'amiante se rassemblent à l'appel de l'ARDEVAP au Palais de Justice de Beauvais .

Objectif de cette action protester contre l'attitude du président du TASS de Beauvais qui avait, le 9 octobre, refusé purement et simplement d'entendre les avocats des victimes de l'amiante à l'audience. L'association et ses avocats avaient saisi immédiatement le bâtonnier contre ce procédé inadmissible, contraire à la convention européenne des droits de l'Homme. L'Andeva était intervenu auprès du garde des sceaux.

Une centaine de victimes sont arrivées par car à Beauvais avec badges et pancartes. La salle n'est pas assez grande. Les manifestants se rassemblent dehors. Marcel Lagant, le président de l'Ardevap, prend la parole. A leur tour, Mme la sénatrice Marie-Claude Beaudeau et M. Jacques Desmoulins, attaché parlementaire d'un député du Nord interviennent.

Cette action a eu un écho dans les médias : FR3 a passé un reportage. Plusieurs articles sont parus dans la presse. Le magazine mutualiste "Viva" en parlera également.

Cessation anticipée d'activité : une circulaire sur les règles de cumul

Une circulaire non parue au journal officiel (Circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003) relative traite des règles de cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et des règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité.

Fibres céramique : une réponse du Ministère

Au nom de l'Ardeva Dunkerque, Pierre Pluta, son président avait envoyé le 8 août 2002, à M. Fillon une lettre demandant la mise en oeuvre immédiate de 5 mesures concernant les fibres réfractaires :

Suite à une question écrire posée par Mme Sylvie Desmarescaux, sénateur du Nord, le 20 mars 2003 sur le même sujet, le Ministère lui a envoyé une réponse donnant la position du ministère sur les différentes questions soulevées : substitution lorsque c'est techniquement possible, étiquetage, déchets, révision des valeurs limites, tableau de maladies professionnelle. Cette réponse a été transmise à l'association.

Alstom et Aventis condamnés par le TASS de Meaux pour faute inexcusable

Début décembre le TASS de Meaux examine deux dossiers défendus par l'ADDEVA 93 concernant deux entreprises de Seine Saint-Denis appartenant à des groupes industriels importants :

Assemblée générale de l'Andeva

Le 13 décembre 300 personnes se réunissent à la faculté de Jussieu pour tenir l'assemblée générale de l'Andeva.

François Desriaux présente le bilan d’activité. Plusieurs faits auront marqué l’année écoulée : la mise en place du Fiva, la poursuite des actions en faute inexcusable de l’employeur, le développement rapide de l’Andeva qui atteint aujourd’hui 10.000 membres, mais aussi l’attitude hostile du gouvernement à l’égard des revendications des victimes de l’amiante. Après avoir dénoncé le blocage des actions judiciaires au pénal, il conclut en estimant que l’association pouvait être fière du travail accompli et qu’elle devait rester fidèle au principe de solidarité entre les victimes.

Plusieurs membres du bureau apportent des compléments à ce rapport : André Letouzé sur la cessation anticipée d’activité, Michel Parigot et Pierre Pluta sur le Fiva, Alain Bobbio sur le suivi médical et la construction du réseau… Hélène Boulot évoque l’aide apportée aux nouvelles associations.

Beaucoup de questions sont soulevées dans le débat : des désaccords s’expriment sur la place du Fiva et des actions en faute inexcusable, sur le retard pris en matière de prévention du risque amiante, sur le blocage du pénal, sur la nécessité de modifier le fonctionnement de l’association nationale.

La proposition d’organiser deux réunions des associations du réseau avant la prochaine assemblée générale est adoptée. Le rapport moral est adopté par 1546 voix pour, 0 contre et 262 abstentions.

Marie-José Voisin, présente le rapport financier qui est adopté à l’unanimité moins 34 abstentions. La proposition de passer la cotisation de 32 à 35 euros, en donnant l’intégralité de cette majoration aux associations du réseau est adoptée par 1482 voix pour, 136 contre et 190 abstentions.

François Desriaux fait ensuite des propositions sur la stratégie de l’Andeva pour relancer les actions au pénal, qui sont adoptées par l’assemblée.

Il propose enfin aux associations du réseau de se mobiliser pour deux échéances nationales : le 7 janvier à Rennes suite aux jugements scandaleux de la cour d’appel, et le 8 janvier pour les premières contestations d’offres du Fiva devant la cour d’appel de Paris.

Dunkerque : un non lieu qui s'apparente à un permis de tuer délivré aux employeurs

Le 17 décembre un communiqué de l'Ardeva Nord-Pas de Calais et de l'Andeva indique que " L’ordonnance de non lieu, rendue hier mardi, par le juge d’instruction de Dunkerque dans l’affaire de l’amiante, a provoqué une vive émotion chez les victimes et les familles de deux salariés décédés, qui avaient déposé plainte contre X pour blessures involontaires. Elle suscite maintenant colère et indignation devant ce déni de justice. Les victimes et leur association, l’Ardeva de Dunkerque, ont décidé de faire appel."

Au terme de six longues années d’instruction, les magistrats qui se sont succédés sur ce dossier, n’ont retenu aucune charge contre les responsables de la Sollac, de la Normed et de la SARL Weizacker-carrère, mis en examen depuis trois ans pour atteinte involontaire à la vie et à l’intégrité physique de quatre salariés (deux décédés d'un mésothéliome et deux atteints de plaques pleurales)

En effet, l’ordonnance de non lieu reconnaît que le décret de 1913 rendait obligatoire l’élimination des poussières dans les ateliers, elle admet que des « erreurs ont été commises dans la gestion du problème amiante dans ces trois entreprises ». Mais elle indique que la prise de conscience des dangers de l’amiante a été « très tardive en France », que les règlements étaient « généraux », et que, par conséquent, « il est impossible de démontrer le caractère manifestement délibéré d’une violation éventuelle de la réglementation ».

."Pour l’Ardeva de Dunkerque et pour l’Andeva, ce jugement s’apparente à un véritable permis de tuer car il n’incitera pas les employeurs à faire preuve de vigilance par rapport aux risques du travail, ni à respecter la réglementation. "

Le risque cancérogène de l’amiante était connu. Comment, des entreprises de la taille de la Normed ou de la Sollac, ont pu ignorer qu’il fallait protéger les travailleurs ? Et que signifie une « réglementation générale » ? Qu’elle peut ne pas être respectée sans crainte de poursuite ?

L’Andeva et l’Ardeva de Dunkerque soulignent que "le réquisitoire du Parquet et l’ordonnance du juge d’instruction s’appuient pour prendre leur décision sur la réforme des délits non intentionnels introduite dans le code pénal par la loi Fauchon du 10 juillet 2000. On se souvient que cette réforme avait suscité une vive réaction des associations de victimes qui craignaient que ce texte ne soit utilisée pour amnistier tous les responsables dans les affaires de santé publique. L’ordonnance de Dunkerque est la première décision confirmant malheureusement ces craintes." Elles n'entendent pas en rester à par rapport à ce texte "hautement nuisible à la santé publique et à la justice".

15.400 connexions en un an

Il y a eu 15.400 connexions sur le site Internet de l'ANDEVA au cours de l'année 2003, soit une moyenne de 1283 connexions par mois.

Il y avait eu 13.300 connexions en 2003.