Pierre Pluta, président de l'Ardeva Dunkerque, écrit au procureur de la République pour protester contre le blocage de l’instruction de la plainte contre X déposées par l’ARDEVA le 1er mars 1997.
Dans une lettre aux adhérents le CA de l’association écrit :
« 7 ans ça suffit, Nous n’attendrons pas plus longtemps
Sans réponse du procureur à notre demande d’entrevue, nous appelons toutes les victimes avec leur famille et toutes les personnes concernées par le douloureux et scandaleux problème de l’amiante, à participer à une manifestation à Dunkerque.
Cette manifestation aura lieu le mercredi 29 octobre 2003, rendez-vous à 13h30 au parking de l’Université ( à 200 mètres de la place du Minck, direction Chambre de Commerce )
Une motion sera déposée au siège du MEDEF, à la sous-préfecture, et nous défilerons jusqu’au tribunal de Dunkerque pour exiger que nos empoisonneurs soit jugés. »
L'Andeva soutient cette initiative. Les association du réseau qui le souhaitent participeront à cette intiative.
Le 4 octobre en matinée, une cinquantaine de personnes assistent une réunion de travail de l'Andeva animée par Michel Parigot sur le thème : faute inexcusable et Fiva.
19 associations du réseau Andeva sont représentées. Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière, ainsi que Michel Ledoux et une collaboratrice sont présents et interviennent dans cette réunion.
Le 4 octobre après-midi se tient un conseil d'administration de l'Andeva.
Annie THEBAUD MONY tire le bilan de la Conférence d’Ottawa organisée par Ban Asbestos et le réseau international de lutte contre l’amiante sur le thème : « l’amiante canadien, un problème mondial ». Le Canada est le premier exportateur mondial d’amiante. Son gouvernement milite contre l’interdiction de l’amiante avec l'appui des dirigeants syndicaux qui défendent l’usage "contrôlé" de l’amiante. Ils ont appelé à une manifestation hostile devant le lieu de la conférence. Les participants à cette conférence ont été présentés (notamment dans la presse) comme étant à la solde de l’industrie des produits de substitution… La tenue de cette conférence à laquelle participaient des représentants du Pérou, de Grande Bretagne, de Hollande, du Brésil, du Japon, de l’Inde, mais aussi pour la première fois du Québec est donc une première... Des initiatives internationales sont prévues pour prolonger cette conférence. Le compte rendu de cette conférence et le texte des résolutions adoptées seront traduits et consultables sur le site internet de l'Andeva.
Le CA de l'Andeva est informé par un courrier de Pierre Pluta des initiatives prises par l'Ardeva Dunkerque pour protester contre le blocage des procédures en pénal : lettre au procureur de la République et manifestation sur le thème "7 ans, ça suffit !". L'Andeva soutient cette manifestation et demande à toutes les associations du réseau qui le souhaitent de s'y associer.
Roger Gauvrit présente les premiers résultats de la réflexion d'un groupe de travail sur la réforme des statuts de l'Andeva. Hélène Boulot fait le point sur l'évolution de l'association, qui atteint aujourd'hui 9000 adhérents, dont 8200 sont membres d'associations du réseau et 800 des adhérents directs à Vincennes. Le CA définit les modes de participation et de délégation à la prochaine assemblée générale qui aura lieu à Jussieu.
Une discussion a lieu sur les modifications que proposeront les associations du réseau aux députés et aux sénateurs sur la loi de Financement de la Sécurité sociale.
Un appel au soutien financier sera lancé auprès des adhérents et des sympathisants de l'Andeva.
Le 7 octobre paraît dans le N° 40 du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH) édité par l'Institut national de Veille Sanitaire (INVS) une estimation de l’incidence nationale du mésothéliome pleural à partir du Programme national de surveillance du mésothéliome, 1998-1999 (vous pouvez télécharger cette étude au format Akrobat reader : PDF - 175 Ko)
Ces estimations chiffrées sont très probablement sous-estimées.
Le 10 octobre se tient une réunion de travail à laquelle participent des représentants de l'ADVARM (association de défense des victimes de l'amiante à Renault Le Mans), des élus du CHSCT de l'usine, des avocats, et deux représentants de l'Andeva.
Le 10 octobre a la maison des associations de Bastia se tient une conférence de presse publique de l'Andeva, avec la participation de Monique Nowak présidente de l'Ardeva Sud Est et d'André Letouzé membre du Bureau de l'Andeva.
Un salarié de la Mine de Canari a témoigné de sa situation.
L'association, qui disposera d'un relai en Haute Corse, s'engage à venir en aide à toutes les personnes victimes de l'amiante pour leurs démarches administratives.
Le 14 octobre Hélène Boulot et Alain Bobbio animent une formation élémentaire pour les bénévoles du CAPER de Thiant (Eternit) : les maladies de l'amiante, les tableaux 30 et 30 bis, le contentieux, étude de cas concrets.
Le 17 octobre, Guy Talès du Caper Bourgogne participe à une journée de formation sur le thème de l'amiante organisée par l'institut de médecine de travail de la Loire.
Le 17 octobre, suite à une action de courte durée en référé, le juge accorde à René Delattre, contaminé par Eternit à Thiant, et président du CAPER, la somme de 150.000 euros au titre de provision. Son avocat, Jean Paul Teissonnière, se rend à l'hôpital lui annoncer la nouvelle.
Le 18 octobre se tient une réunion de travail des quatre associations qui défendent les victimes de l'amiante dans les Bouches-du-Rhône : l'ADEVA Golfe de Fos (initiée par des sidérurgistes de la Sollac), l'ADEVIMAP de Martigues (lancée par des retraités notamment de la chimie), le CAPER de Port de Bouc (qui regroupe des anciens d'Eternit Caronte) et SOS Amiante cheminots de Marseille, ainsi que Alain Bobbio pour l'Andeva.
La matinée est consacrée à une formation sur le suivi médical post-professionnel, post-exposition et post-consolidation : finalité du suivi, réglementation et bilan de sa mise en oeuvre depuis 1995, techniques d'imagerie médicale, obstacles à la délivrance des attestations d'exposition, bilan des régions pilotes, etc.
L'après-midi est engagée une discussion tous azimuts sur les problèmes rencontrés par les associations pour la reconnaissance en maladie professionnelle, les actions en faute inexcusable, la cessation anticipée d'activité, le FIVA...
Une démarche commune des quatre associations en direction de la caisse primaire est décidée.
Le 18 octobre Libération et Le Monde parlent des victimes de l'amiante Jussieu.
Libération tire un bilan provisoire :
"A l'université de Jussieu, cinq cas de mésothéliome, le cancer spécifique de l'amiante, se sont déclarés en 2001 et 2002. Tous ont été reconnus comme «maladie professionnelle». Fait inédit, il ne s'agit pas de personnes ayant manipulé et inhalé à hautes doses de l'amiante lors de la construction du plus grand bâtiment floqué au monde. Mais de simples occupants de ces locaux abritant les universités de Paris-VI et VII, et l'Institut de physique du globe (IPG) : trois enseignants-chercheurs (deux physiciens et un géologue) et deux ingénieurs (océanographie et informatique). L'un d'entre eux, Jean-Louis Cheminée, éminent volcanologue à l'IPG, est décédé mercredi matin."
Ce journal publie un reportage en donnant la parole à Gabriel, ancien physicien, atteint d'un mésothéliome : "En 1966, Gabriel avait 24 ans et travaillait au laboratoire des ultrasons. Premier étage, tour numéro 13. «Le long des couloirs, il y avait des armoires métalliques avec un fond en béton floqué. On s'en servait pour ranger les générateurs et les alimentations électriques. Au bout de trois ans, ça tombait en poudre.» «Ça», c'étaient des fibres d'amiante. "
Le Monde cite des déclarations de Michel Parigot et de Marcel Goldberg :
«Le mésothéliome ayant un délai moyen de latence de trente-cinq ans (entre l'exposition et l'apparition de la maladie, ndlr), nous ne sommes, hélas, qu'au début de la période ou l'on peut voir les effets réels de l'amiante de Jussieu. Ces cinq cas constituent déjà un excès significatif», explique Michel Parigot, président du comité antiamiante.
Pour mesurer le risque à l'intérieur d'un bâtiment, une étude épidémiologique a été lancée en 2001 par le gouvernement Jospin à Jussieu. Or il manque toujours un quart de son financement. «C'est scandaleux», dénonce Marcel Goldberg, chercheur à l'Inserm et l'un des responsables de cette étude. On connaît les risques pour la santé des travailleurs de l'amiante, pas pour les millions de personnes vivant chaque jour dans des locaux floqués.» A Jussieu qui accueille toujours autant d'étudiants, seuls 20% des batiments ont été désamiantés et 20% des laboratoires déménagés"
Le 21 octobre se tient un conseil d'administration du Fiva.
Un tract est diffusé :
"Travailler pour gagner sa vie, pas pour la perdre.
LES 7 ANNEES DE LA HONTE !!
Combien de souffrances, de pleurs, de morts qui ne s'arrêtent jamais à cause de l'amiante... elle décime nos familles. Le scandale de l'amiante s'amplifie et la justice traine, traîne, traîne ...!!!
Pourquoi la montre du temps bénéficie-t-elle aux empoisonneurs qui ne sont toujours pas jugés après 7 ans ?
Les victimes de l'amiante exigent qu'enfin le tribunal correctionnel de Dunkerque juge les empoisonneurs mis en examen !
Nous voulons, au nom des victimes, rencontrer le Procureur de la République pour obtenir une date de procès et qu'enfin la justice se fasse entendre.
Venez le dire avec nous, victimes, parents de victimes, citoyens, syndicats, associations, militants politiques, élus, travailleurs, étudiants, chômeurs,
NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS
NOUS EXIGEONS REPARATION !
La manifestation aura lieu le mercredi 29 octobre 2003. Rendez-vous à 13 h 30 au parking de l'Université (à 200 mètres de la place du Minck, direction Chambre de Commerce.
Une motion sera déposée au siège du MEDEF, à la sous-préfecture, et nous défilerons jusqu'au Tribunal de Dunkerque pour exiger que nos empoisonneurs soient jugés."
Plusieurs associations (et notamment l'ADEVA Picardie, le CAPER Thiant, et le CADDEVAPS) ont annoncé qu'elles participeraient en faisant le voyage par car, bus ou voitures. Une délégation de l'Andeva sera présente.
Le 23 octobre les anciens d’Eternit Paray-Le-Monial reçoivent ceux des autres usines de France et leurs homologues d’Eternit Casale Monferrato (Italie) pour jeter les bases d’une coordination internationale.
« Notre rencontre d’aujourd’hui est chargée de symboles et d’émotion. Les victimes françaises de l’amiante rencontrent les victimes italiennes pour écrire une page de l’histoire de cette tragédie ». C’est par ces mots que Guy Tales, président du Caper Bourgogne et président des Mutuelles de France Sâone et Loire ouvre la rencontre.
Des représentants du Caper 42 (Loire), du Caper des anciens d'Eternit Caronte, del'Ardeva Midi Pyrénées, du Caper Thiant et du Caper Nord-Isère, ainsi que des des syndicats Cgt et des Mutuelles de France sont présents. Jean-Paul Teissonnière, avocats des victimes, également.
Tous expriment un même souci dans la discussion : ne pas laisser les industriels dicter leur loi, coordonner à l'échelle européenne la bataille pour la reconnaissance des droits des victimes, et intervenir auprès des institutions européennes pour obtenir une législation favorable aux victimes.
La délégation de Casale Monferrato (région du Piemont) est composée de l’association des vcitimes de l’amiante, présidée par Bruno Pesce, du syndicat Cgil, représentée par Gianni Marchiolo, et de la Chambre du travail locale, dirigée par Nicolas Pondrano, a appuyé cette démarche.
Pour marquer cette unité des vues, il est décidé de rendre publique une déclaration commune.
Cette réunioin a permis d'échanger des expériences. Les participants souhaitent d'elle ouvre la voie à des initiatives européennes concernant d'autres substances toxiques.
A noter que l’association des victimes de l’amiante, le syndicat Cgil et la Chambre du travail de Casale Monferrato organisent un congrés international en février 2004 à Turin autour de la question de l’amiante. Des associations de victimes et de familles de victimes de plusieurs pays seront présentes. Outre les associations françaises et italiennes, seront présentes des associations portugaises, espagnoles, autrichiennes, allemandes, belges et brésiliennes.
C'est une mobilisation mondiale qui est à l'ordre du jour sur le dossier de l’amiante pour faire bouger les instances internationales et alerter sur les pays du Sud où l’amiante continue d’être utilisée.
Il faut souligner l'importance d'une décision rendue par la Conseil d'état suite à un recours engagé en 1999 par une salariée du centre hospitalier universitaire de Montpellier, victime d'une maladie professionnelle.
Cet arrêt du Conseil d'Etat rendu au mois de juillet :
reconnaît qu'un fonctionnaire affilié à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales touche une indemnisation forfaitaire lorsqu'il est atteint d'une maladie professionnelle ;
considère aussi que cette indemnisation ne fait pas obstacle à qu'il reçoive de la collectivité qui l'emploie une indemnité complémentaire pour les souffrances physiques et morales ainsi que pour les préjudices esthétiques et d'agrément endurés du fait de sa maladie professionnelle (même en l'absence de faute commise par cette collectivité) ;
Cet arrêt rendu 4 ans après le dépôt de la requête en Conseil d'Etat ouvre la voie d'une amélioration sensible des procédures d'indemnisation des fonctionnaires.
Le 25 octobre se tient l'Assemblée Générale de l'ADEVA Finistère à Brest.
Le 29 octobre près de 600 personnes participent à la manifestation organisée par l’Ardeva Dunkerque contre le blocage des instructions judiciaires déposées au pénal.
En 1997 quatre victimes avaient déposé plainte contre X devant le tribunal de Dunkerque. Depuis, des mises en examen ont été prononcées, la faute inexcusable des employeurs a été reconnue. Le magistrat instructeur a remis son rapport en décembre 2002. Mais le procureur est resté silencieux. L’Ardeva lui réclame une entrevue. par des victimes de l'amiante : "7 ans, ça suffit, nous n'attendrons pas plus longtemps"....
En tête de cortège, des veuves et des filles de victimes de l’amiante entourent une gerbe sur laquelle est inscrit : “ L’amiante tue, mutilant nos poumons, nos vies, nos familles. Les empoisonneurs doivent être jugés !”. Les banderoles de l’Ardeva 59 / 62 ouvrent la marche. De nombreuses délégations sont présentes : l'ADEVA Cherbourg, la CGT UFICT de l’usine des Dunes qui exige “ la reconnaissance de cet établissement amianté ”. Le Caper de Thiant réclame “ Justice pour les victimes de l’amiante ”. François Desriaux, le président de l'Andeva, la sénatrice Marie-Claude Beaudeau, M. Dormael, maire adjoint de Dunkerque et Patrick Roix, député du Nord (Denain) sont présents.
La manifestation part de l'université pour aller au Palais de Justice.
Première halte devant le siège du MEDEF où une gerbe est déposée : “ Au nom du profit, vous avez sacrifié des vies humaines ! ” lance Pierre Pluta. Le représentant du Medef accepte de recevoir une délégation de l’Ardeva qui lui remet une motion.
La manifestation arrive à la sous-préfecture. Il fait très froid. Des tracts sont distribués aux passants. Le secrétaire général de la sous-préfecture accepte de recevoir les représentants de l’Ardeva et de l’Andeva.
Puis le cortège repart vers le Palais de Justice. Pierre Pluta annonce qu’enfin le procureur de la République a décidé de rencontrer l’Ardeva. Les noms des victimes de l’amiante sont égrenés. A chaque nom, chacun reprend “ mort empoisonné, les assassins doivent être jugés ! ” Ce cri résonne durant de longues minutes sur la façade du palais de Justice de Dunkerque.