Septembre 2003

Nouveaux modèles de formulaires pour l'allocation de cessation anticipée

Le 4 septembre paraît au Journal Officiel l'arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA)

Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses régionales d'assurance maladie. Ils sont également accessibles sur le site internet : http://www.ameli.fr :

Il est fortement recommandé de demander conseil auprès de l'Andeva ou de l'une de ses associations locales avant de remplir et d'envoyer ce formulaire à la CRAM.

Un nouveau représentant du patronat au Conseil d'Administration du FIVA

Le 2 septembre paraît au Journal Officiel l'arrêté du 5 août 2003 nommant M. François Pellet au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en tant que membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.

Le bulletin de l'Andeva N° 11 est sorti

Le 15 septembre, le bulletin de l'Andeva N°11 sort de chez l'imprimeur. Il sera expédié aux adhérents par des bénévoles la semaine suivante.

Si vous habitez l'Ile-de-France et si vous avez envie de donner un coup de main pour ces envois, téléphonez le matin à Vincennes (01.41.93.73.87) pour vous inscrire.

Conférence internationale contre l'amiante à Ottawa

Le 11 septembre, est publié un communiqué de l'Andeva sous le titre : "l'amiante canadien : un problème mondial".

Il dénonce le rôle du Canada, deuxième exportateur mondial de l’amiante chrysotile, qui vend ainsi à des pays qui n’ont pas encore interdit l’amainte plus de 95% de sa production : " Entre 1984 et 2001, l’Institut de l’Amiante à Montréal a reçu $54 million du gouvernement fédéral, de la province du Québec et de l’industrie de l’amiante pour faire la promotion de “l’usage sans risque de l’amiante chrysotile au Canada et ailleurs dans le monde”.

"Jusqu’à présent le silence régnait au Canada sur les conséquences de l’amiante. Aujourd’hui, des canadiens ont décidé de rompre ce silence. Une conférence se tiendra vendredi 12 et samedi 13 septembre 2003 au Parlement à Ottawa, à l’initiative d’organisations politiques, syndicales, associatives, canadiennes et internationales, dont le Réseau international Ban Asbestos".

Les objectifs de la conférence sont:
- D’informer l’opinion publique canadienne ;
- D’offrir une tribune aux collègues du Pérou, du Japon et d’Inde pour expliquer aux canadiens les répercussions de l’usage de l’amiante dans leurs pays ;
- D’ouvrir un forum aux victimes canadiennes de l’amiante ;
- D’examiner la contamination environnementale provoquée par l’activité minière au Canada ;
- D’engager une discussion ouverte au Canada sur les questions que soulève l’amiante au Canada et dans le monde.

L'ordre du jour est chargé.

La conférence rassemble des délégués venus des cinq continents.
Une conférence de presse a eu lieu vendredi 12 septembre au matin.

La conférence adopte une résolution.

Un bilan de cette conférence est disponible en Français.

Pour un compte rendu plus détaillé (en anglais), voir l'article de Laurie Allen : Asbestos Conference Canada sur le site de Ban Asbestos.

Conseil d'administration du Fiva

Le 16 septembre, se réunit le conseil d'administration du Fiva.

Maladies professionnelles : des chiffres

Les statistiques nationales sont toujours établies avec retard. Pour l'année 2001 on dispose maintenant d'une évaluation semi-définitive sociale : 5065 maladies professionnelles dues à l'amiante ont été reconnues dans le régime général de sécurité sociale.

Ces maladies se répartissent comme suit :

N.B.

Si un cancer broncho-pulmonaire est associé à des plaques ou des épaississements pleuraux, il devrait être systématiquement déclaré sur le tableau 30-c où la reconnaissance d'une maladie professionnelle est beaucoup plus facile que sur le tableau 30 bis (5 ans d'exposition et non 10 ans, liste indicative et non limitative de travaux). Or 4 cancers broncho-pulmonaires sur 5 sont reconnus sur le tableau 30 bis. Ce chiffre montre qu'il y a chez de nombreux médecins une méconnaissance des tableaux de maladies professionnelles préjudiciable aux victimes.

La progression du nombre de maladies reconnues est très importante :

En 1996 il y avait 1605 maladies professionnelles dues à l'amiante reconnues dans le régime général. Ce chiffre a été multiplié par trois en six ans (+216%)

Au cours de cette période la progression par maladie a été la suivante

Ces chiffres ne concernent que les maladies relevant du régime général de la sécurité sociale :

En incluant les régimes spéciaux (marins, militaires, cheminots, etc.) on atteint à présent 6000 maladies reconnues.

Ils sont nettement inférieurs au nombre réel de maladies de l'amiante causées par le travail :

La sous-déclaration des maladies professionnelles est un phénomène qui demeure important, même si l'action des associations de défense des victimes l'a fait reculer.

200 personnes à Lunéville : l'ADDEVA 54 est créée

Le 20 septembre, 200 personnes se retrouvent pour une réunion publique à Lunéville. Dans une salle archi-comble beaucoup de salariés et d'anciens salariés de General Trailers, inscrite depuis peu sur la liste des établissement ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité. Un accord d'établissement négocié à l'initiative de la CGT donne des conditions financières de départ beaucoup plus favorables que la simple application de la législation nationale. Chez General Trailers, on compte cinq salariés atteints de maladies professionnelles, dont deux sont décédés.

Bernard Leclerc, le président, ouvre la séance par une intervention où il explique la démarche qui a conduit à la création d'une association reliée à l'Andeva. Mme Léonard, médecin du travail, explique les conditions du suivi médical professionnel et post-professionnel, et invite toutes les personnes concernées à prendre contact avec elle. Alain Bobbio présente l'activité de l'Andeva. Il souligne que le combat de l'association repose sur la solidarité et l'entr'aide et qu'il se mène sur de nombreux terrains : la cessation anticipée bien sûr, mais aussi l'aide à la reconnaissance en maladie professionnelle, les actions en faute inexcusable de l'employeur, les dossiers déposés au Fiva, suivi médical, la prévention du risque amiante.

La discussion porte surtout sur les conditions de versement de l'allocation : comment constituer un dossier ? Qui peut bénéficier de cette mesure ? Comment calculer et vérifier le montant des sommes versées ? Quelles mesures fiscales ? Quelle situation du conjoint survivant en cas de décès ? Comment obtenir les mêmes conditions financières pour toutes les personnes concernées y compris celles qui ont déjà quitté l'entreprise il y a plusieurs années ?

A l'issue de cette réunion, tous ceux qui veulent adhérer à l'association restent encore un moment dans la salle. Les statuts sont adoptés. Un bureau d'une dizaine de membres est élu. Des permanences auront lieu deux fois par semaine : le mardi après-midi et le vendredi matin. Une session de formation sur la cessation anticipée d'activité est prévue prochainement à Lunéville.

L'association se crèe à partir d'une entreprise, mais elle a vocation à défendre toutes les victimes de l'amiante et toutes les personnes exposées en Meurthe-et-Moselle.

Trois associations demandent à la justice d'annuler l'arrêté faisant rentrer le MEDEF et la CGPME dans le conseil d'administration du Fiva

Le 26 septembre, le tribunal administratif de Paris examine une requête déposée par la FNATH, l'Andeva et le Comité Anti-Amiante de Jussieu demandant l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2002 faisant entrer les représentants du MEDEF et de la CGPME au Conseil d'Administration du Fiva.

Dans un communiqué de presse commun paru la veille, les trois associations rappelle que "quelques semaine plus tard, le 21 janvier, le barème voté par seulement onze voix contre dix - c’est à dire par les voix du Medef, de la CGPME et des représentants de l’Etat – définissait des montants d’indemnisation inférieurs à la demande des organisations syndicales et des associations qui s’étaient basées sur la moyenne des tribunaux."

Les trois associations indiquent que "ces nominations sont illégales car la loi créant le Fiva ne prévoit pas de postes au Conseil d’administration du Fonds d’indemnisation pour les organisations patronales es qualité, mais seulement pour « les organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) ». Or, le Medef et la CGPME ont quitté les Conseils d’administration des organismes de Sécurité sociale en 2001. "

Les associations de victimes demanderont donc au juge administratif "d’annuler ce texte non conforme au droit et à la volonté du législateur et qui a permis aux représentants des responsables de la plus importante catastrophe de santé publique d’adopter un barème d’indemnisation notoirement insuffisant".

Ardeva 77 : formation sur la reconnaissance des maladies professionnelles

Le 26 septembre, à Dammarie-les-Lys se tient un conseil d'administration de l'Ardeva 77, suivi d'une session de formation animée par Hélène Boulot et Alain Bobbio sur la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies dues à l'amiante : exposé et exemples pratiques.