Réunion du 11 juillet 2001 sur le suivi post-professionnel

DECLARATION DES REPRESENTANTS

DE LA FNATH ET DE L'ANDEVA

 

Les associations de victimes déplorent vivement le retard considérable pris par le gouvernement pour l'application des recommandations de la conférence de consensus qui s'est réunie il y a maintenant deux ans et demi !

Il n'est pas admissible que les personnes concernées se trouvent encore aujourd'hui face aux mêmes difficultés pour accéder au SPP :

L'enquête Espaces a montré, outre que un retraité sur quatre avait été exposé à l'amiante, que les caisses de sécurité sociale étaient tout à fait capables, quand elles le voulaient, de remplir leur mission d'information et de recensement des personnes exposées faisant ainsi progresser sensiblement le nombre personnes suivies.

Face à ce constat la FNATH et l'ANDEVA ont exprimé leur mécontentement auprès de Mme Guigou, et soutiennent aujourd'hui une double revendication :

A) Les associations de victimes demandent que des mesures applicables à l'ensemble du territoire soient prises dès aujourd'hui :

  1. Le recours systématique à l'examen TDM du thorax pour le bilan de 50 ans recommandé par le jury de la conférence de consensus, de même que pour le premier bilan post professionnel.
  2. L'assouplissement des modalités de délivrance de l'attestation d'exposition : la seule signature du médecin du travail doit suffire ; la possibilité d'accéder au suivi à partir d'un interrogatoire professionnel validé par une consultation de pathologie professionnelle doit être ouverte.
  3. La prise en charge du repérage des expositions passées et du bilan de 50 ans par les services médicaux du travail. On doit s'étonner de constater la frilosité voire la réticence des responsables de la médecine du travail à assumer cette fonction alors même qu'elle est prévue explicitement par les textes (arrêté du 13 décembre 96). Il est indispensable que les médecins du travail assument leur mission de repérage des expositions présentes mais aussi passées, afin d'informer les salariés sur leurs droits, de leur proposer le bilan de 50 ans et de leur délivrer, le moment venu, l'attestation d'exposition qui leur permettra de poursuivre la surveillance
  4. La diffusion des outils d'information indispensables au repérage des risques, à la bonne pratique des examens et à leur interprétation. Les guides à usage des professionnels, préparés par les groupes de travail doivent être édités et largement diffusés sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'un document d'information destiné au grand public.

B) Les associations de victimes demandent que les sites pilotes disposent des moyens nécessaires pour réaliser les évaluations nécessaires, dans le domaine du SPP et du SPE.

Récemment nous avons appris que l'expérimentation proposée à l'issue de la conférence de consensus et des travaux des groupes mis en place par le ministère, allait peut-être enfin commencer, mais que seuls 3 des 6 sites pilotes étaient retenus et qu'un quatrième serait instauré dans une région qui n'était pas candidate…

Nous aimerions connaître les raisons de ce choix et demandons qu'il puisse être rediscuté.

Nous souhaitons connaître les projets exacts des sites retenus et les moyens qui vont être mis en œuvre pour permettre l'évaluation des procédures utilisées pour l'information des personnes, la réalisation des examens, leur interprétation ainsi que les protocoles de suivi qui seront nécessaires.

Nous souhaitons que les expérimentations concernent dès le départ le suivi post exposition des personnes encore en activité.

Nous souhaitons que les trois régions qui avaient présenté un projet d'expérimentation (Auvergne, Nord - Pas de Calais et Ile de France) soient reconnues et financées comme régions pilotes.

L'ANDEVA et la FNATH prendront toute leur place dans les travaux du comité de pilotage national, ainsi que dans les structures régionales correspondant aux régions pilotes.