Novembre 2006



 

Indemnisation des victimes de l'amiante : attention à la prescription !

Un communqiué de presse de l'Andeva lance une alerte les victimes de l'amiante qui ne seraient pas déjà en contact avec une association : "Les victimes de l'amiante ou les familles de victimes décédées, qui veulent déposer un dossier devant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA), ou qui n’ont été indemnisées que partiellement, doivent absolument le faire avant le 31 décembre 2006, si la première constatation médicale de la maladie a été faite avant le 1er janvier 2003. Au-delà de cette date, le dossier sera prescrit : elles perdront tous leurs droits.

Le FIVA ayant un délai de prescription de 4 ans, les dossiers antérieurs au 1er janvier 2003 seront prescrits à partir du 1er janvier 2007.

Si vous êtes dans ce cas et que vous souhaitez déposer une demande d’indemnisation auprès du FIVA, il faut le faire dans les plus brefs délais en remplissant un formulaire (que vous pouvez télécharger sur internet et en envoyant votre dossier au FIVA, Tour Galliéni II, 36 avenue du Général de Gaulle, 93175 Bagnolet Cedex (joindre les documents demandés sur le formulaire)

L’ANDEVA (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) et ses associations locales peuvent vous aider dans vos démarches. Vous pouvez nous contacter au 22 rue des Vignerons, 94686 Vincennes Cedex – téléphone : 01 41 93 73 87.

Faites vite. Il reste peu de temps."


CHU de Clermont-Ferrand : le CHSCT adopte des mesures d'urgence

Le 6 novembre 2006, le CHSCT du CHU de Clermont-Ferrand, se réunit dans le cadre d'une procédure de danger grave et imminent. Michel Parigot est invité comme expert. Des photos des étages techniques circulent. Elles sont accablantes : les étages techniques sont souillés de morceaux d'amiante qui se détachent du flocage dégradé et trainent par terre. Le CHSCT adopte des mesures urgentes : port de masques à ventilation assistée avec combinaisons, surbottes, mise en place d'un sas avec douche, signalisation du danger, formation des agents au risque amiante.

Ces mesures élémentaires auraient dû être prises depuis longtemps. Dès 1997 un diagnostic signalait que le flocage était "en très mauvais état" et réclamait "des travaux impératifs et immédiats". Rien n'avait été fait.


La faute inexcusable de Michelin est reconnue par le Tass de Clermont-Ferrand

Le 16 novembre 2006, le TASS de Clermont Ferrand reconnaît la faute inexcusable de Michelin. Cette condamnation intervient après celle de Michelin Epinal-Golbey par le TASS d'Epinal le 7 juin 2004, condamnation confirmée par la cour d'appel de Nancy le 19 septembre 2006.

Le CAPER Auvergne (Puy-de-Dome) souligne l'importance de cette condamnation.

"que la Justice civile reconnaisse ce scandale constitue un encouragement à la mobilisation et à la prévention.

Alors que depuis les années 1975, tout Clermont parlai(t des dégâts irréversibles de l'amiante à Amisol et ses victimes par dizaines, à la Manufacture, des servcices dits de sécurité, à la médecine du travail, personne n'a rien vu, rien entendu, rien retenu, ce qui a permis de continuer l'utiilisation de la fibre tueuse sans précautions, sans informations. Les dégâts sont là aujourd'hui et les ouvriers paient le prix fort.

Dans une telle situation, les mots ayant un sens, il ne peut aucunememt être question d'avoir perdu ou gagné. La seule volonté des victimes est que le droit à la santé passe la porte des usines. Ce jugement y contribuera.

Le CAPER, qui accompagne les victimes malades et les familles ravagées par les morts injustes parce qu'évitables tient précisément en ce moment à dire son respect, sa reconnaissance à toutes ces fampilles qui ont eu le courage, la patience, l'endurance même d'affronter ce parcours éprouvant.

Ces procédures permettent aussi de faire reconnaître les droits des victimes malades et des ayants droit des victimes décédées. Elles obligent à parler précisément des responsabilités de chacun. Elles sont le parti pris de la prévention, à ce titre elles sont des actes de solidarité majeurs, conséquents.

Le titre de la brochure des Amisol éditée en 1977 qui criait : "plus jamais ça" est toujours d'actualité et devrait constituer l'indication de la feuille de route en matière de santé au travail. Dans les usines Michelin, mais pas seulement, le chantier est immense quand on sait le nombre de produits cancérigènes voire mutagènes et en tout cas gravement toxiques utilisés quotidiennement.

Conforté par des décisions de Justice qui reconnaissent les plaintes des victimes, le CAPER, ses bénévoles, ses adhérents, renforcera sa vigilance, ses interventions auprès des services qui, de par la Loi, ont mission de faire protéger la santé des ouvriers".


DaimlerChrysler condamné à verser 20 millions de dollars à une victime de l'amiante

NEW YORK -- Le géant de l'automobile DaimlerChrysler a été condamné à verser 20 millions de dollars à un ancien officier de police et mécanicien américain qui avait dû subir l'ablation d'un poumon après un cancer causé par l'amiante.

Le jury de la Cour suprême de Manhattan a décidé de compenser le préjudice subi par Alfred D'Ulisse, 73 ans, à hauteur de 20 millions de dollars, plus 5 millions pour sa femme, en raison du préjudice de la perte passée et à venir de sa compagnie, a précisé son avocat, Jerry Kristal.

Le jury a estimé que DaimlerChrysler, cinquième producteur mondial d'automobiles, était responsable de 10% de la maladie, que M. D'Ulisse a contracté après avoir travaillé chez Morak Brakes à Brooklyn.

Deux autres compagnies, des fabricants de composants en amiante liquidés depuis, ont été jugées responsables de 35% chacune du préjudice, alors que deux dernières firmes ont été qualifiées responsables pour 10% chacune, mais avaient trouvé un accord avec le plaignant avant le procès.

Mais, parce que le jury a estimé que DaimlerChrysler avait agi avec une grande indifférence quant à la santé des autres, a précisé Jerry Kristal, la compagnie a été condamnée à payer pour les deux entreprises disparues, donc pour 80% du préjudice au total, soit 20 des 25 millions de dollars.

La victime avait travaillé dans le magasin de système de freinage Morak Brakes entre 1960 et 1964, puis périodiquement lors de ses 36 années passées dans la police.
Retraité de la police en 2000, il a dû se faire ôter un poumon en 2004, a expliqué son avocat.

DaimlerChrysler a fait appel. (d'après AP)


ACAATA : arrêté modifiant les listes

Le 17 novembre 2006 paraît au journal officiel l'arrêté du 6 novembre 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activiré des travailleurs de l'amiante.


Clermont : le tribunal administratif annule deux refus d'inscription sur les listes ACAATA

Les actions judiciaires sur l'Allocation de Cessation anticipée des travailleurs de l'amiante continuent à marquer des points.

Le 24 novembre, le Tribunal administratif de Clermont Ferrand annule deux décisions du Ministère de l’emploi. Ce dernier avait refusé d'inscrire deux établissements sur les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité :
- AUBERT et DUVAL Les Ancizes (site métallurgique employant 1.300 salariés)
- le Centre de Protection (fabricant de gants en amiante confectionnés à partir de matériaux livrés par AMISOL).

Le tribunal lui a donné tort. Il devra revoir sa copie.