Juillet 2003



L'adresse du FIVA a changé

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante a désormais l'adresse suivante :

FIVA, Tour Galliéni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex.


Nouveaux formulaires pour les dossiers au FIVA

Pour les dossiers déposés au FIVA, de nouveaux formulaires sont parus. Vous pouvez les télécharger :

ATTENTION ! Afin d'être conseillé et indemnisé dans les meilleures conditions possibles, il est fortement recommandé de s'adresser à l'ANDEVA ou à une association locale de son réseau.


Formation à Vincennes

Le 4 juillet se tient à Vincennes une réunion de formation sur le FIVA, avec la participation d'une quinzaine de personnes, avec notamment des représentants d'associations de l'ADETRAVA (Bassens), de l'ADEVA RATP, de l'ADDEVA 56 (Morbihan), de l'ADEVA Cherbourg, de l'ARDEVA Midi-Pyrénées.

Les exposés et les discussions portent notamment sur les délais de prescription, le barème médical, les procédures d'appel suite aux offres faites par le FIVA, les rapports entre actions en faute inexcusable et FIVA...


C.A. de l'Andeva

Le 5 juillet se réunit le Conseil d'administration de l'Andeva.


Cessation anticipée d'activité : deux arrêtés modifient les listes

Le 10 juillet paraissent au journal officiel (n°158) deux arrêtés :


Cessation anticipée d'activité : nominations au conseil de surveillance

Le 8 juillet paraît au journal officiel l'arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :


Un an d'activité du FIVA : des chiffres

Le 17 juillet le rapport d'activité du conseil d'administration du FIVA est rendu public. Ce rapport de 69 pages, adressé au Parlement et au Gouvernement, tire un bilan chiffré d'une première année de fonctionnement. Il est téléchargeable au format *.pdf (Akrobat reader) sur le site du FIVA.

Quelques chiffres à retenir :

Nombre de dossiers : entre juillet 2002 et le 31 mai 2003, 5453 demandes d'indemnisation de victimes (vivantes ou décédées) ont été adressées au FIVA (environ 500 nouveaux dossiers sont aujourd'hui ouverts chaque mois).

Type d'exposition : sur ces 5453 dossiers, 5157 (95%) concernent des victimes professionnelles, 110 des victimes environnementales, et 186 des victimes dont le type d'exposition a l'amiante est indéterminé.

Régime de sécurité sociale : Les 4/5èmes des victimes professionnelles relèvent du régime général de sécurité sociale (81,66%).

Sexe : près de 94% sont des hommes.

Age : près de 70% ont entre 51 et 70 ans.

Maladie : Sur 5433 victimes, 688 ont une asbestose (tableau 30 A), 2271 ont des plaques pleurales (tableau 30 B), 448 d'autres lésions pleurales non cancéreuses(tableau 30 B), 685 un mésothéliome (30 D), 34 d'autres tumeurs pleurales malignes (30-E), 684 un cancer broncho-pulmonaire (30-bis ou 30-C).

Répartition géographique : Les deux tiers des dossiers sont concentrés sur 4 régions : Normandie (19%), Nord (12%), Bretagne (12%), Ile-de-France (11%), Pays de Loire (10%)

Rejets : 12 demandes d'indemnisation ont fait l'objet d'un rejet par le FIVA.

Indemnisations : Au 31 mai 2003, 3790 provisions, dans l'attente de l'offre définitive du FIVA, avaient été versées pour un montant total de 31,84 millions d'Euros (ces provisions ne concernent que les maladies spécifiques de l'amiante ou les maladies professionnelles reconnues). A cette date 745 offres définitives avaient été présentées pour un montant total de 37,8 millions d'Euros.