Fiche de proposition
FICHE ENVIRONNEMENT N°6

Définition du problème

La norme sur les rejets d'amiante dans l’air estcomplètement dépassée. Elle a été oubliée lors de la mise de la nouvelleréglementation en 1996. Il en est de même pour les rejets d’amiante dansl’eau.

Objectif de la proposition

Actualiser les normes de rejets d’amiante (dansl’air et dans les eaux) en abaissant de façon conséquente les valeurs limites.

Argumentaire (état de la question, données disponiblespour fonder une action)

La norme actuelle des rejets dans l'air date de lacirculaire du 31 août 1989 (en référence à la directive n°87/217/CEE) qui autoriseles rejets à l'extérieur des locaux jusqu'à 0,1 mg/m3, soit sensiblement 2 fibres/ml(i.e. 2000 fibres/litre). Il s’agit là d’une norme complètement dépassée. Enoutre elle ne concerne que les " activités de fabrication " deproduits contenant de l’amiante. Les chantiers de désamiantage ne sont soumis à cejour, à aucune norme pour les rejets dans l'atmosphère !
Pour les rejets dans l’eau, la circulaire du 31août 1989 ne fixe qu'une limite en matière totale en suspension, à 30 mg/l. Même sil'amiante ne représente qu’une partie des matières en suspension, cette limite estencore trop élevée.
Outre les normes, il faudra fixer les conditions deprélèvement (en sortie ou en veine gazeuse), choisir la méthode d’analyse (MO, MEBou META), préciser la fréquence de prélèvement et les conséquences d’undépassement des normes.

Enoncé de la proposition

Fixer des normes de rejet dans l’atmosphère etdans les eaux, qui soient valables pour toutes les activités et soient cohérentes aussibien avec capacités techniques qu’avec les normes d’exposition actuelles. En cequi concerne les rejets dans l’air, la norme ne devrait en aucun cas êtresupérieure 100f/l (en fait, une limite à 10f/l serait plus raisonnable et ne semble pasposer de problème technique).

Localisation de cette action (localisationadministrative et/ou organisme susceptible de la mettre en oeuvre)

Ministère de l’Environnement.

Origine de la proposition (facultatif) - personnepouvant être jointe si des précisions sont nécessaires (adresse ou téléphone,télécopie)

ANDEVA - Comité Anti-Amiante Jussieu
(contact : Michel Parigot -- télécopie : 0144 27 61 48 – courrier électronique : parigot@logique.jussieu.fr)