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Fiche de proposition
FICHE ENVIRONNEMENT N°6
- Définition du problème
- La norme sur les rejets d'amiante dans lair estcomplètement dépassée. Elle a été oubliée lors de la mise de la nouvelleréglementation en 1996. Il en est de même pour les rejets damiante dansleau.
- Objectif de la proposition
- Actualiser les normes de rejets damiante (danslair et dans les eaux) en abaissant de façon conséquente les valeurs limites.
- Argumentaire (état de la question, données disponiblespour fonder une action)
- La norme actuelle des rejets dans l'air date de lacirculaire du 31 août 1989 (en référence à la directive n°87/217/CEE) qui autoriseles rejets à l'extérieur des locaux jusqu'à 0,1 mg/m3, soit sensiblement 2 fibres/ml(i.e. 2000 fibres/litre). Il sagit là dune norme complètement dépassée. Enoutre elle ne concerne que les " activités de fabrication " deproduits contenant de lamiante. Les chantiers de désamiantage ne sont soumis à cejour, à aucune norme pour les rejets dans l'atmosphère !
Pour les rejets dans leau, la circulaire du 31août 1989 ne fixe qu'une limite en matière totale en suspension, à 30 mg/l. Même sil'amiante ne représente quune partie des matières en suspension, cette limite estencore trop élevée.
Outre les normes, il faudra fixer les conditions deprélèvement (en sortie ou en veine gazeuse), choisir la méthode danalyse (MO, MEBou META), préciser la fréquence de prélèvement et les conséquences dundépassement des normes.
- Enoncé de la proposition
- Fixer des normes de rejet dans latmosphère etdans les eaux, qui soient valables pour toutes les activités et soient cohérentes aussibien avec capacités techniques quavec les normes dexposition actuelles. En cequi concerne les rejets dans lair, la norme ne devrait en aucun cas êtresupérieure 100f/l (en fait, une limite à 10f/l serait plus raisonnable et ne semble pasposer de problème technique).
- Localisation de cette action (localisationadministrative et/ou organisme susceptible de la mettre en oeuvre)
- Ministère de lEnvironnement.
- Origine de la proposition (facultatif) - personnepouvant être jointe si des précisions sont nécessaires (adresse ou téléphone,télécopie)
- ANDEVA - Comité Anti-Amiante Jussieu
(contact : Michel Parigot -- télécopie : 0144 27 61 48 courrier électronique : parigot@logique.jussieu.fr)
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