Fiche de proposition
FICHE RÉPARATION n°5

Définition du problème

Refus de reconnaissance des mésothéliomes en maladie professionnelle pour absence de preuve d'exposition.

Objectif de la proposition

Aider à la reconnaissance de l'exposition.

Argumentaire (état de la question, données disponibles pour fonder une action).

Le mésothéliome, hormis en Turquie, est associé dans 80 à 90% des cas à une exposition certaine à l'amiante, et pour les autres cas à une exposition probable au même matériau. Compte-tenu qu'une exposition faible suffit à entraîner l'apparition de la pathologie 30 à 40 ans plus tard, plus de la moitié des victimes n'ont même pas souvenir d'une exposition, aussi faut-il, comme au Royaume Uni et en Allemagne rendre la reconnaissance plus aisée par référence non plus à des travaux mais à une liste large des professions.

Énoncé de la proposition

Publier sur le modèle adopté par le Parlement anglais une liste de professions (cf. liste jointe) qui servira de liste de références aux CPAM pour établir la probabilité de l'exposition.

Localisation de cette action (localisation administrative et/ou organismes susceptibles de la mettre en oeuvre).

D.S.S.

Difficultés déjà rencontrées ou prévisibles pour son application (coût, délais, capacités d’agir, etc.)

 

Origine de la proposition (facultative) - personne pouvant être jointe si des précisions sont nécessaires (adresse ou téléphone, télécopie)

FNATH-ANDEVA