Fiche de proposition
FICHE RÉPARATION n°4

Définition du problème

De nombreuses M.P. liées à l’amiante sont refusées pour " absence de preuve d’exposition ".

Objectif de la proposition

Faciliter les enquêtes d’exposition dont sont chargées les C.P.A.M.

Argumentaire (état de la question, données disponibles pour fonder une action)

Les C.P.A.M. se bornent le plus souvent à interroger l’employeur (qui nie simplement l’exposition) ou à constater la disparition de celui-ci pour refuser la reconnaissance.
Les victimes doivent alors rechercher les témoignages et accumuler les recherches pour prouver leur exposition devant les instances de contestation. Compte tenu des temps de latence très longs de ces maladies, il est souvent très difficile aux victimes de retrouver des traces des expositions passées.

Énoncé de la proposition

Mettre en place un observatoire des expositions à l’amiante, rassemblant l’ensemble des données disponibles (entreprises, matériaux, matrices emploi-exposition type Evalutil) auquel pourraient se référer les C.P.A.M.. Voir cas particulier du mésothéliome sur la fiche suivante.

Localisation de cette action (localisation administrative et/ou organismes susceptibles de la mettre en oeuvre).

D.R.T. - D.S.S., utiliser les données accumulées dans les C.R.A.M., I.N.R.S., inspections médicales du travail.

Difficultés déjà rencontrées ou prévisibles pour son application (coût, délais, capacités d’agir, etc.)

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Origine de la proposition (facultative) - personne pouvant être jointe si des précisions sont nécessaires (adresse ou téléphone, télécopie)

FNATH / ANDEVA