PROPOSITIONS DES REPRESENTANTS DE L’ANDEVA ET DE LA FNATH

La Conférence de consensus sur le suivi médical amiante s’est tenue le 15 janvier 1999. Elle a adopté des recommandations qui ont été validées par l’ANAES et rendues publiques.

17 mois ont passé.

Sauf exceptions dues à des initiatives locales, aucune avancée significative n’a eu lieu au plan national pour la mise en place de ce suivi.

Le retard pris risque de compromettre le travail réalisé par cette conférence.

Le suivi médical est un droit pour les victimes de l’amiante. Ce droit est reconnu par une législation sur les cancérogènes votée il y a sept ans.

Au-delà des problèmes techniques, il y a d’abord un problème de volonté politique : les pouvoirs publics et la CNAM veulent-ils vraiment se donner les moyens de le faire vivre ? Telle est la question posée aujourd’hui.

Des recommandations ont été faites par les groupes de travail mis en place à l’initiative du Ministère. Elles peuvent et doivent être mises en œuvre sans tarder.

Pour avancer, L’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante et la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des handicapés) font les propositions suivantes :

  1. Il faut se doter rapidement d’outils : C’est la priorité des priorités. Le Guide de repérage des expositions peut et doit être disponible avant la fin de l’année. Nous proposons qu’un projet soit réalisé pour début octobre. Ce qui laisserait deux mois pour qu’il soit discuté et finalisé. Les associations de victimes doivent être associées à ce travail.
  2. La diffusion des modalités techniques des examens TDM et la réalisation de l’atlas d’images TDM sont aussi des urgences.

  3. Choix des sites pilotes : des propositions ont été faites. Nous attendons les réponses du Ministère.
  4. Structures régionales de coordination : pour être efficaces, il faut qu’elles aient des moyens d’impulser et de coordonner. Pour cela, elles doivent pouvoir s’appuyer sur des institutions telles que la consultation de pathologie professionnelle, l’inspection médicale du travail, les CRAM, l’inspection du travail, et inclure une participation active des associations de victimes. La proposition de confier cette tâche à une sous-commission de la commission régionale de médecine du travail, structure paritaire consultative qui se réunit deux fois par an, nous semble une mauvaise solution.
  5. Financement : pour le suivi post-professionnel il est assuré par le FASS. Pour le suivi post-exposition des salariés en activité, il devrait être pris en charge par les services médicaux du travail, selon des modalités à préciser.
  6. Mise en place du dispositif : la construction d’un réseau associant tous les partenaires à l’échelle d’une région ne se fera pas du jour au lendemain. Il faut, commencer dès maintenant, en ciblant la mise en place du suivi sur les sites où l’exposition est la plus flagrante et/ou en s'appuyant sur les équipes prêtes à démarrer, avec ensuite un élargissement progressif du dispositif .
  7. Cette démarche a déjà été engagée dans quelques régions : il faudra tenir compte de ce qui existe en tirant le bilan des différentes solutions retenues.

Un cadre a été défini. Il nous semble cohérent. Dans la pratique surgiront inévitablement un certain nombre de difficultés. Il serait vain de vouloir les résoudre toutes avant de commencer. Au contraire il faut avoir le souci de réfléchir, avec tous les partenaires, aux questions posées au fur et à mesure de la réalisation de cette surveillance.

C’est par la discussion sur des expériences et des bilans précis que l’on pourra avancer, et que l'on construira la pratique répondant aux besoins de la façon la plus juste.