A.D.D.E.V.A. 44

(Association Départementale de Défense des Victimes de l’amiante)

Au nom du Conseil d’Administration, rapport d’activité et d’orientation, par :

Monsieur Roland HOTTELARD, Président

---

Présidente de séance, Madame Véronique GOURRIEREC, le secrétaire de séance Monsieur Michel BAZILLE

La Présidente,

Chers ( es ) Amis (es ), Chers ( es ) Camarades,

Merci pour votre participation à l’assemblée générale de l’ADDEVA 44.

1° Au nom du conseil d’administration, un rapport d’activité et d’orientation sera fait.

2° Ensuite le trésorier et la commission de contrôle financier s’exprimeront, puis nous passerons à la discussion d’ordre général et nous vous soumettrons ces deux rapports aux votes.

3° Nous élirons le nouveau conseil d’Administration pour deux ans, et un toilettage des statuts vous sera proposé.

4° Nous accueillerons les invités vers 10 H 15, et la discussion reprendra ses droits.

5° Enfin nous terminerons tous ensemble cette assemblée générale vers 11 h 30, par la convivialité.

---

Nous remercions nos intervenants :

Maître Michel LEDOUX, avocat de l’ANDEVA.

Alain BOBBIO secrétaire de l’ANDEVA ( notre structure Nationale ).

Nous saluons les invités présents :

Monsieur Claude EVIN Député, Monsieur GARNIER adjoint à Monsieur le Maire de Saint-Nazaire, les associations F.M.H, FNATH, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE/CGC, Monsieur Henry AYOUL et son épouse,

Les personnes excusées étants :

Monsieur le Maire de St Malo de Guersac, Monsieur Phillipe Grovalet Conseiller Général, Monsieur le Maire de St Joachim représenté par Madame Paule Marchand, Adjointe ; Monsieur Jean Louis Le Corre Conseiller Général, Madame le Maire de Montoir-de- Bretagne, Monsieur le Maire de St Nazaire représenté par Monsieur Garnier, Adjoint.

---

Le Président :

MESDAMES et MESSIEURS,

Vous avez du vous en apercevoir aussi, l’actualité sociale, a, depuis quelques mois, particulièrement mis en avant la question de la santé au travail.

Avec le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du risque Accidents du travail et Maladies professionnelles, puis l’arrêt de la Cour de Cassation du 28 février 2002 concernant la faute inexcusable des employeurs de victimes de l’amiante : tout concourt désormais à ce que soient plus et mieux prises en compte la santé au travail, la prévention efficace des risques professionnels, la juste réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Tel est le message que Madame Marie Claude BEAUDEAU, SENATRICE, vient de nous faire parvenir.

* * * * *

Tout au long de la période entre l’assemblée générale de 2001 et aujourd’hui, que d’initiatives prises par notre association.

Pour n’ en citer que quelques unes :

 Initiative, pour l’introduction du paragraphe B du tableau N° 30 des maladies professionnelles dans le processus de préretraite amiante dans le cadre de la maladie.
 Initiatives, les 10 mai, 5 juillet, 27 septembre, 6 décembre 2001 et le 28 mars 2002 pour l’envoi de délégations au tribunal des affaires de la Sécurité Sociale à Nantes, lors des jugements en faute inexcusable de l’employeur.
 Initiative, à Paris le 29 septembre 2001 avec l’ANDEVA et la FNATH ou plus de 10 000 personnes dont 1000 des pays de la Loire, ont manifestées pour faire avancer les revendications concernant tous les accidentés du travail.
 Initiative, à Paris le 17 janvier 2002 le jour du jugement de la cour de cassation sur le bien fondé des victimes estant en faute inexcusable de l’employeur.
 Initiative, auprès des pouvoirs publics pour une protection efficace des salariés dans les garages et autres endroits ou ils sont amené à retirer les pièces amianté, d’ici le 31 décembre 2002.
 Initiative, pour l’environnement et la protection des populations face à l’amiante, pour de l’amiante dans des écoles maternelle, dans des salles de sport, dans le bâtiment.
 Initiatives, sur la préretraite amiante en soutient aux salariés des Chantiers de l’Atlantique et SEMT PIELSICK et autres entreprises pour les faire inclure par le ministère de la Solidarité dans le dispositif de préretraite amiante. Et d’autres initiatives, bien entendu pour le bon fonctionnement de l’association, dans l’intérêt des victimes et des personnes ayant subit des préjudices à cause de l’amiante.

Je noterais :

 Le 27 février 2002 une journée d’étude organisée pour des bénévoles voulants prendre en charge des dossiers lors des permanences.
 Le 16 mars 2002 une journée d’étude à Paris pour aborder le sujet des préjudices dans le cadre du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Enfin :

 Les permanences se sont tenues régulièrement, ce qui nous a permis de contacter beaucoup de personnes, y compris sur RDV pour des sujets aussi différents les uns que les autres...
 Les réunions de bureaux se sont tenues, le premier vendredi de chaque mois.
 Trois Conseils d’Administration se sont réunis, ainsi qu’une commission de contrôle financier.
 Vous avez reçu les journaux de l’ADDEVA et de l’ANDEVA En ce qui concerne les fonds de l’association, nous avons fait 26 demandes pour subvention aux communes, certaines ont déjà répondues favorablement.

Nous avons plus d’adhérents ; sur ces sujets de fonctionnement notre trésorier en dira plus tout à l’heure.

Pendant ce dernier exercice, le Président en place depuis la création de l’ADDEVA 44 à demandé a être relevé de cette responsabilité, ce fut fait par le Conseil d’Administration du 25 janvier 2002 qui m’a demandé d’assumer cette tâche.

* * * * *

Revenons par un peu plus de détail sur tout ceci :

La préretraite amiante et le paragraphe B, l’introduction de celui-ci dans le dispositif A.C.A.A.T.A pour les personnes salariés et contaminées, ne peut que nous apporter une grande satisfaction, pourtant, rappelez vous, ce n’était pas gagné d’avance, car nous avions, et ceci depuis toujours, le corps médical qui, en parlant des pathologies liées à ce paragraphe du tableau N° 30 des maladies professionnelles disait :

"Les pathologies, c’est à dire les plaques pleurales bénignes, ne sont pas de nature à considérer que c’est dangereux "

Nous ne nous sommes jamais contenté de ce que pouvait affirmer le corps médical et pour cause, nous savons que les pathologies dues à l’amiante sont évolutives et que les victimes peuvent passer d’une maladie à une autre, des plaques pleurales au mésothéliome par exemple.

Nous avons eus aussi débat dans l’association à l’ANDEVA pour savoir si nous devions aller à un compromis, pourquoi ne pas accepter un taux d’ I.P.P à minima par exemple.

Nous nous avons dit non, pas question de négocier au rabais les réparations des victimes ne serai-ce à travers la préretraite amiante.

Nous avons eus raison de tenir bon, il est convenu que quelque soit les pathologies que nous découvrons dans le dépistage d’amiante aux poumons, elles sont toutes dangereuses pour la santé.

L’année dernière, avec les adhérents de l’ADDEVA 44, en assemblée, comme aujourd’hui, nous avons pris l’initiative de ne pas laisser faire.

Nous avons engagé une pétition, celle-ci a eu un retentissement National. Nous avons obtenu 7200 signatures dans notre région et environ 33000 au niveau National ont été déposées au ministère de la Solidarité lors de la manifestation à Paris le 29 septembre 2001. A St Nazaire nous avions interpellé député et sénatrice, aujourd’hui nous pensons que nous avons eus raison d’être têtus, les victimes ont gain de cause, au moins sur ce point là.

Je rappelle que nous disposons de deux possibilités pour bénéficier de la préretraite amiante en France : entre 50 ans et 60 ans

 La première, dans le cadre des maladies professionnelles N°30, reconnue par la CPAM. 
 La seconde, dans le cadre du tiers temps. exp : 21 ans d’exposition : 3 = 7 ans de préretraite amiante sans pour cela contracter une M.P N° 30, encore faut-il être dans un établissement listé dans la loi, dans le bon métier, dans les bonnes dates d’exposition... Ce que nous appelons communément la reconnaissance de la société comme quoi nous avons été exposé à un cancérogène, en l’occurrence l’amiante.

Au niveau National,

on enregistre 16 864 demandes depuis la création de l’ACAATA en 1999,

8 858 ont été acceptées, les rejets proviennent essentiellement du fait d’un dépôt prématuré des demandes, mais en définitif , il existe un fort potentiel de futurs allocataires.

Au niveau de la Loire Atlantique :

Pour la CRAM de Nantes nous enregistrons 1649 demandes et 770 acceptations par les services.

Mais là encore les demandes vont se faire plus préssente du fait des Changements de dates pour la fin d’exposition à l’amiante aux Chantiers de l’Atlantique, chez Dubigeon, dans des entreprises sous traitantes et les salariés du port autonome, ainsi que dans le cadre de la maladie déclaré aux CPAM.

Vous verrez aussi, certainement, dans les jours prochains la parution d’un arrêté ministériel qui concernerait des salariés de l’entreprise MOULINEX, pour l’accès au bénéfice de la préretraite amiante.

Pourquoi dans ces conditions ne pas mettre aussi les salariés des garages, de la sidérurgie, de la construction et bien d’autres industries ?... en tout cas c’est notre objectif.

Nous espérons une réunion au Ministère pour bientôt.

* * * * *

Le fait le plus marquant ces dernières semaines pour notre mouvement associatif, est bien entendu la décision de la cour de cassation en date du 28 février 2002 qui reconnaît le bien fondé des victimes à se pourvoir en procédure de faute inexcusable de l’employeur.

C’est une grande victoire pour toutes les victimes du travail, c’est la première fois, en France, que des entreprises sont officiellement condamnées pour faute inexcusable de l’employeur, sur cette question.

Cette décision fait donc jurisprudence, en cas de faute inexcusable de l’employeur, la victime peut obtenir la majoration de ses indemnités, la réparation des préjudices personnels et prétendre à l’indemnité forfaitaire en cas d’incapacité permanente à 100 %.

La décision de la cour de Cassation a permis de faire un grand pas dans la défense des salariés de l’amiante, même si nous ne sommes pas encore au bout du chemin et que l’action doit se poursuivre.

Pour faire simple voici en diagonale l’avis de la cour de cassation :

" En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise "

Le manquement à cette obligation de sécurité dès lors que l’employeur était ou aurait dû être conscient du danger, a le caractère d’une faute inexcusable.

Ce qui en clair laisse a penser que les salariés doivent, au bout de leurs carrière professionnelle, être en bonne santé pour en profiter.

La décision de la cour de Cassation doit nous inciter à poursuivre les employeurs en procédure de faute inexcusable, et on peut espérer que cela précipitera une réforme de la législation dans ce domaine qui permette une réparation intégrale des dommages subis par les personnes.

Nous pouvons dire maintenant que la boucle est bouclée et que les responsabilités de cette catastrophe sanitaire sont bien définies, puisque l’Etat Francais a été reconnu aussi responsable de celle-ci, par la cour administrative d’appel de Marseille, parce que le risque d’affection respiratoire était connu depuis 1906, les pouvoirs publics, dans les années 50 ne pouvaient pas ignorer que l’exposition à l’amiante présentait des risques sérieux pour la santé.

OUI catastrophe chez nous et chez nos voisins en Allemagne pour qui l’amiante, est la première cause des maladies professionnelles mortelles.

Il faut savoir qu ’en l’an 2000 dans ce pays 7097 cas d’asbestose, de cancer pulmonaire, du larynx, de la plèvre et du péritoine, tous liés à une exposition à l’amiante, ont été déclaré, si bien que les associations d’assurances proposent des examens médicaux gratuits à toutes les personnes qui se sont trouvées en contact avec l’amiante au cours de leur vie professionnelle.

* * * * *

Ce qui nous amène tout naturellement à faire le point sur les procédures engagées par des personnes contre leurs employeurs.

Je citerais les C.A, la mécanique, des sous traitants à la construction navale, la réparation navale, le bâtiment etc...

A chaque fois l’ADDEVA 44 a soutenu les victimes qui passaient au tribunal des affaires de la Sécurité Sociale à Nantes

Le 10 mai, le 5 juillet, le 27 septembre, le 6 décembre 2001 et le 28 mars 2002...

Et malgré la condamnation des employeurs par la cour de Cassation sur le sujet, les Chantiers de l’Atlantique continu les procédures et ne concilie pas, à l’instar de la SNCF, qui elle, vient de le faire pour 800 personnes, ne voulant pas de procès, elle a bien compris que c’était peine perdu, par principe, pas les Chantiers de l’Atlantique qui est aux ordres de la société ALSTOM.

C’est pour cela que nous nous préparons aussi à accompagner devant la cour d’appel de Rennes les 5 juin et 4 septembre 2002 des victimes qui ont gagnées en faute inexcusable de l’employeur au TASS de Nantes.

Vous avez peut-être lu dans la presse que cette même cour d’appel à reconnu la faute inexcusable de l’employeur d’E.D.F. cette reconnaissance va entraîner la majoration de la rente qu’ils percevaient déjà en raison de l’amiante, et ils devraient recevoir des dommages et intérêts complémentaires après une expertise médicale.

Au sujet de cette expertise, il faut savoir que les victimes se trouvent souvent seules le jour venu devant quelques spécialistes, elles sont sans moyens de défense.

Nous devons donc nous organiser afin de bien préparer ses expertises, avec les victimes, pour cela quelques jours avant nous devons nous rencontrer et discuter des questions éventuelles auxquelles elles devrons répondre.

Enfin, depuis la décision de la Cour de Cassation nous comprenons que la balle est dans le camp du législateur pour réformer les textes sur la protection des salariés dans notre pays, avec plus de moyens de prévention, d’information, de connaissance des risques et de leurs élimination, ainsi que des résultats concrets et sans appels.

* * * * *

En ce qui concerne la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le F.I.V.A.

Il nous a fallu attendre plusieurs mois avant que le décret du 24 octobre 2001 paraisse au J.O.

Ou en est-on ?

Il devrait permettre à toutes les victimes de l’amiante- que leur contamination soit professionnelle ou non- d’obtenir une réparation intégrale de leurs préjudices, sans qu’elles soient obligées d’engager une procédure judiciaire.

Il sera alimenté pour 75 % par les patrons et pour 25 % par l’Etat, aujourd’hui il représente plus de trois milliards de francs.

Par décret le premier Ministre en date du 29 mars 2002, a nommé la présidence du F.I.V.A. et la nomination des membres au conseil d’administration, l’ANDEVA ayant désigné par avance ses deux titulaires et suppléants dont votre serviteur.

Nous venons de recevoir le document, en présentation, qui va servir aux victimes pour demander réparation intégrale, et comme tout document il s’agit de bien le comprendre voir de le faire modifier, nous avons déjà commencé de travailler dessus.

Le conseil d’administration du fonds d’indemnisation comprend outre le Président / Cinq membres représentant l’Etat, Huit représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Quatre membres proposés par les organisations de défense des victimes de l’amiante, Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du fonds, Deux personnalités qualifiées possédant des connaissances particulières en matière d’amiante, Le Directeur de la CNAM, Un membre de l’inspection générale des affaires sociales.

Une commission d’examen des circonstances de l’exposition est chargée d’examiner les dossiers,.....

Le rôle de l’ANDEVA, de l’A.D.D.E.V.A 44 en ce qui nous concerne, sera primordial pour le montage des dossiers avec nos adhérents, sur l’évaluation des préjudices subits par les victimes ou les ayants droit, il ne faudra pas faire n’importe quoi, pour cela nous aurons l’aide de nos avocats.

Sur les préjudices préjudices de toutes sortes : exemple

Sur la fragilisation de la santé, les affaiblissements physique, des douleurs, des retentissements psychologique, les perturbations des liens familiaux et des relations avec les proches, les retentissements sur les loisirs, les restrictions de la vie sociale, la perte de chance thérapeutique, les préjudices esthétique, le vieillissement à risque et prématuré, les préjudices matériels.

Cette liste n’étant pas définitivement arrêtée par nous, d’autres idées peuvent venir la compléter tout à l’heure dans la discussion.

* * * * *

Sur le terrain revendicatif, nous sommes intervenu auprès des pouvoirs publics pour un autre sujet ; celui de la protection des salariés des garages qui vont devoir retirer les pièces amianté sur les véhicules d’ici la fin de cette années, l’association reçoit de plus en plus de personnes malades à cause de l’amiante pour avoir travaillé dans les garages.

Dans le cadre du financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2002, nous avons obtenu que les indemnisations versées en capital pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant un taux d’ I.P.P inférieur à 10 % soit revalorisées elles ne l’avaient pas été depuis 1986. Comment voulez-vous que l’on ne se mette pas en colère devant ces injustices.

Que la réouverture des dossiers des victimes de l’amiante, qui devait clore le 31 décembre 2001, est prolongée sans limitation de durée, dès lors que la première constatation médicale est intervenue entre le 1 Janvier 1947 et la date en entrée en vigueur de la présente loi le 23 décembre 1998.

Nous n’acceptons pas que les victimes soient reconnuent en maladie professionnelle à 0 % ou en dessous de 5 % de taux d’I.P.P. comme ce fut le cas par la CPAM de Nantes et du Morbihan. C’est ce que nous avons dit aux membres salariés du conseil d’administration de la caisse de Nantes afin qu’ils interviennent aussi de leur côté.

Nous avons écrit aux Directeurs des caisses citées si dessus, et contacté les instances de la caisse Nationale d’Assurance Maladie la CNAM, depuis les choses semble revenues dans l’ordre.

D’autre part, nous ne pouvons pas tout régler à la place des gens, ne serait-ce le dépistage d’amiante dans les poumons :

Il faut savoir , qu’il vaut mieux connaître son état de santé pour faire valoir ses droits le plus tôt possible afin de se couvrir soit même face à l’administration mais aussi pour protéger sa famille ou ses ayants droit.

Les problèmes que nous rencontrons et qui entrent dans la catégorie difficile à régler sont ceux qui concerne les personnes qui ont été exposées à l’amiante et qui ne veulent pas savoir quand il est encore temps.

Sans se mettre "martel "en tête, il vaut mieux faire faire un dépistage précoce, et une déclaration de maladie professionnelle, en étant en activité ou en retraite.

Avant de vous laisser la parole,

Nous disons aux personnes qui ne nous ont pas encore rejoint, de le faire afin de ne pas rester dans l’incertitude et l’isolement, nous sommes là pour écouter, orienter, conseiller, défendre tous les cas liés à l’amiante.

Et pour plus d’efficacité, nous voulons que l’association gagne à être mieux connue dans le département, nous vous proposons de mandater le conseil d’administration pour travailler sur ce sujet.

D’autre part l’assemblée générale de l’ANDEVA, notre structure Nationale, se tiendra le 15 juin à JUSSIEU, nous y participerons.

Merci à tous