Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Saint-Gobain se félicite de la baisse du nombre de litiges aux USA

25 janvier 2007

Saint-Gobain a profité de la publication de ses résultats annuels pour faire le point sur l’évolution des litiges liés à l’amiante aux Etats-Unis.

Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed est passé de 17000 en 2005 à 7 000 environ en 2006.

Dans le même temps, environ 12 000 litiges ont fait l’objet de transactions (contre 20 000 en 2005), et 19 000 litiges ont été transférés en " dossier inactif ", à la suite de décisions de justice rendues dans les Etats de Ohio et du Texas.

Le "stock" de litiges en cours était d’environ 76.000 au 31 décembre 2006 (contre 100 000 au 31 décembre 2005).

Le montant total des indemnités versées en 2006 s’élève à 83 millions de dollars (contre 88 millions de dollars en 2005).

Le coût unitaire moyen des litiges s’établit, au 31 décembre 2006, à environ 3 000 dollars, en légère hausse par rapport à celui constaté au 31 décembre 2005 (2 800 dollars par cas).

Compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, une nouvelle dotation à la provision de 95 millions d’euros (contre 100 millions d’euros en 2005) a été constitué en 2006, portant la provision totale de CertainTeed sur ces litiges à environ 451 millions de dollars au 31 décembre 2006, contre 422 millions de dollars eu 31 décembre 2005.

Dans plusieurs Etats des propositions de réforme de la législation sur les conditions de réparation des préjudices subis ont été envisagées, afin d’y introduire des critères médicaux et des mesures destinées à limiter les litiges qualifiés d’"abusifs".