Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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La question de l’indemnisation des victimes soulevée à l’Assemblée et au gouvernement de Nouvelle Calédonie

30 janvier 2007

Le journal Les Nouvelles Calédoniennes du 30 janvier 2007 indique que "le député Pierre Frogier s’est décidé à soulever la question des victimes calédoniennes à l’Assemblée nationale" et que "le gouvernement Thémereau a émis un vœu dans le même sens", car "pour l’instant, personne n’a droit à quoi que ce soit."

L’aritcle rappelle que le fonds d’indemnisation a été créé par une loi du 5 décembre 2000 par l’Etat français qui "souhaite compenser financièrement les préjudices subis par les malades et par les ayants droit des victimes décédées. Il indique que "pour l’instant, cette loi n’a rien changé pour les malades calédoniens, bien que l’article en question concerne les personnes contaminées « sur le territoire de la République française ». Comme pour d’autres lois votées à Paris, il aurait été utile qu’au moment des discussions en séance (en octobre 2000), un élu calédonien demandât l’application expresse du dispositif sur le Caillou."

C’est pourquoi le député Pierre Frogier a déposé, voilà deux semaines, une question écrite à l’Assemblée nationale : il « souhaite connaître la suite qui pourrait être réservée à ces demandes d’indemnisation ». Sachant, précise-t-il, « que le Fiva serait dans l’attente d’une réponse des autorités de tutelle ».

La présidence du gouvernement calédonien explique, dans un communiqué, qu’elle a émis un vœu dans le même sens auprès de l’État, en octobre dernier.

De son côté, l’Association de défense des victimes de l’amiante en Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC) se déclare satisfaite de l’initiative du député, « qui concrétise une promesse qu’il avait faite ».

Le journal conclut que "la prochaine étape est l’étude de cette question par le gouvernement métropolitain, avant éventuellement une modification du texte de loi de 2000. Ce qui se passera vraisemblablement après la prochaine élection présidentielle.’ L’Adeva-NC, rappelle que "trente personnes meurent chaque année sur le territoire suite à une pollution à l’amiante".