: Maladies professionnelles provoquées, en France, par l’amiante

3.2. Les cancers dus à l’amiante, comparés à l’ensemble des cancers professionnels.

Comme l’indique le tableau III, le nombre de cancers attribuables à l’amiante représente, pour les statistiques des cinq dernières années publiées, la moitié de l’ensemble des affections cancéreuses d’origine professionnelle reconnues par les Caisses Primaires. Les décès associés aux cancers de l’amiante constituent également, pour la même période, la moitié des décès provoqués par l’ensemble des cancers professionnels, avec le critère comptable particulier de la CNAM (déjà souligné en nota du tableau IIb).

tableau iii :Cancers professionnels provoqués par l’amiante et décès associés

 comparaison avec ceux relatifs à l’ensemble des maladies professionnelles -

année

nombre total de cancers reconnus

nombre de décès associés

nombre de cancers dus à l’amiante

nombre de décès dus à l’amiante

1977

56 à 65 (*)

23

11 (18,2%) (**)

8 (34,8%) (**)

1978

59 à 71

28

19 (29,2%)

8 (28,6%)

1979

66 à 83

29

32 (43,0%)

14 (48,3%)

1980

63 à 83

36

33 (45,2%)

14 (38,9%)

1981

81 à 93

46

29 (33,3%)

20 (43,5%)

1982

78 à 88

37

23 (27,7%)

15 (40,5%)

1983

83 à 98

45

29 (32,0%)

17 (37,8%)

1984

111 à 115

43

38 (33,6%)

14 (32,6%)

1985

94 à 100

39

25 (25,8%)

8 (20,5%)

1986

108 à 116

48

39 (34,8%)

17 (35,4%)

1987

102 à 111

45

33 (31,0%)

21 (46,7%)

1988

110 à 122

57

56 (48,3%)

17 (29,8%)

1989

110 à 123

56

63 (54,1%)

28 (50,0%)

1990

136 à 146

44

78 (55,3%)

29 (65,9%)

1991

163 à 174

41

81 (48,1%)

24 (58,5%)

1992

151 à 169

56

90 (56,3%)

29 (51,8%)

1993

167 à 177

60

101 (58,7%)

31 (51,7%)

1994

204

37

126(61,8%)

33 (52,4%)

1995

254

44

174(68,5 %)

36(58,1 %)

(*)

Comme les statistiques de la CNAMTS sont insuffisamment détaillées (affections cancéreuses additionnées, pour certains tableaux à des affections bénignes), le nombre total des cancers reconnus est affecté d’une incertitude que l’on calcule. A partir de 1994, les statistiques fournissent, pour chaque affection, le nombre de cas reconnus, d’IPP et de décès.

(**)

Pourcentages des cancers et des décès, dus à l’amiante, comparés à l’ensemble de ceux des tableaux de maladies professionnelles.

Sources : statistiques annuelles de la CNAMTS

La figure 3 montre l’évolution du nombre total de cancers professionnels reconnus, en France, chaque année. Les incertitudes qui affectent chaque point sont dues au fait que les statistiques annuelles de la CNAMTS regroupent, pour certains tableaux, dans une même rubrique, un type de cancer avec une affection non cancéreuse. Le nombre de cancers d’un certain type est, dans ce cas, compris entre zéro et le nombre relatif aux autres affections non différenciées.

figure 3 :Evolution du nombre total de cancers professionnels reconnus annuellement en France au titre du Régime Général de la Sécurité Sociale

L’évolution observée pour l’ensemble des cancers montre que, de 1977 à 1989, le nombre d’affections reconnues a doublé en 12 ans. cinq à six ans plus tard, en 1994-95, il y avait 4 fois plus de cancers reconnus qu’en 1977, parmi les 14,5 millions de salariés qui relèvent du Régime Général de la Sécurité Sociale. Dans cette évolution, l’augmentation du nombre de cancers attribuables à l’amiante a joué un rôle incontestable. En 1993-95, les statistiques de la CNAM montrent qu’en moyenne, 6 cancers professionnels, sur 10 reconnus, ont été provoqués par l’amiante.

3.3. Répartition géographique et par branche professionnelle, des affections dues à l’amiante.

Les statistiques annuelles de la CNAM sont données suivant une double répartition : par branche professionnelle (15 branches d’activité) et suivant une répartition géographique particulière (16 circonscriptions - les Caisses Régionales CRAM).

Ø les branches professionnelles

L’analyse du taux de maladies professionnelles reconnues, dues à l’amiante, (exprimé en nombre de MP pour 100 000 travailleurs du secteur d’activité considéré) devrait, en principe, nous permettre de déceler les professions à risques. En fait, cette approche est partiellement inopérante, dans la mesure où un nombre important de MP reconnues par les diverses CRAM n’est pas, (pour des raisons techniques et surtout financières) formellement classé dans l’une des 15 branches professionnelles. Cependant, malgré ce biais, deux secteurs professionnels émergent très sensiblement :

 le " caoutchouc - papier - carton",

 les industries des "pierres et terres à feu".

Dans le premier secteur, on trouve effectivement dans la nomenclature de la CNAM, les activités suivantes : "fabrication de papier et carton d’amiante, de plaques filtrantes en amiante, de feuilles pour jouets en amiante ( ?), de garniture de friction en amiante, la transformation d’articles de filature en amiante, de produits en amiante". Le taux observé pour les "pierres et terres à feu" est dû au groupement "fabrication de produits en amiante-ciment".

Le tableau IV et la figure 4 montrent bien, entre 1982 et 1995, malgré des fluctuations importantes, que les taux de MP reconnues dues à l’amiante, calculés pour les deux branches professionnelles, sont significativement supérieurs au taux moyen concernant l’ensemble des salariés du Régime Général pour les mêmes MP.

tableau iv :Evolution du taux de maladies professionnelles provoquées par l’amiante pour différentes branches professionnelles.

- taux pour 100 000 salariés -

Branche d’activité

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

Caoutchouc, papier, carton

12,74

11,79

14,27

8,28

11,68

13,06

14,24

13,23

23,30

17,88

20,88

19,33

22,08

9,3

Pierres, terres à feu

7,72

6,25

8,71

13,09

23,6

18,79

25,21

10,65

8,49

14,86

13,50

15,53

19,35

15,2

Ensemble des salariés

1,35

1,30

1,56

1,49

1,90

1,97

2,36

2,48

2,75

3,41

3,51

3,85

5,09

5,63

Nota :les taux par branche sont sous-évalués car, entre 1988 et 1995, six victimes sur dix (59,6 %) en moyenne, n’ont pas fait l’objet d’un classement dans leurs branches d’activité d’origine du fait de la disparition de l’entreprise où elles ont été exposées ou d’une exposition subie dans 2 entreprises ou plus. En 1993-1995, deux victimes sur trois (66,0 %) ne sont pas imputées au dernier employeur.

figure 4 : Evolution, pour différentes branches professionnelles, du taux de maladies professionnelles dues à l’amiante

Ø les circonscriptions géographiques :

En considérant les 16 circonscriptions de la CNAM, il est possible de calculer le taux moyen de reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’amiante. Ce taux moyen augmente progressivement de 1982 à 1995 notamment. Trois circonscriptions présentent des taux significativement supérieurs à la moyenne. Les taux calculés sont donnés dans le tableau V.

tableau v :Evolution du taux de maladies professionnelles provoquées par l’amiante en fonction des circonscriptions géographiques des CRAM
 taux pour 100 000 salariés -

circonscriptions CRAM (n° des départements)

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

rouen (N°14, 27, 50, 61, 76)

6,50

6,18

8,58

6,47

5,62

8,63

9,82

13,28

13,19

14,37

15,13

16,73

19,84

22,9

nantes (N°44, 49, 53, 72, 85)

3,19

1,42

2,51

2,43

2,38

2,31

3,1

7,33

6,07

13,90

15,60

16,59

21,24

20,2

lille (N° 2, 59, 60, 62,80)

1,47

1,49

1,87

2,64

2,54

4,72

5,11

3,30

4,37

6,06

5,62

4,55

8,10

7,91

ensemble des 16 cram

1,35

1,30

1,56

1,49

1,90

1,97

2,36

2,48

2,75

3,41

3,51

3,85

5,09

5,63

L’évolution, pour différentes circonscriptions géographiques du taux de MP dues à l’amiante - figure 5 - montre notamment l’importance de la circonscription de Rouen (5,2 % des salariés de la CNAM), dans laquelle sont reconnues 21,2 % de la totalité des MP, dues à l’amiante, reconnues en France, en 1993 et 1994, au titre des tableaux 30 et 30bis.

figure 5 :Evolution, pour différentes circonscriptions géographiques, du taux de maladies professionnelles provoquées par l’amiante.

Il serait très utile de disposer de chiffres détaillés, département par département, afin de mieux cerner les zones à risques, telles que les chantiers navals, l’industrie métallurgique ou les usines dans lesquelles l’amiante était la matière ouvragée principale (usines d’amiante-ciment, de garnitures de freins, d’embrayages, de matières plastiques à mouler, etc....).

3.4. Aspects économiques de la prise en charge des maladies provoquées par l’amiante

Le nombre de maladies professionnelles reconnues dans le cas de l’exposition à un toxique ne permet pas, à lui seul, d’évaluer l’impact économique de la réparation. Pour estimer cet impact, ce facteur, de manière relative, nous allons calculer la fraction du nombre d’incapacités permanentes partielles (IPP) qu’entraînent les atteintes attribuables aux fibres d’amiante, par comparaison avec le nombre total d’IPP consécutives à la reconnaissance de toutes les maladies professionnelles provoquées.

Parallèlement, nous allons rechercher, pour les 12 dernières données statistiques annuelles, données au tableau VI, sur qui repose le poids financier de la réparation.

tableau vi  : Impacts économiques des maladies professionnelles provoquées par l’amiante

année

nombre de mp reconnues pour tous tableaux

nombre de mp reconnues aux tableaux

30 et 30 bis

nombre de mp non-imputées à une "branche"

nombre d’ipp consécutives à l’ensemble des tableaux

nombre d’ipp dues aux tableaux n°30

et 30 bis

1984

5 018

211 (4,2%)

38 (18,0%)

64 010

8 717 (13,6%)

1985

4 611

202 (4,4%)

53 (26,2%)

60 750

8 625 (14,2%)

1986

4 085

250 (6,1%)

56 (22,4%)

56 401

9 943 (17,6%)

1987

3 531

262 (7,4%)

75 (28,6%)

48 143

10 535(21,9%)

1988

3 972

324 (8,2%)

127 (39,2%)

56 353

13 562 (24,1%)

1989

4 032

348 (8,6%)

179 (51,4%)

51 470

14 971 (29,1%)

1990

4 417

396 (9,0%)

205 (51,8%)

54 035

14 940 (27,6%)

1991

5 080

492 (9,7%)

303 (61,6%)

57 380

16 470 (28,7%)

1992

6 533

507 (7,8%)

324 (63,9%)

62 164

16 781 (27,0%)

1993

6 598

544 (6,3%)

364 (66,9%)

59 262

18 005 (30,4%)

1994

7 500

727 (9,7 %)

486 (66,9 %)

65 692

21 013 (32,0 %)

1995

8 380

817 (9,7 %)

559 (68,5 %)

77 067

26 165 (34,0 %)

ð Le nombre de maladies professionnelles, reconnues au titre des tableaux 30 et 30 bis lors des 12 dernières années (pour lesquelles nous disposons des données statistiques), représente 4,2 à 9,7 % de l’ensemble des MP reconnues.

Leurs conséquences économiques mesurées par le nombre d’IPP dû aux atteintes de l’amiante est, pourtant, bien plus important, car les seuls tableaux 30 et 30 bis entraînent le versement de 13,6 % à 34,0 % du nombre total d’IPP versées pour l’ensemble des maladies professionnelles reconnues.

ð En considérant la ventilation par "branche professionnelle", il apparaît que les affections, qui n’ont pas été imputées à l’une des 15 branches définies par la CNAM, augmentent progressivement et atteignent en 1993 deux maladies reconnues sur trois. Ceci est dû principalement au fait que les Caisses Primaires financent, au moyen d’un fond commun, la réparation des maladies induites par des travaux effectués dans deux entreprises (ou plus). La recherche de responsabilité des employeurs n’est plus engagée.

Dans le contexte généralisé du travail intérimaire ou des contrats à durée déterminée, cette disposition du Code de la Sécurité Sociale entraînera un manque total de visibilité sur les branches ou entreprises qui produisent des affections professionnelles.

L’absence de "sanction économique" conduit à s’interroger sur l’effet, que l’on dit être incitatif, de la "réparation" sur la "prévention des maladies professionnelles".

3.5. Les atteintes professionnelles hors du "Régime Général" de la Sécurité Sociale

ð Les Chantiers navals

Les données concernant le Chantier Naval militaire de Cherbourg - tableau VII - montrent que les taux de maladies professionnelles reconnues comme étant provoquées par l’amiante sont 15 à 35 fois supérieurs aux taux les plus élevés évoqués précédemment (tableau IV).

L’importance de ce taux est peut-être liée au fait que le nombre de maladies professionnelles reconnues est rapporté à une population à risque bien cernée, tandis que les taux par "circonscription géographique" ou par "branche professionnelle" de la CNAM englobent des salariés qui n’ont pas été exposés à l’amiante.

tableau vii  : Evolution du nombre de maladies professionnelles provoquées par l’amiante et "reconnues" au Chantier Naval militaire de Cherbourg

année

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

Actifs

15

8

14

12

6

10

15

9

35

Retraités

6

8

8

1

6

14

13

18

28

Total MP déclarées

21

16

22

13

12

24

28

27

63

Total MP reconnues

15

33

13

32

13

18

24

30

28

Effectifs*

4850

4700

4875

4900

4850

4850

4660

4178

4000

Taux pour 100 000 actifs

309

702

267

653

268

371

515

718

700

*) effectif moyen des personnels civils en activité.

Sources : Commission "Environnement - Santé" de l’UIS-CFDT de Cherbourg

Pour les années 1977 à 1987, il y a eu 134 affections déclarées et 63 "reconnues", soit un taux moyen de reconnaissance égal à 47,0%. Calculé sur une période plus longue, 1977 à 1996, ce taux moyen est significativement augmenté, car il atteint 85,0%.

ð

Les Mines

L’analyse du taux d’affections - tableau VIII - provoquées chez les mineurs (charbon, fer, potasse, uranium, etc.) qui disposent d’un système de protection sociale particulier, montre une augmentation très importante du taux de maladies professionnelles en 1992-93 et surtout en 1993. Cette augmentation concerne essentiellement les mines de charbon (100 maladies professionnelles reconnues sur 106 en 1993).

tableau viii :Maladies professionnelles provoquées par l’amiante dans les mines

année

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

MP reconnues*

5

7

10

5

4

9

12

11

12

23

106

11

14

Mineurs en activité

84984

78547

73188

65775

59005

51311

45435

40839

36168

31816

29835

27559

26185

Taux pour 100 000 mineurs actifs

5,9

8,9

13,7

7,6

6,8

17,5

26,4

26,9

33,2

72,3

355

39,9

53,5

*actifs et retraités

Sources : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

Il est frappant de constater que le taux d’affections professionnelles provoquées par l’amiante est, pour les mineurs en progression nette entre 1992 et 1993, tout en restant, en moyenne, du même ordre que les taux observés pour les branches industrielles les plus sévèrement exposées. Une fracture apparaît pour les deux dernières années, où les taux s’envolent. En fait, l’augmentation de 1992 et surtout celle de 1993 vient d’une campagne de dépistage faite auprès d’anciens salariés du groupe "Charbonnage de France" à Carmaux.Cette usine produisait de l’amoniac et ses dérivés. Le groupe "Charbonnage de France" avait 4 usines de ce type en France. Une campagne de dépistage va être lancée sur un autre site à Carling en Moselle. En outre, les taux calculés sont de plus en plus surévalués du fait de la très forte réduction de la population des mineurs en activité (de l’ordre de 400 000 mineurs dans les années 50 à environ 28 000 en 1993-95).

IV - DONNEES DE L’INSERM SUR LA MORTALITE PAR MESOTHELIOME ET PAR ASBESTOSE EN FRANCE

4.1. La mortalité par mésothéliome

Comme le cancer primitif de la plèvre est réputé être provoqué presque exclusivement par les fibres d’amiante, il est intéressant de comparer l’évolution de la mortalité provoquée par cette affection dans toute la population française avec le nombre de mésothéliomes reconnus au titre des maladies professionnelles du Régime Général. Les données pour l’ensemble de la population française sont fournies par l’INSERM.

L’évolution du nombre total de décès par cancer de la plèvre en France - tableau IX - montre une croissance continue illustrée par la figure 6. De la fin des années 1960 (moyenne 1968 à 1970) au début des années 1990 (moyenne 1992 à 1994), le nombre total des décès est multiplié par 2,58. Comme l’illustre bien la figure, cette augmentation du nombre de décès est significativement plus importante chez l’homme (3,20) que chez la femme (1,75). La mortalité survenue entre 1968 et 1994 présente en outre un "sexe ratio" (H/F) égal à 1,96.

Plusieurs études montrent que pour environ 80% des décès, on dispose d’informations concernant une exposition professionnelle à l’amiante.

tableau ix  : Evolution du nombre de décès par mésothéliome dans l’ensemble de la population française de 1968 à 1993

année

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

homme

199

208

189

232

213

249

253

299

283

333

301

347

365

363

femme

121

176

152

172

166

167

191

180

181

177

187

193

196

228

total

320

384

341

404

379

416

444

479

464

510

488

540

561

591

année

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

homme

416

434

469

492

541

544

564

584

602

581

630

667

609

femme

203

213

198

217

254

239

235

225

272

264

272

237

278

total

619

647

667

709

795

783

799

809

874

845

902

904

887

Sources : Statistiques de l’INSERM (CIM 9 code 163)

figure 6 : Evolution du nombre de décès par mésothéliome, en France

On observe, de 1976 à 1994, une lente progression du nombre des décès (doublement en 17 ans) opposée à une progression rapide des mésothéliomes reconnus (multiplié par 20). Le nombre de ces derniers demeurant cependant au plus, en 1994, égal au 1/10 des décès par mésothéliome survenus dans l’ensemble de la population française (84 cas pour 887 décès).

En 1994, la population active en France comportait 24,8 millions de personnes parmi lesquelles 14,14 millions de salariés du Régime Général (soit 57%). En supposant que 80% (taux de mortalité réputé lié à l’exposition à l’amiante) des 887 décès par mésothéliomes, dénombrés par l’INSERM en 1994, se répartissent proportionnellement au nombre des grandes catégories d’actifs, environ 404 décès (887 x 80% x 57 %) sont imputables aux salariés de la CNAM. Or, en 1994, seuls 84 cas de mésothéliomes ont été reconnus, soit une sous-estimation d’un facteur 4,8.

4.2. La mortalité par asbestose

L’asbestose, fibrose pulmonaire irréversible, a été la première des affections professionnelles reconnue en France, et au niveau international, comme étant provoquée par l’inhalation de poussières d’amiante.

Le tableau IIB indique que le nombre d’asbestoses reconnues par les CRAM de 1984 à 1994 est pratiquement constant : 182 ± 30 cas par an.

Comme les statistiques de décès par maladies professionnelles de la CNAMTS ne sont pas, pour un même tableau, détaillées en fonction du type de l’affection, nous avons examiné l’évolution de la mortalité par asbestose dans la population française (mortalité qui ne peut être que due à une exposition professionnelle). Le tableau X et la figure 7 illustrent l’évolution de cette mortalité.

tableau x  : Evolution du nombre de décès par asbestose dans l’ensemble de la population française de 1968 à 1994

année

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

homme

2

1

0

3

1

0

5

3

2

4

8

9

7

9

femme

0

0

1

1

0

1

0

2

0

2

0

2

3

4

total

2

1

1

4

1

1

5

5

2

6

8

11

10

13

année

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

homme

13

13

16

32

24

27

23

25

24

23

32

46

24

femme

2

3

3

1

4

4

2

4

2

3

6

4

1

total

15

16

19

33

28

31

25

29

26

26

38

50

25

Source : INSERM Code CIM8 n° 515.2 puis CIM9 n° 501

Les données concernant la mortalité par asbestose présentent, entre l’homme et la femme, des différences plus marquées que dans le cas de la mortalité par mésothéliome dans la mesure où, en moyenne, le "sexe ratio" H/F est égal à 6,8 (1,96 pour le mésothéliome). L’évolution de la mortalité est aussi plus rapide pour l’asbestose : rapport 4,2 entre la fin des années 1970 (1977-1979) et le début des années 1990 (1991-1994). Enfin, il faut noter que cette maladie, présentée comme une maladie professionnelle due aux conditions de travail d’un passé lointain, a entrainé en moyenne, au cours des 10 dernières années (1985-1994), le décès de 31 victimes par an.

figure 7 : Evolution du nombre de décès par asbestose, en France

La figure 8 illustre le parallélisme entre l’évolution du nombre d’asbestoses "reconnues" dans le cadre du Régime Général et celle de la mortalité en France due à cette affection.

Les données publiées par l’INSERM et la CNAM montrent donc qu’entre 1976 et 1994, il y a eu en France 1 décès par asbestose pour 7 asbestoses reconnues par les CRAM. Ce décès survient en moyenne 4 ans après la reconnaissance de la maladie professionnelle par les caisses primaires.

figure 8 :Evolutions comparées de la mortalité par asbestose en France et du nombre d’asbestoses reconnues au titre du Régime Général de la Sécurité Sociale .

A la demande de la Direction des Relations du Travail (DRT) et de la Direction Générale de la Santé (DGS), l’INSERM a réuni un groupe dit "d’expertise collective" afin de faire un bilan des études épidémiologiques portant sur les atteintes de santé provoquées par les expositions passives et professionnelles aux poussières d’amiante.

Mis en place en décembre 1995, ce groupe remettait, fin juin 1996, un premier rapport de synthèse (rapporteurs : Pr M. GOLDBERG et D. HEMON) auquel sera adjoint un volumineux rapport complémentaire.

Nous présentons ci-après, une courte synthèse des points de ce rapport qui porte presque exclusivement sur le cancer du poumon et le mésothéliome pleural. Les autres localisations comme le larynx qui est souvent évoqué ou les cancers colo-rectaux, ceux de l’appareil digestif (oesophage, estomac, foie, pancréas) ou de l’appareil uro-génital (reins, vessie, ovaires) sont seulement citées car elles n’ont pas fait l’objet, selon le rapport INSERM, dans les diverses études analysées, d’une conclusion ferme ayant pu être établie quant à l’existence d’une relation de type causal.

Les principales conclusions du rapport INSERM

ð Toutes les fibres d’amiante sont cancérogènes :

 la mortalité par cancer du poumon est aussi élevée dans les populations exposées aux fibres chrysotile, mixtes ou aux seules amphibole ;

 la fixation de valeurs limites d’exposition distinctes, pour les fibres chrysotile et amphibole, ne reposait donc pas sur des données scientifiques ;

 cette distinction entre fibres chrysotile et amphibole risque de conduire à considérer que les fibres chrysotiles ne seraient pas cancérogènes.

Notons que ces dernières remarques constituent une critique sévère pour les experts de l’Union Européenne qui ont distingué dans les Directives Européennes les fibres chrysotile des amphibole ;

ð Le nombre global de décès attribuable à une exposition professionnelle à l’amiante, en France, en 1996, peut être estimé à 750 décès par mésothéliomes et 1200 décès par cancers du poumon, soit au total 1950 décès.

Cette évaluation du nombre minimum de décès se fonde sur :

 une évaluation minimale de 650 décès par mésothéliome en 1993 ;

 une augmentation de + 25 % tous les 3 ans  ;

 une fraction des cancers du poumon, toutes causes réunies, attribuables aux expositions professionnelles à l’amiante égale à 5,7 %.

è Le cas des mésothéliomes :

Ø Il existe une disparité considérable entre le faible nombre de mésothéliomes pris en charge par les différents systèmes de protection sociale et l’évaluation épidémiologique du nombre de cas de ces maladies induites par les expositions professionnelles à l’amiante. Cette pathologie reste insuffisamment prise en compte dans la pratique du corps médical, ce qui affecte gravement la reconnaissance de cette maladie professionnelle.

Ø On admet habituellement que 10 à 30 % des mésothéliomes sont sans exposition connue à l’amiante, mais la méconnaissance ou l’oubli fréquent d’une exposition professionnelle ou non, qui peuvent être importants, font que ces expositions appelées "occultes" peuvent expliquer une partie des cas de mésothéliome sans exposition identifiée. Il est donc possible d’attribuer aux expositions professionnelles l’étiologie de la quasi-totalité des cas de mésothéliome dans les pays industrialisés.

Ø Les mésothéliomes s’observent surtout actuellement dans les métiers qui impliquent des tâches d’intervention sur des matériaux comportant de l’amiante. Les professions les plus touchées sont les tôliers-chaudronniers (chantiers navals), les carrossiers industriels, les plombiers, les charpentiers, les électriciens. A eux seuls, les métiers du bâtiment contribuent actuellement au quart de tous les décès par mésothéliomes, proportion considérée comme probablement sous-estimée.

Ø L’évaluation de la relation qui existe entre la probabilité de survenue d’un mésothéliome et le niveau d’exposition cumulée à l’amiante montre que le modèle linéaire sans seuil, bien qu’incertain, est le plus plausible.

Ø L’exposition aux fibres d’amiante chrysotile présente un excès indiscutable de mortalité par mésothéliome, bien que les amphiboles soient plus toxiques pour cette pathologie.

è Le cas des cancers du poumon :

Ø Le modèle qui apparaît le plus approprié pour décrire les risques de mortalité par cancer du poumon, attribuables aux expositions à l’amiante, est un modèle :

 "linéaire sans seuil" en fonction de l’exposition cumulée,

 identique pour les différentes fibres,

 multiplicatif par rapport à la mortalité observable, dans la même population non exposée à l’amiante.

Ø Il n’existe pas de critères cliniques ou anatomo-pathologiques qui permettent d’isoler, de façon certaine, un cancer du poumon provoqué par l’amiante.

Ø L’exposition à l’amiante et la consommation de tabac ont un effet conjoint multiplicatif.

Ø Les fibres longues et fines sont les plus cancérogènes pour le poumon.

VI - LES MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L’AMIANTE, EN ALLEMAGNE

Les maladies professionnelles graves provoquées par l’amiante, telles que l’asbestose, le cancer du poumon ou le mésothéliome sont reconnues en plus grand nombre en Allemagne qu’en France.

Le tableau XI et la figure 9 illustrent l’évolution du nombre d’affections professionnelles reconnues dans ce pays depuis 1980. Par Allemagne, on entend ici essentiellement l’ex RFA (62 millions d’habitants), la réunion avec la RDA (17 millions d’habitants) n’étant intervenue qu’en fin 1990.

tableau xi :Les maladies professionnelles graves provoquées par l’amiante en Allemagne

ASBESTOSES

CANCERS DU POUMON

MESOTHELIOMES

TOTAL CANCERS

TOTAL

annee

nbre de mp

deces associes

nbre de mp

deces associes

nbre

de mp

deces associes

somme cancers

deces associes

nbre

de mp

deces associes

1980

118

20

20

18

36

27

56

45

174

65

1981

141

25

25

18

70

54

95

72

236

97

1982

139

25

30

21

59

46

89

67

228

92

1983

178

28

35

17

74

69

109

86

287

114

1984

167

32

39

43

119

98

158

141

325

173

1985

173

23

43

41

125

108

168

149

341

172

1986

192

31

38

36

168

152

206

188

398

219

1987

208

30

53

46

194

168

247

214

455

244

1988

260

30

104

87

222

175

326

262

586

292

1989

280

30

125

97

265

218

390

315

670

345

1990

379

30

132

101

291

212

423

313

802

343

1991

495

40

172

104

301

207

473

311

968

351

1992

646

35

221

137

334

248

555

385

1201

420

1993

1268

41

382

263

406

293

788

556

2056

597

Comme pour la France, c’est à partir de 1987 qu’on observe, en Allemagne, une augmentation significative du rythme des reconnaissances des affections cancéreuses.

Depuis cette date, le nombre total des cancers reconnus en France est environ 5 à 6 fois, au moins, inférieur au nombre reconnu en Allemagne. Le déficit atteint un ordre de grandeur (facteur 10) pour les cancers du poumon ; il est moitié moindre (facteur 5) pour les mésothéliomes. Nous pouvons également noter qu’en dehors de ces écarts, les évolutions, au moins après 1987, de ces données (cancers du poumon, mésothéliomes, totalité des cancers) demeurent approximativement parallèles, c’est-à-dire avec un rythme d’augmentation comparable ; les chiffres doublent, ou plus triplent parfois en 5 à 6 ans. Quant aux asbestoses, si leur nombre est comparable en 1987, elles restent à peu près stables en France, alors qu’elles augmentent rapidement en Allemagne pour être multipliées par 7 en 1993.

La comparaison du nombre de cancers reconnus pour les années 1987-93, en France (502 cas) et en Allemagne (3202 cas) montre qu’il y a 6,4 fois plus de cancers professionnels pris en charge en Allemagne qu’en France.

Plus globalement, on constate que le nombre total des MP amiante reconnues en Allemagne, peu différent de celui reconnu en France en 1980, s’en écarte progressivement de plus en plus, d’un facteur atteignant 2 en 1990 et presque 4 en 1993 (avec le bond des asbestoses).

figure 9 : Maladies professionnelles reconnues en Allemagne. Affections provoquées par l’amiante

VII - LES MALADIES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L’AMIANTE EN BELGIQUE

La Belgique, qui est un pays 5,7 fois moins peuplé que la France, reconnaît proportionnellement plus de maladies professionnelles provoquées par l’amiante.

tableau xii :Les maladies professionnelles graves provoquées par l’amiante en Belgique

années

asbestoses

cancers du poumon

mésothéliomes

décès

1984

203

3

10

-

1985

144

4

12

17

1986

163

4

27

19

1987

115

7

34

34

1988

124

4

24

28

1989

149

7

33

33

1990

122

7

25

38

1991

208

6

35

31

1992

269

6

43

56

1993

211

12

38

47

1994

203

3

50

79

Sources : Statistiques annuelles du "Fonds des Maladies Professionnelles" - Belgique

Pour les mésothéliomes, on relève, en Belgique, une vitesse d’augmentation comparable à ce qu’elle est en France et en Allemagne : doublement en 6 ans environ.

Figure 10 -Maladies professionnelles reconnues en Belgique Affections provoquées par l’amiante

La comparaison des données cumulées sur les dix dernières statistiques annuelles connues (1984-1993) indiquées dans le tableau XIII, montre très clairement, eu égard au nombre d’habitants, les écarts entre pays sur le plan de la reconnaissance des MP.

tableau xiii : Comparaison du nombre de MP reconnues en France, en Belgique et en Allemagne sur une période de 10 ans (1984-1993)

affections professionnelles

France

Belgique

Allemagne

asbestoses

1 795

1 708 (0,95)*

4 068 (2,27)*

cancers du poumon

114

60 (0,53)

1 309 (11,48)

mésothéliomes

442

281 (0,64)

2 425 (5,49)

décès

218

303 (1,39)

3 156 (14,48)

*chiffres rapportés à ceux de la France sans tenir compte des différences de population

Pour faciliter la comparaison entre les pays, on peut rapporter les chiffres des données, cumulées sur les derniers 10 ans, concernant chacun d’eux au nombre d’habitants (faute de mieux).

Pour cela, on admet, en millions d’habitants, les populations suivantes : 10 pour la Belgique, 58 pour la France et 62 pour l’Allemagne (RFA seule).

Les taux d’affections professionnelles par million d’habitants et pour une période de 10 ans, sont alors ceux du tableau XIV.

tableau xiv :Comparaison des taux de MP reconnues en France, en Belgique et en Allemagne (valeurs pour une période cumulée de 10 ans)

taux de mp par million d’habitants

France

Belgique

Allemagne

asbestoses

30,9

170,9

65,6

cancers du poumon

2

6,0

21,1

mésothéliomes

7,6

28,1

39,1

décès

3,8

30,3

50,9

Les écarts observés entre la France et l’Allemagne ou la Belgique sont préoccupants et il sera utile d’analyser tant les prochaines statistiques françaises que celles des pays européens comme l’Allemagne, le Royaume Uni et la Belgique, afin de voir notamment si ces différences sont principalement liées aux systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles ou si elles sont dues à des atteintes professionnelles d’ampleurs inégales .

VIII - LES RAISONS D’UNE PROBABLE AUGMENTATION A VENIR DU NOMBRE DES AFFECTIONS PROVOQUEES PAR L’AMIANTE EN FRANCE.

Si l’on se réfère aux données statistiques nationales relatives à la reconnaissance des maladies professionnelles (tableau IIB), aussi bien qu’aux données disponibles en Allemagne et en Belgique, l’atteinte cancéreuse dominante observée chez les salariés exposés à l’amiante est le mésothéliome. Ce cancer très grave qui affecte la plèvre est presque exclusivement provoqué par l’amiante.

La preuve, au cas par cas, d’un lien causal entre l’exposition à l’amiante et la survenue d’un mésothéliome n’est pas facile à apporter. La mesure du taux de corps asbestosiques présents en milieu pulmonaire permet, dans certains cas, d’apprécier le rôle joué par l’amiante dans la survenue du cancer. Ce n’est cependant pas toujours un indicateur fiable car il donne des "faux négatifs" et la négativité de l’examen ne prouve pas l’absence d’exposition. En effet, les fibres d’amiante les plus fines (la variété chrysotile notamment) sont éliminées au fil des ans des tissus pulmonaires soit par l’expectoration, soit par migration vers la plèvre, les ganglions ou le diaphragme, soit par dissolution.

De la même façon, on ne trouve généralement pas de corps asbestosiques dans les tumeurs bronchopulmonaires provoquées par l’amiante. Ces corps se trouvent dans les tissus adjacents à la tumeur, mais seuls certains services hospitaliers ont le réflexe de faire ce type d’investigations qui permet d’identifier la cause de l’affection.

On voit donc les difficultés rencontrées pour recenser correctement les différentes affections provoquées par l’amiante. Selon h. pezerat, Directeur de Recherche au CNRS, les affections cancéreuses mortelles provoquées par l’amiante peuvent s’évaluer, à partir des décès constatés dans la population pour le mésothéliome pleural, sur les bases suivantes :

ð les décès par mésothéliomes péritonéaux sont 5 fois moins nombreux que ceux dus aux pleuraux (887 en 1994 soit 887 x 0,2 = 177) ;

ð les décès par cancer broncho-pulmonaire sont 1,5 à 2 fois plus nombreux que ceux relatifs aux cancers de la plèvre (887 x 1,5 à 2 = 1320 à 1770).

Si l’on admet la validité de ces relations, il est possible de calculer l’ensemble des atteintes cancéreuses. Sachant qu’en 1994, il a été recensé en France 887 décès par mésothéliome pleural, on obtient ainsi un nombre total de décès par cancer compris entre environ 2390 et 2840. Ce chiffre est compatible avec l’estimation récente du groupe d’expertise INSERM qui évalue le nombre de décès comme étant égal au minimum à 1950 en 1996.

Les décès par cancers d’origine professionnelle provoqués par l’amiante représentent donc 1,7 % à 2,2 % de l’ensemble des cancers recensés en France(144 746 en 1994). Ils représentent au minimum 1,4 % selon l’estimation du groupe d’expertise INSERM.

Les chiffres de décès par mésothéliomes, pour l’Angleterre et le Pays de Galles (51 millions de personnes) conduisent à un nombre total de décès qui est comparable aux évaluations faites pour la France.

Les données relatives à l’incidence du mésothéliome en fonction de l’âge ont permis à l’épidémiologiste anglais j. peto de considérer que l’on était au début d’une quasi-épidémie de cancers dus à l’amiante. Il prédit, pour les 25 années à venir, 50 000 décès par mésothéliomes et 100 000 autres cancers pour la seule Grande Bretagne (soit, en moyenne, 6000 cancers mortels par an).

h. pezerat, en comparant les incidences en fonction de l’âge pour la France et la Grande-Bretagne, pense qu’une prédiction de même type peut être faite pour la France, d’autant plus que l’Angleterre a interdit assez rapidement l’usage des variétés d’amiante les plus cancérogènes, (le crocidolite en 1972 et l’amosite en 1980) alors qu’il a fallu attendre, en France, le décret du 26 juillet 1994 pour obtenir ces interdictions. La France se trouverait donc également au début d’une épidémie qui devrait culminer vers 2020.

IX - CONCLUSIONS.

ð La sous-évaluation des atteintes professionnelles

Ø En matière de reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’amiante, les dernières statistiques publiées par la CNAM en 1997, indiquent que 109 mésothéliomes ont été reconnus en 1995, 84 en 1994 et 77 en 1993. Par ailleurs, les données de la mortalité nationale, regroupées par l’INSERM, montrent que les cancers de la plèvre font maintenant, dans l’ensemble de la population française, de l’ordre de 900 victimes par an de 1992 à 1994, dont environ 80% sont, selon l’INSERM, attribuables de façon certaine à l’amiante. La confrontation de ces données chiffrées montre bien que la fraction des victimes reconnues est dérisoire (environ 7% en 1992-1994). La figure 11, illustre bien l’écart qui sépare les décès recensés du nombre de victimes reconnues par l’ensemble des CRAM. 

Figure 11 -Evolution comparée du nombre de décès par mésothéliome en France avec le nombre de mésothéliomes reconnus comme maladies professionnelles

Même si tous les décès ne sont pas attribuables aux seuls salariés du Régime Général de la Sécurité Sociale et concernent également des artisans, des salariés des Régimes Agricole, Minier, etc., la sous-évaluation du nombre de victimes dans ce Régime Général reste patente et illustre bien l’énorme effort qu’il faut accomplir en matière de reconnaissance des maladies professionnelles.

Ø Concernant les victimes atteintes de cancer broncho-pulmonaire, le décalage entre l’estimation des décès réels (environ 1,5 à 2 fois le nombre de décès par mésothéliomes, soit de l’ordre de 1500 cas par an) et le nombre de MP reconnues (37 par an en 1992-1995) est encore plus illustratif des dysfonctionnements graves, en cette matière, de notre système de reconnaissance des maladies professionnelles. Le risque de cancers broncho-pulmonaires provoqués par l’amiante serait sous-estimé d’un facteur supérieur à 40.

Ø Parmi les plus grandes difficultés rencontrées par les victimes atteintes d’un mésothéliome ou d’un cancer broncho-pulmonaire provoqués par l’amiante, figure notamment l’exigence d’apporter la preuve de leur exposition au risque d’inhalation de ces fibres minérales. Ce handicap est évidemment encore amplifié pour les ayants-droit lorsque la victime est physiquement diminuée ou décédée.

ð La surveillance post-professionnelle

Ø Les délais de latence importants qui affectent le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome provoqués par les fibres d’amiante militent pour une surveillance post-professionnelle, des travailleurs exposés.

Deux ans après la publication du décret n° 93-644 du 26 mars 1993 concernant la surveillance post-professionnelle des personnes ayant été exposées, au cours de leur activité salariée, à des agents cancérogènes, l’arrêté du 28 février 1995 (JO du 22/03/95) fixe le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examens médicaux (nature et fréquence) adaptés à chaque type d’atteinte. Il s’agit là d’une première mais timide avancée dans la mesure où il n’est proposé, par exemple pour l’amiante, qu’une radiographie du thorax tous les deux ans, éventuellement complétée par une exploration fonctionnelle respiratoire.

Il serait néanmoins très utile que les CHSCT se préoccupent activement de la délivrance, encore bien trop rare, de ces types d’attestation d’exposition qui constituent, pour les ex-salariés exposés, une aide en matière de suivi médical préventif et pour la constitution du dossier administratif si une maladie professionnelle survenait.

ð L’évolution de la réglementation

Ø En matière de protection des jeunes travailleurs (moins de 18 ans), le législateur a été bien timide avec la loi du 11 juillet 1975 (article R 234-40 du Code du travail) en interdisant seulement leur affectation à des travaux de cardage, de filature ou de tissage de l’amiante. Ceci est d’autant plus préoccupant que l’on observe pour l’amiante, comme pour bien d’autres cancérogènes, une incidence plus grande des affections pour les personnes exposées précocement avant l’âge adulte.

Ø Les progrès techniques réalisés en matière de recherche des substituts de l’amiante tels que ceux utilisables dans les garnitures de freins ou les fibrociments, aurait dû permettre un bannissement plus précoce de l’amiante en France, qui n’aurait pas affecté l’emploi des salariés concernés et aurait permis un gain significatif en matière de santé au travail.

Il y a certes eu, en 1994, le bannissement réglementaire de l’usage des amphiboles (décret n°94-645 du 26 juillet 1994), mais il ne concernait en pratique que quelques pour-cent du tonnage de l’amiante mis en oeuvre en France comme en Europe.

La Convention 162 du Bureau International du Travail demandait d’ailleurs, dès le 24 juin 1986 (article 11.1) l’interdiction de l’usage de la crocidolite et des produits en renfermant.

Ø La décision gouvernementale, prise le 3 juillet 1996 par le Ministre des Affaires Sociales, visant à interdire toute mise en oeuvre de l’amiante, à compter du 1er janvier 1997, a entraîné un certain nombre de dérogations concernant notamment l’usage de matériels soumis à homologation. Dans l’attente de l’autorisation officielle d’usage des substituts par les autorités compétentes, des dérogations d’un an, éventuellement renouvelables, ont été délivrées par le Ministère du Travail aux industriels concernés. Ceci ne devrait cependant entraîner l’utilisation que de quelques pour-cent du tonnage annuel d’amiante mis en oeuvre au cours des dernières années (environ 35 000 t/a de 1992 à 1994).

Ø Le 22 mai 1996, le tableau 30 relatif aux affections professionnelles provoquées par l’amiante est profondément modifié. Les nouveaux tableaux 30 et 30 bis devraient permettre une meilleure prise en charge des victimes d’affections bénignes et malignes provoquées par l’amiante. La définition des affections figurant dans l’ancienne version du tableau 30 avait, deux ans auparavant, été reconnue par le Conseil d’Etat comme étant entachée d’illégalité (car elle faisait obstacle au principe de la "présomption d’origine" qui fonde le système français de reconnaissance des maladies professionnelles). Cette contestation juridique a coïncidé avec les débuts d’une large interpellation médiatique qui montrait l’émergence de l’ampleur des dégâts provoqués par l’amiante en France, mais également au Royaume-Uni, en Allemagne et en Belgique notamment.

ð L’échec de la gestion du risque

Ø Le discours sur la "maîtrise des risques", développé en France par les industriels de l’amiante, qui se fondait sur une amélioration de la prévention dans les industries de l’amiante, s’est avéré, en pratique, particulièrement dangereux.

Si certaines activités industrielles ont peut être été mieux maîtrisées, les centaines de milliers de salariés qui intervenaient dans le bâtiment pour percer, boucher, poncer, découper ou pour passer des câbles, ont été exposés de manière incontrôlée et totalement insoupçonnée. La reconstitution d’opérations élémentaires montre que, pendant des temps courts, on obtient des valeurs moyennes d’exposition qui peuvent dépasser d’un facteur 50 à 100 les concentrations réglementaires le plus sévères fixées en Europe, et en France en particulier.

ð Les atteintes professionnelles en Europe

Ø La comparaison du nombre global d’atteintes professionnelles, consécutives à une exposition à l’amiante, montre au moins pour l’Allemagne et la Belgique, que ces pays reconnaissent un nombre de maladies professionnelles significativement plus grand que celui de la France. Il est important de voir si ces différences observées entre pays sont imputables aux modalités de reconnaissance des maladies professionnelles dans les pays concernés ou à des écarts importants dus à l’inégalité des expositions professionnelles.

Il faudrait, de plus, compléter la comparaison en prenant, en plus du nombre de victimes "reconnues", les modalités de la reconnaissance telles que les indemnités versées, la durée de la protection, limitée ou à vie, le niveau des rentes, les possibilités de réversion de la rente au conjoint en cas de décès, etc...

ð Etudes épidémiologiques des affections provoquées par l’amiante

Le rapport des experts de l’INSERM, qui a pris en compte près de 1200 publications, a montré que, pour l’essentiel, les études publiées se focalisent sur l’atteinte du système respiratoire. Or, l’inhalation de poussières s’accompagne d’un piégeage, au niveau de la trachée et des bronches, qui est fonction de la géométrie des particules. Ces poussières sont alors reconduites au niveau du carrefour aérodigestif et sont incorporées dans l’organisme par voie digestive. Des travaux devraient être conduits pour bien quantifier la fraction ainsi ingérée dans le cas des fibres d’amiante. Les mésothéliomes du péritoine et du péricarde prouvent bien que les fibres inhalées ne sont pas toutes piégées par le seul système respiratoire.

Certaines d’entre elles passent par voie digestive tandis que d’autres, probablement les plus petites, sont véhiculées par le sang circulant et la lymphe. Ces petites fibres atteignent ainsi divers tissus et organes avant d’être éliminées (vessie).

Si les fibres les plus longues se sont avérées dangereuses du fait qu’elles favorisent l’induction de cancers du poumon, les atteintes des petites fibres (que l’on trouve dans la plèvre notamment) sont encore insuffisamment caractérisées.

CHRONOLOGIE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES SUR L’AMIANTE

Ordonnance n°1724 du 2 août 1945

(JO du 03/08/45 et rectificatif JO du 18/08/45)

Création d’un tableau de maladies professionnelles (n°25) relatif à l’inhalation de "poussières siliceuses et amiantifères". L’affection prise en compte est la fibrose lorsqu’il y a des signes radiologiques accompagnés de troubles fonctionnels (dyspnée en particulier).

Décret n°50-1082 du 31 août 1950 (JO du 02/09/50)

Modification du tableau 25 et création d’un tableau spécifique de l’amiante portant le n°30. En plus des signes radiologiques et des troubles fonctionnels, il est exigé la présence de "corpuscules asbestosiques" dans l’expectoration. Les complications cardio-vasculaires et pulmonaires de l’asbestose sont prises en compte.

Décret n°51-1215 du 3 octobre 1951 (JO du 21/10/51)

Modification du tableau 30 :

 l’asbestose est reconnue lorsqu’il y a des signes radiographiques, accompagnés de troubles (dyspnée et toux) confirmés par des épreuves fonctionnelles respiratoires et la présence de corpuscules asbestosiques dans l’expectoration ;

 les complications cardiaques sont précisées (hyposystolie et asystolie, par insuffisance ventriculaire droite), mais les complications pulmonaires ne sont plus prises en compte.

Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 (JO du 23/10/57 et rectificatif JO du 01/11/57)

Modifiant les modalités d’application du Livre IV du Code de la Sécurité Sociale relatives aux affections provoquées notamment par les poussières d’amiante.

Loi 75-625 du 11 juillet 1975

Il est interdit d’occuper des jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, filature et tissage de l’amiante et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux (Art. R234-20 du Code du Travail).

Décret n°76-34 du 5 janvier 1976 (JO du 15/01/76)

Modification importante du tableau 30 qui prend en compte le cancer broncho-pulmonaire considéré comme une complication de l’asbestose et le mésothéliome primitif pleural, péricardique ou péritonéal.

Circulaire n°47SS du 14 janvier 1977

Relative à l’application du décret 76-1095 du 25 novembre 1976 (modifiant le décret 57-1176 du 17 octobre 1957). Elle porte sur la procédure d’examen des victimes d’une maladie professionnelle (par le collège des trois médecins ou par le médecin agréé en matière de pneumoconioses) et sur leurs droits aux soins.

Arrêté du 29 juin 1977

Interdisant le flocage dans les locaux d’habitation.

Arrêté du 11 juillet 1977 (JO du 27/07/77)

Sur la surveillance médicale spéciale des travailleurs exposés aux poussières d’amiante.

Décret n°77-949 du 17 août 1977 (JO du 20/08/77)

Relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante. La concentration moyenne en fibres d’amiante ne doit pas dépasser 2 fibres par cm 3 .

Arrêté du 25 août 1977 (JO du 18/09/77)

Relatif au contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante (agrément des organismes chargés du contrôle, méthodes de prélèvement et numération des fibres d’amiante).

Arrêté du 17 octobre 1977 (JO du 01/11/77)

Relatif au transport de l’amiante (consigne de sécurité pour ce type de transport).

Décret n° 78 du 20 mars 1978 (JO du 23/03/78)

Relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments (interdisant l’emploi de produits contenant plus de 1% d’amiante).

Arrêté du 24 octobre 1978 (JO du 11/11/78)

Portant sur les premiers agréments d’organismes pour les prélèvements et comptages de poussières d’amiante.

Arrêté du 8 mars 1979 (JO du 21/03/79)

Fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés à l’inhalation des poussières d’amiante.

Circulaire du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale du 10 février 1981

Relative à la surveillance médicale des travailleurs exposés à l’amiante. Cette circulaire proposait un suivi post-professionnel en application du décret 57-1176 du 17 octobre 1957.

Circulaire DGR n°1182-81 du 26 août 1981

Relative à la surveillance médicale post-professionnelle et la prise en charge des maladies professionnelles des travailleurs exposés à l’action des poussières d’amiante.

Arrêté du 19 février 1985 (JO du 22/02/85)

Fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et démolition exposant aux poussières d’amiante).

Décret n°85-630 du 19 juin 1985 (JO du 23/06/85)

Modification du tableau 30 : le délai de prise en charge des affections bénignes passe de 5 à 10 ans, et celui du mésothéliome de 5 à 15 ans ; le mésothéliome et le cancer du poumon sont reconnus "quand la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée".

Décret n°87-232 du 27 mars 1987 (JO du 2/04/87)

Modifiant le décret 77-949 du 17 août 1977. La concentration moyenne en fibres d’amiante passe de 2 à 1 fibre/cm 3 pour les variétés autres que la crocidolite, à 0,8 pour les mélanges et à 0,5 fibre/cm 3 pour la crocidolite.

Décret n°88-466 du 28 avril 1988 (JO du 30/04/87)

Relatif à l’étiquetage des produits contenant de l’amiante.

Circulaire DRT n°88-15 du 8 août 1988

Relative au décret 87-232 du 27 mars 1987. Elle comporte notamment des recommandations concernant le contrôle atmosphérique des fibres d’amiante.

Arrêté du 8 octobre 1990 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 19 février 1985 (JO du 9/11/90)

Interdisant aux travailleurs salariés des entreprises de travail temporaire et aux salariés sous contrat à durée déterminée les travaux de déflocage et de démolition exposant aux poussières d’amiante.

Décret n°92-634 du 6 juillet 1992 (JO du 10/07/92)

Modifiant le décret 77-949 du 17 août 1977 (modifié) relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante.

Arrêté du 8 mars 1993 (JO du 18/03/93)

Modifiant et complétant l’arrêté du 25 août 1977 (modifié) relatif au contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante.

Décision du Conseil d’Etat du 10 juin 1994 (séance du 27/05/94)

Le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, suite à la requête d’un ayant-droit d’une victime décédée d’un cancer broncho-pulmonaire, dit que le tableau 30 est entaché d’illégalité car il mentionne les cancers broncho-pulmonaires primitifs uniquement lorsque "la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée".

Décret n°94-645 du 26 juillet 1994 (JO du 28/07/94)

Modifiant le décret 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante. Il s’agit d’un décret relatif au bannissement des amphiboles (actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite et trémolite) en France.

Circulaire DGS/VS3/94/n°70 du 15 septembre 1994

Relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l’élimination de l’amiante ou de matériaux friables contenant de l’amiante dans des bâtiments, sur des structures ou des installations.

Arrêté du 28 février 1995 (JO du 22/03/95)

Fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.

Décret n°96-97 du 7 février 1996 (JO du 8/02/96)

Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Il fixe des dates limites pour la mise en oeuvre pour la recherche de l’amiante en place, le contrôle de l’état de conservation de ce matériau au moyen d’une "grille d’évaluation", la mesure des niveaux d’empoussièrement.

Arrêté du 7 février 1996 (JO du 8/02/96)

Relatif aux conditions d’agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante dans l’atmosphère des immeubles bâtis.

Arrêté du 7 février 1996 (JO du 8/02/96)

Relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis.

Décret n°96-98 du 7 février 1996 (JO du 8/02/96)

Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Il abroge le décret 77-949 du 17 août 1977. Il considère trois catégories d’activité exposant des travailleurs à l’amiante :

 la fabrication et la transformation de matériaux amiantés,

 les activités de confinement et de retrait de l’amiante,

 les activités susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Arrêté du 4 avril 1996 (Bulletin Officiel du 5/05/96)

Modifie l’arrêté du 8 octobre 1990 qui fixe la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat à durée déterminée (activités de fabrication ou de transformation de matériaux contenant de l’amiante, opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages contenant de l’amiante, activités de confinement, de retrait de l’amiante ou de démolition exposant aux poussières d’amiante).

Circulaire DGS/VS3/DRT/CT4/DHC/ TE1/DPPR/BGTD n°290 du 26 avril 1996 (Bulletin Officiel Travail, Affaires Sociales, n°96/20 pp. 109-132)

Relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis. Cette circulaire explicite la nouvelle réglementation.

Arrêté du 14 mai 1996 (JO du 23/05/96)

Relatif aux modalités de contrôle de l’empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l’inhalation des poussières d’amiante. Ce texte porte sur les modalités de prélèvement, les méthodes et les moyens à mettre en oeuvre pour mesurer la concentration en fibres d’amiante dans l’air inhalé par les travailleurs.

Arrêté du 14 mai 1996 (JO du 23/05/96)

Relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante. Elles concernent les protections collectives et individuelles, la décontamination des travailleurs et les modalités de confinement du chantier.

Décret n°96-445 du 22 mai 1996 (JO du 25/05/96)

Le tableau 30 est à nouveau modifié suite à la décision du Conseil d’Etat du 10 juin 1994  :

 Le mésothéliome est reconnu sans réserve particulière.

 Le cancer broncho-pulmonaire primitif est reconnu comme dégénérescence maligne d’une asbestose ou d’une lésion pleurale.

Un tableau 30 bis à liste limitative est créé pour le cancer broncho-pulmonaire primitif qui se déclare en l’absence d’atteinte bénigne due à l’amiante.

Décret n°96-446 du 22 mai 1996 (JO du 25/05/96)

Relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la Sécurité Sociale. Le Code de la Sécurité Sociale prévoit des dispositions spéciales sur les affections professionnelles provoquées par les poussières de silice (tableau 25), d’amiante (tableau 30) et d’oxyde de fer (tableau 44). Ce décret prévoit l’extension de certaines dispositions aux tableaux récemment créés relatifs à des affections provoquées par ces trois toxiques (tableaux 30bis, 44bis, 91 et 94). Le tableau 30 bis, relatif au cancer broncho-pulmonaire, a introduit (par décret en Conseil d’Etat) un délai d’exposition de 10 ans. C’est un décret simple qui avait fixé à 5 ans le délai d’exposition pour toutes les affections provoquées par l’amiante. Ce décret en Conseil d’état vient confirmer ce délai de 5 ans pour toutes les maladies professionnelles du tableau 30.

Loi n°96-452 du 28 mai 1996 article n°39 (JO du 29/05/96)

Cette loi autorise l’Inspection du Travail à prendre toutes mesures, y compris l’arrêt temporaire du chantier en cas d’absence de dispositif de protection dans le cadre des opérations de confinement et de retrait de l’amiante (article L231-12 du Code du Travail).

Arrêté du 28 mai 1996 (JO du 05/05/96)

Cet arrêté donne la liste des organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d’amiante dans l’atmosphère des immeubles (prélèvement et comptage des poussières).

Circulaire DH/S13/96/1426 du 4 juin 1996 (Bulletin Officiel du Ministère des Affaires Sociales n° 96-28 du 8 août 96)

Relative au recensement de la présence d’amiante dans les établissements publics et privés de santé et les établissements sociaux et médicaux-sociaux.

3 juillet 1996

Jacques BARROT, Ministre du Travail et des Affaires Sociales et Hervé GAYMARD, Secrétaire d’Etat à la Santé et à la Sécurité Sociale, annoncent que :

"la fabrication, l’importation et la mise en vente des produits contenant de l’amiante, et notamment l’amiante-ciment, seront interdites à compter du 1er janvier 1997".

La France devient, ainsi, le huitième pays d’Europe à bannir cette fibre minérale cancérogène après l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse.

Arrêté du 4 juillet 1996 (JO du 12/07/96)

Il applique aux travailleurs agricoles les dispositions de l’arrêté du 4 avril 1996 (travailleurs temporaires et CDD).

Arrêté du 12 juillet 1996 (JO du 14/07/96 )

Relatif à la création d’une Commission Interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l’amiante.

Décret n°96-668 du 26 juillet 1996 (JO du 27/07/96)

Le décret modifie le décret 88-466 du 28 avril relatif aux produits contenant de l’amiante. La liste des produits interdits est complétée. Elle concerne les articles à usage domestique (grille-pain, table à repasser, etc...), les panneaux isolants à usage professionnel et les matériaux destinés au calorifugeage de divers équipements.

Circulaire DSS/4B/96/507 du 9 août 1996

Cette circulaire ministérielle est relative à l’instruction des dossiers de maladies professionnelles portant sur des affections répertoriées dans les tableaux 25, 30, 30bis, 44, 44bis, 91 et 94.

Arrêté du 20 août 1996 (JO du 10/09/96)

Concernant le contrôle qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l’agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévus à l’article R231-55 du Code du Travail. Les organismes qui sollicitent un agrément pour le contrôle des atmosphères de travail, dans les établissements où des travailleurs sont exposés à l’inhalation de fibres d’amiante, sont concernés par le contrôle de qualité.

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (JO du 27/09/96)

Suite aux orientations du Gouvernement, le Ministère du Travail annonce qu’il est en train de rédiger un décret relatif à l’interdiction de l’amiante. Ce document pouvait être consulté dans les trois semaines qui suivaient la publication de l’avis.

Circulaire du 16 octobre 1996 (JO du 18/10/96)

Relative au programme d’aide financière de l’état aux collectivités locales pour l’enlèvement, l’encoffrement et la fixation dans les établissements scolaires des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante.

Arrêté du 6 décembre 1996 portant application de l’article 16 du décret 96-98 du 7 février 1996 (JO du 1/01/97)

Cet arrêté précise le contenu de l’attestation d’exposition à l’inhalation de poussières d’amiante remise par l’employeur à tout salarié à son départ de l’Etablissement.

Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret 96-98 du 7 février 1996 (JO du 01/01/97)

Cet arrêté définit les recommandations et les instructions détaillées adressées aux médecins du travail pour effectuer le suivi des salariés soumis à l’inhalation de fibres d’amiante :

 Il étend les modalités de la surveillance post-professionnelle des salariés exposés à des cancérogènes, aux salariés toujours en activité (dans la même entreprise ou dans une autre), mais qui ne sont plus exposés.

 Il limite également à 2 h30 consécutives le port des équipements de protection individuelle.

 Il rappelle que le développement de l’épidémiologie en milieu de travail est une réelle nécessité.

Décret n°96-1132 du 24 décembre 1996 (JO du 26/12/96)

Ce décret modifie le décret du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs.

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 (JO du 26/12/96)

Ce décret pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation, précise le domaine de l’interdiction de l’amiante et pose le principe et les modalités relatifs à l’obtention des dérogations ainsi que les pénalités concernant les contrevenants.

Arrêté du 24 décembre 1996 (JO du 26/12/96)

Ce texte présente le formulaire de déclaration à remplir pour toute demande de dérogation à l’interdiction d’usage de l’amiante.

Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l’interdiction de l’amiante (JO du 26/12/96)

Ce deuxième arrêté définit les catégories d’exception à l’interdiction de l’amiante (la production de chlore et d’oxygène, les éléments de friction pour les avions et divers engins ou installations, certains joints d’étanchéité et des dispositifs d’isolation thermiques à plus de 600 °C).

Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1996 relative à l’élimination des déchets d’amiante-ciment (publiée au BO du 10/03/97)

Cette circulaire vise les déchets d’amiante-ciment produits lors des travaux de réhabilitation et de démolition du BTP (lesquels pourraient atteindre 400 000t/), et les produits amiante-ciment retirés de la vente. Elle vise à mettre en oeuvre à la fois la prévention contre l’inhalation de fibres mais également leur ingestion par transfert vers les eaux souterraines. Elle comporte 4 annexes qui visent :

 la classification des déchets.

 l’évacuation, le conditionnement et le transport.

 l’élimination et le stockage des déchets.

 le bordereau de suivi des déchets (traçabilité)

Arrêté du 14 mai 1997 (JO du 23/05//97)

Modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.

Pour réaliser des travaux de confinement ou de retrait d’amiante friable, les entreprises doivent détenir un certificat délivré par un organisme certifiant leur qualification. Cet organisme doit lui-même être accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou par un organisme d’Accréditation européen.

Arrêté du 7 aôut 1997 (JO du 17/08/97)

Relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (transcription de la directive 94/60/CE du 20/12/94).

Dans la liste des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, figurant en annexe de cet arrêté, pour lesquelles la mise sur le marché et l’importation à destination du public sont interdites, figurent 6 variétés d’amiante (avec leur numéro CAS).

Décret 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret 96-97 du 07 février 1996 (JO du 19/09/97)

Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.

Ce décret élargit aux faux plafonds la recherche de la présence d’amiante qui était précédemment limitée aux flocages et aux calorifugeages.

Décret 97-1219 du 26 décembre 1997 modifiant le décret n° 96/98 du 7 février 1996 (JO du 26/12/97).

Cette modification de l’article 26 du décret de 1996 porte sur les modalités de qualification requises pour les entreprises qui réalisent des travaux de confinement ou de retrait d’amiante friable (flocages, calorifugeages, etc...).

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 (JO du 28/12/97.

Relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises qui réalisent des travaux de confinement ou de retrait d’amiante friable. Ces dernières doivent fournir un certificat attestant de leurs capacités dans ce domaine, certificat attribué sur la base d’un référentiel technique. L’organisme certificateur doit lui-même être accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).

Arrêté du 26 décembre 1997 (JO du 28/12/97).

Ce deuxième arrêté porte sur l’homologation de référentiels servant de base à la délivrance du certificat de qualification des entreprises chargées du retrait et du confinement de l’amiante friable.