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Actualité - Amiante : janvier 2001
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Décembre 2000 Actualité - Amiante : février 2001Janvier 2001 Modèles de formulaires
pour les demandes d’allocation de cessation anticipée
d’activité
Arrêté fixant les modèles de formulaires pour les demandes d’allocation de cessation anticipée d’activitéL’arrêté
du 3 janvier 2001 , donne la liste des formulaires CERFA
:
La plainte de quatre familles contre plusieurs ministres classée sans suiteLe 10 janvier, Maryse Joissaint-Massini, avocate de quatre familles de victimes qui avaient déposé une plainte contre plusieurs ministres de l’industrie, de l’urbanisme et du logement depuis 1975, a révélé que cette plainte avait été classée sans suite par une décision de la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République. Cette commission a estimé que "la plainte ne comporte pas d’éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis, au titre de l’exposition à l’amiante, par les ministres qu’elle vise". Assemblée Générale au HavreLe 13 janvier l’ADEVA 76, qui regroupe les victimes de l’amiante en Seine Maritime, tient son assemblée générale. Emission spéciale de "Thalassa"Le 19 janvier France 3 diffuse une émission du magazine "Thalassa" consacrée à l’amiante : "la poussière du diable".. Six ans pour faire reconnaître une maladie professionnelleLe 19 janvier la Cour d’Appel rend un arrêt confirmant la décision du TASS de reconnaître la maladie professionnelle de M. Discour et d’attribuer une rente à sa veuve et à ses deux filles âgées de 13 et 14 ans au moment du décès. Il a fallu six ans de bataille pour vaincre l’acharnement de la Caisse Primaire qui contestait la réalité de l’exposition professionnelle. Dossier amiante dans "Politis"Dans son numéro de janvier, la revue "Politis" publie un dossier de 6 pages sur le combat des victimes de l’amiante et l’action de l’Andeva. Réunion sur le suivi post-professionnel amianteLe 26 janvier, réunion du groupe de travail mis en place sur le suivi post-professionnel amiante à l’initiative du Ministère de la Solidarité et de l’Emploi. La discussion a notamment porté sur les nouvelles techniques de scanners multicoupes, sur le rôle des associations de victimes, et sur un plan de travail. Une intervention a été décidée auprès du Ministère suite au retard énorme pris par le gouvernement dans la mise en place du suivi post-professionnel, deux ans après la conférence de consensus. Conseil d’administration de l’AndevaLe 27 janvier se réunit le conseil d’administration de l’association. A l’ordre du jour : actions judiciaires et réunion de
travail avec les avocats
Assemblée générale de l’association "Allo ! Amiante !"Le 27 janvier, l’Association Allo ! Amiante ! qui réunit des cheminots de la région bordelaise tient son assemblée générale à laquelle participe Hélène Boulot. Jussieu : décision du tribunal administratifLe 29 janvier, le tribunal administratif a rendu sa décision . Il a rejeté la demande déposée par le Comité Anti-Amiante Jussieu. Il n’a pas pris le risque de fermer un campus qui accueille des dizaines de milliers d’étudiants, mais il a confirmé le bien fondé des arguments du comité : les normes de sécurité sur l’amiante, la tenue au feu des bâtiments, l’alarme, l’évacuation ne sont pas respectées ; des mesures plus sévères doivent être édictées. Le Chili interdit l’amianteLe gouvernement chilien annonce sa décision d’interdire l’amiante. La ville d’Osasco, où s’était tenue la troisième conférence internationale contre l’amiante a pris également une décision d’interdiction. Eternit condamné pour 6 dossiers devant la Cour d’Appel de RiomLe 30 janvier, la Cour d’appel a rendu son jugement : les dossiers de 6 victimes obtiennent gain de cause contre Eternit , y compris un dossier qui avait été débouté en première instance. Les réparation sont exemplaires et dignes puisqu’elles sélèvent : à 250.000 francs pour une atteinte physique
de 10% d’incapacité,
Le CAPER Chalon a salué cette victoire dans un communiqué de presse. Actualité - Amiante : février 2001 |