Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 janvier 2001, sont créés les modèles de formulaires relatifs aux « demandes d'allocation des travailleurs de l'amiante » enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) selon les modalités suivantes :