Arrêté du
3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d'allocation
des travailleurs de l'amiante
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 janvier
2001, sont créés les modèles de formulaires relatifs aux « demandes d'allocation
des travailleurs de l'amiante » enregistrés par le centre d'enregistrement et
de révision des formulaires administratifs (CERFA) selon les modalités suivantes
:
- S 6112 : « demande
d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés et anciens salariés
des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéros
CERFA : 11687*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l'attention
du demandeur.
- S 6113 : « demande
d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Ouvriers dockers professionnels
», numéros CERFA : 11688*01 pour le formulaire et 5078801 pour la notice à
l'attention du demandeur.
- S 6114 : « demande
d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés de la construction
et réparations navales », numéros CERFA : 11689*01 pour le formulaire et 5078801
pour la notice à l'attention du demandeur.
- S 6115 : « demande
d'allocation des travailleurs de l'amiante. - Salariés atteints d'une maladie
professionnelle », numéros CERFA : 11690*01 pour le formulaire et 5078801
pour la notice à l'attention du demandeur.