J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000 page 11298

 

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

 

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

 

NOR : MESS0022235A

 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V portant régime du travail dans les ports maritimes ;
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 modifié par l'article 36 de la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 29 mai 2000,
Arrêtent :

 

 


Art. 1er. - La liste des ports mentionnés au 1o du deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est annexée au présent arrêté.


Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 7 juillet 2000.

 

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,
D. Banquy

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du transport maritime, des ports
et du littoral :

Le chef de service,
M. Bonny

 


A N N E X E


LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS

 

PORTS

PERIODES DURANT LESQUELLES
ont été manipulés des sacs d'amiante (les années de début et de fin de période étant incluses)

BASTIA
de 1959 à 1965
BORDEAUX
de 1961 à 1986
CHERBOURG
de 1968 à 1973
DUNKERQUE
de 1960 à 1993
LE HAVRE
de 1949 à 1977
MARSEILLE
de 1957 à 1980
ROUEN
de 1960 à 1974
SAINT-MALO
de 1964 à 1977