LETTRE TYPE N° 12


Demande d'aggravation

(pour une majoration du taux d'IPP)


Nom - Prénom
Adresse
  Caisse Primaire d'Assurance Maladie
(adresse)
   

 

Envoi en recommandé avec accusé de réception

 
N° d'assuré social :
N° de rente :
Réf. :
Objet : Demande d'aggravation

 

   Lieu, date
Madame, Monsieur,

 

 

Je soussigné,[ *** Nom, Prénom *** ], demeurant au [ *** adresse *** ], titulaire du dossier référencé ci-dessus auprès de vos services, des suites de ma maladie professionnelle du [*** date *** ] ai l'honneur de présenter une demande en aggravation.

En effet, je considère que le taux de rente qui m'est attribué ne peut plus être considéré comme une réparation juste des conséquences de ma maladie professionnelle.

Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de l'aggravation de mon état de santé établi par mon médecin.

Je vous prie de porter ma contestation devant le tribunal du contentieux de l'incapacité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 
 

Nom, Prénom
signature

 

ATTENTION ! IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE TRAME TRES GENERALE QUI DOIT ETRE ADAPTEE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE.
AVANT D'ENVOYER UN TEL COURRIER, IL EST TOUJOURS PREFERABLE DE CONSULTER L'ANDEVA OU UNE ASSOCIATION DE VICTIMES.