LETTRE TYPE N° 11

Contestation du refus de la caisse de reconnaître le caractère professionnel de la maladie

(la caisse conteste la réalité de l'exposition professionnelle)

Nom - Prénom Adresse
N° de sécurité sociale
	à la CPAM ayant notifié le refus (voir adresse sur la lettre)


Envoi en recommandé avec accusé de réception

N° d'assuré social :
Référence :
Objet : refus de prendre en compte une maladie professionnelle
	Lieu, date
Madame, Monsieur,

Je soussigné []* , né le []* et demeurant à []* , conteste la décision notifiée par votre lettre du [*] , refusant de prendre en compte ma maladie comme une maladie professionnelle. Je vous prie de trouver ci-joint [* (1) *** ] attestant que j'ai bien été exposé à l'amiante dans le cadre de mon activité professionnelle.] Je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter ma contestation devant la Commission de Recours Amiable compétente. Par référence à l'article R 441-13 du Code de la Sécurité Sociale, je vous serais reconnaissant de me communiquer l'ensemble du dossier relatif à ma déclaration de maladie professionnelle, afin que je puisse présenter ma défense. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

	Nom, Prénom signature

(1) Témoignages, documents techniques, PV de CHSCT, etc.

ATTENTION !
IL NE S'AGIT LA QUE D'UNE TRAME TRES GENERALE QUI DOIT ETRE ADAPTEE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE.
AVANT D'ENVOYER UN TEL COURRIER, IL EST TOUJOURS PREFERABLE DE CONSULTER L'ANDEVA OU UNE ASSOCIATION DE VICTIMES.