Capitalisation des rentes

 

Toutes les rentes inférieures à 10 % sont obligatoirement capitalisées.

La procédure est définie par les articles L 434-1 et R 434-1-1, 1-2, 1-3 et D 434-1 du code de la Sécurité Sociale. 3.11.3.

Les rentes sont capitalisées suivant le barème ci-après.

Taux d'incapacité permanente (en pourcentage)
 Montant de l'indemnité (en euros)   
1 %
342,94
2 %
557,34
3 %
814,41
4 %
1285,37
5 %
1628,31
6 %
2013,92
7 %
2442,21
8 %
2913,69
9 %
3427,84

 

Ce tableau tient compte de la revalorisation des rentes réalisée par le Décret no 2002-420 du 28 mars 2002.